25 juin 2013

Répression politique : Who’s next ?

Répression politique : Who’s next ?

Compte-rendu de la conférence-débat organisée le 20 juin dernier par les associations Quart d’X et Les Indigènes de Belgique au Vaartkapoen à Molenbeek. Les intervenants : Barbara Van Dyck (exclue de la KUL), Souhail Chichah (exclu de l’ULB), Jean Flinker (membre du CLEA, représentant Bahar Kimyongür, un militant belge d’origine turque accusé de terrorisme par le régime AKP). Modération : Nathalie Mathieu

07 juin 2013

Une entreprise de sécurité installée au Maroc accusée de torture en Israël

Une entreprise de sécurité installée au Maroc accusée de torture en Israël

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Adam Sfali, le 07 Juin 2013

Une société privé de sécurité installée au Maroc et filiale d‘une multinationale du très lucratif secteur de sécurité privée au monde, a été accusé de torturer des palestiniens dans des prisons israéliennes.

La société ‘G4S’ dont le siège se trouve à Crawley au Royaume-Uni, fait l’objet d’une campagne internationale pour son boycott.

Selon le militant des droits de l'Homme, l'activiste marocain de confession juive Sion Assidon, cité par le quotidien du parti Istiqlal Al Alam, dans son tirage du vendredi 7 juin, la G4S qui a une antenne au Maroc et une autre, entre autres, en Israël, y est chargée notamment de la gestion des prisons et elle est accusé de sous-traitance de torture des détenus Palestiniens.

A noter que la G4S est une entreprise britannique de services de sécurité.

Avec 657 000 employés, la G4S est la 3e plus grande entreprise au monde en terme d'employés.

C'est également la plus grande société de services en termes de chiffre d'affaires.

18 avril 2013

Syrie : Enlevé par des islamistes mais oublié par le monde

Syrie

Enlevé par des islamistes mais oublié par le monde

L’histoire du père Michael Kayal est emblématique du sort des chrétiens de Syrie

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Propos recueillis par Carly Andrews, le 18 avril 2013 

Kidnappé puis oublié : le 9 février 2013, le père Michael Kayal, un jeune prêtre de 27 ans, vivant à Alep, en Syrie, a été enlevé par des rebelles extrémistes islamiques. Deux mois après sa disparition on est sans nouvelles de lui, mais le monde n’en parle pas.

Mgr Georges Dankaye, recteur du Collège arménien de Rome et procureur de l’Eglise arménienne catholique près le Saint-Siège, parle de cet enlèvement et du terrible cauchemar que vivent les chrétiens de Syrie chaque jour : violences, sang, torture et un niveau d'inhumanité incroyable.

«Père Michael a été un de mes élèves au séminaire pendant deux ans à Alep. Il était très gentil et intelligent», raconte Mgr Dankaye, un sourire triste aux lèvres. «Il aimait le sport, la musique et le chant, était toujours prêt à aider».

Les deux hommes étaient ensemble au Collège arménien, quand Michael étudiait le droit canon à l’Institut pontifical oriental. Il a ensuite été ordonné prêtre le 2 novembre 2011.

Quand le père Michael est retourné en Syrie, les émeutes avaient déjà commencé et la violence était en train de s’étendre à tout le pays. Mais son «esprit, son enthousiasme et son zèle» avaient conquis le cœur du curé et des paroissiens. Alors que la situation empirait et que les réfugiés affluaient des banlieues d’Alep, père Michael, en compagnie de trois autres jeunes prêtres, a lancé une mission avec les migrants. «Ils allaient tous les jours dans les écoles où les familles musulmanes avaient trouvé refuge. Ils leur apportaient de la nourriture pour le déjeuner et le dîner, ainsi que d’autres aides, voire des médecins».

Père Michael semblait suivre la voie des saints, travaillant dans un esprit de service et de compassion: «Je me souviens d’un coup de fil où il m’a dit: 'ce que je peux faire toujours, c’est servir, rien n’est plus grand que cela '», se rappelle Mgr Dankaye. 

le 9 février, le père Michael a quitté Alep. Il était prévu qu’il se rende à Rome, en faisant une halte dans une petite localité sur la route de Beyrouth avant d’arriver en Italie le 12 février. Il venait de se mettre en route lorsqu’à un des nombreux postes de contrôle le long des routes syriennes, une bande de rebelles a pris d’assaut l’autobus. «Il y avait  à l’intérieur trois prêtres, deux en habit sacerdotal et un salésien en civil. Ils ont fait descendre les deux en habit et pas le troisième».

«Une demi-heure plus tard, les ravisseurs téléphonaient à son frère : «Nous vous contacterons bientôt pour arriver à un accord», a raconté Mgr Dankaye. «Depuis ce moment-là, le seul contact a été avec son frère, jamais avec l’Eglise; le frère a ensuite parlé à l’évêque…et l’évêque aurait informé le gouvernement». La famille du Père Michael a fait savoir qu’elle avait reçu la demande d’une rançon d’un million de lires syriennes et la libération de 15 détenus. Toutefois, plus tard, les terroristes renonceront à la demande de libérer des prisonniers, se contentant uniquement de l’argent. «Ceci nous fait penser qu’il s’agit plus d’un petit groupe armé que du Front de libération Syrien, car la libération de 15 prisonniers aurait fait vraiment envie». «Il y a environ 2000 petits groupes comme ça. Ils ne sont ni coordonnés, ni organisés entre eux ; chaque groupe suit ses propres objectifs, ses propres idéaux». Leur désorganisation est devenue évidente après le «oui» de la famille au paiement de la rançon, quand le groupe ne s’est plus manifesté pour la réclamer.

Quelle est donc la situation aujourd’hui ? Père Michael est-il toujours vivant ? Mgr Dankaye affirme que  «la seule information qu’on ait de lui est un coup de téléphone du 20 février ; ils lui ont permis de parler à sa mère pendant une demie minute à peine, et il a dit 'Maman, je vais bien, mais prie pour moi'. Depuis, il n’y  a pas eu d’autres contacts. Nous ne savons plus rien. C’est le mystère !».

Avons-nous affaire à une persécution manifeste et cruelle de l’Eglise chrétienne en Syrie ? La réponse, bien entendu, est «oui», mais la situation est complexe; Mgr Dankaye explique qu’au début des affrontements, l’opposition a dit qu’elle voulait préserver la communauté chrétienne. Elle a dit 'N’ayez pas peur d’aller contre ce régime ; nous vous traiterons bien; mais bien sûr il n’a pas obtenu la réponse positive qu’il attendait. Pour Mgr Dankaye, "l’opposition pensait que la communauté chrétienne en Syrie aurait pris les armes et se serait unie aux rebelles", mais celle-ci ne sait pas prendre les armes ou entrer en guerre. Elle est composée de citoyens normaux qui aiment leur pays, et il est difficile pour eux de prendre les armes contre quiconque... Ils n’ont donc pas participé aux manifestations, ni pris les armes, et cela a mis les rebelles en colère».

Et maintenant, a poursuivi Mgr Dankaye, «ils disent : 'Nous nous vengerons. Vous chrétiens vous ne participez pas à la guerre, vous le payerez'». Cette attaque est plus dictée par la vengeance qu’une persécution spécifiquement religieuse. Mgr Dankaye a néanmoins évoqué d’autres groupes  comme les «Djihadistes ou les Nusrats, auquel cas on peut parler franchement de persécution religieuse».  Il a aussi cité les Alawouites, ajoutant qu’une «bonne partie des sunnites est favorable au gouvernement et commet des massacres».

«La communauté chrétienne n’a aucune issue, elle est encerclée», a souligné Mgr Dankaye. «Elle se prépare pour le martyre... nous ne le voulons pas, nous ne l’espérons pas; nous le craignons mais c’est comme ça». Mgr Dankaye a ensuite rappelé les paroles prononcées par son père deux semaines auparavant : «Il m’a dit :  'Si tu entends dire que nous sommes morts, ne viens pas à nos funérailles ; nous ne voulons pas que tu subissent notre sort».

Mgr Dankaye a ensuite fait part d’un message reçu par un ami il y a quelques jours, qui incarne la gravité choquante de la situation des chrétiens syriens: «Le loup tue les louveteaux qui n’y arrivent pas tout seuls, de manière à ce qu’ils ne soient pas mangés vivants par des souris et des fourmis. C’est un geste de pitié. Ne juge pas mes paroles trop sévèrement. Parle avec tes parents». Quand des parents arrivent à penser qu’il vaut mieux mettre fin à la vie de leurs enfants, on peut imaginer les atrocités qui les attendent à quelques pas de leur porte.

A la dernière question sur ce que peuvent faire les chrétiens du monde entier, la réponse a été : «prier, ne pas cesser de prier. C’est un moment que Notre Seigneur a lui aussi vécu dans le jardin de Gethsémani. Il y a la tentation de fuir, ou de crier au Seigneur 'Sauve-nous!', mais ensuite, si telle est sa volonté, nous devons être prêts, comme l’ont été les martyrs, à affronter la mort dans la fidélité... c’est dans la prière que nous restons accrochés à notre foi et forts dans l’espérance, et jusqu’au dernier moment nous restons dans l’amour, même face à celui qui ne sait pas ce qu’il fait».

Nous nous adressons donc aux chrétiens du monde entier : priez pour le père Michael; priez pour la Syrie, une terre maculée de sang, dévastée par une vague de mal inexorable; priez pour les hommes torturés et mutilés, pour les femmes et les jeunes filles violées, pour les chrétiens persécutés ; priez pour tous ceux qui commettent ces terribles atrocités, mais surtout priez que le monde sorte de cette insupportable spirale de silence et vienne au secours de ses frères sœurs.

Nous lançons enfin un appel désespéré aux ravisseurs du père Michael, nous faisons appel à leur humanité : faites-le rentrer chez lui. S’il vous plait, laissez le père Michael rentrer chez lui.

20 mars 2013

"Les Oubliés de la Oumma : les prisonniers musulmans entre injustice et indifférence"

  "Les Oubliés de la Oumma : les prisonniers musulmans entre injustice et indifférence"

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Avec les interventions des associations :

Cage Prisonners de LONDRES - Sanâbil de PARIS, ainsi que des témoignages

Le dimanche 14 avril à 14H30

14, Rue Saint Joseph. 1080 Molenbeek - Accès métro : Comte de Flandre

Entrée : 2€                          

04 mars 2013

Gréce : les jeunes fascistes s’attaquent aux musulmans

Gréce

Les jeunes fascistes s’attaquent aux musulmans

Katibin, le 04 mars 2013

En Grèce, depuis plusieurs années, l’islamophobie montante fait de nombreuses victimes. Mais, fait plus inédit, ces responsables d’actes racistes sont de plus en plus jeunes.

Alors qu’un pakistanais a été poignardé en janvier dans les rues d’Athènes (de lourds soupçons pèsent sur les partis néo-nazis), une réelle banalisation des actes xénophobes orchestrés par des adolescents se multiplient dans le pays. Tout récemment, c’est un nouvel acte d’islamophobie qui illustre dramatiquement cette réalité. Un petit commerçant pakistanais a subi les conséquences de cette haine viscérale en pleine expansion : un groupe de jeunes d’une quinzaine d’années ont violement attaqué son commerce, blessant gravement sa fille.

Les fascistes de la cour de récré

Plusieurs partis fascistes prennent confortablement place au sein de la classe politique grecque. Ils ont pour point commun la haine de l’étranger et plus particulièrement du musulman (turc et pakistanais). Ces groupes ont une réelle aisance pour engager le dialogue avec les plus jeunes. Alors que ces attaques anti-musulmans se développaient dans les rues des grandes villes, les autorités grecques font face à une évolution des plus inquiétante. En effet, dorénavant, ces manifestations de haine raciale et religieuse s’expriment dans l’enceinte même des établissements scolaires : graffiti néo-fascistes, slogans nationalistes et signes ressemblant à des croix gammées apparaissent de manières très manifestes sur les murs des écoles. La propagande néo-fasciste gagne du terrain parmi les jeunes du pays. Elle se base principalement sur un discours anti-immigrés. Les immignés sont coupables, par anticipation, de leurs voler leurs «futurs emplois». Ces jeunes sont une aubaine pour ces mouvances fascistes : influençables et facilement enrôlables, ils s’avèrent être d’une féroce cruauté et inconscients des risques encourus.

Comment recruter cette jeune cible ?

Comme tout extrémisme politique, celui-ci est bien plus efficace sur le terrain de la pauvreté et trouve ainsi dans la jeunesse défavorisée une cible facile. Pour recruter ces jeunes, rien de plus simple. Golden Dawn, le principal parti fasciste grec, mène donc sa propagande dans les régions les plus pauvres, ayant connus une hausse de la criminalité et un fort afflux de migrants. Cet endoctrinement use des vecteurs de communication connus des jeunes : Internet, facebook, clubs de jeunes et les salles de sports. Le fascisme devient alors «cool» aux yeux des ados grecs. Une des méthodes d’approche la plus fréquemment utilisée par le parti fasciste s’apparente à une réelle technique mafieuse : un des membres est planté à la sortie d’écoles et remet discrètement son numéro directement dans la main des jeunes grecs en l’invitant à l’appeler s’il a besoin d’aide pour se protéger lorsqu’il rentre tard de l’école! Les partis fascistes utilisent également la musique comme outils de communication à destination des plus jeunes (deux des députés Golden Dawn sont des musiciens). Ils arrivent ainsi à endoctriner les adolescents, plus malléables que leurs ainés, pour commettre des actes de violences à l’encontre des étrangers.

28 février 2013

La Belgique et le Zimbabwe: une “vision positive” contestée

La Belgique et le Zimbabwe

Une vision positive contestée

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Par Jean-Paul Marthoz, le 28 février 2013

La Belgique a laissé pas mal de gens perplexes au sein de la "communauté internationale des droits de l’homme", lorsqu’elle a plaidé à la mi-février pour l’assouplissement des sanctions qui frappent le Zimbabwe du président Robert Mugabe. En évoquant une évolution positive du régime et au risque d’être soupçonnée de «relayer les intérêts diamantaires anversois», la diplomatie belge demandait en particulier la légalisation des exportations de diamants de la mine de Marange, contrôlée par l’entourage du président zimbabwéen.

Or, la plupart des analystes sont loin de partager cette appréciation de la situation politique au Zimbabwe. Hier, 27 février, trois Rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont encore exprimé leurs inquiétudes et leurs critiques à propos des intimidations exercées par le pouvoir à Harare.

Le 15 février, selon un porte-parole du ministère des Affaires étrangères, cité par le site d’informations en ligne EUOBserver, cet assouplissement des sanctions devait contribuer à promouvoir la transition démocratique dans le pays. Selon cet article, la Belgique estimait, en effet, que la situation de la démocratie et des droits humains s’est améliorée à Harare et elle en voulait pour preuve l’organisation d’un référendum constitutionnel le 16 mars prochain, suivi d’un processus électoral censé ouvrir les espaces de liberté dans un pays depuis longtemps verrouillé par une gérontocratie accrochée au pouvoir et à ses prébendes.

Interrogé par Le Soir (17 février 2013), le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders avait précisé que “les sanctions ne sont pas faites pour faire tomber des dirigeants, mais pour faire avancer les choses. Et les ONG, avait-t-il assez imprudemment ajouté, n’ont pas apporté les preuves du financement du régime par l’argent du diamant“.

Rien n’a vraiment changé

Toutefois, la vision positive du Zimbabwe esquissée par la Belgique ne fait pas l’unanimité. C’est sans doute ce qui explique que les ministres européens des Affaires étrangères n’aient pas suivi la requête belge. La semaine dernière à Luxembourg, l’Union européenne a levé quelques sanctions, mais elle a remis à plus tard la discussion sur la mine de Marange. Ce cas est en effet trop controversé. Selon un rapport publié en août 2011 par Human Rights Watch, les autorités du Zimbabwe auraient eu recours à la torture et à l’assassinat pour forcer des villageois et même des enfants à travailler dans cette mine et elles auraient utilisé les revenus de la prospection pour renforcer la bureaucratie de la terreur mise en place par le parti officiel, ZANU-PF.

Dans son édition de cette semaine, l’hebdomadaire libéral britannique The Economist exprime lui aussi ses doutes à propos du processus constitutionnel mentionné par la diplomatie belge comme une étape importante de la transition. Même si le contexte régional a évolué au détriment de Mugabe, «les chefs des forces armées et de la police, écrit le journal, ont répété qu’ils n’accepteraient jamais de servir sous une présidence de Morgan Tsvangirai (Ndlr. : le leader de l’opposition et actuel premier ministre, coincé dans un accord surréaliste de cohabitation avec le président Mugabe). Au cours de ces dernières semaines, les membres de l’omniprésente et brutale Central Intelligence Organization ont arrêté, tabassé et harcelé les leaders de groupes civiques. Ils ont aussi saccagé les bureaux du Zimbabwe Election Support Network, le plus vaillant des groupes d’observation électorale…L’année dernière, le niveau de violence d’Etat contre le MDC (Mouvement pour le changement démocratique, opposition) a diminué, note The Economist, mais beaucoup craignent qu’elle ne reprenne avant les élections». L’hebdomadaire contredit également l’affirmation de Mr. Reynders sur les liens entre le régime et la mine de Marange. Les coffres du parti de Mugabe ont été remplis par les gains illégaux retirés de la mine de Marange, écrit l’auteur, "ce qui devrait permettre provisoirement quelques largesses au bénéfice de la population rurale.

La police a également annoncé l’interdiction, particulièrement dans les zones rurales, des postes de radio de fabrication chinoise qui captent les radios internationales, permettant ainsi aux citoyens de d’échapper aux programmes de la radio d’Etat, qui, à longueur de journée, célèbre Mugabe et stigmatise ses opposants.. Cette mesure a été vivement condamnée par le Media Institute of Southern Africa (MISA), l’une des principales organisations de défense de la liberté de la presse dans la région.

Dans une dépêche datée du 21 février, l’agence de presse américaine Associated Press a fait état également de mises en garde lancées par les autorités à l’encontre d’associations zimbabwéennes «soutenues par l’Occident». Ces ONG locales sont accusées d’activités «proches de l’espionnage», ce qui ne présage rien de bon.

Le 27 février, trois Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sont venus confirmer ce jugement pessimiste de l’évolution au Zimbabwe. Dans un communiqué diffusé par le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, ils ont condamné les harcèlements à l’encontre d’organisations de la société civile et en particulier des perquisitions aux sièges de groupes d’observation électorale. «Nous demandons aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les voix de tous soient entendues, étant donné les actes d’intimidation et de harcèlement contre ceux qui exercent leurs droits à la liberté de rassemblement et d’association», ont déclaré les trois Rapporteurs onusiens.

23 février 2013

Philippe Servaty, le pornographe d'Agadir s'en sort avec 18 mois seulement

Philippe Servaty, le pornographe d'Agadir s'en sort avec 18 mois seulement

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Agadirnet, le 22 février 2013

Huit ans après des faits qui avaient choqué en Belgique et au Maroc, Philippe Servaty, 48 ans, a été reconnu coupable, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, de "débauche ou prostitution de mineur", "traitement dégradant" et "exposition et distribution d'images pornographiques".

Selon l'AFP "l'ancien journaliste belge, Philippe Servaty, a été condamné mardi à 18 mois prison avec sursis à l'issue du premier procès de ce type en Belgique.

Huit ans après des faits qui avaient choqué en Belgique et au Maroc, Philippe Servaty, 48 ans, a été reconnu coupable, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, de "débauche ou prostitution de mineur", "traitement dégradant" et "exposition et distribution d'images pornographiques".

Il était également été accusé du viol d'une jeune fille, Samira. Mais le tribunal a estimé que le dossier ne permettait pas d'établir que celle-ci était âgée de moins de 14 ans au moment où elle avait entretenu des relations sexuelles consenties avec lui, ce qui écarte la prévention de viol.

L'ancien journaliste du quotidien Le Soir a donc été reconnu coupable d'"attentat à la pudeur sur mineur de moins de 16 ans" pour les faits concernant cette jeune fille.

Alors que le procureur avait réclamé une peine de 2 ans avec sursis, le tribunal s'est montré moins sévère en le condamnant à 18 mois avec sursis.

L'ex-journaliste, qui avait été licencié par son journal lorsque l'affaire a éclaté en 2005, a également été condamné à indemniser cinq jeunes Marocaines. A titre provisoire, le tribunal a fixé à 50.000 euros le dédommagement dû à Samira. Deux autres victimes devraient recevoir 5.000 euros et les deux dernières 1.500 euros d'indemnités.

"C'est très peu cher payé. C'est une sentence extrêmement clémente", a déploré Redwan Mettioui, l'un de leurs avocats à l'issue de l'audience.

"Mon client a reconnu des faits odieux sur des femmes. C'est donc un jugement juste qui le condamne et il l'attendait", a en revanche estimé l'avocat de Philippe Servaty, Me Georges-Henri Beauthier, satisfait que l'accusation de viol n'ait pas été retenue.

L'ancien journaliste s'était rendu au Maroc, principalement à Agadir (sud), à plusieurs reprises de 2001 à 2005. Il séduisait des jeunes filles pauvres "moyennant des manouvres allant de la flatterie à la promesse de mariage", selon le jugement. Il parvenait aussi à les convaincre de se laisser photographier dévêtues, dans des positions "obscènes".

Le Bruxellois avait placé sur internet une partie de ces photographies, dont certaines se sont retrouvées sur des DVD vendus à Agadir. Plusieurs des jeunes femmes avaient été répudiées ou emprisonnées pour "débauche" au Maroc.

21 février 2013

Une maman accuse une crèche d’abus sexuels

Une maman accuse une crèche d’abus sexuels

Raphaël Cayrol, le 21 février 2013

Liza, 41 ans, a porté plainte contre trois crèches de la capitale. Entre septembre 2009 et septembre 2010, ma fille née en février 2009 était dans une crèche privée, à Anderlecht. Souvent j’ai constaté qu’elle avait des hématomes sur tout le corps. Je me disais que c’était faux mais j’ai porté plainte lorsque la crèche a été fermée depuis par la police pour maltraitance.” Photos à l’appui, elle porte plainte pour coups et blessures volontaires contre un mineur. Son médecin constate des hématomes, des lésions d’ongles et des preuves de négligences hygiéniques et physiques .

Mais c’est entre septembre 2011 et février 2012 que les faits les plus horribles auraient été commis dans une autre crèche d’Anderlecht. “Ma fille pleurait et ne voulait pas que je l’emmène à la crèche. Elle faisait des cauchemars et refusait que je la lave au niveau du sexe pendant le bain.

Dans une vidéo tournée par la maman, la petite Jennifer mime des va-et-vient avec sa main au niveau de ses parties intimes et explique qu’un homme tatoué, nettoyeur de l’établissement, fait ça à tous [ses] copains, à tout le monde, et tout le monde pleure. Sans compter [qu’]il met quelque chose dans la bouche pour qu’on ne pleure pas. Sa mère vit un cauchemar. Je ne dors pas, j’en suis malade. Je veux qu’il soit en prison.

La maman, qui se sent abandonnée, attaque également une garderie de Woluwe-Saint-Pierre. La mèche de sa petite aurait été coupée par deux employés. Elle aurait également été fessée et frappée à la tête et au visage. Ils nous disent de ne pas nous brosser les dents et on nous lave les cheveux toutes les deux semaines, explique Jennifer.

C’est Liza elle-même qui a placé sa fille à l’Aide à la jeunesse, ne pouvant plus s’en sortir avec son salaire de 978 € net par mois. Je me prive de nourriture et d’habits pour elle. Son placement revient à 450 € par mois. Liza, orpheline, avait aussi été élevée dans un centre, comme Jennifer. Mais jamais je n’ai été abusée ou frappée. Punie, oui, mais uniquement privée de sortie.

Le parquet a ouvert une information judiciaire contre la crèche privée. Ainsi que pour les violences sexuelles dans la seconde garderie. Mais pour Fabrice Cumps, échevin (PS) à l’Enseignement, les dates de présence de l’enfant ne correspondent pas. Mi-2012, la police n’a pas donné suite à l’enquête. La personne accusée est un ouvrier qui travaille le matin et jamais en présence des enfants ou alors avec une puéricultrice. À aucun moment les enfants ne sont laissés seuls avec du personnel ouvrier.

Les choses s’activent depuis que le parquet a pris connaissance des photos et de la vidéo : La police est venue vendredi à mon appartement vérifier si la petite, désormais dans une école flamande, ne manquait de rien. Liza rencontrera en outre le bourgmestre dans quelques jours.

13 février 2013

Torture au Maroc : le rapport Mendez bientôt rendu public

Torture au Maroc

Le rapport Mendez bientôt rendu public

Par Christophe Guguen, le 13 février 2013

Le rapport final du Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, Juan Mendez, sera dévoilé dans quelques jours à Genève lors de la 22e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

L'argentin Juan Mendez, Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, présentera son rapport final sur la torture au Maroc dans quelques jours, à l'occasion de la 22e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève.

Ce rapport, le premier du genre, fait suite à sa visite au Maroc en septembre dernier. Juan Mendez avait passé une dizaine de jours dans le royaume pour rencontrer les autorités marocaines, des représentants de la justice, de la société civile, des groupes de défense des droits de l'homme, des agences de l'ONU, ainsi que des victimes de violences et leurs familles.

Juan Mendez avait fait part de ses premières observations fin septembre lors d'une conférence de presse donnée à Rabat. Il affirmait alors que «le Maroc développe une culture de respect des droits de l'homme qui est un bon point de départ en vue de l'élimination de la torture dans un futur proche. Mais le pays est loin de pouvoir affirmer qu'il a éliminé la torture».

Il expliquait notamment : "Chaque fois qu'il est question de sécurité nationale, il y a une tendance à utiliser la torture dans les interrogatoires. Il est difficile de dire si c'est très répandu ou si c'est systématique, mais cela arrive assez souvent pour que le gouvernement marocain ne puisse l'ignorer".

Torture, impunité, prisons secrètes : ce que dit l'ONU

Pour rédiger son rapport final, Juan Mendez a pu s'appuyer sur les travaux du Comité de l'ONU sur la torture, qui a présenté son rapport périodique Maroc en juin 2012. Ce document fait en effet un point complet sur les sujets de préoccupation du Comité, la collaboration de l'Etat marocain et les recommandations de l'ONU.

Voici ci-dessous les grands axes de ce rapport Maroc, qui n'a fait l'objet d'aucune publicité dans le royaume depuis sa publication.

Aspects positifs

Le Comité de l'ONU sur la torture se félicite du «dialogue constructif» entre ses experts et l'Etat marocain. Il note également «avec satisfaction» la ratification par le Maroc d'un certain nombre de conventions internationales, de la mise en place du CNDH, du vote de la nouvelle constitution et du lancement de la réforme de la justice.

Définition et criminalisation de la torture

Selon le Comité, le Maroc «devrait s’assurer que les projets de loi actuellement devant le Parlement étendent le champ de la définition de la torture, conformément à l’article premier de la Convention contre la torture. L’État partie, conformément à ses obligations internationales, devrait veiller à ce que quiconque se rend coupable ou complice d’actes de torture, tente de commettre de tels actes ou participe à leur commission fasse l’objet d’une enquête, et soit poursuivi et sanctionné sans pouvoir bénéficier d’un délai de prescription.

Utilisation de la torture dans les affaires de sécurité

Le Comité se dit «préoccupé par les nombreuses allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis par les officiers de police, les agents pénitentiaires et plus particulièrement les agents de la Direction de surveillance du territoire (DST) – désormais reconnus comme officiers de police judiciaire – lorsque les personnes, en particulier celles suspectées d’appartenir à des réseaux terroristes ou d’être des partisans de l’indépendance du Sahara occidental, sont privées de l’exercice des garanties juridiques fondamentales comme l’accès à un avocat ou durant les interrogatoires dans le but de soutirer des aveux aux personnes soupçonnées de terrorisme».

Impunité des responsables de torture

Le Comité «est particulièrement préoccupé par le fait de n’avoir reçu à ce jour aucune information faisant état de la condamnation d’une personne pour actes de torture au titre de l’article 231.1 du Code pénal. Le Comité note avec préoccupation que les officiers de police sont dans le meilleur des cas poursuivis pour violences ou coups et blessures, et non pour le crime de torture, et que selon les données fournies par l’État partie, les sanctions administratives et disciplinaires prises à l’endroit des officiers concernés ne semblent pas proportionnées à la gravité des actes commis. Le Comité note avec préoccupation que les allégations de torture, pourtant nombreuses et fréquentes, font rarement l’objet d’enquêtes et de poursuites et qu’un climat d’impunité semble s’être instauré en raison de l’absence de véritables mesures disciplinaires et de poursuites pénales significatives contre les agents de l’État accusés des actes visés dans la Convention, y compris les auteurs des violations graves et massives des droits de l’homme commises entre 1956 et 1999».

«Transfèrements secrets» de la CIA

Le Comité «prend note des déclarations de l’État partie selon lesquelles il n’était pas impliqué dans les opérations de «transfèrements secrets» menées dans le contexte de la lutte internationale contre le terrorisme. Néanmoins, le Comité reste préoccupé par les allégations selon lesquelles le Maroc aurait servi de point de départ, de transit et de destination de «transfèrements secrets» opérés en dehors de tout cadre légal, notamment dans les cas de MM. Mohamed Binyam, Ramzi bin al-Shib et Mohamed Gatit. Il note que les informations lacunaires fournies par l’État partie sur les enquêtes qu’il a menées à ce sujet ne sont pas à même de dissiper ces allégations. Le Comité est gravement préoccupé par les allégations selon lesquelles tous ces «transfèrements secrets» se seraient accompagnés de détention au secret et/ou dans des lieux secrets, d’actes de torture et de mauvais traitements, notamment lors des interrogatoires des suspects, ainsi que de refoulements vers des pays dans lesquels les personnes auraient été également soumises à la torture».

Les prisons secrètes du Maroc

Le Comité «prend note des déclarations faites par l’État partie durant le dialogue selon lesquelles il n’existait aucun centre de détention secret au siège de la DST à Témara, comme l’attestaient les résultats des trois visites effectuées par le Procureur général du Roi en 2004, mais aussi par les représentants de la Commission nationale des droits de l’homme et par plusieurs parlementaires en 2011. Toutefois, le Comité regrette le manque d’informations relatives à l’organisation et à la méthodologie de ces visites, qui au vu de la situation et des allégations nombreuses et persistantes de l’existence d’un tel centre de détention secret ne permettent pas de lever le doute sur ce point. Cette question reste donc un objet de préoccupation pour le Comité. Ce dernier est également préoccupé par les allégations selon lesquelles des lieux de détention secrets existeraient également au sein même de certains établissements de détention officiels. D’après les allégations reçues par le Comité, ces centres de détention secrets ne feraient l’objet d’aucune surveillance ni inspection de la part d’organes indépendants. Pour finir, le Comité est préoccupé par les allégations selon lesquelles une nouvelle prison secrète aurait été construite dans les environs d’Ain Aouda, près de la capitale de Rabat, pour y détenir les personnes soupçonnées d’être liées à des mouvements terroristes».

Torture au Sahara

Le Comité «est préoccupé par les allégations faisant état d’arrestations et de détentions arbitraires, de détentions au secret et dans des lieux secrets, d’actes de torture et de mauvais traitements, de l’extorsion d’aveux sous la torture et d’un usage excessif de la force par les forces de sécurité et par les forces de l’ordre marocaines au Sahara occidental.»

Traitement des migrants et des étrangers

Le Comité «prend note» des informations fournies par le Maroc mais «reste toutefois préoccupé par les informations reçues selon lesquelles, dans la pratique, des migrants illégaux ont été reconduits à la frontière ou expulsés en violation des lois marocaines, sans avoir eu la possibilité de faire valoir leurs droits. Suivant plusieurs allégations, des centaines d’entre eux auraient été abandonnés dans le désert sans eau ni nourriture. Le Comité déplore le manque d’information sur ces événements de la part de l’État partie, ainsi que sur les lieux et les régimes de détention des étrangers en attente d’expulsion qui ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire. Le Comité déplore enfin le manque d’information au sujet des enquêtes éventuellement menées sur les violences commises par les forces de l’ordre à l’encontre de migrants clandestins dans les régions de Ceuta et Melilla en 2005».

Coopération avec les mécanismes de l’ONU

Le Comité recommande au Maroc «d’intensifier sa coopération avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, notamment en autorisant les visites, entre autres, du Groupe de travail sur la détention arbitraire, de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, et du Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques».

Il invite aussi le Maroc «à envisager d’adhérer aux principaux instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels il n’est pas encore partie, notamment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Statut de Rome de la Cour pénale internationale». (un projet de loi a été validé en décembre dernier par le gouvernement pour ratifier ce protocole facultatif à la Convention contre la torture).

Enfin, le Comité de l'ONU exhorte le Maroc «à diffuser largement les rapports qu’il a soumis au Comité, ainsi que les conclusions et recommandations de celui-ci, par le biais des sites Internet officiels, des médias et des organisations non gouvernementales».

Terrorisme légal s’il est d’Etat

Terrorisme légal s’il est d’Etat

Par Manlio Dinucci, le 12 février 2013

Tandis qu’il promet dans son spot électoral des «réformes radicales contre le gaspillage et la corruption», Mario Monti envoie à Tripoli le ministre de la défense Di Paola avec un paquet cadeau d’environ 100 millions d’euros : 20 véhicules blindés de combat Puma, remis à «titre gratuit» (c’est-à-dire payés avec l’argent public des contribuables italiens) aux gouvernants libyens, dont l’engagement anti-corruption est bien connuUn groupe de pouvoir, à l’intérieur duquel sont en cours de féroces vengeances, mis en cause même par le Conseil de sécurité de l’Onu, pour ses «continuelles détentions illégales, tortures et exécutions extra-judiciaires». Tout parfaitement légal, cependant. La loi sur les missions internationales des Forces armées pour la «consolidation des processus de paix et de stabilisation», approuvée il y a trois semaines par le sénat avec un vote bipartisan presque unanime, autorise la dépense pour proroger l’emploi de personnel militaire italien en activité d’«assistance, support et formation en Libye» dans le but de «rétablir la sécurité publique». L’Italie se met ainsi en rang derrière les Etats-Unis, qui sont en train de former une force d’élite libyenne avec la mission officielle d’ «affronter et vaincre les organisations terroristes et extrémistes violentes». Les mêmes qui ont été utilisées en 2011 par les puissances occidentales pour semer le chaos en Libye, alors que l’Otan l’attaquait avec ses chasseurs-bombardiers et ses forces spéciales (les qataris comprises) infiltrées. Les mêmes organisations terroristes qui sont aujourd’hui armées et entraînées par l’Otan, notamment dans des camps militaires en Libye, pour semer le chaos en Syrie.

Le secrétaire à la défense étasunien Leon Panetta a déclaré au Congrès que, depuis l’an dernier, le Pentagone arme les «rebelles» en Syrie. La majorité d’entre eux n’est pas constituée de Syriens, mais de groupes et militants d’autres nationalités, parmi lesquels des Turcs et des Tchétchènes. Il s’avère de source autorisée qu’il y ait aussi des criminels saoudiens, recrutés dans les prisons, à qui est promise l’impunité s’ils vont combattre en Syrie.  La mission de ce ramassis armé est celle de semer la terreur à l’intérieur du pays : avec des bombes chargées d’explosifs à fort potentiel, des enlèvements, des violences de tous types surtout sur les femmes, assassinats en masse de civils.  Ceux qui ont le coeur bien accroché trouveront sur Internet des vidéos tournées par les «rebelles» eux-mêmes : comme celle d’un jeune garçon qu’on pousse à couper la tête, avec une épée, à un civil qui a les mains liées dans le dos.

De plus en plus, en Syrie comme ailleurs, la stratégie Usa/Otan mise sur la «guerre secrète». Non fortuitement Obama a choisi comme futur chef de la Cia John Brennan, «conseiller antiterrorisme» à la Maison Blanche, spécialiste des assassinats à distance par des drones armés, responsable de la «kill list» autorisée par le président. Où il n’est pas exclu qu’il y ait eu aussi le nom de Chokri Belaid, le dirigeant tunisien assassiné par des killers professionnels avec une technique typiquement terroriste.

30 décembre 2012

Détentions secrètes de la CIA : la Macédoine coupable de traitements inhumains

Détentions secrètes de la CIA

La Macédoine coupable de traitements inhumains

Par Roseline Letteron, le 30 décembre 2012

La Cour européenne s'est montrée très ferme à l'égard de la Macédoine qui a participé activement avec la CIA à une entreprise de torture et d'internement arbitraire.

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 13 décembre 2012 un arrêt El Masri c. Ex-République yougoslave de Macédoine  particulièrement remarqué. La Cour s'y montre très ferme à l'égard de ce pays, qui a participé activement aux "remises extraordinaires" ("Extraordinary Renditions"). Après le 11 Septembre, les États-Unis se déclaraient en guerre contre le terrorisme, invoquaient le GWAT (Great War against Terrorism), puis le GWOT (Global War on Terror), et faisaient pression sur leurs alliés pour qu'ils remettent secrètement à la CIA des personnes suspectées d'avoir participé à des activités terroristes. Les services américains les conduisaient alors dans des lieux de détention secrets, zones de non-droit où il était possible de torturer et de prolonger l'enfermement de ces personnes qu'aucun système juridique ne protégeait plus.

Dans sa décision Babar Ahmad et a. c. Royaume-Uni du 6 juillet 2010, la Cour définit la notion de "remise extraordinaire" comme désignant le "transfert extrajudiciaire d'une personne de la juridiction ou du territoire d'un État à ceux d'un autre État, à des fins de détention et d'interrogatoire en dehors du système juridique ordinaire, la mesure impliquant un risque réel de torture ou de traitements inhumains ou dégradants".

Un cas emblématique

La Macédoine a fait partie de ces États sollicités par les États-Unis pour participer à cette entreprise de sous-traitance, ou plutôt de délocalisation de la torture et de l'internement arbitraire. Dans un rapport de 2006 effectué précisément à la demande du Conseil de l'Europe, le suisse Dick Marty mentionnait parmi les pays européens participants la Pologne et la Roumanie, mais aussi la Macédoine. M. El Masri, le requérant de l'arrêt du 13 décembre 2012 avait alors été entendu par la Commission d'enquête.

M. El Masri, citoyen allemand d'origine libanaise, s'est rendu en autocar de son domicile près de Neu Ulm à Skopje, en Macédoine, dans les derniers jours de l'année 2003. Il souhaite alors prendre quelques jours de vacances. À la frontière serbo-macédonienne, il est arrêté, au motif que son passeport présenterait des irrégularités, interrogé par la police puis transféré et détenu dans un hôtel de Skopje. Questionné sans relâche sur ses liens éventuels avec des terroristes islamistes, il se voit refuser tout contact avec l'ambassade d'Allemagne. Après vingt trois jours de détention, il est conduit à l'aéroport, subit ce que la CIA elle même qualifie de "Capture Shock Treatment", mélange de violence et d'humiliation, et embarqué dans un avion pour Kaboul. Une fois arrivé, il est roué de coups, jeté dans une cellule ou il est détenu durant quatre mois et subit bon nombre d'interrogatoires. En mars 2004, M. El Masri et plusieurs de ses co-détenus entament une grève de la faim. Après un mois, le requérant est alimenté de force, mais il peut enfin rencontrer des représentants des services américains et allemands. En mai 2004, M. El Masri est remis dans un avion qui atterrit dans un lieu inconnu, puis embarqué dans un camion qui le laisse en pleine campagne. Pris en charge par des hommes armés, il apprend qu'il est en Albanie. Accompagné à l'aéroport de Tirana, il est enfin remis dans un avion pour Francfort.

La recherche d'un juge

La question posée n'est pas celle de la réalité du calvaire subi par monsieur El Masri, dont le témoignage a été corroboré par de multiples éléments, considéré comme parfaitement fondé aussi bien par le rapport Marty que par la résolution du Parlement européen du 30 janvier 2007, qui fait expressément référence à son cas, que par un rapport diligenté par une commission d'enquête parlementaire du Bundestag allemand. Le problème posé est plutôt celui du juge compétent pour condamner les responsables et indemniser la victime.

Le requérant, rentré en Allemagne, commence par saisir la justice allemande qui a émis, en janvier 2007, des mandats d'arrêt à l'encontre de treize agents de la CIA, dont les noms ne furent pas rendus publics. Le juge allemand, certainement de bonne volonté, s'est heurté à une farouche rétention d'information et un refus de toute coopération, tant de la part des autorités macédoniennes qu'américaines.

Assisté par l'American Civil Liberties Union (ACLU), le requérant a, en décembre 2005, déposé une plainte aux États-Unis contre l'ancien directeur de la CIA et des agents non identifiés de son personnel. Elle fut rejetée au nom du secret d’État qui, selon le juge américain, doit primer sur l'intérêt individuel du requérant à ce que justice lui soit rendue. La Cour Suprême a confirmé cette décision en octobre 2007, refusant l'examen de l'affaire.

Restait la Macédoine, dont une première enquête administrative menée par le ministère de l'intérieur concluait que M. El Masri avait séjourné durant trois semaines dans un hôtel de Skopje, et qu'il avait passé d'excellentes vacances... La plainte pénale déposée en octobre 2008, et accompagnée de tous les éléments de preuve réunis notamment par le rapport Marty, a été déclarée sans fondement par le procureur de Skopje, dès décembre 2008. Un examen pour le moins rapide.

Face à ce qui ressemble fort à un déni de justice, la Cour européenne va introduire un peu de souplesse, voire accepter quelques entorses aux principes généraux gouvernant son contrôle. Puisque seule la Macédoine peut être condamnée, elle va s'efforcer d'aplanir les obstacles procéduraux, et la rendre responsable de l'ensemble des mauvais traitements infligés au requérant.

Aplanir les obstacles procéduraux

La règle de l'épuisement des voies de recours internes donne lieu à une interprétation compréhensive. La Cour constate ainsi que quatre années se sont écoulées entre la libération du requérant, et la saisine de la justice macédonienne. Mais ce délai s'explique par le contexte de l'affaire, les "démentis" et "dénégations" persistantes des États concernés, qu'elle considère comme la mise en œuvre d'une véritable "politique de dissimulation". Il était donc logique que le requérant attende de disposer d'éléments de preuve suffisants pour saisir le juge macédonien.

La Cour se montre d'une égale souplesse en matière de preuve. Faisant observer que l’État défendeur nie toute implication dans l'affaire, elle autorise le requérant à fournir toutes les pièces utiles, qu'elles proviennent des différentes enquêtes internationales, des investigations menées par les autorités allemandes, voire des câbles diplomatiques diffusés sur Wikileaks. À partir de ces éléments, la Cour procède à un renversement de la charge de la preuve : dès lors que le requérant fournit des éléments sérieux à l'appui de sa requête, les autorités macédoniennes ne peuvent se borner à opposer le secret d’État. Elles doivent "fournir une explication plausible et satisfaisante" des événements qui se sont déroulés lorsque M. El Masri était en Macédoine. Dès lors que ces explications font défaut, la Cour en déduit que les allégations du requérant sont établies, "au-delà du doute raisonnable".

Dès lors, la Cour peut utiliser tous les éléments de preuve apportés par le requérant, et elle ne s'en prive pas. Elle condamne très lourdement la Macédoine pour traitements inhumains et dégradants (art. 3), à la fois ceux subis par M. El Masri sur le territoire macédoniens, mais aussi pour le risque de torture encouru par sa remise à la CIA. Les autorités macédoniennes ont également violé l'article 5 de la Convention européenne, puisque la détention du requérant n'a pas été décidée ni contrôlée par un juge, l'article 8 car il y a eu une ingérence évidente dans sa vie privée, et l'article 13 puisque ses griefs n'ont jamais donné lieu à une enquête sérieuse des autorités macédoniennes. In fine, la Macédoine est condamnée à verser au requérant 60 000 € pour dommage moral, somme relativement ridicule si l'on considère le calvaire que le requérant à subi.

Et le cerveau de l'affaire ?

Dans sa note sous cette décision (RDH), Nicolas Hervieu est évidemment fondé à se réjouir de cette sévérité de la Cour et d'observer que cette jurisprudence conduit presque à reconnaître un "droit à la vérité" dont seraient titulaires les victimes de ces exactions. Force est de constater cependant que la Macédoine est, comme il le note justement, un "État complice". Considérer qu'elle est coupable des mauvais traitements infligés à Kaboul au requérant parce qu'elle a accepté de le livrer à la CIA relève d'une fiction juridique, une fiction louable puisqu'il s'agit de réparer le dommage qu'il a subi, mais une fictions tout de même. Les coupables principaux doivent être recherchés ailleurs, aux États-Unis, pays qui, comme la Macédoine, refuse absolument de lever le secret sur ces affaires.

Mais les États-Unis restent drapés dans leur splendide isolement juridique. Il ne peuvent évidemment pas être poursuivis devant la Cour européenne des droits de l'homme. Leurs agents ne peuvent pas davantage être poursuivis devant la Cour pénale internationale, puisque ce pays a retiré sa signature de la Convention de Rome. Certes, les autorités macédoniennes méritaient la condamnation qui les frappe, mais il n'en demeure pas moins qu'elles apparaissent comme le maillon faible, le sous-traitant qui assume l'intégralité d'une responsabilité qui devrait incomber largement au donneur d'ordre.

16 novembre 2012

Les visages inconnus du terrorisme

Les visages inconnus du terrorisme

(Faut-il rappeler que l’un des intervenants, Claude Moniquet, prétendu spécialiste en matière de «terrorisme islamique», est aussi le visage connu, en Belgique, des festivités organisées par les ambassadeurs d'infréquentables régimes dictatoriaux arabes et d'une criminelle campagne de propagande en faveur de la torture et des exécutions extra-judiciaires !) (Rachid Z)

11 novembre 2012

Iran: le Parlement va enquêter sur la mort d'un blogueur en prison

Iran

Le Parlement va enquêter sur la mort d'un blogueur en prison

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Nouvel Observateur, le 11 novembre 2012

Le Parlement iranien va enquêter sur la mort en détention d'un blogueur iranien arrêté en octobre, et rendra son rapport public, a déclaré dimanche le vice-président du Majlis Mohammad Hassan Aboutorabi cité par l'agence Isna.

"La commission de la sécurité nationale a été mise au courant de cette affaire et a commencé une enquête", a-t-il déclaré. "J'ai demandé au président de la commission Allaeddine Boroujerdi d'informer les parlementaires et la population une fois que l'enquête sera terminée".

Plusieurs organisations internationales de défense des droits de l'Homme ont annoncé que Sattar Behechti, qui animait un blog critique à l'égard du régime, était mort au centre de détention de Kahrizak, près de Téhéran, où il était détenu après avoir été arrêté le 28 octobre.

Selon Amnesty International, le blogueur, âgé de 35 ans, pourrait être décédé des suites de tortures après avoir porté plainte contre les sévices dont il était victime.

Amnesty mais aussi les gouvernements français, britannique et américain ont appelé les autorités iraniennes à faire toute la lumière sur cette affaire.

Le député iranien conservateur Ahmad Tavakoli, connu pour son franc-parler, a demandé de son côté à la justice de fournir des explications sur la mort de Sattar Behechti, a rapporté l'agence Mehr dimanche.

"Pourquoi l'appareil judiciaire ne donne-t-il pas d'explications? Il y a eu un décès et il faut l'expliquer", a-t-il dit en soulignant que "les gouvernements étrangers font de la propagande" autour de cette affaire.

M. Tavakoli a par ailleurs critiqué la répression menée par le régime contre les blogueurs, affirmant que les autorités feraient mieux de "lutter contre les responsables de la corruption au lieu de mener la vie dure aux blogueurs", selon Mehr.

Le centre de détention de Kahrizak s'était déjà tristement illustré en juillet 2009, avec la mort de trois opposants victimes de sévices de la part des gardiens.

A la suite de cette affaire, ce centre de détention avait été fermé provisoirement sur ordre du Guide suprême iranien Ali Khamenei et plusieurs de ses responsables avaient été traduits en justice. Des centaines d'opposants --responsables politiques, journalistes, blogueurs, avocats, militants des droits de l'Homme, syndicalistes, cinéastes-- sont détenus en Iran, selon les organisations internationales de défense des droits de l'Homme.

10 juin 2012

Sharia4Belgium : la demande de déchéance de nationalité belge de Belkacem est en cours

Sharia4Belgium

la demande de déchéance de nationalité belge de Belkacem est en cours

La Relève, le 9 Juin 2012

Le porte-parole de Sharia4Belgium pourrait se voir retirer la nationalité belge. Un dossier est en cours de réalisation. Un juge est chargé d'examiner la demande de déchéance de nationalité de Fouad Belkacem en vue d'une extradition.

La demande de déchéance de nationalité du porte-parole de Sharia4Belgium, Fouad Belkacem, est en cours. Il comparaîtra mardi devant la chambre du conseil d'Anvers qui doit décider de son maintien en détention

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom avait elle-même estimé ce jeudi que la «déchéance de la nationalité» de Fouad Belkacem en vue de son extradition vers le Maroc où il a été condamné pour trafic de drogues pourrait constituer une «solution». Elle a cependant rappelé qu'il revenait à un «juge indépendant» d'éventuellement se prononcer en ce sens.

«Cette proposition a été lancée par le procureur général d'Anvers. C'est à lui que revient cette initiative. Madame Turtelboom soutient cette idée», explique sa porte-parole Margaux Donckier.

Est-ce un moyen de calmer les ardeurs au sujet de l'arrestation de Fouad Belkacem ?

«Non ce n'est pas le but. C'est juste la seule solution pour résoudre le problème que pose aujourd'hui Fouad Belkacem. Nous l'avons bien vu auparavant, il a déjà été condamné plusieurs fois mais il a récidivé. Il a obtenu la nationalité belge mais on a constaté qu'il ne la respecte pas et qu'il refuse de suivre les règles

La ministre de la Justice peut-elle intervenir ?

Ce n'est pas du ressort de la ministre de la Justice. Seul un juge peut le faire. Pour cela, il faut d'abord passer par l'étape de la déchéance de nationalité. «Le procureur général d'Anvers peut lancer la procédure. Pour l'instant, il est allé en appel. Puis si c'est accepté, il ira en cassation. Après cela, l'extradition pourra être effectuée.»

«Mais avant cela il faut constituer un dossier complet sur Fouad Belkacem. Notamment sur les événements qui se sont produits au Maroc. Afin de savoir pour quel motif il y a été condamné et à quelle peine.» Le Maroc exige l'extradition de Fouad Belkacem après une condamnation pour trafic de drogues, le Parquet pouvant en Belgique requérir la déchéance de sa nationalité à cette fin.

«Je tiens à dire que la ministre de la Justice ne peut pas se prononcer pour ou contre la déchéance de nationalité ni pour l'extradition de Belkacem. Mais elle estime que cela pourrait constituer une solution

09 juin 2012

La police secrète marocaine n'a plus de frontières ?

La police secrète marocaine n'a plus de frontières ?

Zineb El Rhazoui, le 08 juin 2012

L'arrestation en Espagne d'un Franco-Marocain, El Mostafa Naïm, torturé puis condamné au Maroc jette le trouble sur la coopération entre les services européens et marocains.

Un Français arrêté en Espagne et torturé au Maroc ? C’est possible grâce à la coopération euro-marocaine pour la lutte contre le trafic de drogue.

Si un policier marocain vous interpelle en Europe, ne croyez surtout pas à une blague. Prenez vos jambes à votre cou ! Les services du royaume n'ont manifestement plus de frontières.

A l’heure où les défenseurs des Droits humains marocains guettent les moindres signes de changement de politique hexagonale vis-à-vis de leur pays, avec l’avènement du gouvernement socialiste, les récits de torture de ressortissants français continuent à affluer depuis le royaume chérifien.

Si certaines affaires, comme celle du Franco-Marocain Adil Lamtaoui,  peuvent laisser dubitatif quant à leur véracité, d’autres ne laissent planer aucun doute sur les exactions commises. Pourtant, elles peinent à mobiliser.

C’est le cas d’un autre Franco-Marocain, dont la famille remue ciel et terre depuis son domicile lyonnais, pour dénoncer le caractère kafkaïen de son arrestation. El Mostafa Naïm, 28 ans, purge depuis 19 mois une peine de détention de 5 ans dans le bâtiment 6 de la prison d’Oukacha à Casablanca. Comme Adil Lamtaoui, il est condamné pour trafic de drogue, et comme lui, il clame son innocence.

Là où le bât blesse, c’est qu’El Mostafa ne se trouve officiellement même pas sur le territoire marocain, puisqu’il l’a quitté le 1er novembre 2010, et aucun tampon d’entrée au Maroc ne se trouve sur son passeport après cette date. Or, la police marocaine affirme dans ses procès-verbaux l’avoir arrêté le 11 du même mois à Mohammedia. Son affaire, rapportée par le quotidien Le Parisien, laisserait cois les plus fins exégètes du droit international.

De simples vacances au bled…

Le 1er novembre 2010, El Mostafa quitte le Maroc par voie terrestre avec son épouse Nora, enceinte de 8 mois, en direction de Vaulx-en-Velin (région de Lyon) où ils résident. Ce cuisinier de métier venait de passer des vacances en couple dans sa ville natale de Mohammedia et s’apprêtait, avec sa femme, à retourner en France pour accueillir la naissance de leur petite fille, aujourd’hui âgée de 16 mois. Mais le destin, et surtout les services, en ont voulu autrement.

A peine débarqués au port d’Algeciras à bord de leur véhicule, ils auraient été interpellés à la sortie du bateau par deux policiers marocains en civil. Non, ils ne se sont pas trompés de destination, ils sont bel et bien en Espagne, mais ce seraient des agents marocains qui les arrêtent.

Contrôle d’identité, puis les policiers ordonnent à El Mostafa de rembarquer vers le Maroc. Le jeune homme demande des explications, s’indigne, descend de sa voiture, refuse d’obtempérer, mais rien n’y fait. La Guardia Civile espagnole est étrangement absente, et le personnel espagnol du port ne voit rien et n’entend rien.

El Mostafa qui, de son propre aveu, n’est pas un enfant de chœur, se débat, se défend, mais trois autres policiers marocains en civil seraient arrivés, l'auraient mis à terre, et embarqué par la force à bord d’un autre bateau d’une compagnie espagnole. Direction le Maroc.

Nora, l’épouse d’El Mostafa, se résout à remonter avec lui dans le navire au volant de leur voiture. Une fois à bord, le Franco-Marocain est emmené à la cale, menotté et attaché au poteau. Ainsi, après avoir tamponné leur sortie du territoire marocain sur leurs passeports, ils ont dû y retourner illégalement.

… Au Bagne de Témara

Arrivé à Tanger, El Mostafa est conduit dans un commissariat où il doit «patienter» dans un bureau. Le jeune homme ne comprend toujours pas ce qu’on lui reproche. Il demande à aller aux toilettes: 10 personnes l’escortent.

«J’ai commencé à me dire que ça devait être grave», confie-t-il.

Quelques instants plus tard, des agents le font monter à bord d’un véhicule et prennent l’autoroute.

«Pendant le trajet, je n’ai pas cessé de m’inquiéter du sort de ma femme, ils m’ont dit qu’ils l’avaient mise dans un taxi pour aller chez des membres de la famille à Tanger», raconte El Mostafa.

«Juste avant d’arriver au péage de Rabat, ils m’ont mis un bandeau sur les yeux et m’ont obligés à me baisser».

Fort de sa connaissance du Maroc, El Mostafa commence à se douter qu’il se dirigeait tout droit vers le sinistre bagne de Témara. La suite du trajet n’allait pas le démentir. Peu après la capitale, la voiture bifurque sur une piste.

«Je ne saurais dire exactement pendant combien de temps, peut-être 5 minutes. Une fois arrivés à destination, les policiers qui m’escortaient n’ont même pas franchi le portail de l’enceinte, ils m’ont confié à une autre équipe. Pour entrer, je devais baisser la tête, je n’ai pas compris pourquoi», raconte-t-il. Arrivé dans le saint des saints de la torture made in Morocco, le Lyonnais a eu droit à 11 jours de sévices non stop.

«On ne me reprochait rien de particulier pendant les interrogatoires. Ils ont parlé de trafic de drogue, de terrorisme, ils prêchaient le faux pour avoir le vrai. J’ai été tabassé, électrocuté et filmé. Ils m’ont apporté des vêtements propres qui étaient dans mon coffre, j’ai donc compris que ma voiture était à Témara aussi», poursuit-il.

Le 11 novembre, El Mostafa Naïm sera finalement conduit dans un commissariat de Casablanca où la police judiciaire établira un procès verbal attestant de son arrestation le jour-même à Mohammedia «en flagrant délit» de détention de drogue et de trafic de stupéfiants. Se basant sur des aveux obtenus sous la torture, la justice l’inculpera pour constitution de bande criminelle et trafic international de drogue. El Mostafa écopera d’une peine de 8 ans de prison ferme en Première Instance, commuée en 5 ans en appel.

France-Espagne-Maroc, l’omerta

En France, son avocat Me François Heyraud, a déposé plainte auprès du parquet de Lyon pour enlèvement, séquestration et usage de faux. Le procureur de Lyon a saisi à son tour les autorités espagnoles afin qu’elles expliquent comment les services marocains peuvent agir en toute impunité sur leur sol. Pour l’instant, aucune réponse n’a été reçue. Pour la famille d’El Mostafa, faute d’explications de la part de l’Espagne, elle ne sera ni plus ni moins complice d’enlèvement.

Dans l’attente du dénouement de cette énième affaire qui éclabousse la justice du royaume, la mère et l’épouse du détenu ont saisi Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement français, et Alain Juppé, ancien ministre des Affaires étrangères. Silence radio.

Plus assourdissant encore, le silence du ministre de la Justice et des Libertés marocain Mustapha Ramid, qui a reçu plusieurs missives de Me Heyraud et de la famille d’El Mostafa, sans jamais daigner répondre. La dernière date du 21 mai, elle a été remise par El Mostafa lui-même à une délégation de parlementaires du PJD, parti de Ramid, en visite à la prison d’Oukacha. Ils se sont engagés à la remettre au ministre en mains propres, mais depuis, toujours pas de réaction.

Il est visiblement difficile pour Ramid de fournir une explication «légale» à ce dossier, d’autant que le comité de soutien d’El Mostafa à Lyon est résolu à obtenir une réponse à des faits attestés par des documents officiels.

Bernard Genin, maire de Vaulx-en-Velin, a d’ailleurs déclaré au site Yabiladi.

«Pour moi les choses sont très claires […] Nous n’avons en aucun cas à commenter le dossier lui-même. Tout comme son comité de soutien, nos seules interrogations portent sur les conditions de son arrestation. Il a été arrêté le 1er novembre, mais les documents officiels mentionnent le 11 novembre. Que s’est-il passé entre ces deux dates ? Il a été maltraité et torturé. En plus qu’il ait été arrêté sur le sol espagnol par des Marocains, tout cela nous semble bizarre. Nous demandons à la justice marocaine de faire son boulot».

Pour l’instant, personne ne semble disposé à «faire son boulot» dans cette affaire pour le moins compromettante pour les autorités marocaines et espagnoles. S’agit-il là de la fameuse «coopération» entre le royaume et l’Union européenne en matière de lutte contre le trafic de drogue ? La thèse reste plausible, tant que la France continue à faire la sourde oreille aux violations des droits de ses ressortissants par le Maroc, sous prétexte que la justice chérifienne est indépendante.