30 mars 2013

Corruption: un juge va enquêter sur le système Dassault à Corbeil-Essonnes

Corruption

Un juge va enquêter sur le système Dassault à Corbeil-Essonnes

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L’Humanité, le 30 mars 2013

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, en lien avec les campagnes municipales organisées de 2008 à 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par le sénateur Serge Dassault puis son bras droit Jean-Pierre Bechter, tous deux UMP.

Ces soupçons de pratiques électorales illégales faisaient auparavant l'objet d'une enquête préliminaire en cours depuis 2010 et menée par la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris, à la suite d'un signalement par l'agence anti-fraude Tracfin. Par ailleurs, une information judiciaire pour appels téléphoniques malveillants a été ouverte après des plaintes des enfants Dassault et une enquête préliminaire pour extorsion en bande organisée est également diligentée.

Climat délétère

La décision du parquet répond à l'appel lancé le 27 février dernier par Bruno Piriou pour "faire en sorte que justice se fasse à Corbeil-Essonnes". Le conseiller municipal PCF, adversaire de Serge Dassault puis de Jean-Pierre Brechter lors des derniers scrutins, déplorait alors dans un communiqué "l’ampleur ahurissante des sommes en jeu pour assurer leur réélection" et le "climat délétère allant jusqu’aux sanglants règlements de compte de ces derniers jours".

Le rappel des faits est édifiant:

juin 2009: A la tête de la commune de 1995 à 2009, l'industriel Serge Dassault se voit contraindre de lâcher les rênes de cet ex-bastion communiste à son bras droit Jean-Pierre Bechter à la suite de l'invalidation de la municipale de 2008 par le Conseil d'Etat, qui établit "l'existence de dons d'argent d'une ampleur significative de la part du maire sortant à destination des habitants de la commune", "de nature à altérer la sincérité du scrutin".

octobre 2009: l'élection de son successeur désigné Jean-Pierre Brechter est annulée

décembre 2012: Jean-Pierre Brechter est élu au terme du troisième scrutin en trois ans

décembre 2012: le Canard Enchaîné rapporte qu'une somme de 1,7 million d'euros en liquide aurait transité par le Liban avant d'arriver, quelques semaines avant l'élection municipale de 2010, dans les mains d'intermédiaires chargés de la distribuer aux militants et aux électeurs. L'hebdomadaire mentionnait des vidéos de jeunes d'un quartier de la commune estimant n'avoir pas touché leur dû et la voix de Serge Dassault évoquant une transaction avec un intermédiaire.

février 2013, ces allégations, balayées par le camp Dassault, rebondissent dans la chronique des faits divers à la suite de deux règlements de comptes perpétrés en moins de trois semaines en février à Corbeil, où deux jeunes hommes sont la cible de coups de feu. L'une des victimes, Rachid Toumi, dans une interview accordée au Parisien, affirme que ces règlements de compte sont la conséquence d'un système présumé d'achat de votes mis en place par le sénateur Serge Dassault et l'actuel maire de la commune, Jean-Pierre Bechter. "Corbeil, c'est devenu un système mafieux. L'argent de Dassault a tout pourri", lâche-t-il dans une vidéo, le visage caché.

Bonne nouvelle

"Il faut que la justice passe pour que les règles républicaines fonctionnent à nouveau dans cette ville. La corruption est une nuisance dans cette commune", a déclaré vendredi Bruno Piriou pour qui l'ouverture de l'information judiciaire était une "bonne nouvelle".

Le député (PS) Carlos da Silva, ex-suppléant de Manuel Valls, a quant à lui appelé MM. Dassault et Bechter à "immédiatement tirer toutes les conséquences" de cette information judiciaire "pour ne pas nuire davantage à Corbeil-Essonnes".

"J'ai été élu avec 800 voix d'avance. Je ne vois pas comment on aurait pu acheter 800 voix", a déclaré à l'AFP, Jean-Pierre Bechter.

27 mars 2013

Verviers: 24 mois requis contre Karima, la présidente de l'ASBL «Insoumises et dévoilées»

Verviers

24 mois requis contre Karima, la présidente de l'ASBL «Insoumises et dévoilées»

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Belga, le 26 mars 2013

Le substitut du procureur du roi de Verviers, Franklin Kuty, a requis mardi devant le tribunal correctionnel une peine de 24 mois de prison à l’encontre de Karima (37 ans), la présidente de l’ASBL «Insoumises et dévoilées», une association qui vient en aide à des femmes en détresse. On lui reproche des faux, des abus de confiance par rapport à l’objet social de l’ASBL ou encore des subventions indûment perçues.

La prévenue, qui avait défrayé la chronique judiciaire en 2008 pour son livre «Insoumises et dévoilées», nie toutes les préventions qui lui sont reprochées. À la tête de son ASBL depuis juin 2008, elle explique n’avoir reçu «qu’une partie des subsides sollicités auprès de différents ministres socialistes (les noms de Marc Tarabella, Fadila Laanan, Jean-Claude Marcourt et Eliane Tillieux sont cités, NDLR) qui étaient très contents de poser avec moi lorsque l’association faisait l’objet de reportages TV de France 2 ou TF1», explique-t-elle à la barre.

Elle poursuit en expliquant que ses problèmes ont commencé lorsqu’elle s’est rapprochée «du mouvement d’un conseiller communal réformateur. On m’a retiré mon local, mes points APE». Depuis, son ASBL a été dissoute sur assignation de l’ONSS qui n’avait pas été payée complètement, le tribunal du travail ayant condamné l’ASBL en 2011.

Le parquet dresse un portrait plus sombre de la prévenue décrite comme «présidente omnipotente», «manipulatrice», «refusant de travailler avec les autorités». La gestion de l’ASBL était des plus «opaques», son ancien mari, âgé de 62 ans, ayant été engagé comme trésorier, fonction qu’il n’a jamais exercée.

Le parquet reproche aux deux intéressés d’avoir confondu leurs comptes personnels et ceux de l’ASBL. «Je ne me suis jamais offerte de villa ou de voitures de luxe», a rétorqué Karima qui avait cependant des «goûts de luxe», selon une bénévole.

La Région wallonne réclame aujourd’hui près de 90.000 euros pour les points APE octroyés à une ASBL dont les statuts sont caducs pour le parquet en raison d’un faux procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association en juin 2008.

Le parquet requiert 24 mois à l’encontre de Karima et 12 mois contre son ancien mari. La défense plaidera le 16 avril prochain.

21 mars 2013

Soupçons de fraude à la Ville

Soupçons de fraude à la Ville

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Mathieu Colleyn, le 21 mars 2013

Un audit accablant pour la gestion de la Mission locale pour l’emploi de la Ville de Bruxelles identifie la "mise en place d'un mécanisme de fraude"

Les Missions locales pour l’emploi ont pour noble objectif de fournir un accompagnement gratuit aux chômeurs à partir du niveau communal. Celle de la Ville de Bruxelles est sous le choc depuis mercredi soir. Le conseil d’administration de cette ASBL subsidiée pour plus de trois millions d’euros vient en effet de recevoir un rapport d’audit impitoyable à l’égard de sa gestion passée. La Mission locale fut dirigée, entre 2008 et 2012, par Hamza Fassi-Fihri (CDH), ex-échevin en charge de l’Emploi. Pour rappel, l’humaniste bruxellois a dû quitter ses fonctions suite aux élections communales d’octobre 2012. Au lendemain de celles-ci, son parti, emmené par la vice-première ministre Joëlle Milquet, fut en effet jeté dans l’opposition par une alliance PS-MR. Les conclusions de l’audit dont "La Libre" a pu prendre connaissance sont accablantes à chacun de ses chapitres et nous invitent à une petite plongée dans une malgouvernance présumée.

La société d’audit pointe d’abord un sérieux problème statutaire vis-à-vis de l’administrateur délégué de l’ASBL (remercié par la nouvelle majorité) : "Si le Conseil d’administration (CA) a bien désigné un administrateur délégué, nous n’avons retrouvé aucune décision dans un PV qui fixe ses pouvoirs et qui fixe, éventuellement, un salaire ou appointements". Or depuis 2007, deux personnes ont exercé ces fonctions et furent rémunérées pour cela, ce malgré le fait que les statuts de l’ASBL prévoient que ces postes sont pourvus à titre gratuit à défaut de décision explicite du CA. Le dernier administrateur délégué percevait 1 500 euros mensuellement, sous forme de prestations facturées à l’ASBL. Ce n’est pas tout. Le volet fiscal de l’audit relève "l’absence de fiche pour les honoraires de l’administrateur délégué", dans la déclaration de la Mission locale, alors que celui-ci a facturé ses prestations à partir d’octobre 2010. L’intéressé n’a par ailleurs pas de statut d’indépendant et n’est pas inscrit à la TVA, affirme le rapport. Ce dernier élément est contesté par l’ex-administrateur délégué. L’absence de déclaration pourrait signifier une dette de quelque 66 000 euros envers le fisc, calcule toutefois le rapport d’audit.

Toujours au volet fiscal, il indique aussi qu’une série d’avantages en nature octroyés à certains employés de l’ASBL (GSM, Ipad, Internet) ne furent pas déclarés à son secrétariat social, empêchant celui-ci de rentrer cette forme de rémunération dans le calcul des cotisations ONSS. Des salaires ne correspondant pas aux barèmes, des augmentations surprenantes décidées en dehors du CA sont également pointées du doigt.

L’analyse détaillée des subsides à la Mission locale est également préoccupante. Une série de justifications, pour un montant de 105 000 euros, manque à l’appel. Si les subsides ne sont pas justifiés à temps et donc non versés, cette perte serait catastrophique pour la Mission locale "qui ne possède aucune réserve" pour l’encaisser.

Opérations curieuses et douteuses

Informée "d’opérations curieuses et douteuses", la société d’audit a analysé en détail les relations de l’ASBL avec son fournisseur de matériel de bureau. "Le chiffre d’affaires avec ce fournisseur a plus que doublé entre 2011 et 2012, note l’audit. Il passe de 21 000 à 45 000 euros. Cette augmentation est principalement liée aux seuls achats du mois de décembre 2012". Curieuses et douteuses sont en effet ces 111 factures émises en décembre pour un montant total de 23 000 euros. Après avoir procédé à un relevé des factures aux libellés problématiques, le rapport d’audit identifie la "mise en place d’un mécanisme de fraude".

L’anecdote vaut son pesant de cacahuètes. Alors que la société était en train d’auditer l’ASBL, un paquet du fournisseur est arrivé au service comptabilité. La boîte en question fut ouverte en présence des auditeurs. "A notre grande surprise, se trouvait dans cette boîte une valise comportant une visseuse/perceuse et un appareil à vapeur "Sauna facial" de marque Panasonic", racontent-ils. "Ce n’est vraiment pas le genre d’appareils qui est utilisé dans le cadre professionnel d’un service comptable", dit le rapport. Ces objets étaient selon l’audit commandés directement et destinés à l’usage personnel de deux employés de l’ASBL. Et facturés comme matériel de bureau. "Nous ignorons depuis combien de temps ce mécanisme de fraude était en place avec ce fournisseur, conclut le rapport. L’importance du nombre de factures de décembre 2012 ainsi que le chiffre d’affaires réalisé en un mois avec le fournisseur font naître une très grande suspicion de mécanisme de fraude".

Hamza Fassi-Fihri n’a pas souhaité commenter l’information avant d’avoir pris connaissance du rapport. Les éléments qui lui ont été présentés par téléphone ne relèvent pas tous de la compétence du conseil d’administration qu’il présidait, ajoute-t-il. L’élu CDH précise par contre qu’il est fier du travail (notamment de réduction de déficit) accompli à la Mission locale ainsi que des projets concrets qui ont été menés à bien ces dernières années.

Par ailleurs, l’ancien administrateur délégué affirme être bien inscrit comme indépendant complémentaire, ce qui jette tout de même un petit doute sur la qualité de l’audit. "Nous allons porter plainte pour détournement et abus de biens sociaux", annonce Marion Lemesre (MR), nouvelle échevine et nouvelle présidente de la Mission locale. Elle dit vouloir remettre de l’ordre dans l’ASBL afin qu’elle puisse se concentrer sur ses missions premières. 

15 mars 2013

Molenbeek: des subsides au FC Brussels volatilisés

Molenbeek

Des subsides au FC Brussels volatilisés

La Capitale, le 15 mars 2013

L’utilisation des subsides alloués par la Région bruxelloise au club de football du FC Brussels pose question, révèle ce vendredi votre journal La Capitale. La bourgmestre de Molenbeek Françoise Schepmans et l’échevin des sports Ahmed El Khannouss s’inquiètent, dans un courrier envoyé à plusieurs ministres régionaux, de l’utilisation non conforme d’une partie de ces subsides.

La question porte sur les 3,25 millions d’euros alloués par la Région bruxelloise en 2006 et destinés aux travaux d’infrastructures sportives du club.

«Nous sommes bien forcés de constater que la totalité des travaux convenus n’a pas été entreprise, ni toujours bien réalisée en vertu des conventions signées avec le FC Brussels», s’inquiètent les deux mandataires, qui soulèvent des zones d’ombre dans l’utilisation de cet argent et reprochent au président du club, Johan Vermeersch, de ne pas pouvoir justifier certaines de ses pratiques.

La Capitale cite notamment le fait que le FC Brussels ne dispose toujours pas d’un éclairage conforme, que les pylônes électriques ont été revendus à une société privée alors qu’il font partie intégrante du stade, que la tribune bétonnée du terrain C ne correspond pas aux prescrit d’une convention de 2007 et n’aurait disposé d’aucun permis, etc.

Par ailleurs, 50.000 euros destinés au club dans la convention 2011 ont été saisis et auraient servi à payer les indemnités dues à un ex-joueur du Brussels, Ante Aracic.

14 mars 2013

Money, money, money, it’s a bitch man world !

Money, money, money, it’s a bitch man world !

Thikem, le 13 mars 2013

Du désaccord entre le MR et le CD&V, on voit apparaître diverses informations intéressantes, comme celle des garanties étendues données aux coopérateurs Arco, afin de leur permettre de récupérer leur mise dans le naufrage Dexia. Et, à cette révélation, certains se mettent à parler de magouilles et de corruptions arbitrées par les hommes politiques.

Ca vous étonne vraiment ?

«La corruption est l’abus d’un pouvoir confié, à des fins privées» (Transparency International). Cela se pratique tous les jours en Belgique, à tous les niveaux de pouvoir et dans tous les partis, c’est dans les moeurs et les Belges s’en foutent, en profitent ou laissent faire sans réagir.

Si des ministres CD&V ou des membres de leurs Cabinets (ou de leurs familles) vont profiter de cette extension, on pourra certainement parler de corruption. Cependant, tous ces politiciens véreux n’ont pas trop à s’en faire, la corruption n’est quasi jamais sanctionnée en Belgique, on va faire traîner les choses jusqu’à péremption, on va peut-être créer une nième commission inutile qui concluera qu’il n’y a aucune malversation ou on va trouver des boucs émissaires. L’histoire se répète.

Et ce sera finalement le contribuable qui paiera, tant qu’il n’imposera pas à la politique sa vision transparente de la démocratie.

04 mars 2013

La députée Sylvie Andrieux jugée pour corruption

 La députée Sylvie Andrieux jugée pour corruption

L'actuelle parlementaire, exclue du Parti socialiste, est jugée pour détournement de fonds publics. Il lui est reproché d'avoir détourné 740.000 euros de subventions pour mettre en place un système clientéliste dans sa circonscription de Marseille…

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16:07 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

25 février 2013

Alain Bartholomeeussen (PS) renvoyé en correctionnelle

Alain Bartholomeeussen (PS) renvoyé en correctionnelle

La DH, le 25 février 2013

L'affaire avait été plaidée en juin 2012 en chambre du conseil

L'ancien président du CPAS de Seneffe, Alain Bartholomeeusen, inculpé d'abus de confiance, de faux et usage de faux par le juge d'instruction Jean-Claude Van Espen, sera renvoyé en correctionnelle. Ainsi en a décidé la chambre du conseil de Bruxelles la semaine dernière.

Avocat à Bruxelles, Alain Bartholomeeusen, qui est aujourd'hui conseiller communal (PS), a été inculpé dans une affaire liée à la société d'habitations sociales montoise Sorelobo (Toit&Moi). On lui reprocherait notamment d'avoir été avocat de deux parties au cours d'un même conflit.

L'avocat – qui est notamment le conseil de Patrick Moriau – avait été assigné par un ancien «client», jadis employé de la société d'habitations sociales et licencié par celle-ci. Il l'aurait notamment aidé à obtenir des dommages et intérêts à l'encontre de son employeur dont il assurait la défense. Des faits que l'avocat a toujours niés.

13 février 2013

Terrorisme légal s’il est d’Etat

Terrorisme légal s’il est d’Etat

Par Manlio Dinucci, le 12 février 2013

Tandis qu’il promet dans son spot électoral des «réformes radicales contre le gaspillage et la corruption», Mario Monti envoie à Tripoli le ministre de la défense Di Paola avec un paquet cadeau d’environ 100 millions d’euros : 20 véhicules blindés de combat Puma, remis à «titre gratuit» (c’est-à-dire payés avec l’argent public des contribuables italiens) aux gouvernants libyens, dont l’engagement anti-corruption est bien connuUn groupe de pouvoir, à l’intérieur duquel sont en cours de féroces vengeances, mis en cause même par le Conseil de sécurité de l’Onu, pour ses «continuelles détentions illégales, tortures et exécutions extra-judiciaires». Tout parfaitement légal, cependant. La loi sur les missions internationales des Forces armées pour la «consolidation des processus de paix et de stabilisation», approuvée il y a trois semaines par le sénat avec un vote bipartisan presque unanime, autorise la dépense pour proroger l’emploi de personnel militaire italien en activité d’«assistance, support et formation en Libye» dans le but de «rétablir la sécurité publique». L’Italie se met ainsi en rang derrière les Etats-Unis, qui sont en train de former une force d’élite libyenne avec la mission officielle d’ «affronter et vaincre les organisations terroristes et extrémistes violentes». Les mêmes qui ont été utilisées en 2011 par les puissances occidentales pour semer le chaos en Libye, alors que l’Otan l’attaquait avec ses chasseurs-bombardiers et ses forces spéciales (les qataris comprises) infiltrées. Les mêmes organisations terroristes qui sont aujourd’hui armées et entraînées par l’Otan, notamment dans des camps militaires en Libye, pour semer le chaos en Syrie.

Le secrétaire à la défense étasunien Leon Panetta a déclaré au Congrès que, depuis l’an dernier, le Pentagone arme les «rebelles» en Syrie. La majorité d’entre eux n’est pas constituée de Syriens, mais de groupes et militants d’autres nationalités, parmi lesquels des Turcs et des Tchétchènes. Il s’avère de source autorisée qu’il y ait aussi des criminels saoudiens, recrutés dans les prisons, à qui est promise l’impunité s’ils vont combattre en Syrie.  La mission de ce ramassis armé est celle de semer la terreur à l’intérieur du pays : avec des bombes chargées d’explosifs à fort potentiel, des enlèvements, des violences de tous types surtout sur les femmes, assassinats en masse de civils.  Ceux qui ont le coeur bien accroché trouveront sur Internet des vidéos tournées par les «rebelles» eux-mêmes : comme celle d’un jeune garçon qu’on pousse à couper la tête, avec une épée, à un civil qui a les mains liées dans le dos.

De plus en plus, en Syrie comme ailleurs, la stratégie Usa/Otan mise sur la «guerre secrète». Non fortuitement Obama a choisi comme futur chef de la Cia John Brennan, «conseiller antiterrorisme» à la Maison Blanche, spécialiste des assassinats à distance par des drones armés, responsable de la «kill list» autorisée par le président. Où il n’est pas exclu qu’il y ait eu aussi le nom de Chokri Belaid, le dirigeant tunisien assassiné par des killers professionnels avec une technique typiquement terroriste.

08 février 2013

La démocratie à l’épreuve de la corruption

La démocratie à l’épreuve de la corruption

Depuis plusieurs années, un climat délétère pèse sur la vie politique, les intérêts privés prenant le pas sur l’intérêt général, et la confusion des pouvoirs financier et politique aboutissant à leur collusion. Avec la crise, l’intransigeance face à de tels comportements ne fait que s’accroître : il est urgent d’agir.

Les conflits d’intérêts, les lobbies incontrôlés, le cumul des mandats facilitent fraude et corruption. Des infractions graves ne sont pas poursuivies par le parquet…

11:11 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

27 janvier 2013

Les doubles comptes de l’ancien bourgmestre

Les doubles comptes de l’ancien bourgmestre (PS)

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Philippe Mac Kay, le 26 janvier 2013

Goût de l’argent et amour immodéré des voyages ont perdu Georges Rovillard.

La chambre du conseil de Charleroi l’a décidé hier : Georges Rovillard, l’ancien bourgmestre PS de Fontaine-l’Evêque devra répondre en correctionnelle des malversations qui lui avaient valu de séjourner en détention préventive, en 2006.

La période avait été rude pour celui qui dirigeait sa ville sans partage depuis dix-huit ans, à la tête d’une majorité absolue PS vieille, elle, de quatre-vingts ans. En octobre de cette année-là, il avait perdu cette majorité, alors que les problèmes judiciaires s’accumulaient contre lui. Quelques jours après le scrutin, il avait été inculpé par le juge d’instruction Ignacio de la Serna, et placé sous mandat d’arrêt.

L’enquête avait mis au jour diverses formes de manipulations financières, qui tenaient aux mandats que détenait l’élu. Bourgmestre de Fontaine-l’Evêque, il était aussi administrateur général de l’AWIPH, l’Agence wallonne pour l’intégration de la personne handicapée.

De mois en mois, le dossier avait pris les couleurs et le volume qu’on lui connaît aujourd’hui, avec ses 29 cartons qui évoquent des faits de détournement, d’escroquerie, de faux et d’usage de faux par fonctionnaire public. Avec aussi un moteur commun, celui de l’argent, couplé avec un amour immodéré des voyages lointains, costumés aux apparences de voyages d’études. Le Chili, la Grèce, Chypre, le Cap-Vert, figuraient parmi ses destinations favorites et il était arrivé à son épouse de l’y accompagner.

Aux yeux de l’AWIPH, il s’agissait de voyages d’étude, dont on voulait croire qu’ils informaient l’institution sur les politiques de soutien aux handicapés en vigueur dans ces contrées exotiques.

S’y ajoutaient les profits que Georges Rovillard retirait, en comptable médiocre de ses propres intérêts, de ces multiples déplacements.

Dans son réquisitoire, le parquet de Charleroi avait à l’époque relevé que le système, simple sinon élémentaire, relevait du double remboursement, déjà pratiqué jadis par d’autres caciques du PS. Lorsque l’AWIPH lui avait remboursé ses frais de voyages ou prétendus tels, Georges Rovillard les présentait une deuxième fois au remboursement à sa belle commune de Fontaine-l’Evêque.

Le système élaboré poussait très loin le souci du détail particulièrement médiocre : on a reproché à Rovillard la récolte de tickets de caisse qu’il accumulait pour s’en constituer une cagnotte réconfortante. Enfin, il se faisait rembourser certains frais de déplacement pourtant couverts par la voiture officielle avec chauffeur que lui valait sa fonction.

Georges Rovillard ne comparaîtra pas seul sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Charleroi. Son épouse l’y accompagnera, comme elle l’avait parfois accompagné ailleurs dans ses déplacements.

Le secrétaire communal Michel Carlier avait également fait l’objet de perquisitions à l’époque, et il est lui aussi renvoyé en correctionnelle.

On s’était en effet interrogé sur les facilités accordées au bourgmestre, quand il avait bénéficié de ces remboursements indus. A-t-on "simplement" fermé les yeux ? Y a-t-il eu davantage ? S’est-il agi de complaisance ? Avec quel contrôle ? Le tribunal devra le dire.

Depuis, le vent politique a tourné, à Fontaine-l’Evêque. Les élections de 2006 avaient renvoyé le PS dans l’opposition, au profit d’une tripartite MR-CDH-Ecolo.

En octobre dernier, le PS est revenu au pouvoir, gommant le long épisode fâcheux de l’ère Rovillard que l’actualité judiciaire va bientôt remettre en avant.

19 décembre 2012

La corruption

La corruption

Droit-finances, le 19 décembre 2012

La corruption est un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d'accomplir, de retarder ou d'omettre d'accomplir un acte entrant d'une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions.

L'infraction a une double portée puisqu'elle recouvre l'existence d'un corrompu et d'un corrupteur. Le Code pénal (art. 435-1, 435-3, 445-1 et 445-2) distingue ainsi la corruption active, qui est le fait du corrupteur, et la corruption passive, qui est le fait du corrompu. Les fonctions du corrompu peuvent être aussi bien publiques que privées mais leur caractère public va entraîner une peine plus lourde que celle prévue pour la corruption privée.

L'identité du corrompu

En matière de corruption publique, le Code pénal vise trois types de personnes :

celles dépositaires de l'autorité publique : forces de l'ordre, militaires, préfets, ...

celles chargées d'une mission de service public : clercs de notaires ou d'huissiers, administrateurs ou mandataires judiciaires, ...

celles investies d'un mandat électif public : parlementaires, élus locaux, ...

Si la corruption porte sur des magistrats, des dispositions spéciales sont prévues par le Code pénal du fait de la gravité de l'infraction. Celle-ci n'est alors plus considérée comme un «simple» délit mais comme un crime.

La corruption privée concerne, pour sa part, toutes les personnes n'entrant pas dans les trois catégories précédentes et qui exercent, dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail pour le compte d'une personne physique ou morale ou d'un organisme quelconque. Sont donc notamment compris dans cette définition les dirigeants d'associations, de fondations ou d'ONG, mais aussi les médecins ou encore les arbitres.

Les éléments de l'infraction

La corruption se traduit par un accord (le «pacte de corruption») entre le corrompu et le corrupteur. L'existence même de cet accord est constitutif de l'infraction sans qu'il soit nécessaire de s'attacher à ses effets. Il doit néanmoins exister un lien de causalité entre l'action ou l'abstention attendue et la contrepartie dont va bénéficier le corrompu : c'est parce qu'il va obtenir quelque chose que celui-ci va agir ou s'abstenir. Cette contrepartie peut prendre différentes formes en pratique et peut profiter aussi bien au corrompu qu'à ses proches : logement gratuit, prêt sans intérêt, réduction d'un prix d'achat, bénéfice d'un travail sans contre-partie financière, ...

La répression de l'infraction

La sanction applicable varie selon que l'on se situe dans le cadre d'une corruption publique ou privée :

lorsque celle-ci est publique, le corrompu et le corrupteur encourent respectivement une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150000 € d'amende. Il est à noter que lorsque la corruption vise un magistrat, l'infraction n'est plus un délit mais un crime passible de 15 ans d'emprisonnement et de 225000 € d'amende.

lorsque celle-ci est privée, la peine encourue est de moindre importance, le corrompu et le corrupteur encourant chacun la sanction maximale de 5 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende.

Outre ces sanctions, corrompu et corrupteur s'exposent également à des peines complémentaires et notamment à l'interdiction d'exercer une fonction publique ou l'activité professionnelle ou sociale concernée par l'infraction.

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12 décembre 2012

La corruption n’est pas un aléa du pouvoir, elle en est un symptôme

La corruption n’est pas un aléa du pouvoir, elle en est un symptôme

Par Marie-Christine Lemieux-Couture, le 12 décembre 2012

Il est de bon ton, chez les bien-pensants, de s’imaginer que le gouvernement est l’expression institutionnalisée du droit commun et de la vox populi. Que sans cette raison suprême, ce serait le règne du désordre ; que sans cette digue de justice sociale, le pauvre peuple serait dévoré par les tout-puissants ; que sans cet emblème de l’équité, nos droits et libertés seraient ensevelis six pieds sous la tyrannie. Pour les partisans du principe d’autorité, le gouvernement est une instance modératrice sans laquelle la majorité serait forcée de se plier aux intérêts d’une poignée d’individus. Il s’agit d’entretenir l’illusion selon laquelle l’égalité entre les êtres humains n’est possible que si elle est forcée par un pouvoir qui leur est supérieur. Et cette façade de bonne volonté que représente une telle conception de ce qu’est un gouvernement est largement profitable à la minorité qui se cache derrière pour opprimer le peuple. Mais si, vraiment, la société n’est constituée que d’individus en lutte — au point où il faut une instance supérieure qui réglemente les rapports entre eux afin d’éviter qu’il n’y ait que le plus fort qui l’emporte —, alors cette instance, tenue elle-même par des individus qui sont, par définition, eux aussi en lutte, ne peut servir qu’à conforter le pouvoir des plus forts.

C’est à l’ombre du gouvernement que se constitue la classe dominante et c’est par son bras qu’elle assure la pérennité de son oppression et la conservation des moyens de production. Aussi, il n’y a rien d’étonnant à constater la proximité entre le gouvernement et la classe dominante : d’anciens députés, ministre ou premier ministre siègent à la tête de lobbys, de cartels du capitalisme, de firmes de propagandeux, de médias faiseux d’opinions publiques ou d’avocats en charge de défendre leurs crimes contre l’humanité. Des riches au gouvernement, il n’y a qu’une porte tournante. Le gouvernement est fabriqué par la classe dominante pour la classe dominante, et tous les moyens sont bons pour que n’accèdent au pouvoir que ceux qui servent ses intérêts et qui renforcent son pouvoir.

Quand un gouvernement concède des droits au peuple, qu’il lui «offre» un service ou une enquête publique par exemple, ce n’est que dans le but ultime de conserver ses privilèges et la domination de sa classe sur l’ensemble de la société. Il en va ainsi du droit de vote qui se limite à donner l’illusion au peuple de choisir qui le dirige en oubliant qu’il est dirigé et qu’il n’est pas nécessaire qu’il le soit. Ce droit de vote, ce n’est rien de plus que l’acte de transmettre à un étranger le pouvoir de gérer notre bien commun, de faire des lois qui le protège et protège la classe dominante à notre détriment, d’élaborer des plans d’austérité qui nous privent de nos moyens de subsistance au profit des riches ou d’utiliser la force quand il lui faut réprimer notre grogne à son égard ou à l’égard des mieux nantis. Le droit de voter lors d’une élection permet d’utiliser notre être-ensemble pour justifier des décisions contre lesquelles, autrement, on se révolterait.

Ce même gouvernement, armé de ses chiens de garde du PR et des médias, n’a de cesse d’associer l’anarchie au chaos et à la violence. De fait, il ne peut pas laisser la société vouloir s’autogérer ni s’émanciper de son pouvoir, car l’élite capitaliste et lui perdraient tous les moyens d’exploiter les masses et de tirer profits à ce que nous crevions de faim. Nous pourrions trop aisément comprendre que non seulement nous n’avons pas besoin d’être gouverné, mais que le gouvernement est la source même de la corruption. Que le progrès ne vient pas de la hiérarchie, mais de la coopération. Que le partage a beaucoup plus de sens que la propriété privée. Que nos richesses nous appartiennent collectivement, et non, individuellement. Si nous conservions chacun notre pouvoir et exercions notre droit de vote sur l’ensemble des décisions à prendre pour nous, nous représenterions une force de frappe bien plus grande contre les manigances d’une minorité qui cherche à nous réduire à l’esclavagisme à son seul profit.

Il n’y a aucune raison pour laquelle il y aurait une élite, qui possède toutes les richesses, et des soumis, qui ne possèdent d’autres possibilités que celle d’être son bétail. Il n’y a aucune raison pour laquelle la société devrait être basée sur la loi du plus fort, la performance et la compétitivité plutôt que l’entraide, la collaboration et la solidarité. Il n’y a aucune raison pour laquelle certains vivraient dans l’opulence pendant que d’autres meurent de froid. Il n’y a aucune raison à une organisation inégalitaire du social légiféré par un gouvernement, sauf celle de maintenir un ordre social selon lequel les vainqueurs peuvent jouir de leur victoire en étant certains que nous restons des perdants.

*Discours prononcé le 9 décembre 2012, lors de la manifestation organisée par le Mouvement du 24 septembre dans le cadre de la Journée Mondiale des Nations Unies contre la corruption.

15 novembre 2012

A la Banque Mondiale Bono dénonce la corruption

A la Banque Mondiale

Bono dénonce la corruption

Belga, le 15 novembre 2012

La rock star irlandaise a déclaré mercredi que la corruption était le fléau "le plus meurtrier" sur le globe, lors d'une conférence sur la pauvreté au siège de la Banque mondiale où il s'est également inquiété de l'impact du "mur budgétaire" aux Etats-Unis.

"Tout le monde ici sait que la corruption est actuellement le plus grand meurtrier de tous, pire que le sida, la tuberculose ou la malaria", a déclaré le leader de U2 et co-fondateur de l'organisation non-gouvernementale ONE, qui lutte contre la pauvreté. "Il ne s'agit pas simplement de corruption au Sud de l'Equateur mais également d'idées corrompues au nord de l'Equateur et même de corruption réelle au nord de l'Equateur", a déclaré Bono à Washington lors d'un échange d'une heure avec le président de la Banque mondiale Jim Yong Kim. Selon Bono, qui a truffé son intervention de bons mots, garantir la transparence serait le plus grand "accélérateur" pour la lutte contre la pauvreté. Devant une audience conquise, la rock star a également dit redouter les conséquences sur les pays pauvres du "mur budgétaire" qui se profile aux Etats-Unis et qui désigne la cure d'austérité forcée qui menace le pays d'ici à la fin d'année faute d'accord au Congrès. "Il y a tellement de souffrances venant du ralentissement économique, de la récession et il y ce 'mur budgétaire' qui est une vraie menace", a déclaré Bono, ajoutant que plusieurs centaines de milliers de personnes dans le monde verraient leur programme d'aide réduit si cette menace se concrétisait. "Nous savons qu'il faudra des coupes budgétaires, mais pas des coupes qui coûtent des vies", a-t-il déclaré

22:38 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

11 juin 2012

L’échevin Angillis renvoyé en correctionnelle

L’échevin Angillis renvoyé en correctionnelle 

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Jean VANDENDRIES, le 11 juin 2012

Faux, usage de faux, abus de biens sociaux. L’échevin Philippe Angillis et son prédécesseur Michel Dernies sont renvoyés en correctionnelle

Tubize est à nouveau dans la tourmente à quelques mois des élections communales. On a appris ce week-end le renvoi en correctionnelle, à l’audience du mercredi 12 septembre, des deux derniers présidents de l’ATO (Association Tubize Omnisports), l’ex-échevin Michel Dernies et son successeur Philippe Angillis.

Cette double inculpation fait suite à une plainte déposée en 2007 par deux membres de l’assemblée générale de l’ATO qui informaient le parquet de Nivelles d’irrégularités de gestion. La substitute du procureur du Roi Magali Raes, spécialiste des questions financières, chargea un expert comptable d’examiner les comptes de l’ASBL et, sur base du rapport de ce dernier, elle a lancé une citation directe contre les précités. La réglementation édictée par la Région wallonne pour les centres sportifs est précise, les activités doivent s’exercer dans l’enceinte de ces derniers. Or, l’ATO a financé des manifestations qui n’auraient rien à voir avec son objet social, chasse aux œufs, troisième âge, arrivée du Tour de Wallonie (cyclisme), piscine, prêts à des clubs de football (Tubize et Clabecq) et véritable gabegie de photocopies qui pourraient masquer l’impression d’affiches électorales.

Enfin, il reste une incertitude à propos d’une créance de cent mille euros que l’ATO aurait sur la commune. En tout état de cause, le sentiment est que cette ASBL, dont les administrateurs sont obligatoirement membres du conseil communal, a surtout servi à des fins politiques. Il se dit que le dossier s’est fortement dégraissé par rapport aux éléments beaucoup plus lourds contenus dans la plainte, mais restent des dysfonctionnements qui, selon le parquet, ne seraient pas admissibles même au sein d’une ASBL communale.

Michel Dernies a démissionné en 2009 de la charge d’échevin des Sports et il a quitté également son emploi de fonctionnaire à la province du Brabant wallon. Il est depuis l’an dernier directeur sportif de l’équipe cycliste Wallonie-Bruxelles Crédit agricole. Il nous a dit ignorer cette inculpation. «Je n’ai rien à me reprocher. Tous les prêts étaient remboursés et toutes les décisions étaient approuvées par le conseil d’administration et l’assemblée générale

Philippe Angillis lui a succédé dans le fauteuil scabinal. «J’ai récemment été entendu par la Police judiciaire à qui j’ai expliqué n’être concerné que de loin par les faits qui remontent à 2007 et 2008.»

La formule est connue. Inculpation ne vaut pas condamnation, mais en l’occurrence elle tombe mal à quelques mois des élections communales. Philippe Angillis est candidat sur la liste «Renouveau communal» du bourgmestre Raymond Langendries.

07 juin 2012

Un échevin de Leeuw-Saint-Pierre condamné pour prise d'intérêt

Un échevin de Leeuw-Saint-Pierre condamné pour prise d'intérêt

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Belga, le 06 juin 2012

La cour d'appel de Bruxelles a condamné mercredi Martin Schoukens (CD&V), échevin de l'Aménagement du territoire à Leeuw-Saint-Pierre, pour prise d'intérêt, à une amende de 15.000 euros. Selon la cour, il avait fait croire à la propriétaire d'un terrain qu'il allait être exproprié pour le racheter ensuite via un homme de paille. Martin Schoukens est également déchu de ses droits civils et politiques pour 10 ans et ne pourra donc plus exercer de mandat public.

Tout tourne autour d'un morceau de terrain appartenant à une dame âgée. Quand la commune de Leeuw-Saint-Pierre a décidé en 2001 de construire un centre récréatif sur un terrain adjacent, l'échevin a pris contact avec la propriétaire pour lui faire croire que la commune envisageait d'exproprier son terrain. Il a cependant omis de lui préciser que la commune avait finalement décidé de ne pas le faire. Martin Schoukens aurait ensuite fait perdurer la rumeur afin de décourager d'éventuels acheteurs, tandis qu'il achetait le terrain via un homme de paille, un conseiller communal. Le tribunal correctionnel avait condamné l'échevin en 2010 pour escroquerie et prise d'intérêt à 25.000 euros d'amende. La cour d'appel a acquitté l'échevin pour escroquerie et a ramené la condamnation pour prise d'intérêt à 15.000 euros d'amende, parce que le délai raisonnable était dépassé. Martin Schoukens a été déchu de ses droits civils pour dix ans, ce qui l'empêchera d'être encore échevin. M. Schoukens peut encore se pourvoir en cassation.