16 janvier 2013

Les deux fonctionnaires de la Ville de Bruxelles gagnent au Conseil d'Etat

Les deux fonctionnaires de la Ville de Bruxelles gagnent au Conseil d'Etat

Philippe Carlot, le 15 janvier 2013

C'est la suite, mais pas encore la fin, d'un long feuilleton. Il concerne des agents du service population de la Ville de Bruxelles. Ils ont été licenciés pour avoir détourné de l'argent lors de la délivrance de cartes d'identité électroniques. Au moment précis où un quotidien annonce la clôture de l'enquête judiciaire, le Conseil d'Etat suspend la sanction disciplinaire infligée à deux fonctionnaires par la Ville de Bruxelles en mars de l'an dernier.

Dans le cadre de ce dossier, la Ville de Bruxelles a licencié huit personnes, pour la plupart des contractuels. Parmi ces huit guichetiers, deux fonctionnaires – protégés par leur statut - ont fait l'objet d’une procédure disciplinaire, conclue par la sanction la plus lourde : la démission d'office. Ils ont introduit un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat. Et ils viennent d'obtenir gain de cause. Le Conseil d'Etat suspend la sanction disciplinaire.

La Ville de Bruxelles ne démontre pas à suffisance l'existence d'un enrichissement personnel dans le chef des deux fonctionnaires, estime la juridiction administrative. Or, c'est cet enrichissement supposé qui motive la sanction.

Par ailleurs, les deux agents ont bel et bien subi un préjudice grave et difficilement réparable justifiant la suspension de la décision contestée. Pour autant, les deux guichetiers ne seront pas réintégrés. La Ville de Bruxelles compte entamer une nouvelle procédure en vue de les suspendre de leurs fonctions. Mais avec maintien de leur traitement.

Dans le même temps, un quotidien annonce la clôture de l'instruction judiciaire et l'inculpation de huit personnes. Dont, bien sûr, les deux requérants. Comme s'il s'agissait d'allumer un contre-feu à la décision du Conseil d'Etat. Les deux agents provisoirement victorieux ne croient en tout cas pas à une coïncidence  

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12 janvier 2013

Il y a "68 % de policiers bilingues à Bruxelles"

Il y a "68 % de policiers bilingues à Bruxelles"

La Dernière Heure, le 12 janvier 2013

La question du bilinguisme des forces de police à Bruxelles est souvent épineuse. Tout comme celle de la présence dans les zones de la capitale de vrais Bruxellois.

Le 12 février 2012, s’était tenue une Journée nationale de recrutement, à Bruxelles. Le député CD&V Michel Doomst, dans une question parlementaire, constatait que, ni dans la campagne publicitaire ni sur le site de Go for Police, n’était mentionnée l’obligation de connaissance de la deuxième langue nationale.

À l’avenir, a répondu la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, l’objectif sera de mentionner sur le site de la Direction du recrutement la connaissance de la deuxième langue, que ce soit pour les six zones bruxelloises ou pour certains services de la police fédérale. Mais, tient à insister la vice-Première, en dépit des difficultés à recruter du personnel bilingue, la tendance est positive et la proportion de personnel bilingue est particulièrement élevée, à savoir 68 % en janvier 2012, au sein des services de police implantés dans la Région de Bruxelles-Capitale . Le cabinet Milquet nous confirme que la tendance se maintient à ce jour.

Ci-contre, la répartition du nombre de policiers, en fonction de la région d’origine, qui disposent d’une attestation de bilinguisme. C’est la zone Nord (Schaerbeek-Saint-Josse-Evere) qui détient la palme avec 76 %, suivie de la zone Ouest, de Bruxelles-Ixelles, de la zone Montgomery, puis Midi, et enfin celle d’Uccle-Boitsfort-Auderghem.

Pour stimuler l’emploi des langues ? Des primes, surtout mais également des cours de langues au sein des zones.

Et la ministre de rappeler que “la connaissance de la langue est légalement requise pour les membres du personnel du cadre opérationnel pour être nommés au sein des six zones de police bruxelloises ou pour être désignés dans certaines directions judiciaires déconcentrées, la SPC section Bruxelles (métro, Eurostat, Centre), et la police de la route Brabant .

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10 janvier 2013

Élections Équatoriennes 2013

Élections équatoriennes 2013

CRC BXL (COLLECTIVO POR LA REVOLUCION CIUDADANA), le 10 janvier 2013

Le 17 février 2013, la population équatorienne va choisir un nouveau président et un nouveau vice-président, 137 représentants pour l'Assemblée nationale et 5 représentants pour le Parlement andin. A l'approche de cet exercice civique équatorien, les partis politiques et les mouvements mettent en place des plans de campagne et des programmes pour séduire les électeurs avec les avantages de leurs positions politiques.

Il y a 8 candidats à la présidentielle en Equateur, inscrits et autorisés par le Conseil électoral national.

Parmi ces 8 candidats se trouvent le président actuel, Rafael Correa du Parti de l'Alliance PAIS, l'ancien président (15 janvier 2003- 20 avril 2005) Lucio Gutiérrez du Parti de la Société patriotique, l'économiste et homme politique de gauche Alberto Acosta de l'Union plurinationale de la gauche, ainsi que l'homme d'affaires Guillermo Lasso du Mouvement pour la création d'opportunités (CREO) et Álvaro Noboa du Parti du renouvellement institutionnel de l'action nationale (PRIAN). Le pasteur évangélique Nelson Zavala du Parti Roldosiste Equatorien (PRE), Mauricio Rodas du Mouvement de la société unie pour plus d'action (SUMA) et Norman Wray du mouvement progressif Ruptura 25 sont également intéressés par le poste de Président...

El Consejo Nacional Electoral (CNE) convoca a todos los ecuatorianos y ecuatorianas a participar en las elecciones generales del 17 de febrero de 2013. En este proceso electoral pueden participar los ciudadanos ecuatorianos residentes en el exterior

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08 janvier 2013

Appel du Comité de soutien à Philippe El Shennawy

Appel du Comité de soutien à Philippe El Shennawy

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Philippe El Shennawy, citoyen français, est né en 1954. Agé de vingt ans, il commet plusieurs braquages. Condamné à la perpétuité, il sort en liberté conditionnelle après quinze ans de détention ; il est arrêté en 1991 et condamné de nouveau. Il s’évade à deux reprises, en 1997 et 2004, est arrêté et condamné à chaque fois. Sa peine actuelle court jusqu’en 2032.

A 78 ans, s’il ne sort pas avant, il aura passé 54 années de sa vie en prison, alors qu’il n’a pas de sang sur les mains. Il a déjà vécu dix-neuf ans en isolement, six en hôpital psychiatrique (on n’a jamais diagnostiqué aucune démence chez lui) et a changé quarante fois de lieu de détention.

Ce détenu a donné toutes les preuves d’une capacité de se réinsérer dans la vie active, et en apporte aujourd’hui les garanties. Désespéré par la toute récente décision judiciaire qui revient à confirmer l’échéance de 2032, il a tenté de mettre fin à ses jours, le 12 décembre 2012.

S’en tenir à la lettre de la loi peut trahir l’esprit de la justice. On ne devrait pas oublier que le but ultime de celle-ci n’est pas de punir et d’infliger des souffrances, mais, après avoir empêché les criminels de nuire, de les amener à réintégrer la communauté des citoyens. La prison n’a pas pour fonction de déshumaniser les individus qu’elle détient. Y garder quelqu’un pendant 54 ans, ce n’est pas le corriger, c’est le détruire, le tuer. Les religions du passé comme les sages des temps modernes nous ont appris que la justice est désirable mais qu’elle doit être surveillée et orientée par l’amour de compassion et par le respect de la personne humaine.

En attendant les mesures législatives que pourrait promouvoir une réflexion d’ensemble sur ces peines de mort qui ne disent pas leur nom, le Président de la République a le droit d’accorder une grâce individuelle, au cas par cas. Un recours en grâce vient précisément d’être déposé par l’avocate de Philippe El Shennawy. Nous demandons qu’il soit examiné d’urgence et avec humanité pour empêcher ce qui serait une exécution déguisée.

Signez la pétition soutenue par la LDH

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CES FAMILLES QUI DIRIGENT LA BELGIQUE

CES FAMILLES QUI DIRIGENT LA BELGIQUE

Propos recueillis par Julien Bosseler, le 08 janvier 2013

Elles sont environ 200, liées entre elles par les intérêts et parfois le sang. Dans notre pays, quelques grandes familles monopolisent d'immenses pans de l'économie nationale. Le problème, c'est quand elles se mettent à "conseiller" nos élus ou parfois dicter carrément nos lois.

Geoffrey Geuens est chargé de cours au département des Arts et Sciences de la communication à l'ULg. En 2011, il a publié La finance imaginaire chez Aden.

En Belgique, qui détient le vrai pouvoir économique et financier?

Geoffrey Geuens - Dans les médias, On nous bassine toujours avec le "marché financier", cette force impalpable qui dicte les décisions aux responsables politiques. Mais quand on déchire le voile et qu'on tente d'incarner ce "pouvoir financier" dans notre pays, on découvre qu'il s'agit, à côté de multinationales possédant des filiales en Belgique, d'une série de grandes familles belges qui trustent des positions dominantes. Elles sont liées les unes aux autres par des relations matrimoniales mais aussi par des participations financières croisées et par des réseaux d'administrateurs. Tout cela donne, non pas un grand complot, mais une très forte concentration du pouvoir économique couplée à une grande proximité avec le monde politique.

Vous voulez dire qu'elles pratiquent du lobbying auprès de nos élus?

Non, le "lobbying", on en parle jusqu'à un certain niveau de pouvoir, c'est-à-dire celui du parlementaire moyen. Ici, ce sont les exécutifs belges et les hauts dirigeants européens qui sont impliqués. Des niveaux dans lesquels les mêmes personnes passent du monde politique à celui des affaires au fil de leur carrière. C'est ce mécanisme qui donne de la force politique aux grandes familles. Prenez celles qui contrôlent AB Inbev. Elles n'ont même pas besoin de faire explicitement pression sur le monde politique car des élus de haut vol - comme Jean-Luc Dehaene - ont siégé ou siègent encore dans leur conseil d'administration. Le même Dehaene, lorsqu'il était l'un des hommes forts de la Convention sur l'avenir de l'Europe, détenait déjà une série de mandats dans de grandes entreprises belges. Un autre de nos ex-Premiers ministres, Guy Verhofstadt, siège au conseil d'administration de la Sofina, holding de la famille Boël et à celui d'une des filiales des Saverys, très grosse famille libérale flamande. Je ne suis pas persuadé que le citoyen moyen, au moment de voter, soit conscient de la proximité de certains de ces responsables politiques avec le monde des affaires

Il y a d'autres façons pour ces familles de peser sur le politique?

Oui, elles financent des groupes de réflexion comme l'Itinera Institute et les groupes de pression du secteur, comme la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Celle-ci est censée représenter l'ensemble des entreprises. Or, les grandes familles siègent en nombre dans ses conseils de direction et d'administration. Je pense tout particulièrement à Thomas Leysen, parfait exemple de l'accumulation des pouvoirs en tout genre. Au même moment, ce chef d'entreprise a pu cumuler la présidence de la FEB avec celle du groupe de presse Corelio (De Standaard, Vers l'Avenir), d'Umicore (ex-Union minière) et du groupe bancaire KBC.

Ces familles usent-elles de leur influence pour augmenter leurs profits?

Cela ne se réduit pas à une influence ponctuelle sur certains dossiers. C'est aussi une capacité à influencer une politique plus générale qui, depuis trente ans, fait progressivement basculer les profits du monde du travail vers celui du capital. Regardez les intérêts notionnels, introduits en 2006 et qui constituent un véritable cadeau fiscal pour les groupes internationaux et les grandes familles belges. Il faut constater que les conseillers de Didier Reynders, ministre des Finances de l'époque, étaient des économistes issus du monde bancaire et siégeant dans les holdings de grandes familles. Prenez Bruno Colmant qui squatte les médias pour prôner aujourd'hui les mesures d'austérité prises par le gouvernement Di Rupo: il siège chez Brederode, holding détenu par les van der Mersch, 39e famille la plus riche du Royaume. Cela pose question. N'y a-t-il pas conflit d'intérêts? Quels sont les véritables intérêts servis par ces politiques?

Manifestement pas ceux des travailleurs et de la collectivité, à vous entendre…

Effectivement. L'abaissement des charges patronales, censé créer de l'emploi, n'a pas réduit le chômage. Par contre, il a fait exploser la dette publique. Pour combler ce trou abyssal, nos dirigeants politiques ont alors adopté toute une série de mesures, comme l'augmentation de la durée du travail ou l'activation des chômeurs, qui conduisent à une régression sociale frappant les plus faibles. Quant aux grands groupes familiaux, ils ont fait coup double. Durant des décennies, ils ont empoché des cadeaux fiscaux. Et aujourd'hui, sous la pression de la dette et de la crise économique, ils voient adopter toute une série de mesures sociales dont ils rêvaient et qui n'auraient jamais été acceptées par l'opinion publique il y a dix ans.

L'influence des familles belges dépasse-t-elle la Belgique?

Oui, notamment au travers de la table ronde des industriels européens (ERT). Ce groupe de pression réunit une quarantaine de grandes entreprises, dont la belge Solvay. Il a été créé à l'initiative d'Etienne Davignon, jadis ponte à la Commission européenne, puis passé dans le monde des affaires. Considéré comme le lobby industriel le plus important, l'ERT rédige des rapports reflétant le point de vue des grands patrons. Elle les transmet à une série de députés européens et de responsables de la Commission. Celle-ci met ensuite sur pied quasi systématiquement un comité de sages qu'elle présente comme un groupe d'experts indépendants. Or, à chaque fois, figurent parmi ceux-ci des membres de l'ERT qui ont déjà produit un rapport sur la même thématique. Il ne leur reste qu'à effectuer un copier-coller… C'est comme cela que les rapports d'un lobby industriel invité par la Commission ont servi de base aux décisions européennes comme la libéralisation du marché des télécoms, le projet de constitution européenne ou encore la création de la monnaie unique.

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Prison de Forest: l’arrêté pris par M. De Galan reste valable, dit le conseil d’Etat

Prison de Forest : l’arrêté pris par M. De Galan reste valable, dit le conseil d’Etat

Philippe Carlot, le 08 janvier 2013

Le taux d’occupation de la prison de Forest atteignait, l’an dernier, 235%. Régulièrement, trois détenus s’entassaient dans des cellules de 9 m² prévues pour deux personnes. Le troisième détenu était alors contraint de dormir sur un matelas posé à même le sol.

Une situation régulièrement dénoncée par les gardiens de prison, les familles de détenus et les associations de défense des Droits de l’Homme, sans que réellement les chose s’améliorent.

Pour cette raison, la bourgmestre socialiste Magda De Galan prend un arrêté limitant à deux maximum le nombre de détenus par cellule de 9 m². Magda De Galan impose une sorte d’ultimatum à l’administration pénitentiaire, menaçant de faire fermer la prison si aucune mesure n’est prise avant le 30 août dernier.

La situation s’améliore sensiblement. Dans le même temps, l’État belge conteste l’arrêté de la bourgmestre devant le conseil d’Etat. Mais ce dernier vient de rejeter le recours. La juridiction administrative place l’État devant ses responsabilités. Les missions de l’administration pénitentiaire requièrent des mesures permettant d’accueillir dignement les personnes privées de liberté, souligne la décision. La Ligue des Droits de l’Homme invite la ministre de la Justice à trouver enfin de vraies solutions au problème de la surpopulation carcérale.

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30 décembre 2012

Détentions secrètes de la CIA : la Macédoine coupable de traitements inhumains

Détentions secrètes de la CIA

La Macédoine coupable de traitements inhumains

Par Roseline Letteron, le 30 décembre 2012

La Cour européenne s'est montrée très ferme à l'égard de la Macédoine qui a participé activement avec la CIA à une entreprise de torture et d'internement arbitraire.

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 13 décembre 2012 un arrêt El Masri c. Ex-République yougoslave de Macédoine  particulièrement remarqué. La Cour s'y montre très ferme à l'égard de ce pays, qui a participé activement aux "remises extraordinaires" ("Extraordinary Renditions"). Après le 11 Septembre, les États-Unis se déclaraient en guerre contre le terrorisme, invoquaient le GWAT (Great War against Terrorism), puis le GWOT (Global War on Terror), et faisaient pression sur leurs alliés pour qu'ils remettent secrètement à la CIA des personnes suspectées d'avoir participé à des activités terroristes. Les services américains les conduisaient alors dans des lieux de détention secrets, zones de non-droit où il était possible de torturer et de prolonger l'enfermement de ces personnes qu'aucun système juridique ne protégeait plus.

Dans sa décision Babar Ahmad et a. c. Royaume-Uni du 6 juillet 2010, la Cour définit la notion de "remise extraordinaire" comme désignant le "transfert extrajudiciaire d'une personne de la juridiction ou du territoire d'un État à ceux d'un autre État, à des fins de détention et d'interrogatoire en dehors du système juridique ordinaire, la mesure impliquant un risque réel de torture ou de traitements inhumains ou dégradants".

Un cas emblématique

La Macédoine a fait partie de ces États sollicités par les États-Unis pour participer à cette entreprise de sous-traitance, ou plutôt de délocalisation de la torture et de l'internement arbitraire. Dans un rapport de 2006 effectué précisément à la demande du Conseil de l'Europe, le suisse Dick Marty mentionnait parmi les pays européens participants la Pologne et la Roumanie, mais aussi la Macédoine. M. El Masri, le requérant de l'arrêt du 13 décembre 2012 avait alors été entendu par la Commission d'enquête.

M. El Masri, citoyen allemand d'origine libanaise, s'est rendu en autocar de son domicile près de Neu Ulm à Skopje, en Macédoine, dans les derniers jours de l'année 2003. Il souhaite alors prendre quelques jours de vacances. À la frontière serbo-macédonienne, il est arrêté, au motif que son passeport présenterait des irrégularités, interrogé par la police puis transféré et détenu dans un hôtel de Skopje. Questionné sans relâche sur ses liens éventuels avec des terroristes islamistes, il se voit refuser tout contact avec l'ambassade d'Allemagne. Après vingt trois jours de détention, il est conduit à l'aéroport, subit ce que la CIA elle même qualifie de "Capture Shock Treatment", mélange de violence et d'humiliation, et embarqué dans un avion pour Kaboul. Une fois arrivé, il est roué de coups, jeté dans une cellule ou il est détenu durant quatre mois et subit bon nombre d'interrogatoires. En mars 2004, M. El Masri et plusieurs de ses co-détenus entament une grève de la faim. Après un mois, le requérant est alimenté de force, mais il peut enfin rencontrer des représentants des services américains et allemands. En mai 2004, M. El Masri est remis dans un avion qui atterrit dans un lieu inconnu, puis embarqué dans un camion qui le laisse en pleine campagne. Pris en charge par des hommes armés, il apprend qu'il est en Albanie. Accompagné à l'aéroport de Tirana, il est enfin remis dans un avion pour Francfort.

La recherche d'un juge

La question posée n'est pas celle de la réalité du calvaire subi par monsieur El Masri, dont le témoignage a été corroboré par de multiples éléments, considéré comme parfaitement fondé aussi bien par le rapport Marty que par la résolution du Parlement européen du 30 janvier 2007, qui fait expressément référence à son cas, que par un rapport diligenté par une commission d'enquête parlementaire du Bundestag allemand. Le problème posé est plutôt celui du juge compétent pour condamner les responsables et indemniser la victime.

Le requérant, rentré en Allemagne, commence par saisir la justice allemande qui a émis, en janvier 2007, des mandats d'arrêt à l'encontre de treize agents de la CIA, dont les noms ne furent pas rendus publics. Le juge allemand, certainement de bonne volonté, s'est heurté à une farouche rétention d'information et un refus de toute coopération, tant de la part des autorités macédoniennes qu'américaines.

Assisté par l'American Civil Liberties Union (ACLU), le requérant a, en décembre 2005, déposé une plainte aux États-Unis contre l'ancien directeur de la CIA et des agents non identifiés de son personnel. Elle fut rejetée au nom du secret d’État qui, selon le juge américain, doit primer sur l'intérêt individuel du requérant à ce que justice lui soit rendue. La Cour Suprême a confirmé cette décision en octobre 2007, refusant l'examen de l'affaire.

Restait la Macédoine, dont une première enquête administrative menée par le ministère de l'intérieur concluait que M. El Masri avait séjourné durant trois semaines dans un hôtel de Skopje, et qu'il avait passé d'excellentes vacances... La plainte pénale déposée en octobre 2008, et accompagnée de tous les éléments de preuve réunis notamment par le rapport Marty, a été déclarée sans fondement par le procureur de Skopje, dès décembre 2008. Un examen pour le moins rapide.

Face à ce qui ressemble fort à un déni de justice, la Cour européenne va introduire un peu de souplesse, voire accepter quelques entorses aux principes généraux gouvernant son contrôle. Puisque seule la Macédoine peut être condamnée, elle va s'efforcer d'aplanir les obstacles procéduraux, et la rendre responsable de l'ensemble des mauvais traitements infligés au requérant.

Aplanir les obstacles procéduraux

La règle de l'épuisement des voies de recours internes donne lieu à une interprétation compréhensive. La Cour constate ainsi que quatre années se sont écoulées entre la libération du requérant, et la saisine de la justice macédonienne. Mais ce délai s'explique par le contexte de l'affaire, les "démentis" et "dénégations" persistantes des États concernés, qu'elle considère comme la mise en œuvre d'une véritable "politique de dissimulation". Il était donc logique que le requérant attende de disposer d'éléments de preuve suffisants pour saisir le juge macédonien.

La Cour se montre d'une égale souplesse en matière de preuve. Faisant observer que l’État défendeur nie toute implication dans l'affaire, elle autorise le requérant à fournir toutes les pièces utiles, qu'elles proviennent des différentes enquêtes internationales, des investigations menées par les autorités allemandes, voire des câbles diplomatiques diffusés sur Wikileaks. À partir de ces éléments, la Cour procède à un renversement de la charge de la preuve : dès lors que le requérant fournit des éléments sérieux à l'appui de sa requête, les autorités macédoniennes ne peuvent se borner à opposer le secret d’État. Elles doivent "fournir une explication plausible et satisfaisante" des événements qui se sont déroulés lorsque M. El Masri était en Macédoine. Dès lors que ces explications font défaut, la Cour en déduit que les allégations du requérant sont établies, "au-delà du doute raisonnable".

Dès lors, la Cour peut utiliser tous les éléments de preuve apportés par le requérant, et elle ne s'en prive pas. Elle condamne très lourdement la Macédoine pour traitements inhumains et dégradants (art. 3), à la fois ceux subis par M. El Masri sur le territoire macédoniens, mais aussi pour le risque de torture encouru par sa remise à la CIA. Les autorités macédoniennes ont également violé l'article 5 de la Convention européenne, puisque la détention du requérant n'a pas été décidée ni contrôlée par un juge, l'article 8 car il y a eu une ingérence évidente dans sa vie privée, et l'article 13 puisque ses griefs n'ont jamais donné lieu à une enquête sérieuse des autorités macédoniennes. In fine, la Macédoine est condamnée à verser au requérant 60 000 € pour dommage moral, somme relativement ridicule si l'on considère le calvaire que le requérant à subi.

Et le cerveau de l'affaire ?

Dans sa note sous cette décision (RDH), Nicolas Hervieu est évidemment fondé à se réjouir de cette sévérité de la Cour et d'observer que cette jurisprudence conduit presque à reconnaître un "droit à la vérité" dont seraient titulaires les victimes de ces exactions. Force est de constater cependant que la Macédoine est, comme il le note justement, un "État complice". Considérer qu'elle est coupable des mauvais traitements infligés à Kaboul au requérant parce qu'elle a accepté de le livrer à la CIA relève d'une fiction juridique, une fiction louable puisqu'il s'agit de réparer le dommage qu'il a subi, mais une fictions tout de même. Les coupables principaux doivent être recherchés ailleurs, aux États-Unis, pays qui, comme la Macédoine, refuse absolument de lever le secret sur ces affaires.

Mais les États-Unis restent drapés dans leur splendide isolement juridique. Il ne peuvent évidemment pas être poursuivis devant la Cour européenne des droits de l'homme. Leurs agents ne peuvent pas davantage être poursuivis devant la Cour pénale internationale, puisque ce pays a retiré sa signature de la Convention de Rome. Certes, les autorités macédoniennes méritaient la condamnation qui les frappe, mais il n'en demeure pas moins qu'elles apparaissent comme le maillon faible, le sous-traitant qui assume l'intégralité d'une responsabilité qui devrait incomber largement au donneur d'ordre.

Recouvrer double nationalité française/belge

Recouvrer double nationalité française/belge

Question posée, le 30 décembre 2012

Explication :

Bjour, je suis française (56 ans) et réside en france.

Mes Parents sont tous 2 nés en Belgique, Maman belge ayant choisi nationalité française à son mariage. Papa est français (sa famille vivait en belgique depuis 2 générations).

Je suis née au Congo belge (parents y ayant séjourné 15 ans, Papa Consul de Belgique à Léopoldville).

Puis-je récupérer aujourd'hui une seconde nationalité belge ?

Je crois que cette possibilité s'offrait à moi avant ma majorité mais je l'ignorais à l'époque ... c'est un souhait affectif, et peut-être de vie future (j'ai acheté un appartement en belgique il y a 3 ans).

Avec tous mes remerciements

14:22 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

26 décembre 2012

Les musulmans en colère contre la nationalité espagnole pour les Juifs

Les musulmans en colère contre la nationalité espagnole pour les Juifs

Par Miguel Elasrof, (article issu d'un média sioniste !), le 25 décembre 2012

Le gouvernement espagnol a annoncé qu’il allait accorder automatiquement la citoyenneté aux Juifs d’origine séfarade, dont les ancêtres ont été expulsés d’Espagne en 1492. Une liste de 5000 patronymes juifs a été publiée : toutes les personnes portant ce patronyme (avec tout de même d’autres conditions) peuvent demander la citoyenneté.

La mesure a été bien accueillie par les groupes juifs, qui disent que ce geste politique est attendu depuis longtemps et qu’il représente un droit historique des Juifs.

Mais les groupes musulmans réclament désormais la réciprocité, et demandent que le gouvernement espagnol accorde la citoyenneté instantané à des millions de descendants des musulmans qui ont été expulsés d’Espagne au Moyen Age.

Le soi-disant droit au retour des Juifs séfarades a été annoncé à Madrid le 22 Novembre par le ministre de la Justice espagnol, Alberto Ruiz-Gallardón, et le ministre des Affaires Etrangères, José Manuel García-Margallo.

Selon la législation espagnole en vigueur, les Juifs séfarades bénéficient déjà d’une procédure de naturalisation préférentielle qui leur permet de demander la nationalité espagnole après avoir vécu en Espagne pendant deux ans seulement, un privilège qui est également à la disposition des citoyens des anciennes colonies espagnoles en Amérique latine et ailleurs.

Ce changement signifie que les Séfarades – où qu’ils vivent dans la diaspora – devront présenter une accréditation de la Fédération espagnole des communautés israélites (FCJE), un groupe de coordination juive, confirmant leur ascendance et demander un passeport espagnol.

L’offre de l’Espagne ne s’applique qu’à ceux qui s’identifient comme Juifs. Il ne s’applique pas aux Séfarades Anousim (anousim en hébreu signifie «sous la contrainte»), les descendants de Juifs qui ont été imposées par l’Inquisition espagnole à se convertir au catholicisme (ils sont parfois aussi appelé crypto-juifs ou marranes). Les Anousim laïcs doit suivre une formation religieuse de la FCJE et subir une conversion formelle au judaïsme avant de pouvoir obtenir la nationalité espagnole.

Le gouvernement espagnol n’a pas d’estimation sur le nombre de Juifs qui s’apprêtent à demander à citoyenneté. Mais sur la période de 2006 à 2010, ils n’étaient que 698 à l’avoir fait. Il y a environ trois millions de Juifs sépharades dans le monde aujourd’hui. La plupart vivent en Israël, aux États-Unis, en Belgique, en Grèce, en France et en Turquie, mais il y a aussi d’importantes communautés en Amérique latine, notamment en Argentine, Brésil, Chili, Mexique et Venezuela.

Pas plus de 45.000 Juifs vivent actuellement en Espagne – sur une population totale de 47 millions d’Espagnols – ce qui ne représente qu’une fraction du nombre de Juifs qui vivaient dans le pays avant 1492, quand ils ont été forcés de se convertir au catholicisme ou de s’exiler.

L’édit d’expulsion, publié le 31 Mars 1492 par les Rois Catholiques d’Espagne (Isabelle Ire de Castille et Ferdinand II d’Aragon), et également connue sous le nom de Décret Alhambra, a ordonné aux Juifs de quitter les royaumes de Castille et d’Aragon, et leurs territoires et possessions, au 31 de Juillet de la même année.

On estime que jusqu’à 800.000 Juifs ont quitté l’Espagne à la suite de ce décret. 50.000 autres ont choisi d’éviter l’expulsion en se convertissant au catholicisme romain.

L’Espagne a commencé à accorder la citoyenneté aux Juifs séfarades – sur une base individuelle, et non pas en masse – en 1988, lorsque le gouvernement de Felipe González a modifié le Code civil espagnol. Ces concessions ont été interrompus en 2009 par le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero, mais la procédure a été reprise et modifiée par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy.

Juste une semaine après l’annonce du droit au retour des Juifs séfarades, l’Espagne a voté en faveur de l’amélioration du statut de l’Autorité palestinienne à l’ONU. Ce qui fait dire aux commentateurs que le vote de l’Espagne s’est fait «avec pour bonne justification le «cadeau» aux Juifs».

D’autres disent que le gouvernement espagnol cherche à attirer les Juifs pour «remédier aux problèmes économiques du pays».

Quelques jours à peine avant d’accueillir les Juifs séfarades de retour en Espagne, le gouvernement a annoncé le 19 Novembre qu’il offrirait des permis de résidence (soit l’équivalent d’une carte verte américaine) aux étrangers qui achètent des maisons au prix de plus de 160.000 euros dans le cadre de ses efforts pour relancer un marché immobilier effondré.

Pendant ce temps, les musulmans exigent maintenant que le gouvernement espagnol subventionne automatiquement la citoyenneté à des millions de descendants des musulmans qui ont été expulsés d’Espagne au XVIIe siècle.

Une grande partie de la péninsule ibérique a été occupée par les conquérants musulmans connus comme les Maures, de 711 jusqu’en 1492, lorsque le royaume maure de Grenade s’est rendu à Ferdinand et Isabelle. Mais l’expulsion définitive musulmane de Grenade, connue en arabe comme Al-Andalus, n’a pas eu lieu jusqu’à ce que plus d’un siècle plus tard, à partir de 1609, le roi Philippe III décrète l’expulsion des Morisques.

Les Morisques étaient les descendants de la population musulmane qui s’est convertit au catholicisme sous la menace de l’exil de Ferdinand et d’Isabelle en 1502. De 1609 à travers 1614, le gouvernement espagnol a systématiquement forcé les 350.000 Morisques à quitter l’Espagne pour l’Afrique du Nord.

Aujourd’hui, il y a environ 5 millions de descendants des Morisques dans le seul Maroc, et des millions d’autres vivant en Algérie, Egypte, Libye, Mauritanie, Tunisie et Turquie.

Dans un essai publié 3 Décembre par le journal Correo Diplomático, le journaliste marocain Ahmed Bensalh Es-salhi a écrit que la décision «d’accorder la nationalité espagnole aux petits-enfants des Hébreux expulsés d’Espagne entre les XVe et XVIe siècles, tout en ignorant les Morisques, est sans aucun doute de la ségrégation et de la discrimination flagrante». Selon lui, «Cette décision pourrait également être considérée par la communauté internationale comme un acte historique d’immoralité et d’injustice absolue … Cette décision est tout à fait honteuse et déshonorante.» Personne ne lui a rappelé que les Juifs n’ont jamais cherché à envahir l’Espagne. Ni à la mettre à terre. Mais à l’enrichir et à l’aider à se développer.

Bensalh ensuite de menacer l’Espagne : "L’Espagne est-elle consciente de ce qu’elle fait en faisant la paix avec les uns mais pas avec les autres ? Les Espagnols sont-ils au courant du prix à payer pour ces décisions gouvernementales ? L’Espagne a t-elle conscience que cette décision pourrait pourter un coup de massue aux investissement colossaux des musulmans sur son territoire ? Est-ce que l’Espagne a des solutions de rechange à l’investissement des musulmans si jamais ils décident de déplacer le capital vers d’autres destinations en raison de la discrimination contre les musulmans?"

L’article Bensalh est la dernière salve dans une bataille menée par des historiens et des universitaires musulmans qui demandent que le traitement des Morisques soit mené sur le même principe que celui des Juifs.

Jamal Ben Ammar al-Ahmar, un «Andalous-algérien» professeur d’université à l’Université Ferhat Abbas de Sétif en Algérie, a été engagé dans une campagne de quatre ans pour convaincre le roi d’Espagne Juan Carlos d’identifier et de condamner ceux qui ont expulsé les musulmans à partir de Al-Andalus au XVe siècle. Al-Ahmar est aussi exigeant que des millions de Morisques expulsés d’Espagne seraient autorisés à y retourner.

Dans une lettre adressée à Juan Carlos, Al-Ahmar appelle à une «enquête historique et juridique complète des crimes de guerre qui ont été commis contre la population musulmane de l’Andalousie par les croisés français, anglais, européen et papaux, dont les victimes étaient nos pauvres personnes, après l’effondrement du régime islamique en Andalousie».

La lettre parle de «l’injustice infligée à la population musulmane de l’Andalousie qui souffre encore en exil depuis 1492.

Al-Ahmar veut que le monarque espagnol présentent des excuses «au nom de ses ancêtres» et à assume «la responsabilité pour les conséquences» que cela entraînerait. Il dit que c’est nécessaire «d’identifier les criminels, de condamner rétroactivement, et dans le même temps identifier et indemniser les victimes pour leurs tragédies». Ce processus aboutira à «un décret qui permettra aux immigrants de retourner dans leurs foyers en Andalousie, et leur accordera la pleine citoyenneté et la restauration de toutes leurs propriétés».

Le problème, c’est que ce qui est inacceptable dans l’Espagne d’aujourd’hui, le sera moins dans l’Espagne de 2050… Il est donc temps pour le gouvernement Espagnol de balayer avec violence ces demandes et d’expliquer une bonne fois pour toutes que les descendants des Maures n’auront jamais rien, si ce n’est peut-être des amendes pour avoir colonisé illégalement le pays pendant de trop nombreuses années !

16:32 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

RENCONTRE AVEC UNE FORTUNE FRANÇAISE EXILÉE EN BELGIQUE

RENCONTRE AVEC UNE FORTUNE FRANÇAISE EXILÉE EN BELGIQUE

Julien Bosseler, le 26 décembre 2012

Pourquoi les fortunes françaises se font-elles la malle pour notre modeste royaume ? L'une d'elles, installée dans le sud de Bruxelles depuis six ans, livre ses raisons et règle ses comptes.              

Elle le précise d'emblée: avec ses 10 millions d'euros de patrimoine, certes, elle est nantie mais pas autant que ses compatriotes Gérard Depardieu et Bernard Arnault. Pourtant, tout comme eux, Hélène, 63 ans, a décidé de plaquer sa mère patrie et sa vie de château pour la Belgique. Sans regret, assure cette héritière d'une famille noble, ravie de pouvoir enfin balancer tout ce qu'elle pense de son ancienne république aujourd'hui passée à gauche. Hélène se lâche mais à visage couvert. On n'est jamais trop prudent…

Pourquoi avez-vous, un beau jour, quitté la France ?

Je n'ai pas pris cette décision sur un coup de tête. Mon mari et moi-même avions saisi depuis longtemps notre intérêt à nous installer en Belgique: mettre notre patrimoine à l'abri pour pouvoir le léguer plus tard à nos enfants. Le premier devoir des parents, n'est-ce pas de protéger leurs enfants ?

En quoi votre patrimoine était-il menacé ?

Nous ne jouons pas dans la même cour que M. Arnault. En France, nous avions du patrimoine immobilier mais pas d'entreprise fructueuse. Certes, les prix de l'immobilier ont augmenté et notre patrimoine a pris de la valeur, mais nos revenus locatifs n'ont pas suivi cette courbe ascendante. De plus, nous avions des locataires qui ne payaient pas. Du coup, nous ne parvenions plus à honorer l'impôt spécial sur la fortune. Mais ça, le fisc français ne voulait pas le savoir. Si j'étais restée en France, j'aurais dû tout vendre pour satisfaire l'État. À moins que celui-ci ne finisse par saisir tous mes biens et même ma pension. Vous savez, à force de payer tant d'impôts, certains Français se retrouvent à la rue.

Concrètement, comment avez-vous procédé ?

Tant que nos parents étaient vivants, nous ne voulions pas leur faire du chagrin. Mais après, c'est bien simple, j'ai tout vendu. Quitte à partir, il ne fallait rien laisser derrière moi. Je suis venue m'installer dans le sud de Bruxelles et j'ai investi dans un lieu où je passerai le restant de mes jours.

Qu'avez-vous éprouvé lorsque vous vous êtes installée ici ?

Un sentiment d'accueil gentil et un regard bienveillant, sans aucune stigmatisation. Je me suis sentie comme parmi mes semblables. Et j'ai été extraordinairement soulagée de ne plus vivre sous une épée de Damoclès.

Est-ce un exil doré dans un paradis fiscal ?

Non, ça c'est un cliché alimenté soit par les ignorants, soit pas les Français qui manipulent l'opinion publique. C'est vrai, les droits de succession sont moins élevés ici et il n'existe pas d'impôt sur la fortune. Mais si ma motivation avait été purement fiscale, j'aurais choisi la Suisse. J'aime ses belles montagnes. Mais j'ai préféré votre pays. En fait, je n'ai pas eu l'impression d'avoir passé la frontière. J'ai un lien affectif avec la Belgique. J'y suis attachée car j'y ai des souches familiales qui datent d'avant la révolution française. Ici, je me sens chez moi et proche de votre esprit, celle de la monarchie à laquelle je suis si attachée, en tant que membre de la noblesse. Donc, non, je ne me considère pas du tout comme une expatriés ou, pire, une délinquante en cavale.

Comment a réagi votre entourage quand vous êtes partie ?

Les membres de notre famille sont larges d'esprit. Ils ont eux-mêmes des enfants qui voyagent. Ils ont donc très bien réagi. À moins que, par élégance, ils se soient abstenus de toute critique. Quant à mes anciennes connaissances, je n'étais plus là pour entendre leurs éventuels commentaires désagréables.

Pourtant, vos oreilles ont dû siffler…

Me traiter de déserteuse, c'est lamentable et hypocrite. C'est surtout une occasion pour se créer une image de bien-pensant. Les donneurs de leçons autoproclamés sont à vomir. Je ne crois en rien à leur sincérité. En réalité, le climat en France est à la diabolisation des personnes sortant de la "normalité" chère à M. Hollande. Il y a de la mesquinerie, de la jalousie, voire de la haine envers les nantis. Ce qui m'indigne le plus, c'est que ce mépris confinant au racisme règne dans la tête de prétendus antiracistes.

Du racisme ?

Oui, c'est la gauche contre la noblesse. On a l'impression de revivre la révolution et d'entendre: "Que font donc ces nobles ici en République? Ils n'ont pas encore eu la tête coupée?" Non mais franchement, où est l'égalité quand on présente d'une part les méchants riches et, d'autre part, tous ceux qui doivent être aidés par l'État?

Vous visez le gouvernement de François Hollande ?

Absolument ! Il fait preuve d'une incroyable hypocrisie. Il déforme la réalité pour masquer ses propres lacunes et incompétences. En plus, il dénie le droit pour tout un chacun de circuler librement en Europe et, par conséquent, il piétine le fondement même de l'Europe et de sa sacro-sainte république. Il faut être mû par un esprit socialo-communiste carrément totalitaire pour prétendre nous retenir à l'intérieur d'un territoire. Le résultat, c'est que ce gouvernement est en train de vider la France de ses forces vives et de toute émulation. Il détruit la motivation et les espoirs d'une partie de la population. Il est temps de donner un électrochoc à ce gouvernement avant qu'il ne tue toutes les poules aux œufs d'or. Les entrepreneurs qui restent en France font preuve d'héroïsme, tant ils sont ponctionnés.

Les critiques adressées à Gérard Depardieu (le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a qualifié son attitude de "minable"), vous les prenez pour vous aussi ?

Tous ceux qui s'en vont et qu'on traite de mauvais patriotes le prennent pour eux. Mais cette notion de patriotisme, à l'heure de l'Europe, relève du nationalisme étriqué. De toute façon, je ne me sens pas insultée quand ça vient de trop bas. Ayrault et son gouvernement perdent le contrôle de leurs nerfs par dépit. Forcément, ces départs à répétition de grandes fortunes, ça les ridiculise, ces socialistes. Quand Nicolas Sarkozy a perdu les élections, je me suis dis que la France était fichue et que j'avais vraiment bien fait de partir.

Vous savez que le Premier ministre belge est socialiste ?

Oui, mais j'ai l'impression que M. Di Rupo est plus intelligent et modéré. Il n'a pas envie de faire fuir ses compatriotes. Et même si certains membres de son gouvernement souhaitent un impôt sur la fortune, ce ne sera pas dans les mêmes proportions qu'en France. Moi, je suis d'accord de payer si c'est raisonnable et en fonction de mes possibilités.

Vous revenez parfois en France ?

Oui, mais je n'aime pas trop y retourner. Pour moi, ce n'est plus chez moi, c'est une destination de vacances. Mais surtout, cela fait vibrer ma corde sensible: je suis triste pour la France dont j'admire tant le passé.

13:01 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

25 décembre 2012

Accord wallon sur le parcours d’intégration

Accord wallon sur le parcours d’intégration

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Belga, le 24 décembre 2012

Le gouvernement wallon a approuvé lundi le projet de décret relatif au parcours d’intégration des primo-arrivants souhaitant s’installer durablement en Wallonie.

Ce parcours concernera toute personne étrangère séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse et les membres de leurs familles.

Sa première phase - dite de premier accueil - sera obligatoire et comportera une information sur les droits et devoirs de chaque personne résidant en Belgique, un bilan social des connaissances (langue française, formation professionnelle, diplômes, etc) et des attentes du candidat, ainsi qu’une aide à l’accomplissement des démarches administratives de première ligne (obligations, accès au logement, aux soins de santé, à la scolarité, etc).

Des amendes administratives de 50 à 2.500 euros seront perçues par la commune en cas de non-respect de l’obligation de se présenter au Bureau d’accueil, de suivre l’information sur les droits et devoirs et de réaliser le bilan social ou de connaissance, dont la finalité est de permettre au primo-arrivant de suivre un cursus de formation.

Le primo-arrivant se verra proposer un parcours d’accueil contractualisé par une convention de maximum deux ans avec le Centre régional d’intégration. Cette convention prévoira un plan de formation établi en fonction du bilan social, à savoir, selon les besoins, un apprentissage de la langue française, une formation à la citoyenneté et un accompagnement socioprofessionnel.

L’apprentissage du français langue étrangère s’appuiera sur l’offre existante. Des modules de citoyenneté seront mis en place (droits et devoirs de tout citoyen, fonctionnement de la société en général, relations sociales, fonctionnement des institutions publiques).

Un dernier axe soutiendra l’orientation socio-professionnelle du primo-arrivant. Des entretiens d’évaluation sont également prévus.

Enfin, le parcours d’accueil en lui-même sera évalué par le gouvernement tous les deux ans.

[ndPYL On se demande bien qui est visé par ce "parcours d'intégration" obligatoire dès lors qu'en sont exclus les membres des familles des citoyens membres de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, donc tous les "regroupés familiaux". Par ailleurs, les Pays-Bas ont déjà adopté ce type de mesures et se sont heurtés à un obstacle juridique pour les primo-arrivants les plus problématiques, ceux venus de Turquie : en vertu du traité d’association entre la Turquie et l’Union européenne, les pays membres de celle-ci ne peuvent pas imposer aux ressortissants turcs certaines règles qu'ils n'imposeraient pas aux leurs. Ce qu'il faut, c'est modifier en profondeur les règles d'octroi d'allocations sociales, en particulier de chômage, et les conditionner à l'apprentissage de la ou d'une des langue(s) officielle(s) en usage dans la région où est domicilié le chômeur. Et appliquer ces règles à tous, y compris les Belges, ça obligera par la même occasion certains chômeurs francophones du Brabant flamand à apprendre le néerlandais. Mais cela doit passer aussi par une réforme en profondeur du système d'apprentissage des langues, c'est l'Etat qui doit le gérer avec des enseignants titulaires de diplômes ad hoc et rémunérés en conséquence, pas question de continuer à sous-traiter au secteur associatif où il n'y a trop souvent aucun résultat, les élèves reçoivent des attestations de fréquentation mais ne progressent nullement dans l'apprentissage de la langue, je l'ai constaté à de nombreuses reprises dans le cadre professionnel.]

11:24 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

21 décembre 2012

Déportation des Juifs: la responsabilité d'autorités belges bientôt reconnue

Déportation des Juifs

La responsabilité d'autorités belges bientôt reconnue

30 000 Juifs ont été déportés avec le concours des autorités belges

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Belga, le 20 décembre 2012

La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a terminé jeudi la discussion de la proposition de résolution par laquelle la Haute assemblée reconnaîtra solennellement que "des autorités belges" ont mené avec l'occupant allemand dans des domaines cruciaux une "collaboration indigne" d'une démocratie avec des "conséquences dramatiques pour la population juive". Les sénateurs devraient se prononcer au début de l'année prochaine en séance plénière sur cette résolution.

A travers cet acte solennel formulé à la suite de l'étude du CEGES pointant la collaboration d'une "Belgique docile", le Sénat prendra acte de la reconnaissance par le gouvernement de la "responsabilité d'autorités belges" dans "la déportation des Juifs". Alors que le Premier ministre Guy Verhofstadt s'était déjà prononcé à plusieurs reprises sur cette responsabilité il y a quelques années, l'actuel chef du gouvernement, Elio Di Rupo s'est exprimé en ce sens le 9 septembre 2012 à la caserne Dossin d'où partirent les déportés.

La Haute assemblée pourrait recommander que l'Etat réfléchisse à l'adoption d'un statut de déporté.

Elle informera par ailleurs les Communautés compétentes pour enseigner auprès des jeunes générations les événements qui se sont produits durant cette période sombre de l'histoire.

Le texte final de la résolution doit encore être finalisé en vue du vote en Commission à la rentrée.

Quelque trente mille Juifs ont été déportés avec le concours d'autorités belges durant la seconde guerre mondiale, soit la moitié de la communauté résidant sur le territoire. La quasi-totalité d'entre eux sont morts dans les camps du régime génocidaire national-socialiste allemand.

20 décembre 2012

Joelle Milquet dénonce l’aberration de Philippe Moureaux !

Joelle Milquet dénonce l’aberration de Philippe Moureaux ! 

La DH, le 20 décembre 2012

Joelle Milquet, vice première CDH, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des Chances était l’invitée politique du 7.40 de www.twizzradio.be ce jeudi matin

La réforme des amendes administratives vise à moderniser et clarifier l’ancienne règlementation relative aux sanctions communales note la ministre Milquet. Une critique est cependant formulée par le sénateur Philippe Moureaux sur Bel RTL ce 19 décembre. Ce dernier prenait l’exemple des coups et blessures. «Quand on a frappé quelqu’un, qu’on l’a blessé on doit aller devant le juge, on ne doit pas recevoir une amende administrative». Sinon, pour résumer, c’est la justice du tarif. Il précise : «On va tarifer le coup de poing dans la gueule, si vous avez les moyens vous pouvez en donner, si vous n’avez pas les moyens vous ne pouvez pas en donner».

Joëlle Milquet réagit sur Twizz radio : «Je suis un peu étonnée d’entendre Monsieur Moureaux qui, en général, connait ses dossiers, dire une aberration parce que ce qu’il critique c’est ce qui existe dans la loi depuis 20 ans ! Il a été bourgmestre longtemps, s’il avait un problème avec ces dispositions il fallait le dire. Cet élément reste totalement inchangé par rapport à la loi actuelle sur les sanctions administratives. Ce n’est que si le parquet décide un moment dans la future loi, sous forme d’un contrat avec la zone, de ne pas régler certains types de problèmes mais tout en les contrôlant que ce genre de choses sera possible !».

Explicitement : une sanction administrative, en cas de coup et blessure volontaires, sera-t-elle possible si et seulement si le parquet marque son accord ? «Bien sûr, il n’y a aucun dessaisissement du parquet, on est resté dans la philosophie actuelle !» répond la ministre de l’Intérieur et conclut : «Ces dispositions existent depuis des années et personne ne s’en est jamais plaintL’ensemble des bourgmestres s’en réjouit, ils sont totalement en faveur des différents axes du projet de loi, puisque c’est ce qu’ils sont venus demander à corps et à cri lorsque l’on a eu la rencontre avec le Premier ministre et l’ensemble des bourgmestres des grandes villes. Ils ont demandé tous les points qui se trouvent dans le projet rédigé avec énormément de précaution, énormément de garanties et aussi énormément de modération juridique».

09:55 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

Pour l’ARAU, «le métro nord vers Schaerbeek mettra Bruxelles à genoux»

Pour l’ARAU, «le métro nord vers Schaerbeek mettra Bruxelles à genoux»

Belga, le 20 décembre 2012

L’ARAU tire à boulets rouges sur le projet de métro de la ligne Nord-Sud vers Schaerbeek. Selon l’ARAU, «la sous-estimation du coût de ce mega-projet mettra la Région bruxelloise à genoux».

L’Atelier de Recherche et d’Action Urbaines (ARAU) a tiré mercredi à boulets rouges sur le projet de métro de la ligne Nord-Sud de la capitale vers Schaerbeek.

Selon l’association qui milite depuis les années ‘60 pour la participation démocratique des habitants au développement de la ville, l’étude de faisabilité rendue publique en septembre et présentée récemment à la commission régionale de mobilité est un leurre. La sous-estimation du coût de ce mega-projet (1,3 milliard d’euros) mettra la Région bruxelloise à genoux.

Cette étude financée par Beliris conclut à la nécessité de réaliser le métro vers Schaerbeek en raison de l’absence d’alternative en surface pour améliorer le fonctionnement de l’actuelle ligne de tram 55 surpeuplée et engluée dans le trafic automobile sur son passage dans les rues étroites de cette commune du nord de Bruxelles.

«Grossier»

Pour l’ARAU, «des raisonnements aussi grossiers que ceux de cette étude de faisabilité, consistant principalement à maximiser les données défavorables au tram et à minimiser celles qui seraient défavorables au métro, sont indignes d’un bureau d’études sérieux».

Il ne suffit pas d’avancer, comme le font certains, que Beliris paiera car ces montants pourraient plus opportunément être investis dans l’amélioration, décuplée, du transport collectif de surface, dit-elle.

Pour l’association, le tram 55 doit être maintenu et encore amélioré; le tram (ou un bus) 56 peut être rétabli jusqu’à la gare de Schaerbeek où peut aussi arriver le tram 4.

09:42 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

19 décembre 2012

Un mariage pour venir en Belgique : "Les attentes sont loin de la réalité"

Un mariage pour venir en Belgique

«Les attentes sont loin de la réalité»

Hugues Dorzee, le 19 décembre 2012

L’université d’Anvers et la Fondation Roi Baudouin ont étudié le phénomène de migration par mariage dans la région turque d'Emirdag. Avec un constat :  les futurs epoux(-ses) manquent d'informations sur leur vie future.

Que connaissent-ils de leur future terre d’accueil ? Sont-ils suffisamment bien préparés ?

Une étude de l’Université d’Anvers (Cemis) réalisée pour le compte de la Fondation Roi Baudouin a tenté de mieux cerner le phénomène de migration par mariage. En réalisant, à Emirdag, au nord-est de la Turquie, et à Bruxelles, une étude à partir de nombreux entretiens d’informateurs privilégiés (parents, futurs époux, ONG…) recueillis entre juin 2011 et mars dernier.

Premier constat : la migration par le mariage, c’est «la norme» : le moyen principal pour s’installer légalement en Belgique. Même si, depuis 2011, la loi sur le regroupement familial a été durcie. Dans une région frappée par les problèmes socio-économiques, il s’agit de «sauver sa peau», comme le dit un jeune interrogé. «Ils migrent en pensant qu’ils vont facilement trouver un emploi, gagner beaucoup d’argent et obtenir un prêt», notent les chercheurs.

Deux : ces mariages restent, le plus souvent, «une affaire de famille». Tous ne sont pas arrangés ou forcés loin de là, mais les familles sont «impliquées à des degrés divers», relève l’étude…

Suite : Le Soir

20:00 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité, Turquie | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |