01 mars 2013

Mécanicien, il est "viré parce qu'il devient une femme"

Mécanicien, il est "viré parce qu'il devient une femme"

RTLInfo, le 01 mars 2013

La cour du travail de Liège a condamné l'entreprise Agusta Aerospace Services, établie à Grâce-Hollogne, à payer une indemnité de 14.100 euros à un de ses mécaniciens harcelé et licencié de façon abusive, alors qu'il subissait un processus médical de changement de sexe, rapporte vendredi La Meuse (SudPresse).

Peu après son engagement, le mécanicien s'est vu formuler beaucoup de reproches par un superviseur qui, selon lui, n'acceptait pas sa singularité.

Une réunion de concertation organisée par un responsable de l'entreprise n'a pas apaisé les rapports et le mécanicien s'est vu signifier cinq jours plus tard la fin de son contrat d'essai en raison d'une série d'erreurs alléguées dans son travail.

Le tribunal a suivi la plainte pour licenciement abusif déposée par le mécanicien qui, depuis lors, "est devenu une jeune femme, tant physiquement qu'à l'état civil", note La Meuse.

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13 février 2013

Jozef De Witte : «La politique d’intégration est un échec à cause des hommes politiques»

 «La politique d’intégration est un échec à cause des hommes politiques»

Jozef De Witte 

Belga, le 9 Février 2013

Le directeur du Centre pour l’égalité des chances, Josef De Witte, n’y va pas par quatre chemins. Selon lui, si la politique d’intégration est un échec, c’est de la faute des hommes politiques.

La politique d’intégration et d’immigration est un échec et cet échec est dû aux hommes politiques. C’est la conclusion à laquelle est arrivé Jozef De Witte, vingt ans après la création du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme dont il est le directeur.

«Quand une politique échoue, il faut regarder du côté de ceux qui la font. Pas vers les migrants», affirme-t-il dans une interview au Morgen. «Je n’ai pas de problèmes à ce que les migrants aient des obligations, mais actuellement il y a un trop grand déséquilibre. En tant que société, nous avons aussi des obligations envers les migrants».

Le directeur résume la politique d’intégration comme «beaucoup trop tardive, avec beaucoup trop peu de moyens». «Dans les années 90, les budgets pour l’intégration étaient aussi ridicules. Les partis traditionnels ont commis une abstention coupable jusque dans les années 2000 parce qu’ils avaient peur de perdre des voix au profit du Vlaams Belang chaque fois que le mot ’migrant’ était prononcé. C’est pour cela qu’ils n’ont mené aucune politique migratoire ou d’intégration et qu’ils ont tu le problème pendant trop longtemps. Cette dette, on s’en débarrasse difficilement», souligne Jozef De Witte.

Un changement de mentalité

Il plaide pour un changement total des mentalités belges et pointe notamment les mauvais chiffres d’emploi des migrants. «Les employeurs raisonnent encore trop en terme de préjugés et de risques et les autorités font trop peu pour réduire ce problème», relève-t-il. «Chaque homme politique doit prendre conscience qu’il doit mener une politique qui n’exclue personne».

06 novembre 2012

Une quarantaine d’Anonymous à la Bourse de Bruxelles pour protéger la liberté de réunion

Une quarantaine d’Anonymous à la Bourse de Bruxelles pour protéger la liberté de réunion

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Belga, le 05 novembre 2012

Une action orchestrée par Anonymous Belgium a réuni une quarantaine de personnes sur la place de la Bourse, à Bruxelles. Autour de la défense des droits de l’Homme et plus particulièrement de la liberté de réunion.

Une quarantaine de personnes ont pris part à l’action d’Anonymous, à 15h, place de la Bourse, à Bruxelles, pour la défense des droits de l’Homme et de la liberté. Masque sur le visage et rose rouge à la main, les manifestants ont occupé pacifiquement les marches de la Bourse pour rappeler l’article 20 des droits de l’Homme qui défend la liberté de réunion. Quelques slogans sur des pancartes ont symbolisé leurs revendications. Des fumigènes ont été allumés.

Bien que la manifestation ait été autorisée dans les règles par la police, le porte-parole de l’action d’Anonymous Belgium conteste la démarche. «Demander des autorisations pour manifester est en soi anormal. On ressent que notre liberté d’expression est de plus en plus limitée, sur internet par exemple.» Plus généralement, les manifestants s’opposent aux mesures d’austérité dans l’ensemble de l’Europe et aux réformes du chômage en Belgique

(Pourtant Inès Wouters nous rappelait dans un article récent toute l'étendue de la liberticide loi "anti-burqa" votée par l'ensemble de nos "démocratiques" députés et donc qu'"il est interdit de se présenter dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'ils ne soient pas identifiables" !) (Rachid Z)

14 juin 2012

La discrimination à l’égard des femmes musulmanes augmente

La discrimination à l’égard des femmes musulmanes augmente 

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TRT, le 14 juin 2012

Dans un rapport rédigé par l’assemblée des parlementaires du Conseil de l’Europe, il a été relevé que la discrimination à l’égard des femmes musulmanes a augmenté dans les pays de l’Europe.

Le rapport a demandé à ce que soient mises en œuvre toutes les mesures positives visant à faire participer activement les femmes musulmanes dans la sphère publique en Europe.

Dans le rapport, la parlementaire socialiste grecque Athina Kyriakidou écrit que «dans les pays européens, les femmes musulmanes sont victimes des préjugés transformés en clichés, en raison de leur appartenance religieuse».

La parlementaire affirme que des mesures urgentes doivent être prises afin d’empêcher que les femmes musulmanes soient lésées tant dans leur vie privée que publique.

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La Cour condamne les Pays-Bas pour discrimination des étudiants

La Cour condamne les Pays-Bas pour discrimination des étudiants

Par Sophie Petitjean, le 14 juin 2012

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné le 14 juin une disposition législative néerlandaise qui soumet le financement des études à l’étranger à la condition de résidence. A la suite d’un recours en manquement déposé par la Commission européenne (1), les juges ont en effet estimé que cette condition de résidence dite des «3 ans sur 6 ans» était interdite par le traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) et contraire au règlement sur la libre circulation des travailleurs. Ils ont également rejeté les arguments du gouvernement néerlandais selon lequel cette disposition répondait à une raison impérieuse d’intérêt général.

La loi néerlandaise sur le financement des études détermine les personnes pouvant bénéficier d’une aide financière pour suivre des études d’enseignement supérieur aux Pays-Bas et à l’étranger. Ainsi, elle octroie une aide financière pour des études suivies à l’étranger à condition que l’élève ait légalement séjourné aux Pays-Bas pendant au moins trois ans au cours des six années précédant son inscription dans un établissement d’enseignement à l’étranger. Cette condition dite «des 3 ans sur 6» s’applique quelle que soit la nationalité de l’étudiant.

Or, la Cour rappelle que le TFUE et le Règlement 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté (modifié par le Règlement 2434/92) implique l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail. Le principe d’égalité de traitement prohibe, entre autres, une mesure qui exige une durée de résidence précise à moins que celle-ci ne soit objectivement justifiée. A cet égard, la Cour écarte l’argument des Pays-Bas selon lequel la condition de résidence serait nécessaire afin d’éviter une charge financière déraisonnable. Elle estime en outre que l’argument de la promotion de la mobilité des étudiants présente un caractère trop exclusif : en imposant des périodes spécifiques de résidence sur le territoire de l’État membre concerné, la condition des «3 ans sur 6» privilégie un élément qui n’est pas nécessairement représentatif du degré réel de rattachement entre l’intéressé et ledit État membre.

La Cour conclut que les Pays-Bas ne sont pas parvenus à prouver que la condition de résidence ne va pas au-delà ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi par cette réglementation. En conséquence, elle juge que la condition de résidence s’oppose au droit de l’Union car elle risque de jouer principalement au détriment des travailleurs migrants et des travailleurs frontaliers ressortissants d’autres États membres dans la mesure où les non-résidents sont le plus souvent des non-nationaux.

Les Pays-Bas doivent maintenant se conformer à l'arrêt dans les meilleurs délais, sinon la Commission pourra à nouveau introduire un recours demandant des sanctions pécuniaires.

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12 juin 2012

Qui est discriminé ?

Qui est discriminé ?

Rudolf REZSOHAZY, le 11 juin 2012

Les nouvelles se multiplient au sujet des Jeux olympiques de Londres. En les lisant, une idée drôle m’est venue. Les compétitions sont organisées séparément pour les hommes et pour les femmes : comment se fait-il que nous n’ayons entendu jusqu’ici aucune protestation de la part des féministes ? Ne s’agit-il pas de discrimination ?

Alors que d’aucuns réclament en Grande-Bretagne des toilettes publiques communes aux ladies and gentlemen, affirmant qu’il n’est pas permis de distinguer les sexes. Monsieur Hollande s’est beaucoup mieux imprégné de l’air du temps. Il a composé une équipe gouvernementale où les femmes et les hommes sont en parfaite parité. Un esprit progressiste devrait suivre l’exemple et suggérer que les équipes de football, comprennent cinq joueuses et six joueurs ou inversement.

Encore une question surprenante : suivant la nature, les femmes vivent, en moyenne, quelques années plus longtemps que les hommes. Et cela, indépendamment de leur mode de vie : la tendance se vérifie aussi auprès des membres des ordres religieux qui appliquent les mêmes règles. La nature serait-elle injuste ? Pouvons-nous parler de discrimination, cette fois au détriment des hommes ?

Tâchons de répondre aux questions soulevées qui sont plus sérieuses que leur formulation à première vue saugrenue. Le terme discrimination est devenu un mot munition. Cela signifie qu’il sert de projectile tiré sur un adversaire qu’on veut faire taire. Il met fin au débat. Quand on lance à quelqu’un qu’il discrimine les immigrés (quand je suis arrivé en Belgique à l’âge de vingt ans, j’étais un étranger), celui-ci se sent touché, il ne sait pas répliquer. Comment prouver qu’il n’est pas xénophobe ? Dans le débat public, on utilise couramment des mots munition. Ceux-ci changent : "communiste" ou "stalinien" se sont raréfiés, "fasciste" ou "antisémite" sont plus fréquents.

En vérité, si nous voulons traiter objectivement notre sujet, définissons le mot "discrimination". Il signifie traiter différemment des personnes, des groupes, des situations, alors que ceux-ci sont de la même nature, comparables. C’est-à-dire, les traiter injustement, nier l’égalité, appliquer deux poids et deux mesures.

Revenons aux Jeux olympiques. Il saute aux yeux que dans les compétitions sportives, hommes et femmes ne sont pas comparables, ils ne peuvent être mesurés à la même aune. En effet, par leur nature, leur musculature assure aux hommes une performance supérieure à celle des femmes. Une autre valeur importante, l’équité, exige qu’ils concourent dans des épreuves différentes. L’organisation des Jeux olympiques n’est donc nullement discriminante (par contre, il serait discriminatoire d’organiser les jeux d’échecs séparément, car l’aptitude des deux sexes est ici identique). Nous pouvons dire la même chose de l’inégalité devant la mort. Celle-ci est due à la constitution physiologique différente des deux sexes. Nous pouvons regretter ce fait, mais il n’est pas imputable à l’action des hommes. Il ne s’agit donc pas de discrimination.

En politique, après de longues tergiversations, nous avons reconnu l’égalité des hommes et des femmes. Il y a donc discrimination si ces dernières sont empêchées, d’une manière ou d’une autre, d’accéder aux postes auxquels elles ont droit. Mais la mesure principale pour corriger la faible présence féminine, l’établissement de quotas sur les listes électorales en faveur des femmes est douteuse. Mesdames Thatcher, Indira Gandhi, Golda Meir, Bandanaraike, Cory Aquino, Benazir Bhutto, Angela Merkel n’avaient point besoin de "discrimination positive" pour parvenir à diriger leur pays. Il leur suffisait leur talent, leur programme et la confiance de leurs concitoyens. Ce n’est donc pas les quotas qui apportent la solution, mais l’attraction et l’ouverture équitable de la carrière politique. J’espère que mes arguments ont montré qu’il faut regarder de près les idées à la mode (le "politiquement correct") et exercer à leur égard une critique basée sur la raison et le bon sens.

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05 juin 2012

Accès limité à la cantine aux enfants de chômeurs : un père attaque en justice

Accès limité à la cantine aux enfants de chômeurs

Un père attaque en justice

AFP, le 05 juin 2012

Un père a réclamé lundi devant la justice l'abrogation des dispositions prises par la municipalité de Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines) restreignant l'accès à la cantine aux enfants dont au moins l'un des parents ne travaille pas, qu'il juge "discriminatoires".

Le tribunal administratif, saisi en référé, rendra sa décision dans une quinzaine de jours.

Sébastien Durand, père de deux enfants, bénéficie d'un dispositif d'aide à la création d'entreprise tout en ayant le statut de chômeur, tandis que son épouse est en congé parental.

Le couple s'est vu dernièrement restreindre à deux jours par semaine l'accès à la cantine pour leur fillette, qui ira à l'école maternelle à partir de septembre.

"Nous sommes ici dans un cas d'école de discrimination des enfants en fonction de la situation des parents pour l'accès à la restauration scolaire", a plaidé M. Durand devant le tribunal.

"La discrimination à Saint-Cyr est encore plus étendue" que dans d'autres communes ayant pris de telles dispositions "car elle concerne aussi les parents en longue maladie", a-t-il dénoncé.

M. Durand s'est notamment appuyé sur l'arrêt du Conseil d'Etat de 2009 dit "arrêt Oullins", du nom d'une commune située en banlieue lyonnaise dont la limitation de l'accès à la cantine aux enfants de chômeurs avait été jugée discriminatoire et annulée par la justice.

L'avocat de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole, Me Hugues Portelli, a nié tout "calcul discriminatoire" dans ces mesures votées en 2008.

"A Saint-Cyr, la capacité d'accueil est atteinte et quand il n'est pas possible matériellement d'accueillir tout le monde, la ville est obligée d'établir des critères", a-t-il déclaré.

"Il n'y a pas d'autre critère que celui de la disponibilité des parents", a-t-il ajouté.

Plusieurs communes ont pris des dispositions ces dernières années pour limiter l'accès des enfants de chômeurs à la restauration scolaire, suscitant une vive émotion des parents d'élèves.

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Un Marocain analyse la discrimination à l'embauche

Un Marocain analyse la discrimination à l'embauche 

Par Bouazza Mache, le 05 juin 2012

C'est scandaleux tout simplement ! En pleine crise étudiante, un communiqué de la La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) qui est passé inaperçu chez la majorité des médias, met à nu une situation inhumaine dont souffre une grande partie de Québécois appartenant à des groupes ethniques.

Les résultats du testing, une méthode de mesure des discriminations par envoi de CV fictifs, réalisée par La CDPDJ entre décembre 2010 et mai 2011 nous laissent perplexes face à une réalité connue de tous et  face à laquelle la majorité des acteurs se comporte en autruche.

Avoir une chance sur trois d'être écarté d'un processus de recrutement à cause de son patronyme qui sonne différent est une situation qui ne peut qu'être dénoncée, non seulement parce qu'illégale en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne (art. 10 et 16) et de la Loi canadienne sur les droits de la personne (art. 7), mais aussi eu égard à une société qui se respecte au sein du monde civilisé dans lequel nous vivons.

Ainsi la même étude nous révèle que ''le candidat au nom à consonance africaine pour un emploi peu ou non qualifié a été évalué plus négativement, avec un taux net de discrimination de 42,1 %, contre 35,1 % pour le candidat arabe, suivi plus loin derrière, par le candidat latino-américain avec 28,3 %. En ce qui concerne les emplois qualifiés, le taux de discrimination chez le candidat au nom à consonance africaine a été de 38,3 %, contre 33,3 %, pour les candidats arabes et 30,6 % pour les candidats latino-américains.''

Les bonnes volontés et les textes de loi sont des conditions nécessaires pour faire respecter les droits, mais insuffisantes pour corriger les injustices.

La situation actuelle telle qu'elle ressort des résultats de cette étude, cause un triple préjudice :

- Les premiers concernés, Québécois issus de minorités visibles, qui se trouvent dans des situations précaires à cause d'une injustice sociale.

- Le gouvernement qui n'a pas un bon retour sur investissement pour ses actions d'intégration des nouveaux arrivants et en politique d'immigration.

- Certaines entreprises qui ne cessent de se plaindre d'un manque de compétences se trouvent dépourvues d'un bassin de compétences à cause d'une mauvaise gestion de ressources humaines qui ne respecte pas les lois.

En matière de politique d'accès à l'égalité en emploi, nous avons consommé beaucoup d'argent et nous souffrons même d'une inflation au niveau des organismes d'aide à l'intégration des nouveaux arrivants. Ce qu'il faut actuellement c'est de travailler sur l'aval du processus : mettre en place des outils pour corriger les dysfonctionnements et des mesures coercitives contre les contrevenants.

14:12 Écrit par Rachid Z dans Discriminations | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook |

20 mai 2012

Susann Bashir, 5 Millions de Dollars à l’Issue de son procés pour discrimination

Susann Bashir, 5 Millions de Dollars à l’Issue de son procés pour discrimination

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PSMRA, le 10 mai 2012

Le géant des télécommunications AT&T, qui n’a pas toléré la conversion de Susann Bashir à l’Islam, a été condamné a verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Susann Bashir, une mère de famille de 41 ans, résidant à Kansas City, dans le Missouri.

Son calvaire a commencé en 2005, période à laquelle elle a décidé d’embrasser la religion musulmane et de revêtir le hijab, alors qu’elle travaillait depuis six ans déjà au sein de l’entreprise en tant que technicienne de réseau.

Devenue la tête de turc de la société, copieusement injuriée par ses supérieurs et ses collègues qui la traitaient de tous les noms d’oiseau, dont un grand classique du dénigrement «terroriste», quand ils ne lui lançaient pas «d’aller au diable», la résistance psychologique de Susann Bashir a été mise à rude épreuve pendant de longs mois. Son avocate a précisé que son directeur, entre deux insultes, lui ordonnait régulièrement de retirer son hijab, ce qu’elle se refusait à faire, et qu’un jour, furieux, il l’a agrippée pour le lui ôter, en le déchirant.

Après s’être tournée vers les ressources humaines, et avoir déposé une plainte officielle pour discrimination auprès de la Commission de l’égalité des chances, Susann Bashir a été licenciée en 2010. Désavoué par la justice, le mastodonte des télécommunications a fait savoir qu’il ferait appel.

Pour Susann Bashir, sa grande victoire réside sans nul doute dans la reconnaissance de son statut de victime, même si elle est couronnée par une somme très rondelette, qui n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan de milliards de dollars brassés par AT&T, comme l’a indiqué son avocate.

18 mai 2012

L'histoire pluriséculaire des discriminations identitaires et raciales

L'histoire pluriséculaire des discriminations identitaires et raciales

Charles Heimberg, le 18 août 2009

L'Italie a adopté une nouvelle législation contre les migrants et les sans-papiers. Mais les discriminations identitaires et raciales ont une longue histoire en Europe.

La majorité berlusconienne des parlementaires italiens a adopté en juillet 2009 des dispositions légales qui marquent un net durcissement de la politique transalpine à l'égard des migrants. Ainsi, après leur approbation par le Sénat, un appel a été lancé par des écrivains et des artistes contre ce qu'ils considèrent comme un véritable retour des lois raciales dans leur pays. Certes, la référence aux lois fascistes et antisémites de 1938 est discutable. Le contexte n'est pas le même. Comme il se doit, la comparaison historique mène à constater aussi bien des ressemblances que des dissemblances.

Parmi ces dernières, il y a d'abord la cible de ce racisme qui a changé : non plus la population juive de l'Italie, mais des centaines de milliers d'étrangers en situation irrégulière. Mentionnons également le fait que si nous savons aujourd'hui à quoi ont finalement mené le fascisme italien et ses lois raciales, nous ignorons encore ce que sera effectivement l'issue de cette politique extrêmement dure qui suscite de légitimes protestations démocratiques. Cependant, la nature des mesures prises à l'encontre de ces migrants et sans-papiers donne aussi à voir, malheureusement, des éléments communs entre les deux situations. En particulier, l'assignation et la stigmatisation identitaires y ont bien pour corollaire des formes d'exclusion et de négation de droits humains fondamentaux.

Des antécédents anciens

Les protestataires mettent en évidence le fait que l'Italie aurait souvent constitué un laboratoire politique pour l'Europe. Ils n'ont pas tort. Et cela ne peut que susciter quelque inquiétude. Mais les discriminations identitaires et raciales ont une longue histoire dans le continent européen. Il vaut ainsi la peine de les examiner dans la moyenne ou longue durée pour percevoir l'influence de l'héritage qu'elles charrient. Portons alors notre regard sur la Péninsule ibérique de la fin du Moyen Âge. En 1492, la conquête chrétienne de Grenade, qui met fin à l'époque d'al-Andalus, est marquée d'emblée par l'expulsion brutale de ceux parmi les juifs qui refusent de se convertir au christianisme. Toutefois, ceux qui se convertissent de gré ou de force, les conversos, désignés aussi comme marranes ou «nouveaux-chrétiens», sont regardés avec suspicion par les «vieux-chrétiens» qui inventent alors le terrible concept de «pureté de sang» (limpieza de sangre) pour justifier des politiques stigmatisantes et discriminatoires.

Une Inquisition qui préfigure la modernité

L'année 2009 marque aussi le 4e centenaire de l'expulsion, en 1609, des morisques d'Espagne, ces néoconvertis qui descendaient de familles musulmanes, mais qui sont devenus des étrangers chez eux par le biais d'une assignation identitaire à caractère religieux. Cette expulsion, survenue après plus d'un siècle de tensions et de révoltes à l'égard du pouvoir chrétien, a été définie il y a une dizaine d'années par un auteur espagnol comme la première «purification ethnique» moderne en Europe. Là encore, la circulation des concepts à travers le temps est discutable. Mais elle pose de bonnes questions qui expliquent peut-être pourquoi, aujourd'hui, contrairement à d'autres commémorations qui ont fait beaucoup de bruit en Espagne, celle de cette expulsion est apparemment discrète et gênée.

Mais revenons à la fin du XVe siècle. Un ouvrage récent de l'historien Nathan Wachtel sur les Inquisitions ibériques développe une hypothèse intéressante. L'Inquisition moderne contre les juifs convertis, fondée en Espagne en 1480, puis développée au Portugal et au Brésil jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, aurait constitué, par les modalités de ses mises en accusation et ses procédures de dénonciation, une préfiguration de cette modernité qui a produit les systèmes totalitaires ayant caractérisé le XXe siècle.

«Il faut rappeler que la finalité première du procès et de la condamnation à mort n'est pas de sauver l'âme de l'accusé, mais de procurer le bien public et de terroriser le peuple», écrivait le juriste Francisco Peña en 1578. En outre, l'Inquisition fonctionne à partir de réseaux de commissaires et de familiers, ces derniers étant des bénévoles chargés de la surveillance de la population et de l'arrestation des suspects. Elle ne poursuit pas les juifs en tant que tels, puisqu'ils ont été expulsés, mais toutes les hérésies judaïsantes dont les marranes sont naturellement suspectés. Ceux qui sont brûlés le sont au nom de conceptions raciales se référant à de prétendues impuretés de sang, y compris lorsqu'ils ont été allaités par une nourrice «au sang infect»: il faut en effet «épurer la société de tout sang juif». Les cérémonies d'autodafé, c'est-à-dire de proclamation et d'exécution des sentences, relèvent pour leur part d'une «pédagogie de la peur» et attirent des foules immenses avec «les fastes pompeux du baroque». Toutefois, en amont de ce processus inquisitorial, la dénonciation par son entourage, l'aveu et son caractère complet, les témoignages à charge ou encore les surveillances, à leur insu, des prisonniers, pour découvrir leurs pratiques alimentaires, jouent chacun un rôle fondamental.

Les précurseurs des anti-Lumières

A la fin de son ouvrage, Nathan Wachtel se réfère aux travaux d'Hannah Arendt sur le totalitarisme. Si l'essence du processus inquisitorial qu'il décrit est bien la terreur et «la collaboration forcée des victimes» à l'appareil de répression qui l'érige, nous retrouvons là tout l'intérêt et toutes les limites de la comparaison historique. Dans sa singularité, la destruction des juifs d'Europe est bien la mise en application la plus extrême de la logique de la «pureté de sang». Au-delà de leurs différences fondamentales, le caractère minutieusement organisé du processus inquisitorial et de l'implication de ses victimes relève sans doute de ce qu'il y a de commun entre la terreur fasciste et les purges staliniennes. Reste alors à clarifier la notion même de modernité: les crimes barbares du XXe siècle en sont bien le produit, mais ils ne sont pas le produit des Lumières. Au contraire, en réaction aux Lumières, les Anti-Lumières ont su s'approprier pour le pire ces formes précoces de la modernité.

02:38 Écrit par Rachid Z dans Discriminations | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

17 mai 2012

Bruxelles célèbre la journée mondiale contre l'homophobie

Bruxelles célèbre la journée mondiale contre l'homophobie

Belga, le 17 mai 2012

A l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie, la ville de Bruxelles a organisé, jeudi matin, une conférence dans la salle des mariages de l'Hôtel de Ville suivie d'une marche.

Cette journée commémore la suppression de l'homosexualité de la liste des maladies mentales reprises dans la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé le 17 mai 1990.

Le bourgmestre Freddy Thielemans (PS) a rappelé l'engagement de la ville de Bruxelles contre ces discriminations à travers les formations dispensées aux policiers et la mise en place de patrouilles spécifiques. Il a insisté sur l'importance de déposer plainte pour la détermination de zones sensibles et annonce travailler sur la perception immédiate des amendes administratives.

Laetitia Delpierre, représentante de l'association Rainbow Cops créée le 24 février, a regretté la méconnaissance des procédures spécifiques et a exposé, sur base des résultats d'une enquête réalisée auprès des policiers, la tendance encore vivace de considérer que l'homosexualité ne doit pas être affirmée publiquement.

Jean-Yves Lestienne, capitaine de l'équipe gay de rugby des Straffen Ketten, a fait part les brimades vécues dans le milieu également éminément machiste du sport. Yahia Zaidi, cofondateur de l'association Omnya des LGBT d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, a signalé la difficile prise en compte des plaintes par la police et appellé à augmenter les initiatives dans les centres d'accueil pour les migrants qui fuient les discriminations.

Précédées par la fanfare Brussel's street band, une cinquantaine de personnes se sont ensuite rendues devant le monument "Ma Mythologie Gay", situé en plein cœur du quartier St-Jacques. Le dépôt d'une gerbe de fleur et une minute de silence en mémoire d'Ihsane Jarfi, victime d'un meurtre homophobe fin avril, a clôturé la marche.

(A propos de discrimination, même si les médias publics n’évoquent jamais le phénomène, il est à rappeler que de nombreux établissements gays à Bruxelles-ville sélectionnent à l’entrée le public, privant ainsi l’accès aux hétéros à partir d'une certaine heure !) (Rachid Z)

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15 mai 2012

Sexiste le concours miss T-shirt mouillé du Fabuleux Marcel de Bruxelles ?

Sexiste le concours miss T-shirt mouillé du Fabuleux Marcel de Bruxelles ?

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ELLE, le 15 mai 2012

Com décalée ou mauvais goût ? La marque belge qui a rendu le marcel hype invite les filles à poser en marcel mouillé.

Le 24 mai, un studio photo éphémère accueillera celles qui désirent participer au concours et se feront arroser le buste vêtu d'un Marcel généreusement offert par l'enseigne! Les clichés seront diffusés sur le site de la marque.

Certaines crient au scandale, nous à la rédac on trouve plutôt ça marrant.

"Le Fabuleux Marcel est une marque qui a le second degré chevillé à son ADN (rien que le nom de la marque... Flamande). Quant aux filles, si elles perdent leur sens de l'humour et du décalage au nom d'une attitude "chiennedegardiste", la vie sera bien triste." Béa Ercolini.

"Moi je trouve pas ça sexiste mais sexy! Et drôle!" Eugénie.

"La féministe en moi ne s'insurge pas : ces filles ne sont pas forcées..." Marie

Et vous vous en pensez quoi ?

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14 mai 2012

Principe de non-discrimination

Principe de non-discrimination

Par Agnès BONNES SERRANO, le 10 mai 2012

Quelle est la validité d'une décision concernant un salarié lorsque celui-ci est victime de discrimination ?

Principe à valeur constitutionnelle, la non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement etc.).

Le non-respect de ce principe expose l’employeur à des sanctions civiles et/ou pénales.

A ce titre, le Code du travail comprend une disposition d’ordre général interdisant la discrimination. En effet, l’article L.1132-1 dispose :

«Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap».

Ainsi, constitue une discrimination directe le fait de traiter, pour l’un de ces motifs, une personne de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

La loi prévoit la nullité notamment des licenciements prononcés en méconnaissance ou en violation des dispositions afférentes à la non-discrimination.

Selon la jurisprudence, le salarié victime d’un licenciement nul dont la réintégration est impossible ou qui ne la demande pas a droit, quelles que soient son ancienneté et la taille de l’entreprise, aux indemnités de rupture (indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis), ainsi qu’à une indemnité au moins égale à 6 mois de salaire au titre du caractère illicite du licenciement.

En conséquence, si un salarié a été licencié pour un motif personnel ou économique, il peut contester le motif de licenciement devant le Conseil de Prud’hommes afin d’en solliciter la nullité et d’obtenir ainsi l’octroi de dommages et intérêts.

09:42 Écrit par Rachid Z dans Discriminations | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

12 mai 2012

La Cour européenne de justice condamne la France pour discrimination fiscale

La Cour européenne de justice condamne la France pour discrimination fiscale

Par RFI, le 11 mai 2012

La Cour européenne de justice vient de condamner la France pour discrimination fiscale entre les fonds communs de placement français et étrangers. La sanction pourrait coûter 4 milliards d'euros au budget de la France.

Les fonds communs de placement étrangers qui investissent en actions françaises doivent payer 30% d'impôts, retenus à la source, sur les dividendes qu'ils versent à leurs actionnaires. La Cour européenne de justice a estimé que cette différence de taxation entre fonds communs de placements français et étrangers était contraire à la libre circulation des capitaux en Europe.

Les fonds communs de placement français soulignent qu'ils ne sont pas pour autant exonérés, puisqu'ils payent chaque année des impôts sur leurs résultats que les étrangers ne payent pas. Mais, après cette décision, la France pourrait être amenée à rembourser aux fonds étrangers plus de 4 milliards d'euros de trop perçus.

Pour faire face à cette condamnation en période d'austérité budgétaire, le ministère des Finances met à l'étude une réforme de la fiscalité de ces Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ce pourrait être la généralisation de la retenue à la source pour tous les actionnaires, français et étrangers, afin de réduire, sinon supprimer, le manque à gagner de cette imposition pour les finances publiques.

10 mai 2012

Ismahane Chouder : avec la circulaire de rentrée scolaire 2012, «la discrimination est institutionnalisée»

Ismahane Chouder

Avec la circulaire de rentrée scolaire 2012, «la discrimination est institutionnalisée» 

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Par Assmaâ Rakho-Mom, le 05 mai 2012

La circulaire organisant la rentrée 2012 a été publiée le 27 mars 2012 au «Bulletin officiel». Une circulaire tout à fait ordinaire, si ce n'est ce petit paragraphe intitulé «Garantir la laïcité». Un paragraphe qui, à quelques semaines du premier tour de la présidentielle, est passé inaperçu. Pourtant, d'après Ismahane Chouder, membre fondatrice du collectif Mamans toutes égales (MTE), il entérine et institutionnalise la discrimination à l'égard des mamans portant un foulard. Son second alinéa demande, en effet, de faire figurer dans le règlement intérieur l'interdiction de manifester, par sa tenue, ses convictions religieuses. Entretien.

Buzzlim.fr : Dans la circulaire Chatel pour la rentrée 2012, que dit le paragraphe intitulé «Garantir la laïcité» ?

Ismahane Chouder : Il donne des directives claires aux académies pour que soit répercutée dans les règlements intérieurs des écoles maternelles et élémentaires la garantie du principe de laïcité. En clair, les parents accompagnateurs sont soumis au principe de neutralité et ne doivent pas porter de signes indiquant leur appartenance religieuse.

Qu'est-ce qu'implique cette recommandation ?

I. C. : Elle assimile de fait les parents d'élèves à des bénévoles du service public. Elle les assujettit au principe de laïcité, entérine la discrimination à l'égard des mamans portant un foulard, et officialise le fait que des mamans portant un foulard ne pourront ni encadrer les sorties scolaires, ni s'impliquer dans la vie scolaire.

Comment cela se passait-il jusqu'à présent ?

I. C. : Jusqu'à présent, la discrimination était illégale car il n'y avait pas de texte qui stipulait de manière aussi précise que vient de le faire cette circulaire. Les parents accompagnateurs sont maintenant de fait soumis au principe de laïcité. La majorité des établissements qui pratiquaient cette discrimination à l'endroit des mères portant un foulard s'appuyait sur la loi du 15 mars 2004 et sa circulaire d'application.

Et pourtant, elle disait bien que la loi ne concernait pas les parents d'élèves. Il fallait donc, au cas par cas, avoir des entrevues soit avec la direction de l'école, soit avec les professeurs des écoles qui pratiquaient cette discrimination de manière illégale, mais bien souvent dans l'ignorance de la loi. Alors que maintenant, c'est institutionnalisé par le ministère du gouvernement Fillon.

L'expression «il est recommandé» utilisée dans le texte oblige-t-elle les établissements à faire voter les conseils d'école sur ce sujet ?

I. C. : Normalement, c'est une recommandation non contraignante. La première circulaire qu'avait tentée Luc Chatel l'an dernier à peu près à la même période s'inscrivait un peu dans cet esprit de recommandation non contraignante. Sauf que déjà, en l'occurrence, certaines écoles s'étaient prévalues de cette recommandation pour appliquer cela, sachant que les parents d'élèves ou les conseils d'école pouvaient attaquer les règlements intérieurs qui mettaient en avant cet alinéa.

Maintenant ce qui va se passer, c'est que les directeurs ou les directrices d'école qui interprétaient le principe de laïcité, vont désormais se prévaloir d'une circulaire officielle parue au Bulletin officiel pour l'institutionnaliser. Donc ce qui change, ce n'est pas la discrimination en elle-même car elle existe depuis bientôt dix ans dans les faits, c'est que nous n'aurons que très peu de recours pour faire casser les règlements intérieurs qui vont adopter cette recommandation.

Les associations de parents d'élèves se sont-elles prononcées sur le sujet ?

I. C. : En ce qui concerne la PEEP, elle est clairement sur la ligne gouvernementale de Sarkozy et est très frileuse sur ces questions.

Par contre, la FCPE, qui avait pris une position très humaine qui l'a honorée en 2004, en précisant que la loi du 15 mars 2004 ne s'appliquait pas aux parents d'élèves, que cela constituait une discrimination et qu'elle appelait à ne pas faire barrage aux mères qui portaient un foulard dans l'accès aux instances de parents d'élèves et dans l'encadrement des sorties scolaires, est là très frileuse. Nous avions saisi la FCPE nationale il y a à peu près un an, en la personne de Michel Hervieux, et les arguments avancés étaient qu'il fallait privilégier le dialogue, ne pas aller au clash, que cela pouvait se résoudre par le dialogue. Une position frileuse donc, tout en condamnant cette discrimination à l'égard des mères portant un foulard.

Donc là, clairement, nous, en tant que Collectif Mamans toutes égales, nous allons remonter au créneau, en demandant à la FCPE de se positionner clairement, car la circulaire est désormais officielle.

Qui vote le règlement intérieur des écoles ?

I. C. : C'est le conseil d'école. Il est composé du personnel enseignant, de la direction de l'école, de représentants de la mairie et de l'académie et de parents d'élèves élus. Vers la mi-octobre en général ont lieu les élections de parents d'élèves, et dans les quinze jours suivants a lieu le premier conseil d'école auquel est soumis le vote du règlement intérieur.

Des actions à venir ?

I. C. : Il y a l'aspect juridique sur lequel nous sommes prêts à travailler, avec des mamans qui sont prêtes à attaquer juridiquement cette circulaire. Et en même temps, mener un véritable campagne de sensibilisation de manière à ce que les mères qui portent un foulard et qui sont engagées dans des conseils d'école en maternelle ou en primaire, s'impliquent et impliquent d'autres mamans avec elles, pour ne pas laisser voter un règlement intérieur qui les discriminerait.

Des recommandations ?

I. C. : Ce serait d'être très vigilant par rapport au contenu du règlement intérieur. Jusqu'ici, nous avons eu des cas malheureux où des mamans qui portent un foulard, qui étaient impliquées dans des conseils d'école, ont voté des règlements qui les avaient exclues, tout simplement parce que l'exclusion ne reposaient pas sur une légalité. Les mots étaient vraiment enrobés de manière à ne pas cibler directement ces mamans, pour ne pas avoir des règlements intérieurs susceptibles d'être invalidés.

Nous avons un cas notamment sur Créteil, où nous avons demandé, lors d'une information publique à une directrice présente qui s'est prêtée au jeu, de convoquer un conseil d'école extraordinaire de manière à casser un règlement intérieur qui avait été validé et qui établissait la discrimination au prétexte de la religion.