20 mars 2012

2012 : La République de l’échec

2012 : La République de l’échec

Par JP de Lespinay, le 20 mars 2012

Nous voilà à deux mois des élections présidentielles et nous souffrons à nouveau cette grinçante musique accompagnant chaque fin de mandat : il va falloir élire un candidat inapte à la fonction...

67 % des Français disent que la campagne ne répond pas à leurs préoccupations. Drôle de démocratie… Il faut dire qu'ils ont le choix entre un président-candidat au bilan désastreux, un candidat socialiste si inconsistant et falot qu'il écœure même dans son camp, et une candidate du Front National si bien diabolisée que 60 % des Français n'en veulent pas.

Si nous regardons le passé, pas un des candidats que nous avons élus depuis Giscard ne s'est d'ailleurs révélé à la hauteur. Depuis Giscard, la corruption n'a même cessé de régner sur l'État. Avant lui, deux présidents d'exception nous ont donné une période de rêve, les Trente Glorieuses : De Gaulle et Pompidou. Il s'est passé quelque chose pendant le mandat de Giscard…

En effet et nous allons le voir, sous son règne la Vème république de De Gaulle est devenue la VIème république du mensonge que nous connaissons aujourd'hui. Une machine calculée pour empêcher les candidats de valeur d'être élus et qui finalement sélectionne de parfaits médiocres. Résultat, en 2012, il ne nous reste plus qu'à contempler le désastre. Notre démocratie est devenue la république de l'échec...

La suite : AgoraVox

12:09 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

26 février 2012

Moralisation politique

Moralisation politique

Résumé des propositions émises par F. Bayrou

1. Fixation des règles de composition d'un gouvernement resserré de moins de 20 ministres

2. Cumul des mandats "interdit" pour les députés dès les législatives de juin, "limité"pour les sénateurs

3. Délégation de vote supprimée et donc présence obligatoire des députés pour voter les lois; tous les votes seront publics

4. Fixation des principes d'une nouvelle loi électorale et d'une nouvelle composition de l'Assemblée nationale : nombre des députés diminué d'un tiers, "de l'ordre de 400" au lieu de 577 aujourd'hui, élus pour trois-quarts au scrutin majoritaire actuel et pour le quart restant à la proportionnelle. Réduction du nombre de sièges applicable au Sénat.

5. Reconnaissance du vote blanc à toutes les élections

6. Obligation effective de parité hommes-femmes (Proposition que j’estime antidémocratique. Pourquoi ne pas également imposer une «obligation effective» de parité ethnique ou confessionnelle ou encore générationnelle  !?) (Rachid Z)

7. Suppression de "la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance"

8. Définition du conflit d'intérêts pour les responsables politiques, pour les hauts fonctionnaires (obligation de déclaration publique des intérêts privés avant l'entrée dans la fonction et lors de toute modification, fixation des incompatibilités), création d'une Autorité de déontologie de la vie publique pouvant être saisie par les citoyens

9. Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption

10. Indépendance de la justice. Le ministre de la justice aura un statut particulier. Sa nomination, proposée par le duo exécutif, devra être soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée du Parlement, devant qui il sera individuellement responsable et par qui il pourra être censuré. C'est lui qui conduira au nom du gouvernement la politique pénale de la nation

11. Indépendance des médias. Abrogation de la procédure "scandaleuse" qui fait de la nomination des présidents de l'audiovisuel public l'apanage personnel du chef de l'Etat

12. Procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance et les soumettre à une approbation du Parlement et non pas à la "pseudo-approbation" actuelle

22 février 2012

Corruption au PS

Corruption au PS

 Rose Mafia : Le livre choc de l'ancien maire PS d'Hénin-Beaumont

corruption.jpg

France Soir, le 22 février 2012

L'ancien maire d'Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville, décrit dans un livre choc à paraître jeudi des malversations dans le Pas-de-Calais destinées à financer le PS local. Alors qu'il est toujours sous contrôle judiciaire pour détournement de fonds publics, il revient en détail sur ses précédentes accusations émises à la justice sur le "fonctionnement du système de corruption organisé par les élus socialistes" dans le département.

On lui doit, entres autres, l'affaire dite des «avions-taxis» qui s'est soldée par sa condamnation en janvier 2012 par la chambre régionale des comptes pour des voyages payés par la municipalité d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Mais Gérard Dalongeville, l'ancien maire PS qui n'a plus de mandats politiques et qui a quitté la région, revient avec un livre «choc» à paraître ce jeudi : Rose Mafia chez les Editions Jacob-Duvernet. Dans celui-ci, il y parle de «blanchiment d'argent, d'appels d'offres truqués, de clientélisme» qu'il estime compromettants pour le Parti Socialiste du Pas-de-Calais. «Un socialiste raconte l'inavouable», est-il écrit en bandeau de l'ouvrage. Il en est certain ce livre «ne va pas faire plaisir à tout le monde !».

Emplois fictifs, enveloppes de billets données de la main à la main par des dirigeants d'entreprises, doubles facturations, corruption, achat de complaisance d'un magistrat... Gérard Dalongeville, qui ne veut pas être taxé de «repenti» tente de mettre à nu les étranges mœurs de ses anciens amis socialistes.

Les petites sommes étaient privilégiées

Gérard Dalongeville affirme que dans le département «l'argent en espèce provenant des entreprises est transformé en dons de militants, d'amis, dans le respect le plus strict du cadre légal». Il dit aussi qu'afin d'éviter d'attirer l'attention de la commission des comptes de campagne, les petites sommes étaient privilégiées : «un militant (...) va donc faire un don de 100, 500 ou 1.000 Francs, et l'entreprise va déposer sur son compte la somme correspondante», écrit-il alors qu'il épingle deux organismes pour de telles pratiques : la Soginorpa qui a hérité de la gestion de 62.000 logements miniers et Adévia principal acteur public d'aménagement.

Pour illustrer l'achat de complaisance de magistrats, il cite le cas du juge Pierre Pichoff, président d'audiences correctionnelles à Béthune, mis en examen pour corruption, et qui devait toucher «60.000 euros, apportés par les amis socialistes reconnaissants».

Un contexte extrêmement politique

Rappelons que le parquet de Lille a ouvert une enquête préliminaire à la suite des courriers de l'ancien maire PS d'Hénin-Beaumont, mis en examen en avril 2009 pour détournement de fonds publics, faux en écriture et favoritisme dans une affaire de fausses factures. Ce maire révoqué, incarcéré à deux reprises est depuis sous contrôle judiciaire. Il revient dans ce livre sur ce qu'il avait déjà dénoncé dans ces écrits adressés au juge d'instruction de Béthune (Pas-de-Calais) : un système de financement occulte du PS de ce département - parmi les plus importants au niveau national - ainsi que des emplois fictifs.

Le contexte est extrêmement politique. La parution de son livre intervient au pire moment pour le candidat François Hollande à la présidentielle qui sort ce même jour Changez de destin chez Robert Laffont. Mais au meilleur moment pour les ennemis et concurrents du Parti socialiste, tel que le Front national. Marine Le Pen brigue précisément les législatives à Hénin-Beaumont et ne cesse de dénoncer la «mafia socialiste». Voilà ce qui devrait lui donner du grain à moudre. Quant au procès de Gérard Dalongeville, il devrait s'ouvrir d'ici à la fin de l'année. Il dit encore avoir été enivré par un système «dont on ne peut pas sortir».

12:44 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

20 février 2012

Les pays dont les entreprises recourent le plus à la corruption

Les pays dont les entreprises recourent le plus à la corruption

Voici le classement des 28 nations dont les sociétés sont le plus susceptibles de verser des pots de vin à l'étranger

Par Céline DELUZARCHE, le 20 février 2012

Corrompre des fonctionnaires quand on fait des affaires à l'étranger est une pratique apparemment courante, si l'on en croit une enquête de l'ONG Transparency International de novembre 2011. Réalisée auprès de 3 000 chefs d'entreprises qui œuvrent dans les 28 premiers pays exportateurs de la planète, elle révèle la fréquence à laquelle les sociétés d'un pays donné se livrent à des actes de corruption hors de leurs frontières pour se soustraire à la réglementation, accélérer des procédures ou influencer l'élaboration de politiques publiques.

Les pays où les entreprises ont le plus souvent recours à la corruption :

1 Russie, 2 Chine, 3 Mexique, 4 Indonésie, 5 Argentine, 6 Emirats arabes unis, 7 Arabie Saoudite, 8 Taïwan, 9 Inde, 10 Turquie, 11 Hong Kong, 12 Italie, 13 Malaisie, 14 Afrique du Sud, 15 Brésil, 16 Corée du Sud, 17 France, 18 Espagne, 19 Etats-Unis, 20 Singapour, 21 Royaume-Uni, 22 Australie, 23 Canada, 24 Allemagne, 25 Japon, 26 Belgique, 27 Pays-Bas, 28 Suisse (Source : Transparency International).

Avec une note de 6,1, la Russie arrive en tête du classement. Concrètement, les entreprises russe sont perçues comme les plus susceptibles de verser des pots-de-vin dans les pays où elles essayent de conquérir des marchés. Une autre étude réalisée en 2010 par l'Association des avocats pour les droits de l'homme avait pour sa part estimé que la corruption en Russie représentait l'équivalent de la moitié du PIB. Deuxième du classement, la Chine récolte une note de 6,5. Le gouvernement chinois tente cependant de limiter le phénomène et a fait passer le 1er mai 2011 une loi punissant de 10 ans d'emprisonnement des responsables de sociétés se livrant à des actes de corruption, y compris à l'étranger. A l'autre bout du classement, les Pays-Bas et la Suisse sont perçus comme les moins corrupteurs.

Corrompu ou corrupteur, qui est responsable ? Pas de réponse évidente : le versement de pots de vin semble parfois indispensable pour remporter des appels d'offres. Mais Transparency International souligne la propension néfaste des entreprises à faire pression sur les gouvernements, les Russes, les Chinois et les Mexicains seraient donc les champions.

Un autre classement de Transparency International révèle, sans grande surprise, que le secteur des travaux publics et du bâtiment est le plus touché par la corruption. "Le contournement des règles dans ce métier et l'exécution bâclée des travaux peuvent pourtant avoir des effets désastreux sur la sécurité publique", déplore Transparency International. L'industrie gazière et pétrolière est également perçue comme particulièrement propice au versement de pots-de-vin, notamment au Nigéria.

Les secteurs d'activité où les entreprises ont le plus souvent recours à la corruption :

1 Travaux Publics et bâtiment, 2 Immobilier, services aux entreprises et services juridiques, 3 Services d'utilité publique, 4 Pétrole et gaz, 5 Exploitation minière, 6 Pharmacie et santé, 7 Production et distribution d'électricité, 8 Industrie lourde, 9 Défense et armement, 10 Pêche, 11 Télécommunications, 12 Transport et stockage, 13 Services aux consommateurs, 14 Banque et finance, 15 Industrie forestière, 16 Industrie aérospatiale civile, 17 Technologies de l'information, 18 Agriculture, 19 Industrie légère (Source : Transparency International).

Dans cette étude sur les secteurs d'activité, Transparency International a pour la première fois mesuré la corruption entre entreprises privées. L'ONG souligne que les sociétés ont une tendance presque comparable à verser des pots de vin à d'autres entreprises qu'à des fonctionnaires. Il s'agit par exemple de responsables de grandes entreprises faisant pression sur des sous-traitants ou des "gestes" pour "renforcer" des relations commerciales et évincer des concurrents. Une pratique qui toucherait plus particulièrement l'industrie légère, la finance et l'agriculture.

13:28 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

16 février 2012

Des juges vident à Paris un immeuble de la Guinée Equatoriale

Des juges vident à Paris un immeuble de la Guinée Equatoriale

TeodoroObiangNguemaMbasogo.jpg

Par Thierry Lévêque, Nicolas Bertin et Gilles Trequesser, le 16 février 2012

Deux juges français ont relancé une enquête pénale sur les supposés "biens mal acquis" de dignitaires africains en décidant de vider de ses richesses un immeuble parisien détenu par la Guinée Equatoriale.

Dans cet immeuble de l'avenue Foch d'une valeur évaluée par les enquêteurs à 150 millions d'euros, occupé depuis mardi par des policiers, ont été extraits et placés dans un camion des oeuvres d'art valant des millions d'euros et pour un million d'euros de vins fins, dit-on de source proche du dossier.

Les magistrats, saisis depuis 2010 malgré l'opposition du parquet d'une information judiciaire sans précédent pour "recel de détournement de fonds publics", validée par la Cour de cassation en 2010, soupçonnent que ces biens ont été achetés avec des fonds publics équato-guinéens pour un profit privé.

La perquisition doit se poursuivre jusqu'à vendredi. Les biens seront sous séquestre jusqu'à l'issue de l'enquête.

Les avocats de la République de Guinée-Equatoriale et de Teodorin Obiang, ministre de l'Agriculture et fils du président de ce pays, ont protesté, expliquant que l'immeuble appartenait à l'Etat équato-guinéen et non à une personne quelconque, et qu'il bénéficiait d'une protection diplomatique.

L'organisation anti-corruption Transparency, à l'origine de l'affaire, estime que l'opération conforte le soupçon d'un pillage des caisses de l'Etat de ce petit pays ouest-africain.

Les six étages de l'immeuble sont occupés, dont les deux derniers par des employés, dit-on de source proche de l'enquête. Les policiers ont découvert sur les quatre premiers niveaux, environ 3.000 m2, un trésor en oeuvres d'art.

Les objets semblent provenir notamment des achats pour 18 millions d'euros effectués par Teodorin Obiang lors de la vente aux enchères de la collection d'Yves Saint-Laurent et de Pierre Bergé en mars 2009, des acquisitions attestées par des pièces versées au dossier.

Il y avait aussi une oeuvre d'art représentant le chanteur Michael Jackson achetée pour un million de dollars. Le journal Le Parisien parle aussi jeudi de statues de Rodin.

UNE MISSION DIPLOMATIQUE ?

"Nous avons la conviction que les Obiang ont constitué en France un patrimoine privé par le détournement de fonds publics, mais seule la justice peut l'établir", a dit à Reuters Daniel Lebègue, président de Transparency France.

Me Emmanuel Marsigny, avocat de Teodorin Obiang, a publié un communiqué jeudi pour protester.

"Teodoro Nguema Obiang Mangue entend préciser que ni cet appartement ni cet immeuble ne lui appartiennent et qu'il n'y est pas domicilié. Ces locaux sont la propriété de l'Etat de Guinée Equatoriale et sont utilisés aux fins de sa mission diplomatique en France", lit-on dans le communiqué.

Il annonce des poursuites en diffamation contre Transparency et s'étonne que la perquisition se déroule "sans même avoir pris la peine d'entendre et de recueillir ses explications et celles du représentant de la République de Guinée Equatoriale".

Malgré un passeport diplomatique délivré fin 2011 au titre de la représentation à l'Unesco, Teodorin Obiang est susceptible d'être convoqué par les juges français.

Selon une source proche du dossier, les enquêteurs ont versé à la procédure un document montrant que les paiements pour l'achat d'un autre immeuble privé provenaient du compte ouvert par le Trésor public équato-guinéen à la Banque de France.

La justice a déjà saisi en septembre 2011 des voitures de luxe dans l'immeuble de l'avenue Foch, dont sept Ferrari.

Sans précédent en Europe, la procédure vise aussi les biens détenus en France par les familles d'Ali Bongo (Gabon), Denis Sassou N'Guesso (Congo-Brazzaville), qui possèdent respectivement à Paris 39 et 24 propriétés immobilières de luxe et environ 200 comptes bancaires au total.

C'est la première fois que la justice s'attaque avec des méthodes coercitives aux richesses détenues à Paris par des régimes africains qui sont des alliés importants de la France.

23:34 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

A Khouribga, une condamnation pour corruption électorale se transforme en affaire politique

A Khouribga, une condamnation pour corruption électorale se transforme en affaire politique

L’embarras du gouvernement Benkirane

lahcen-haddad-2513.jpg

Par Narjis Rerhaye, le 16 février 2012

Mauvaise nouvelle pour le gouvernement Benkirane. L’élection de l’un de ses ministres vient d’être entachée par un procès et, surtout, une condamnation pour corruption électorale.  La sentence prononcée il y a quelques jours par le tribunal de première instance de Khouribga a suscité bien des commentaires dans la ville des phosphates. Deux des principaux «collaborateurs» de la tête de liste du Mouvement populaire en lice dans la circonscription de Khouribga ont été reconnus coupables de corruption électorale et condamné à une peine de prison avec sursis assortie d’une amende.  

Chronique d’une  «simple» affaire de corruption électorale ? Pas vraiment. Les choses se compliquent un peu plus lorsqu’on sait que la tête de liste en question n’est autre que l’actuel ministre du Tourisme et membre dirigeant du Mouvement populaire Lahcen Haddad. L’affaire remonte aux législatives du 25 novembre dernier. Alors que la campagne électorale bat son plein, le scandale éclate. Un président de commune rurale, élu sous les couleurs du Mouvement populaire, est surpris en flagrant délit de corruption d’électeurs. Les témoignages l’accablent : il proposait des sommes d’argent (entre 250 et 500 DHS) à ceux et celles qui voteraient pour la liste harakie«Il est de notoriété publique que cet élu qui est adoul dans le civil est un marchand de voix. Tout le monde savait qu’il agissait pour le compte de la tête de liste du Mouvement populaire. Et je peux vous dire que l’argent a coulé à flots, pervertissant une campagne électorale où tout engagement et culture politique n’avaient plus aucun sens», témoigne un militant usfpéiste de la région.

Le président de la commune rurale et marchand de voix a été condamné à 8 mois de prison avec sursis, à une amende de 80.000 DHS ainsi qu’à l’interdiction de se présenter aux élections pendant 10 ans, soit  deux mandats. En première instance, la justice a dit son mot et tenté de réhabiliter la pratique électorale. «Ce verdict plaide en faveur de la transparence, la bonne gouvernance électorale. La sentence prononcée condamne clairement la corruption électorale et déclare la guerre à tous ceux qui tentent de dépraver la démocratie par des pratiques mafieuses qui ont très peu à voir avec l’engagement politique», indique un avocat de Khouribga, prompt à parler d’un procès exemplaire.

La crédibilité du gouvernement en question

Pour cet homme de gauche, cette affaire ne devrait pas être circonscrite au seul volet juridique. «La dimension politique de cette condamnation ne devrait surtout pas être occultée. Parce qu’un membre du gouvernement Benkirane est au moins interpellé. C’est bien M. Haddad, le ministre du Tourisme, qui était au moment des faits tête de liste MP, cette liste pour laquelle les deux contrevenants à la loi ont appelé à voter moyennant contrepartie sonnante et trébuchante.

M. Haddad a effectivement été élu député de Khouribga. Nommé ministre, il a cédé sa place au deuxième de sa liste. Ce qui ne change rien au dossier. Ces personnes condamnées évoluaient bien dans son sillage. Et tout cela représente une tache noire dans le dossier de ce responsable gouvernemental. C’est véritablement la crédibilité de l’équipe gouvernementale dont le credo est l’assainissement qui est en jeu», affirme notre interlocuteur, fin connaisseur du microcosme politique de la province de Khouribga.

Si juridiquement l’affaire suit son cours, en attendant le procès en appel, elle est en tout cas loin d’être finie politiquement. Dans les rangs de l’opposition, de plus en plus de voix réclament l’ouverture d’une enquête. «Le gouvernement est dans l’obligation morale de le faire. C’est l’un de ses ministres qui est mis directement ou indirectement en cause après la condamnation de deux de ses proches. Tant qu’il n’y a pas enquête, il y aura toujours une odeur de soufre qui poursuivra Lahcen Haddad», soutient ce député de l’opposition.

Un test aussi pour le chef de gouvernement et leader du PJD qui a fait de la bonne gouvernance et de l’éthique dans la gestion de la chose publique un signe extérieur de son mandat.  Beaucoup l’attendent déjà sur ce front se posant la question de savoir si Abdelilah Benkirane osera nettoyer les écuries d’Augias. «La présomption d’innocence est la règle dans un Etat de droit. Ministre ou pas, il n’y a aucune raison que M. Haddad n’en bénéficie pas. Les marchands de voix condamnés à Khouribga agissaient pour le compte de la liste harakie que présidait celui qui est devenu ministre du Tourisme.  Etait-il au courant ? L’ont-ils fait à sa demande ? Ce sont là autant de questions auxquelles Lahcen Haddad doit impérativement répondre. C’est la crédibilité du gouvernement auquel il appartient qui est aujourd’hui menacée !», s’exclame ce ténor de l’Union socialiste des forces populaires.

En ces temps de discours sur une justice juste, le gouvernement Benkirane n’avait pas besoin d’une telle affaire, plutôt embarrassante. Pris au piège de la solidarité gouvernementale –le Mouvement populaire est un membre important de la coalition gouvernementale- l’Exécutif pourra-t-il aller jusqu’au bout de ses ambitions de transparence et d’intégrité ?

02 février 2012

Un ancien commissaire jugé pour corruption en 2013

Un ancien commissaire jugé pour corruption en 2013

Le NouvelObs, le 02 février 2012

Un ex-commissaire divisionnaire parisien, Patrick Moigne, soupçonné d'avoir monnayé des informations à des sociétés d'intelligence économique, sera jugé le 23 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Paris.

Il avait été arrêté en mars 2008 et placé quelques mois en détention provisoire dans cette affaire de corruption présumée et de violation du secret professionnel.

Cet ancien responsable de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP) aurait consulté plus de 150 fois de façon illégale en 2007 différents fichiers, dont le fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées). Informations monnayées ensuite.

Il lui est également reproché d'avoir divulgué des informations sur une opération à venir dans une enquête financière. L'ancien divisionnaire est également soupçonné d'être intervenu dans des dossiers d'obtention de titres de séjour ou d'annulation de contraventions.

Trois autres personnes sont également renvoyées devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

16:10 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

31 janvier 2012

Le sénateur maire PS de Clamart visé par une enquête pour corruption

Le sénateur maire PS de Clamart visé par une enquête pour corruption

photo_1274176212880-2-0_zoom.jpg

20 Minutes, le 31 janvier

Il est accusé d'avoir aidé un proche à obtenir un logement social, en échange d'une somme d'argent...

Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire pour corruption visant le sénateur-maire PS de Clamart (Hauts-de-Seine) Philippe Kaltenbach, pour établir s'il a monnayé l'attribution d'un logement social, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

L'enquête préliminaire a été ouverte au printemps dernier par le procureur de Nanterre Philippe Courroye, saisi par le maire UMP du Plessis-Robinson, une ville voisine, Philippe Pemezec, connu pour entretenir des relations conflictuelles avec Philippe Kaltenbach.

Philippe Kaltenbach s'est exprimé ce vendredi sur le sujet. Il a dénoncé sur ITélé une affaire «visant à discréditer le PS» dans les Hauts-de-Seine, ainsi qu'une «justice à deux vitesses» dans ce département.

1.000 euros d'argent en liquide

Confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), l'enquête est partie d'un film réalisé à l'insu de Philippe Kaltenbach par un de ses anciens adjoints, révélé par Le Figaro jeudi et mis en ligne sur les plateformes de vidéos.

Dans cette scène, on voit Philippe Kaltenbach recevoir, dans son bureau, 1.000 euros d'argent liquide de l'ex-adjoint. Pendant la remise de fonds, Philippe Kaltenbach et son interlocuteur discutent de ce qui semble être l'attribution d'un logement à un tiers, sans que rien ne permette formellement d'établir un lien entre cet échange d'argent liquide et cette conversation.

«Je lui ai prêté de l'argent. Ce soir-là, il m'a rendu une partie»

Dans Le Parisien, le maire de Clamart explique: «Quand avec la crise de 2008», son ancien adjoint «a connu de gros problèmes financiers, que sa petite entreprise de travaux publics a coulé, je lui ai prêté de l'argent, dans les 10.000 euros. Ce soir-là, il m'a rendu une partie».

Interrogé par l'AFP, Philippe Pemezec a justifié sa décision de dénoncer les faits, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale: «Lorsqu'un élu de la République a connaissance de faits qui peuvent apparaître délictueux, il est de son devoir d'en informer le procureur. C'est ce que j'ai fait.» «Si ces faits sont avérés, ils sont d'une gravité extrême», a ajouté Philippe Pemezec.

14:53 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

30 novembre 2011

Le contenu de la lettre dénonçant Stéphane Moreau

Le contenu de la lettre dénonçant Stéphane Moreau

C'est une exclusivité RTL dévoilée dans le journal de 19h ce mercredi par Christine Calmeau et Denis Streel. Ils ont eu accès aux 4 pages de la lettre anonyme envoyée en 2008 à la procureur du Roi de Liège, lettre qui est à l'origine des perquisitions menées ce mercredi au domicile du bourgmestre d'Ans et directeur général de Tecteo Stéphane Moreau, ainsi que dans ses bureaux de l'Hötel Communal et de la société Tecteo.

RTL, le 30 novembre 2011

Le courrier, dactylographié et composé de 4 pages, n'est pas signé. Il est arrivé sur le bureau de la procureur du Roi de Liège Danièle Reynders en octobre 2008. Son auteur se décrit comme quelqu'un qui ne travaille pas pour Tecteo mais qui a récolté de très nombreux témoignages auprès des travailleurs de l'intercommunale. Ceux-ci dénoncent des faits graves attribués à la direction générale de Tecteo et plus précisément à son directeur général M. Moreau. Voici des extraits de ces 4 pages d'accusations :

 Inculpation d'Alain Mathot et perquisitions chez Stéphane Moreau: le point

Emplois fictifs ?

"… depuis la prise de fonction de Monsieur Stéphane MOREAU en tant que Directeur général, l’ensemble du personnel assiste impuissant au véritable pillage de la société et ce sans aucune limite. Dépenses somptueuses et injustifiées, engagement de toute une série «d’amis» (et «d’amies» !) à des conditions tout à fait hors statut et pour des tâches souvent fictives."

L'auteur du courrier se demande également s’il est normal que certains membres du personnel de Tecteo soient exclusivement employés au cabinet du député provincial socialiste André Gilles, également président du conseil d’administration de Tecteo.

Véhicules "offerts" à Seraing et Ans ?

Le témoin anonyme s’interroge aussi sur "… la dizaine de véhicules de société de type utilitaire qui ont été désaffectés pour être revendu comme véhicule «de campagne» pour les élections communales de 2006 aux communes de SERAING (M. MATHOT) et ANS (MM DAERDEN et MOREAU)."

Infractions aux règles de marchés publics ?

"Il est également constaté le contournement quasi systématique de la loi relative aux marchés publics lors d’achats peu «visibles» de l’extérieur..."

De l'argent libéré en liquide sans raison ?

"Et pourquoi M. MOREAU s’est-il si vite intéressé à la gestion du fonds de pension de l’ALE (+/- 500.000.000 €) ?", peut-on encore lire dans la lettre. Il y est également évoqué l'obligation pour le personnel comptable de libérer des sommes en liquide sur simple coup de fil.

Des documents secrets que des employés seraient prêts à révéler ?

Selon le document, le personnel de l'intercommunale n’attendrait qu'une chose : pouvoir dévoiler des documents secrètement gardés et se libérer de la "terreur" instaurée par sa direction générale.

Articles en relation

Tempête sur le PS liégeois: Mathot inculpé, perquisitions chez Moreau

23:56 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

28 octobre 2011

Législations anti-corruption en France et au Royaume-Uni

Législations anti-corruption en France et au Royaume-Uni

 

_200ajfblogo.gif

 

L'Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) organisera* une conférence sur le thème «Législations anti-corruption en France et au Royaume-Uni, effets du 'Bribery Act' en France et sur les entreprises françaises», le 3 novembre 2011 à 18h30. Au programme : la nouvelle loi anti-corruption britannique, législation anti-corruption en France, évaluer les risques et opportunités et l'approche choisie par Siemens face aux challenges de l'application du Bribery Act.

La conférence sera présidée par Irène Arnaudeau, avocat et présidente de l'AJFB France.

* Bibliothèque de l'ordre des avocats du barreau de Paris, palais de Justice, 4 bld. du Palais, Paris-1er. 20 € pour les membres, 30 € pour les non-membres et gratuit pour les étudiants. Inscr. avant le 31 oct. : AJFB, 2 rue Villaret de Joyeuse, Paris-17ème. ☎ 01 44 09 79 00, fax 01 44 09 79 80. ajfb.france@wanadoo.fr , www.ajfb.org

27 octobre 2011

L'argent de la corruption est dissimulé dans des sociétés écrans

L'argent de la corruption est dissimulé dans des sociétés écrans

Banque Mondiale, le 25 octobre 2011

La plupart des affaires de grande corruption conduisent au recours à des structures juridiques destinées à dissimuler la propriété et le contrôle des biens mal acquis. Les décideurs politiques doivent prendre les mesures nécessaires au renforcement de la transparence, selon une étude publiée aujourd'hui par l'initiative Stolen Asset Recovery (StAR) de la Banque Mondiale et de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime.

"La transparence des structures juridiques doit redevenir une priorité nationale et internationale", indique Emile van der Does de Willebois, Expert Financier à la Banque Mondiale ayant dirigé l'équipe de recherche StAR. "Il est important que les gouvernements renforcent cette transparence et en même temps renforcent leurs services d'enquêtes".

Le rapport "Des Manipulateurs de Marionnettes: Comment les Corrompus Utilisent les Structures Légales pour Cacher les Biens Mal Acquis et Que Faire contre ces Agissements", examine comment les pots-de-vin, les biens publics détournés et d'autres produits du crime sont dissimulés derrière des structures juridiques- sociétés écrans, fondations, trusts et autres. L'étude présentent des recommandations pratiques pour renforcer les efforts internationaux destinés à démasquer les flux financiers criminels et prévenir l'utilisation par les criminels de sociétés écrans et d'autres entités juridiques.

Cette étude explique comment les agents publics corrompus et leurs associés utilisent les carences juridiques et institutionnelles propices à l'opacité de certaines structures -fondations, sociétés et trusts- pour dissimuler leurs liens avec les avoirs détournés. Elle décrit également les obstacles à l'investigation et à l'établissement de l'origine et de la propriété des biens mal acquis : identification difficile du lieu où les structures juridiques opèrent et entretiennent des relations d'affaires, manque d'informations sur les ayants-droits économiques et utilisation de structures internationales complexes.

Fondé sur le témoignage de praticiens, ce rapport formule des propositions pour les décideurs politiques sur comment affronter efficacement le problème des paiements liés à la corruption sous couvert de sociétés opaques. En particulier, l'étude recommande que les registres de commerce collectent plus d'information, et que les prestataires de services juridiques, financiers ou administratifs (constitution et gestion des sociétés) exercent plus efficacement leur devoir de vigilance sur qui contrôle ces structures juridiques.

L'étude s'appuie sur l'analyse de 150 dossiers de corruption et sur l'examen de la pratique de 40 Etats en matière de collecte, mise à jour des informations, ainsi que capacité à fournir des informations précises sur les bénéficiaires effectifs par leurs registres du commerce. Le rapport réureflète aussi l'expérience de 77 experts, provenant de 33 pays différents, en matière d'enquêtes sur les abus des structures juridiques transnationales.

10:35 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

09 octobre 2011

Indignés contre la corruption

Indignés contre la corruption

Par Eric Alt, Magistrat, le 08 octobre 2011

Le mouvement "Occupons Wall-Street" prend de l'ampleur : "Nous sommes les 99% qui ne tolèreront plus longtemps la cupidité et la corruption du 1% restant", peut-on lire sur leur site.

Ils rejoignent en cela le mouvement des Indignés espagnols qui avaient mis en tête de leurs revendications l'élimination des privilèges de la classe politique et l'imprescriptibilité des délits de corruption

Ces mouvements témoignent d'une forte sensibilité des citoyens à la corruption, qui s'est déjà manifesté dans bien d'autres circonstances.

Dans les contextes politiques les plus difficiles, les peuples ont su réagir. Le Brésil a destitué pour corruption le président Collor de Mello, le Pérou a poursuivi et condamné le président Fujimori, le Costa Rica le président Miguel Angel Rodriguez, la Thaïlande le président Thaksin Shinawatra. Trois présidents ont été poursuivis pour corruption en Corée du Sud, dont deux ont été condamnés. Une partie des fonds Marcos (Philippines), Abacha (Nigéria), Salinas (Mexique) ont été récupérés. La corruption a été un facteur important de mobilisation contre les présidents Ben Ali et Moubarak en Egypte, jusqu'à leur chute.

Et l'activisme anti-corruption se développe. En Inde, Anna Hazare a entamé cet été une grève de la faim afin que le gouvernement promulgue des lois anti-corruption efficaces. Il a suscité un mouvement de masse qui s'est achevé par une triomphe en août dernier.

En septembre, des marches contre la corruption ont eu lieu au Brésil, contraignant quatre ministres soupçonnés de corruption à démissionner. Ces marches avaient le soutien de la Confédération nationale des évêques du Brésil, de l’Ordre des avocats du Brésil et de l’Association brésilienne de presse (ABI), trois entités qui avaient montré leur engagement civique dans la lutte contre la dictature militaire (1964-1985).

L'Europe aussi est concernée. En 2009, d'importantes manifestations de rue avaient été organisées à Valence, en Espagne, pour protester contre la corruption du gouvernement de la Communauté autonome. Celui-ci a démissionné en juillet 2011.

La protestation peut aussi prendre d'autres aspects. En Italie, cela faisait 16 ans que le quorum n'avait pas été atteint pour organiser un référendum. En juin dernier, ce fut le cas et environ 90% des Italiens ont rejeté la loi "d'empêchement légitime" permettant au président du conseil de refuser de se présenter en justice. Ils ont également rejeté l'ouverture au privé de la gestion et de la distribution de l'eau.

De même, les citoyens islandais ont refusé en 2010, par référendum, de payer le prix des fautes d'une banque, qui, après avoir proposé des rémunérations considérables des fonds prêtés, avait fait faillite.

En France, l'association CCFD-Terre solidaire, relaxée le 30 septembre dans la plainte en diffamation déposée par un dictateur africain corrompu, observe une montée en puissance de la mobilisation citoyenne : 450 000 personnes se sont jointes sur Internet à la campagne : "Stop paradis fiscaux".

D'autres associations prennent les armes du droit face à l'inaction d'un parquet aux ordres du pouvoir en place. Sherpa et Transparence International ont ainsi permis des enquêtes sur les "biens mal acquis" de dirigeants africains manifestement corrompus. Les premières saisies, encore très modestes, viennent d'avoir lieu.

Dans le procès de Jacques Chirac, le parquet s'est ridiculisé en demandant la relaxe de tous les prévenus. Cette attitude a donné à l'association Anticor, qui avait demandé à se constituer partie civile, un succès d'estime qui s'est confirmé par un record d'adhésions.

Pierre Lascoumes, universitaire connu pour ses travaux sur la lutte contre la corruption considère qu'on ne peut désormais s'en remettre à la seule représentation parlementaire. Il appelle à constituer des Etats généraux de la probité publique, et à organiser une délibération publique par étapes, sur le modèles de conférences de citoyens. Il en espère un consensus sur des mesures à prendre et un nouveau rapport de forces pour contraindre le législateur.

Des liens internationaux se construisent sur le plan européen, à partir notamment du réseau FLARE. Libera, membre du réseau pour l'Italie, a obtenu l'adoption d'une loi pour restituer à la société civile les biens mafieux saisis (autrefois mis aux enchères, ils étaient vendus à des prête-noms).

Ce mouvement est embryonnaire à l'échelle mondiale, où l'Alliance des ONG contre la corruption doit encore s'appuyer sur l'ONU. Cependant, ces initiatives donnent toute leur importance à l'universalisme des droits de l'homme pour lutter contre les abus.

En effet, comme le rappelle l'introduction de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, le mépris des droits de l'homme est la cause de la corruption des gouvernements. Face à ce mépris, l'article II de la Déclaration rappelle que la résistance à l'oppression demeure un droit naturel et imprescriptible. Tout pouvoir ne vit que de ceux qui s'y résignent. L'esprit de corruption tire sa force de la résignation, de l'indifférence, de la soumission... Mais il arrive que le pouvoir se délite par ses abus et que le peuple se refuse à l'oligarchie corrompue

14:25 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

09 août 2011

Les avocats tunisiens veulent en finir avec la corruption «qui persiste»

Les avocats tunisiens veulent en finir avec la corruption «qui persiste»

Ecofin, le 09 Août 2011

Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens vient de charger son bureau exécutif d'élaborer, «dans un délai d'une semaine», une liste des magistrats corrompus ou compromis avec l’ancien régime.

En écho, le bâtonnier des avocats tunisiens, Abderrazak Kilani, a appelé le gouvernement à «assainir la magistrature des foyers de corruption», estimant que la confiance des citoyens dans leur justice était un préalable dans toute démocratie.

A la suite d’une rencontre avec le Premier ministre Béji Caïd Essebsi, il a répété que les magistrats revendiquent, à travers l'Association des magistrats tunisiens, (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) un assainissement du secteur où, selon lui, les pratiques de corruption persistent encore.

Pour donner corps à ces revendications, un projet de loi-cadre pour la lutte contre la corruption et la malversation sera bientôt soumis à la consultation d'experts et de personnes qualifiées avant d'être transmis au gouvernement pour adoption.

Ce projet de loi, qui avait été annoncé en juin dernier par Abdelfattah Amor, président de la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation, définirait les règles de base de l’honnêteté, de la transparence et de l’assujettissement aux contrôles dans l’exercice de la gestion publique, ainsi que les responsabilités de l'Etat et des organismes publics dans la lutte contre la corruption et la malversation.

Un second volet dessine une instance de contrôle, ses missions et ses règles de fonctionnement. Cette instance se composerait d'un conseil d’une vingtaine de membres, nommés par décret. Elle développerait un mécanisme de prévention et d'investigation sous l’autorité d’un secrétariat général.

Elle remplacerait l'actuelle commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation.

23 juin 2011

La justice démunie face à la corruption

La justice démunie face à la corruption

Par Arnaud Bihel, le 23 Juin 2011

Transparency International France déplore, dans un rapport, le manque de moyens et d'indépendance dont dispose la justice française pour lutter contre la corruption. Signe d'une «désaffection institutionnelle pour le traitement des grandes affaires».

Ou la France est un pays très vertueux, ou sa justice financière fonctionne mal. Seules 2 condamnations mineures ont été prononcées à ce jour au titre de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers, entrée en vigueur il y a dix ans. Dans le même temps, l'Allemagne a prononcé 42 condamnations, les Etats-Unis 88.

Ce sont bien d'autres exemples et chiffres semblables que la branche française de l'organisation anticorruption Tranparency International (TI France) examine dans son dernier rapport, publié mercredi 22 juin. Elle y dresse un état de lieux «préoccupant» de la justice financière, loin d'être «suffisamment forte et indépendante pour garantir l’égalité de tous devant la loi et contribuer ainsi à restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions».

Manque de moyens

Un constat général d'abord, celui du manque de moyens. Un manque «criant» en matière d'enquêtes policières, avec la perte d’autonomie des structures qui se consacrent à la lutte contre la corruption et plus largement aux délits financiers. TI France décrit ainsi la disparition progressivement organisée, entre 2006 et 2009, de la sous-direction des affaires économiques et financières. Quant à la Brigade centrale de lutte contre la corruption, créée en 2004, elle devait compter une vingtaine d'agents. Ils ne sont aujourd'hui que 13, quand l'organisme similaire en Belgique en compte cinq fois plus.

Cette «désaffection institutionnelle pour le traitement des grandes affaires» se traduit également à l'échelon judiciaire. TI France reprend notamment l'exemple, que nous développions en mars, de la baisse du nombre de magistrats au pôle économique et financier de Paris - il est passé en deux ans de 26 à 18.

Abus de «secret défense»

Et le rapport enfonce le clou : la faiblesse de la lutte contre la corruption ne s'arrête pas à ce manque de moyens. En cause notamment, l'utilisation abusive du «secret défense», qui est apparue très clairement ces derniers mois dans les affaires des «frégates de Taïwan» et de «Karachi». Tandis que le système a été renforcé en 2009.

Autre frein majeur : la dépendance du parquet au pouvoir exécutif, alors que «les pressions politiques (…) se sont accrues ces dernières années». Entre autres exemples, l'association anticorruption s'arrête sur l'affaire des «biens mal acquis» visant plusieurs chefs d'Etat africains. Un dossier qu'elle connaît bien puisqu'elle s'y est portée partie civile : «le Parquet est intervenu à chaque fois que cela était possible pour s’opposer à l’ouverture d’une information judiciaire», rappelle TI France. Un motif de satisfaction cependant : la récente remise en cause du monopole du parquet. Les magistrats indépendants de la Cour de cassation, en novembre 2010, ont ouvert aux associations spécialisées dans la lutte contre la corruption la possibilité d’agir en justice.

Quoi qu'il en soit, TI France juge indispensable de repenser le statut du parquet, «afin qu’existe en France une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique».

11:02 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

29 mars 2011

Nouvelle accusation de corruption au Parlement européen

Nouvelle accusation de corruption au Parlement européen

 

10.jpg

 

Le Monde, le 28 mars 2011

Quatrième membre du Parlement européen accusé de corruption par le journal britannique The Sunday Times, le conservateur espagnol Pablo Zalba Bidegain a reçu, lundi 28 mars, le soutien de son groupe au motif qu'"il n'a pas accepté d'être payé".

"Le cas de M. Zalba est différent des trois autres, car quand il lui a été proposé de l'argent, il a saisi ses avocats, considérant que l'affaire était louche", a souligné un représentant du Parti populaire européen, qui regroupe les formations de droite et de centre-droit au Parlement, et dont fait partie l'élu espagnol. "M. Zalba a déposé un amendement (à une proposition de loi), mais parce que cet amendement lui convenait. Il ne peut pas être condamné parce qu'il a reçu des lobbyistes", a-t-il soutenu.

RÉFORMER LES RAPPORTS ENTRE PARLEMENTAIRES ET LOBBIES

Plusieurs journalistes du quotidien dominical britannique se sont fait passer pour des lobbyistes et ont contacté une soixantaine de députés européens pour leur proposer de déposer des amendements à des projets de législation contre le versement de sommes allant de 12 000 à 100 000 euros. Trois élus ont été mis en cause le 20 mars pour avoir accepté : Ernst Strasser, ancien ministre de l'intérieur autrichien, membre du PPE (chrétiens-démocrates), Zoran Thaler, ancien ministre des affaires étrangères slovène, membre du SD (socialistes et démocrates) et l'ancien vice-premier ministre roumain Adrian Severin, également membre du SD.

Les deux premiers ont renoncé à leur mandat d'élu, mais pas le Roumain. Dimanche, le journal a cette fois mis en cause l'élu espagnol. Le Parlement européen a ouvert une enquête et a demandé au Sunday Times de pouvoir prendre connaissance des documents à charge, notamment des enregistrements filmés de la corruption présumée. "Il faut que les faits soient pleinement établis", a expliqué le porte-parole du Parlement, Jaume Duch.

L'association Transparency International, qui lutte contre la corruption, a exigé une réforme des rapports entre les institutions européennes et les lobbies. Elle a également demandé que la justice belge soit saisie de l'affaire, bien que les élus soient protégés par leur immunité parlementaire. "Il est urgent qu'une telle enquête soit menée sans délai, car elle permettra de dissiper les soupçons qui pèsent sur tout le Parlement", a souligné le chef du bureau bruxellois de Transparency, Jana Mittermaier.

01:15 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |