31 juillet 2012

Port du niqab: "Une leçon de démocratie"

Port du niqab

"Une leçon de démocratie"

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Guy Bernard, le 31 juillet 2012

Richissime français, Rachid Nekkaz a payé hier le PV d’une jeune fille en niqab. “Au nom de la liberté !”, a-t-il proclamé

SCHAERBEEK 62 € (50 d’amende et les frais de rappel). C’est la somme dont s’est acquitté, hier, à Schaerbeek, Rachid Nekkaz. Le businessman français s’échinait de la sorte à voler au secours d’une soi-disant liberté d’expression.

Flash back. Le 17 août 2011, le millionnaire d’Outre-Quiévrain déboule à Saint-Josse. Pour la première fois, le bonhomme fait parler de lui chez nous. Comment ? Il paie deux amendes tombées sur le râble de mineures portant le voile intégral.

Bis repetita, hier, donc. En sanctionnant de la sorte la jeune femme de 19 ans qui, le 22 août dernier, sortit affublée d’un niqab (un apparat noir geai de la tête aux pieds et empêchant toute tentative d’identification), la Belgique (qui, le 23 juillet 2011 interdit ce port de même que celui de la burqa dans les lieux publics), profère-t-il, “met la liberté des jeunes femmes en péril”. Persuadé du bien-fondé de sa démarche, le richissime homme d’affaires a remis le couvert aux fins de “faire entendre la raison” au pays. Et celui-là d’ajouter, en beau parleur sûr de son fait : “Une leçon de démocratie au gouvernement belge ! Une leçon de tolérance pour lui signifier qu’il fait fausse route…”

D’évidence, le très BCBG et musulman Rachid Nekkaz ne lâchera pas prise : “Depuis un an, nous avons déjà dépensé plus de 57.000 € en amendes et frais d’avocats (en Belgique et en France s’entend, NdlR).”

Sous nos latitudes, le cochon payeur intervenait pour la seconde fois, hier matin; et pour la troisième, à Charleroi (150 €), en début d’après-midi.

A-t-il conscience de peut-être être utilisé par les demoiselles l’incitant à bourse délier ? Chapeauté par les jolis principes cités plus haut, il n’en a cure.

Et la jeune Forestoise dont il effaça la dette, à Schaerbeek ? “Je ne suis forcée par personne”, exprima-t-elle timidement en ralliant le guichet 2 et en camouflant soigneusement jusqu’à son identité. “Je ne vois pas en quoi je dérange…”, estima-t-elle alors que la presse s’interrogeait sur le sens civique de quelqu’un qui enfreint systématiquement la loi belge.

(Une loi belge pas très respectueuse des principes sur lesquels elle prétend se fonder, une loi belge essentiellement guidée par des considérations idéologiques, une loi belge persécutante; autrement dit, une loi belge raciste qui déshonore le royaume et son peuple et un très tendancieux article de Guy Bernard, contrairement à celui de son confrère Philippe Carlot, dans lequel, lui, ne manque pas de préciser : "dans un récent avis, un commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe invite les gouvernements européens à renoncer aux lois et aux mesures visant spécifiquement les musulmans. La loi belge interdisant le port du voile intégral fait partie de ces mesures" !) (Rachid Z)

14 juin 2012

Pays-Bas : les musulmans descendent dans la rue suite à l’interdiction de la burqa

Pays-Bas

Les musulmans descendent dans la rue suite à l’interdiction de la burqa

Le gouvernement des Pays-Bas a interdit la burqa fin 2011. Mais comme d’habitude, les musulmans disent qu’ils ne respecteront pas la loi parce que leurssœursseraient opprimées et qu’on bafouerait leurs libertés...

11 juin 2012

Les contours de la loi sur l'interdiction du port du voile intégral en France

Les contours de la loi sur l'interdiction du port du voile intégral en France

Par Anna Piekarec, le 09 avril 2011.

Deux femmes portant le niqab ont été interpellées ce lundi 11 avril au matin à Paris, officiellement pour participation à une manifestation non déclarée. Lors d'une prière devant la cathédrale de Notre-Dame, elles protestaient contre la loi, en vigueur depuis aujourd'hui, qui interdit le port du voile intégral dans l’espace public. Retour sur les contours d'une telle législation dont la France est le premier pays européen à se doter.

Que dit la loi ?

Selon les statistiques, la loi interdisant de se dissimuler le visage concerne quelque 2000 femmes musulmanes en France. A partir de ce lundi, elles sont donc obligées d’enlever leur niqab ou burqa dans les rues, les transports en commun, les administrations, les écoles, les tribunaux ou les hôpitaux. Elles n’ont pas non plus le droit de se présenter voilées dans les commerces, les restaurants, les cinémas, les théâtres ou les parcs.

Le port de voile islamique intégral est autorisé en revanche dans des lieux de culte, à leur proximité et évidemment à la maison. En voiture, considérée comme un lieu privé, le niqab est permis, sauf au volant.

Les femmes qui violeront la loi risquent une amende de 150 euros. Les époux qui forceraient leurs femmes à se voiler peuvent être punis d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende.

Comment l’appliquer ?

L’application de la loi bannissant certaines tenues liées aux pratiques jugées «extrémistes» par le Conseil français du culte musulman (organe représentatif de l’islam en France) s’avère pourtant très compliquée sur le terrain. Les policiers sont appelés à éviter tout dérapage et à faire preuve de pédagogie. Il n’est pas question d'utiliser la force. Pas question non plus de placer la «rebelle» en garde à vue ou de la retenir au poste de police plus de quatre heures.

«Les forces de sécurité intérieure n’ont pas le pouvoir de faire ôter le vêtement qui dissimule le visage», prévient le ministère de l’Intérieur dans une circulaire datée du 31 mars.

Les syndicats de police, sceptiques quant aux possibilités concrètes de faire respecter la loi du 11 octobre 2010, craignent aussi des provocations de la part des mouvements intégristes. Certains policiers se demandent par ailleurs comment arrêter la femme d’un émir qui sort de chez Cartier.

La législation française en question

La loi française prohibant le port de voile intégral dans les lieux publics est sévèrement critiquée par l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty international et le Conseil de l’Europe. Et c’est la Cour Européenne des droits de l’homme que veut saisir Kenza Drider, l’une des deux femmes arrêtées sur le parvis de Notre-Dame. Kenza, la seule femme voilée entendue par la mission parlementaire au moment de la préparation des textes de la loi, avait bravé l’interdiction dès ce lundi matin, en prenant le TGV Avignon-Paris, vêtue de son niqab. «Cette loi est une atteinte à mes droits européens, à ma liberté d’aller et de venir, à ma liberté religieuse», a-t-elle dit aux journalistes qui l’attendaient à la gare.

Avant les élections présidentielles

La loi sur le voile islamique intégral entre en vigueur dans un contexte particulier. A un an de la présidentielle de 2012 et sur fond de montée du Front national, la place de l’islam et la laïcité sont devenues des thèmes majeurs du débat politique. Le président Nicolas Sarkozy a déclaré en 2009 que la burqa «n’était pas la bienvenue sur le territoire de la République». La majorité des hommes politiques lui donnent raison, mais les membres de l’opposition de gauche, pour la plupart, ont refusé de voter la loi en soulignant des risques d’inconstitutionnalité.

06 juin 2012

Une Bruxelloise poursuivie pour port du niqab à Charleroi

 Une Bruxelloise poursuivie pour port du niqab à Charleroi

Le Soir, le 06 juin 2012

Le tribunal de police de Charleroi a reporté mercredi matin au 27 juin prochain son premier dossier relatif au port du niqab. Fin 2011, une Bruxelloise avait été contrôlée par les forces de l’ordre à l’aéroport de Gosselies alors qu’elle portait ce voile intégral. L’homme qui l’accompagnait s’était rendu coupable d’une rébellion lors de l’intervention des autorités. Un dossier avait été ouvert au parquet de police de Charleroi, l’intéressée étant en contravention avec l’article 563 bis du code pénal qui punit d’une amende de 15 à 25 euros et/ou d’un à sept jours de prison, toute personne qui, sauf disposition légale contraire, se présente dans un lieu public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, de manière telle à ce qu’il ne soit pas identifiable.

(Petite précision : la personne "contrevenante", "délinquante" ou "criminelle" et donc poursuivie par la justice est une femme âgée qui réside à Saint-Josse. Elle était à peine sortie de la voiture que les chasseurs de niqab l'ont contrôlée, sur le parking, pas dans l'aéroport !) (Rachid Z)‏

02 juin 2012

La loi anti-burqa est-elle appliquée dans les rues de Bruxelles ?

La loi anti-burqa est-elle appliquée dans les rues de Bruxelles ?

La Libre Belgique, le 02 juin 2012

Refus d’obtempérer, recours devant la Cour constitutionnelle, menaces sur Internet, etc.

Les incidents qui se sont produits jeudi soir à Molenbeek, à la suite de l’interpellation, à Jette, quelques heures plus tôt, d’une femme circulant en niqab sur la voie publique, ne sont pas les premiers depuis l’entrée en vigueur, le 23 juillet 2011, de la loi interdisant le port du niqab (voile couvrant le visage à l’exception des yeux) ou de la burqa en rue.

Celles qui ignorent cette législation sont passibles d’une condamnation à sept jours de prison et/ou d’une amende de 137,50 euros. Toutefois, selon le parquet de Bruxelles, la loi n’a, jusqu’ici, jamais donné lieu à une peine de prison. En tant qu’infraction mixte, la loi donne autorité aux communes pour distribuer des sanctions administratives.

Moins de 200 femmes porteraient le niqab ou la burqa en Belgique

Selon la Surêté de l’Etat, moins de 200 femmes porteraient le niqab ou la burqa en Belgique. D’après le porte-parole de la zone de police Bruxelles-Ouest, 16 PV ont été dressés en 2011 et 8 en 2012.

Fin décembre 2011, une femme portant un niqab avait été interpellée, rue de Brabant, à Schaerbeek. Elle avait refusé d’enlever son foulard et son mari était intervenu de façon agressive. Le couple et un passant, qui s’était mêlé du différend, avaient été emmenés au commissariat puis relâchés après audition.

Fin septembre, un homme s’était opposé au contrôle d’identité de son épouse, revêtue d’une burqa, à Saint-Josse. Il avait, au passage, blessé un inspecteur aux côtes. Il avait donné l’ordre à son épouse de prendre la fuite. Celle-ci s’était enfermée chez elle et avait refusé d’ouvrir aux policiers.

Certains affirment que les polices des zones bruxelloises confrontées au problème ferment parfois les yeux. Les chefs de corps démentent, mais certains admettent des "aménagements". C’est ainsi que la police de la zone Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse) applique une procédure particulière, permettant aux femmes portant la burqa ou le niqab, et refusant de se soumettre à un contrôle sur la voie publique, de venir au commissariat dans un local particulier où, dans la mesure du possible, elles retirent leur voile devant une femme policière plutôt qu’un homme.

La loi, votée à l’unanimité le 28 avril 2011, vise toute personne se présentant dans un lieu accessible au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière qu’elle ne soit pas identifiable. Toute forme de camouflage tombe donc sous le coup de la loi qui n’est pas appliquée en cas d’ordonnance de police autorisant des manifestations festives, comme le carnaval.

Aux côtés de la Belgique, les Pays-Bas et la France ont également voté des lois interdisant le port du voile intégral. La loi française punit, par ailleurs, et sévèrement, celui qui obligerait une femme à le porter. Ailleurs en Europe, ce sont des règlements locaux ou sectoriels qui sont parfois imposés.

La loi belge avait été contestée dès le lendemain de son entrée en vigueur. Sanctionnées par le passé, en vertu de règlements communaux, deux femmes avaient saisi la Cour constitutionnelle. La première était une Belge de souche convertie à l’islam, la seconde, une Liégeoise d’origine marocaine. Elles considéraient la loi comme une ingérence disproportionnée à l’exercice de leurs libertés fondamentales. La Cour constitutionnelle a rejeté leur demande en suspension, jugeant que le préjudice grave n’était pas démontré. Elle avait fait de même avec une troisième demande, déposée par une Belge se déclarant "athée" qui dénonçait le fait qu’à son estime, la loi visait une minorité religieuse, promouvant ainsi une "uniformisation" culturelle incompatible avec les droits fondamentaux.

Autre forme de contestation : dans les jours qui avaient suivi l’entrée en vigueur de la loi, des sites islamistes avaient publié des textes haineux pour la Belgique et ses autorités. Mais l’Organe belge pour la coordination et l’analyse de la menace (Ocam) n’avait pas considéré qu’il s’agissait là de menaces précises et nouvelles.

Pour l’anecdote, on rappellera aussi que l’homme d’affaires français Rachid Nekkaz avait tenté d’occuper la scène médiatique en se rendant à la maison communale de Saint-Josse pour payer les premières amendes infligées à deux adolescentes verbalisées.

14 mai 2012

L’exploitation sexuelle des enfants, une réalité au Cameroun

L’exploitation sexuelle des enfants, une réalité au Cameroun 

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Cameroononline, le 13 mai 2012

Environ 4000 enfants âgés de 11 à 17 ans sont impliqués dans l’exploitation sexuelle au Cameroun, selon les résultats d’une enquête que vient de publier l’Institut national de la statistique (INS).

Cette étude, menée en 2007 sur toute l’étendue du territoire, révèle que 98,6% des personnes touchées par ce phénomène sont des filles, et que le pourcentage d’enfants impliqués dans ce commerce sexuel augmente avec l’âge.

On y retrouve des personnes mariées, divorcées ou installées à leur propre compte, ou encore exploitées par des adultes (sans doute des proxénètes) qui les couvrent.

Dans cet ensemble, les jeunes en cours de scolarisation représentent une proportion de 34,9%, dont la majorité a le niveau du primaire (35,0%) ou du premier cycle secondaire (53,0%).

L’âge des enfants à l’entrée dans la prostitution varie entre 9 et 17 ans, la moyenne d’âge étant inférieure à 15 ans alors que plus de 40% y arrivent avant cet âge.

Selon l’enquête pilote sur l’exploitation sexuelle commerciale des enfants, près de 66,5% des concernés ont déclaré être entrés dans la prostitution de leur propre initiative, 11,3% d’entre eux y ont été amenés par déception ou tromperie, près de 5% y sont arrivés par l’entremise d’un membre de famille/autre parent ou sur demande d’un parent.

Une part importante de ces enfants sont obligés de migrer vers les milieux urbains afin de mener à bien leur activité, la principale raison avancée étant la recherche du travail et des moyens de survie pour la famille.

Un nombre grandissant des filles et garçons de moins de 18 ans pratique le commerce du sexe, installés à leur propre compte, ou alors, exploités par des adultes (sans doute des proxénètes) qui les couvrent

Les enfants pratiquant la prostitution ont souvent, relève l’INS, des problèmes de santé liés aux infections sexuellement transmissibles (IST), manifestement du fait du refus du port de préservatif par certains de leurs clients et de la consommation de l’alcool ou des stupéfiants.

Les enfants travailleurs du sexe connaissent, selon l’INS, «toutes sortes d’abus et de torture, tant de la part des parents ou autres membres de la famille, des clients que de la part des forces de l’ordre».

Malheureusement, du fait du caractère illicite de l’activité, ils ne bénéficient ni de protection ni de moyens de recours.

Ces résultats viennent corroborer les données d’une autre enquête, publiée en 2008 par la Coalition protégeons nos enfants, qui regroupe une vingtaine d’ONG.

Celle-ci avait révélé que 4000 enfants étaient en situation de traite sur un échantillon de 336 points d’exploitation d’enfants identifiés dans les 10 régions du pays.

«Le Cameroun tend à devenir une plaque tournante de la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle», relevait cet autre rapport.

Ce pays dispose, depuis fin décembre 2005, d’une loi relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants.

Le Cameroun a également, entre autres, ratifie la Convention relative aux droits de l’enfant, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et les Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives aux enfants.

08 mai 2012

Des caméras de surveillance plus pointues à Etterbeek

Des caméras de surveillance plus pointues à Etterbeek

C. LECLERCQ, le 08 mai 2012

L'ensemble des caméras de surveillance de la commune d'Etterbeek sera remplacé, en septembre prochain, par des caméras plus perfectionnées, permettant notamment de faire des zooms précis, a-t-il été convenu au conseil communal.

L'initiative est soutenue financièrement par les autorités européennes, les manifestations dans le quartier européen étant fréquentes.

Des caméras munies de zoom seront installées, en septembre, rue Général Leman, sur le secteur de la rue Commandant Ponthier et de la promenade Hyppolyte Rolin et sur le secteur de la rue Philippe Baucq et de la rue de Haerne. Toutes les caméras de la commune seront, de même, remplacées par ce nouveau type de vidéosurveillance. Le traitement des images sera, désormais, directement confié à la zone de police Montgomery.

04 mai 2012

«Que cesse enfin l'homophobie au CDH !»

«Que cesse enfin l'homophobie au CDH !»

Extrait de la lettre envoyée à Madame Milquet par le Mouvement Exposant H*

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Tractothèque, le 27 août 2006

"En pratique par contre, à nouveau, certains de nos candidats n'ont rien trouvé de mieux que de faire une campagne avec de forts relents homophobes. Pour preuve une candidate, par ailleurs députée bruxelloise, pour «prouver» à «sa» population qu'elle «restait fidèle à ses valeurs et ses convictions ( dixit)», clame haut et fort et avec beaucoup de fierté à celle-ci qu'elle a voté, en juin dernier, contre la résolution du Parlement Bruxellois d'instaurer une journée contre l'homophobie. Notons d'ailleurs qu' elle fut la seule dans l'hémicycle à s'y opposer… même le Vlaams Belang n'avait osé cela. En juin dernier, un autre candidat CDH a agressé un candidat Ecolo sur son homosexualité… Voila les faits dont tu n'as, peut-être, pas eu connaissance mais qui, malheureusement, sont présents au sein du parti."

(*) : Mouvement rassemblant des gays et lesbiennes proches du CDH

01 mai 2012

De la nécessité d’articuler féminisme et anti-racisme

De la nécessité d’articuler féminisme et anti-racisme

G.A.R.Ç.E.S, le 30 avril 2012

Constat  historique de l’incapacité des féminismes à articuler leur lutte à celle de l’anti-racisme

Ce sont les militantes du courant Black Feminism, puis du féminisme chicano, qui ont fait émerger cette problématique en remettant en cause la domination blanche sur le mouvement des femmes. En effet, les années 60 aux Etats-Unis ont été le théâtre de mouvements de femmes chicanas et noires, qui ont dénoncé les tendances racistes dans le mouvement féministe et l’invisibilisation de revendications spécifiques des femmes non-blanches. Elles ont mis en avant des différences entre le vécu des femmes blanches et celles de couleur, en évoquant notamment la question de la famille ou de l’emploi. Elles ont ainsi montré que l’image de la femme véhiculée dans le féminisme était celle des femmes blanches, de classe moyenne et supérieure, et expliqué que la thématique de la sonorité de toutes les femmes dissimulait des rapports de domination entre femmes.

La thématique de l’articulation du racisme et du féminisme a ensuite été théorisée par les féministes de «l’intersectionnalité», dont la figure de proue est Kimberlé Williams Crenshaw, qui a souligné que, faute de capacité à penser l’intersection du racisme et du sexisme, les mouvements féministes et antiracistes tendent à se placer dans une situation de concurrence. Les antiracistes, soucieux de ne pas alimenter de stéréotypes raciaux et reproduisant des rapports de genre traditionnels, éludent la question du sexisme. Les féministes, animées par la crainte de véhiculer des stéréotypes racistes et alimentant les schémas de domination des Blancs, éludent la question du racisme.

Une articulation des luttes pourtant indispensable

Face à ce déficit historique d’articulation du féminisme et de l’anti-racisme, des auteur-e-s et militant-e-s se sont penché-e-s sur la façon de penser conjointement ces deux combats.

Le concept d’intersectionnalité est ainsi d’abord né dans l’espace des mouvements sociaux et du droit (avec comme enjeu la définition d’un sujet politique libérateur et d’un sujet juridique protecteur et/ou réparateur) avant d’être réapproprié par les sciences sociales dans le but d’analyser l’imbrication des rapports sociaux, en particulier le triptyque classe/race/genre. Il s’agit de souligner qu’il n’est pas possible de dissocier race et genre, dans le sens où un individu se définit dans tous les cas par ces deux appartenances (ainsi que par celle de classe, même si ce n’est pas le sujet développé ici). On ne peut faire jouer l’anti-sexisme au détriment de l’anti-racisme ; on ne peut pas opposer les victimes du racisme à celles victimes du sexisme (voir le texte de Christine Delphy). Les deux combats n’en font qu’un dès lors que les individus se meuvent dans l’espace social en fonction de ces deux axes et que de nombreuses femmes sont exposées à  un «péril multiple».

L’articulation des luttes est d’autant plus impérative qu’aujourd’hui certains discours féministes alimentent des politiques racistes qui développent l’idée selon laquelle notre «démocratie sexuelle» (notion développée par Eric Fassin) s’oppose à l’oppression des femmes des autres cultures et donc doit s’en protéger. Ce discours utilise la logique classique qui consiste à dénoncer les «Autres» dans le but d’éviter l’auto-critique, et insinue donc que la domination masculine ne concerne que certaines cultures, tandis que «la nôtre» en serait exemptée. La récupération d’un argumentaire sur le droit des femmes fait donc le lit d’une rhétorique stigmatisante et excluante  (voir les textes de E. Fassin et C. Delphy).

Difficultés à articuler féminisme et anti-racisme

Les tentatives de concevoir l’articulation des oppressions ne sont pas aisées. Les problèmes majeurs rencontrés sont :

- Sur la question des identités : le risque d’essentialisation des groupes.

Les réflexions du Black Feminism nous ont appris à ne pas réifier l’identité «femme», qui dissimule des différences et des rapports de domination internes au groupe des femmes. Il faut donc faire attention à ne pas recréer des identités collectives figées, comme par exemple «les femmes noires», qui enferment ces femmes dans un certain nombre de caractéristiques, qui ne sont pas nécessairement vécues par toutes, et qui ne sont pas stables dans le temps.

-  Sur la question du partage des revendications :

Porter des revendications diverses n’est pas aisé car certaines d’entre elles ne sont pas compatibles entre les différents groupes qui les défendent. Il faut prendre garde à ne pas atomiser les mouvements sociaux en multipliant les sous-groupes car la convergence des revendications est indispensable dans la lutte contre l’oppression que subissent toutes les minorités. Le fait de porter différents combats implique d’arriver à se fixer certains critères normatifs dans l’élaboration des revendications, sans pour autant invisibiliser lesdits sous-groupes et leurs revendications plus spécifiques.

Dépasser ces difficultés : sociologiser et politiser les questions dites «culturelles»

Pour dépasser ces difficultés, il semble qu’il faille s’attacher à montrer comment les rapports  sociaux construisent ces différences entre groupes. Plutôt que de s’en tenir à une approche uniquement catégorielle, essentialisant des identités et les réduisant parfois à un statut de victime, il faut montrer comment les groupes se constituent en fonction des rapports de pouvoir, des contextes politiques, des enjeux sociaux. Plutôt que de réduire les «femmes voilées» à un groupe identitaire religieux, qui ferait du port du voile un symbole d’oppression des femmes, on peut tenter d’envisager la diversité des «femmes voilées» et analyser notamment le port du voile comme un signe politique qui résulte d’un contexte social particulier (échec au grand jour de la rhétorique de l’universalisme républicain qui permettrait une intégration de toutes et tous en faisant abstraction des appartenances spécifiques, islamophobie ambiante, stigmatisation des femmes voilées). Christine Bard affirme notamment que «le vêtement libère celui ou celle qui se pense libéré-e par lui» : cette perspective permet d’échapper au piège essentialiste, de prendre en compte les grandes lignes de clivages sociaux sans pour autant nier les variations au sein des différents groupes analysés et s’approprier la parole des dominé-e-s.

Il s’agit aussi de trouver des points de rencontre entre les différentes luttes et de prendre garde à ne jamais parler à la place des autres ou au nom d’une objectivité fantasmée, mais en affirmant au contraire le lieu depuis lequel on parle. Affirmer par exemple une parole en tant que femme blanche, qui ne subit donc pas le racisme mais se positionne comme alliée dans la lutte anti-raciste.

27 avril 2012

Immigration : Le Royaume-Uni rappelé à l'ordre par Bruxelles

Immigration

Le Royaume-Uni rappelé à l'ordre par Bruxelles

Fabien Jannic, le 27 avril 2012 

La Commission européenne a donné deux mois au gouvernment britannique pour changer ses lois. Le pays n'a pas intégré dans son droit l'entièreté de la directive sur la libre circulation des personnes. Mais les pouvoirs publiques ne semblent pas décidés à obtempérer.

Le Royaume-Uni va-t-il bientôt être obligé de payer une amende à Bruxelles ? C’est en tout cas le risque qu’encourt la couronne britannique si elle ne modifie pas ses lois en matière d’immigration.

La Commission européenne a jugé que la Grande-Bretagne avait oublié d'intégrer dans son droit quatre aspects de la directive européenne sur la libre circulation des personnes . Le gouvernement a donc deux mois pour s'exécuter ou l’affaire sera portée devant la Cour de Justice européenne de Luxembourg.

La plupart des experts considèrent cependant que le délai donné par l'UE est trop court.

Permis de séjour

Du côté britannique, on n’apprécie guère les invectives de l’UE. Le ministère de l'Intérieur a, de toute manière, indiqué qu’il n’était pas d’accord avec l’ultimatum et qu’il se battrait contre la demande de Bruxelles.

D’après la directive de libre circulation adoptée en 2004, tous lescitoyens européens ont le droit de voyager librement, de vivre et de travailler où ils le souhaitent dans l’Union Européenne.

La Commission a relevé quatre cas qui posent problème. Notamment le fait que le pays ne donne pas de permis de séjour aux membres de la famille d’un citoyen européen habitant au Royaume-Uni. L’UE demande également à Londres de donner les mêmes permis de séjour aux citoyens Roumains et Bulgares résidant sur le territoire britannique qu'aux autres citoyens européens.

Une montagne pour pas grand chose

"Une tempête dans un verre d’eau ? Pour Colin Yeo, un spécialiste de l’immigration à la Renaissance Chambers, les changements demandés par Bruxelles sont avant tout techniques et ne devraient pas changer fondamentalement la politique du Royaume-Uni sur le sujet. En effet, la famille d'un ressortissant de l'UE peut rester sur le territoire britannique sans avoir besoin d'un permis de séjour.

Il semble que la Grande-Bretagne fasse une montagne de pas grande chose en n’amendant pas ses lois alors qu’elle sait qu’elles ne sont pas en accord avec celles de l’UE. Il était certain que la Commission finirait par faire quelque chose. a-t-il souligné.

26 avril 2012

La répression du tourisme sexuel : une loi de bonne conscience ?

La répression du tourisme sexuel

Une loi de bonne conscience ?

"Sur papier tout est là, mais la volonté politique est douteuse"

Daniel Baril, le 12 mars 2001

Justin Roberge est favorable à une définition large du tourisme sexuel : «Le fait pour une personne de faciliter ou de commettre un acte d’ordre sexuel contre un enfant sur le territoire d’un État dont elle n’est pas ressortissante, lequel acte constituerait une infraction s’il était commis sur le territoire de l’État d’origine de son auteur.» 

L’automne dernier, le premier procès jamais tenu contre le tourisme sexuel international recevait un écho retentissant dans les médias du monde entier. Le Français Amon Chemouil était condamné à sept ans de prison après avoir été reconnu coupable du viol d’une jeune prostituée thaïlandaise de 15 ans.

Un tel procès aurait-il pu être possible au Canada ? «En principe oui», répond Justin Roberge, qui a consacré sa recherche de maîtrise à étudier l’état du droit international et du droit pénal canadien sur le tourisme sexuel.

 

Le droit canadien sur ce sujet se limite à très peu de chose: un seul article du code criminel adopté en 1997 et qui permet l’application des lois canadiennes contre les crimes sexuels lorsqu’ils sont commis à l’extérieur du Canada. Mais cet article n’a jamais été utilisé parce qu’il contient une importante restriction: la plainte contre le prévenu doit être formulée par le pays où le délit a été commis.

Dans son mémoire, Justin Roberge souligne que le Canada pèche peut-être par excès de prudence en conditionnant l’application de sa propre loi à une demande en ce sens faite par un pays étranger. «C’est une loi de bonne conscience qui permet au Canada d’avoir une image de protecteur des droits de l’enfant et d’entrer dans ce club sélect», affirmera-t-il en entrevue.

Si le procès contre Chemouil aurait pu être possible chez nous, c’est justement parce que la plainte a été préparée par des organismes thaïlandais de protection des enfants et que la victime, aujourd’hui majeure, a collaboré activement à la poursuite. «C’était un cas parfait; même la preuve du délit a été filmée», rappelle Me Roberge.

Mais de tels cas ne risquent pas de se reproduire bien souvent. «Tous les pays de destination du tourisme sexuel ont des lois pour protéger les mineurs, mais ce sont aussi des pays pauvres qui vivent du tourisme. S’ils appliquaient leurs lois, le problème serait beaucoup moins grave, mais la lutte contre les crimes sexuels n’est pas leur priorité

Pendant ce temps, le tourisme sexuel continue et «une loi qui n’est pas appliquée perd son caractère dissuasif», déplore Justin Roberge. Le jeune diplômé souhaiterait donc une loi plus sévère, même si son application resterait toujours difficile et onéreuse étant donné que la preuve se trouve à l’étranger. «Selon des avis d’experts, le ministère du Revenu détient des éléments de preuve concernant des Canadiens qui s’adonnent au tourisme sexuel. D’autres mécanismes que ceux en vigueur pourraient donc être possibles.»

L’extradition du prévenu vers le pays où le crime a été commis demeure toujours possible, mais dans la mesure où le Canada a signé des ententes en ce sens avec les pays concernés.

Le droit international

En droit international, la convention relative aux droits de l’enfant engage les États signataires à prendre les moyens nécessaires pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle. En complément de cette convention, un protocole facultatif est en préparation afin de préciser ce que sont le tourisme sexuel, la prostitution juvénile, la pornographie infantile et le commerce d’enfants.

«L’adoption éventuelle du protocole facultatif comblera un vide, mais le projet traîne depuis 10 ans parce que les pays n’arrivent pas à s’entendre sur l’âge concerné et sur la gravité à attribuer à ces délits

Pour faciliter l’application des dispositions internationales, Me Roberge verrait d’un bon oeil que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU puisse recevoir des communications individuelles de la part de victimes. De plus, il lui paraît souhaitable que le mandat du Rapporteur général sur la vente et la prostitution des enfants, qui a joué un rôle majeur dans l’élaboration du protocole facultatif en amassant une documentation importante, soit maintenu après l’adoption du protocole.

«Sur papier, toutes les mesures existent pour combattre le tourisme sexuel. C’est la volonté politique qui est douteuse», conclut Justin Roberge.

24 avril 2012

Lutte contre le terrorisme face à la liberté de naviguer sur le net

Lutte contre le terrorisme face à la liberté de naviguer sur le net

Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat, le 24 avril 2012

Dans le cadre de son action de lutte contre le terrorisme, le gouvernement s’attaque à internet et propose une loi aux fins de punir les internautes qui consulteraient des sites faisant l’apologie d’actes terroristes ou contenant des messages incitant à des actes de terrorisme.

On verrait s’ajouter au Code pénal un article ainsi rédigé :

«Art. 421-2-5. – Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages provoquant directement à des actes de terrorisme ou faisant l’apologie de ces actes au moyen notamment d’images montrant la commission d’infractions d’atteinte volontaire à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.»

Il convient tout d’abord de soulever une première difficulté, les hébergeurs :

ont l’obligation de conserver les données des personnes ayant contribué à la création d’un contenu.

ne sont donc pas tenus de conserver les données des personnes qui consultent leur site internet. Pire, les autorités telles que la Cnil préconisent un effacement régulier de ces données de navigation.

Il a été demandé au Conseil National du Numérique (CNNum) de donner son avis sur ce projet de loi.

Le CNNum estime que «la lutte contre les contenus et les comportements illicites diffusés et propagés sur l’internet demeure un objectif important. La participation des acteurs de l’internet à cette lutte s’inscrit notamment dans la démarche de coresponsabilité prônée lors du eG8 Forum et reprise dans la déclaration finale du G8 des 26 et 27 mai 2011.»

Mais le CNNum rappelle également que «cette participation des acteurs de l’internet à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité doit s’inscrire et être conciliée avec un certain nombre de principes comme ceux de proportionnalité ou de liberté d’expression et de communication

Ainsi, le CNNum a prononcé quelques recommandations telles que :

1. Circonscrire d’avantage la définition du délit de consultation

2. Préciser ce qui est ou non caractérisé de contenu «provoquant des actes de terrorisme ou faisant l’apologie de ces actes»

3. Poser des critères objectifs à la notion de consultation «habituelle»

4. L’exclusion des correspondances privées

5. Déterminer la place des hébergeurs et des moteurs de recherche. Ainsi le texte devra être interprété de manière à pénaliser non pas la consultation du site de l’hébergeur, mais bien du seul contenu terroriste stocké chez l’hébergeur. Sur ce point le CNNum ajoute que «la participation des acteurs de l’internet à cette lutte s’inscrivant notamment dans la démarche de coresponsabilité prônée lors du eG8 Forum et reprise dans la déclaration finale du G8 des 26 et 27 mai 2011, il pourrait être envisagé de faire figurer ces infractions aux côtés de celles visées au 3e alinéa de l’article 6.I.7»

6. Maintenir l’exception aux fins de journalisme, de recherches scientifiques ou de recherches d’infractions.

Hébergeurs : un sujet à suivre de manière assidue…

09 mars 2012

Le CMF censure Observations Citoyennes‏

Le CMF censure Observations Citoyennes

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Le Collectif des Musulmans de France (CMF), une organisation musulmane censée participer à la conscientisation citoyenne des jeunes (surtout musulmans), ne cesse de dénoncer dans l’hexagone Sarkozien les flagrantes atteintes à leur liberté d’expression, de presse, de pluralisme... et notamment, celle faite le 02 mars 2012 par les gestionnaires (PS) de la ville de Lille, qui en leur refusant l’accès à une salle municipale, ont donc infligé la censure d’une conférence-débat intitulée «Des révoltes des quartiers au réveil arabe».

La conférence s’est malgré tout tenue dans une autre salle (institut Avicenne). Or, il apparaît aujourd’hui, que ce même CMF pratique cette même censure qu’il n’arrête pas de dénoncer ! En effet, le blog Observations Citoyennes après avoir posté via Youtube (Conferencerie) un résumé vidéo de cette conférence-débat en est la victime sous prétexte, tenez-vous bien, d’une quelconque «atteinte aux droits d’auteur», cherchez l’erreur !

Vous pouvez toutefois visionner la vidéo (signée Conferencerie donc), censurée par le CMF pour "atteinte aux droits d'auteur", du contenu de la conférence-débat publique préalablement censurée, elle, par le PS de Lille, produite et réalisée par le gestionnaire du blog Observations Citoyennes, en vous connectant sur le site des lecteurs de Marc-Edouard Nabe.

08 mars 2012

DSK à Cambridge, les étudiantes en colères invitent l'avocat de Diallo

DSK à Cambridge, les étudiantes en colères invitent l'avocat de Diallo

L'ancien patron du FMI est invité vendredi pour une conférence sur l'économie mondiale à l'université de Cambridge. Les étudiantes féministes de l'université, furieuses de cette venue, ont lancé une invitation à l'avocat de Nafissatou Diallo...

06 mars 2012

Tariq Ramadan et Marc-Édouard Nabe censurés par la ville de Lille

Censure PS

Tariq Ramadan et Marc-Édouard Nabe censurés par la ville de Lille