19 juillet 2013

Adaptabilité et pragmatisme du droit musulman

 Adaptabilité et pragmatisme du droit musulman

Corinne Fortier, le 02 juillet 2010

Au cours de cette dernière décennie, de nouvelles réformes du statut personnel et du Code pénal ont vu le jour dans de nombreux pays musulmans. Ces réformes touchent en particulier au mariage (nikâh ou zawaj), à la répudiation (talâq), au divorce féminin (khul‛), à la filiation (nasab), à «l’adoption» (kafâla) et aux peines relatives à l’adultère (zinâ), au viol (zinâ) et aux crimes dits d’honneur (yusamma jarâ’am ash-sharaf). Dans un contexte migratoire comme celui de la France, la manière d’appréhender des institutions musulmanes inconnues du droit français, telles la répudiation, la polygamie, ou la kafâla, a également évolué. Par ailleurs, des nouvelles questions de bioéthique issues du développement de la science et des techniques comme la contraception, l’avortement, le diagnostic prénatal, les procréations médicalement assistées, les tests ADN, le clonage, les cellules souches, ou encore les greffes d’organes, ont amené les juristes musulmans (fuqâhâ’, ‘ulamâ’, muftî) à émettre des avis juridiques (fatâwâ, sg : fatwâ) sur ces questions inédites du point de vue du droit musulman classique tout en puisant leurs réponses dans l’esprit même de ces textes.

Ce livre regroupe un ensemble de contributions en français et en anglais d’anthropologues, de juristes, et d’historiens qui traitent de ces évolutions juridiques dans les communautés musulmanes de différents pays (Algérie, Tunisie, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Niger, Nigéria, Égypte, Liban, Jordanie, Palestine, Pakistan, Iran, France). Les contributions concernent le contenu de ces réformes, le contexte au sein duquel elles sont apparues, les débats qui les ont accompagnées, ainsi que les résistances éventuelles à leur mise en œuvre. Les évolutions législatives récentes diffèrent localement selon les pays, leur histoire, leur culture, leur gouvernement ainsi que selon l’influence de mouvements plus globaux qu’ils soient féministes, islamistes, humanitaires. Parallèlement à la ratification de conventions internationales inspirées des droits de l’homme, de la femme, et de l’enfant, la référence à la loi islamique (Sharî‛a) demeure essentielle dans les pays musulmans, en tant qu’elle possède un caractère sacré et reste constitutive de leur identité.

En outre, le fait que des membres des populations civiles en Afghanistan, en Iraq et en Palestine aient été tués au nom d’une cause prétendue juste et démocratique qui se réclame des droits de l’homme, ont amené certains musulmans à ne plus croire en ces valeurs universalistes et à se tourner vers des valeurs religieuses qui incarnent une résistance à ce qui est parfois vécu comme une hégémonie et une ingérence de pays occidentaux. Or la référence à la Sharî‛a, dont le terme même est devenu synonyme de régression et d’obscurantisme en Occident, après l’application stricte et intransigeante qu’en ont faite les Talibans en Afghanistan, n’est pas toujours aussi sclérosée et immuable qu’on a tendance à le croire mais porte en elle une certaine plasticité ainsi qu’une logique pragmatique.

Le rappel du caractère pragmatique et non dogmatique du droit islamique est d’autant plus important aujourd’hui que l’islamisme gagne les consciences de nombreux musulmans de par le monde. On voit fleurir une littérature islamiste peu onéreuse qui envahit les étals des vendeurs ambulants des mosquées des pays musulmans comme les rayons des librairies musulmanes dont on peut constater le nombre croissant à Paris. Or, ces ouvrages donnent souvent une vision étriquée du statut des femmes, beaucoup plus régressive que les textes de droit musulmans anciens qui sont sur ce point plus subtils et complexes.

Le droit musulman classique ou fiqh constitue le socle de référence de nombreux pays musulmans bien que ceux-ci connaissent d’autres sources de droit (coutumier, ottoman, napoléonien, international…). Le droit musulman n’est pas homogène, variant selon les rites (mâdhâhib), en particulier sunnite et shiite, le sunnisme étant lui-même divisé en plusieurs rites qui sont assez similaires malgré quelques «petites différences». Le Liban, formé de diverses communautés religieuses, comme d’autres pays arabes, connaît un pluralisme juridique surtout en matière de divorce, de garde d’enfant, et de succession, pluralisme qui conduit parfois, comme le montre l’article d’Alexa Hechaime, à des conversions de complaisance, par exemple lorsque des familles sunnites qui n’ont pas d’enfants de sexe masculin se convertissent au shiisme pour protéger les droits successoraux de leurs filles.

En dépit de cette diversité interne, le droit musulman obéit à des principes (usul al-fiqh) unitaires dans son fonctionnement et il s’est constitué sur un socle scripturaire commun. La première source est le Coran qui jouit d’un statut incomparable auprès des musulmans sunnites ou shiites en tant que parole même de Dieu. La deuxième source est la Sunna, regroupant les dits ou hadith (hadîth) et les faits du Prophète (Muhammad) (m. 632 J.C.), ainsi que son assentiment parfois implicite (taqrîrât) aux actes de ses compagnons et de ses épouses. La Sunna constitue un modèle de conduite pour tout musulman, bien que les textes de référence en la matière diffèrent selon les sunnites et les shiites. Enfin, le droit musulman intègre la coutume (‘urf) comme source du droit, ce qui autorise une certaine spécificité juridique propre à chaque société…

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