30 juin 2013

Luxembourgeois et étrangers : Renforcer la démocratie du Luxembourg

Luxembourgeois et étrangers

Renforcer la démocratie du Luxembourg

Droit de vote pour les non-Luxembourgeois aux élections législatives

ASTI, juin 2013

La situation démographique

L’évolution démographique du pays est déterminée par la croissance de la proportion d’étrangers, qui a doublé au cours des quatre dernières décennies, pour atteindre aujourd’hui plus de 44% du total de la population. En même temps, le nombre de Luxembourgeois est resté stable, en grande partie grâce aux naturalisations.

Le Luxembourg est ainsi un pays avec une situation démographique toute à fait particulière en Europe, étant le pays avec la plus large proportion d’étrangers par rapport au nombre d’habitants, loin devant la Suisse qui affiche une proportion aux alentours de 23%. Dans le monde, le Grand Duché est seulement dépassé par les états du Golfe Persique, avec des taux parfois au-dessus de 70 %. En Nouvelle-Zélande, où le droit de vote est ouvert aux nonnationaux, la proportion est de 24 %.

Déficit démocratique

Le fait que, au Luxembourg, plus de la moitié de la population résidente est à l’écart des élections législatives pose un vrai problème de qualité de la démocratie.

Il en résulte que la représentativité des 60 députés de la Chambre tend à diminuer, par le fait d’être élus seulement par les détenteurs d’un passeport luxembourgeois. En effet, si le nombre de députés dépendait seulement du nombre d’électeurs actuels, il ne resteraient aujourd’hui que 34 parlementaires.

Une situation qui n’est pas compatible avec l’image de pays progressiste et innovateur que le Grand-Duché prétend être, notamment en matière économique et sociale. Le Luxembourg s’affirme, avec raison dans certains aspects, comme un laboratoire de l’Union Européenne et doit donc progresser dans cette voie.

L’ouverture du droit de vote pour le Parlement aux étrangers n’est pas la solution miracle, mais elle permet d’augmenter la qualité de la démocratie luxembourgeoise.

La position de l’ASTI

L’ASTI est, et a toujours été, en faveur de la participation de tous les résidents aux élections pour la Chambre des Députés.

La position de l’ASTI a comme objectif la consécration du suffrage universel selon le principe de la citoyenneté de résidence.

Nationaux de l’Union Européenne ou de pays tiers: tous citoyens

La participation de tous, citoyens de l’Union Européenne ou pas, est la position la plus juste et la plus cohérente.

D’un autre coté, la question de la réciprocité entre citoyens UE ne se pose pas, puisque si le Grand Duché décide d’une pareille ouverture, il sera le seul pays de l’Union Européenne à permettre aux étrangers de participer à l’élection du Parlement. Néanmoins, plusieurs initiatives citoyennes au niveau européen surgissent, défendant la participation de tous à tous les suffrages.

L’ASTI défend donc la possibilité de participation de tousles non-nationaux aux élections législatives, à l’image des élections communales.

Les conditions d’accès au suffrage

Les conditions pour les étrangers doivent être les mêmes que pour les citoyens luxembourgeois, néanmoins il y a des spécificités à prévoir.

Les délais de résidence

La législation actuelle prévoit deux délais de résidence différents: 5 ans pour les communales et 2 ans pour les européennes. L’ASTI s’est toujours battue pour des délais plus courts pour les communales. Donc le même principe est à respecter pour les législatives.

Comme pour les élections européennes le délai de résidence est de 2 ans, L’ASTI défend également un délai de 2 ans pour l’élection de la Chambre des Députés au Grand Duché.

Les modalités d’inscription

L’ASTI défend l’inscription d’office des étrangers sur les listes électorales pour tous les suffrages.

Les Luxembourgeois sont inscrits d'office sur la liste électorale de leur commune de résidence dès qu'ils remplissent les conditions requises par la loi pour être électeur. Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune procède tout au long de l'année à la mise à jour de la liste des citoyens luxembourgeois appelés à participer aux élections.

Il devra faire de même pour les non-luxembourgeois, en les avertissant de ce fait, une fois le délai pour la participation atteint.

Vote obligatoire

Le principe du vote obligatoire doit être respecté pour les élections de la Chambre des Députés, au même titre que pour les autres suffrages ouverts aux non-nationaux.

La souveraineté renforcée

Quand on parle de l’ouverture du droit de vote aux étrangers pour les élections législatives, l’argument de la perte de la souveraineté est souvent évoqué.

Néanmoins, il se révèle être un faux argument.

Tout d’abord pour une raison de fond : la citoyenneté de résidence renforce cette souveraineté, puisque tous les citoyens sont impliqués dans la prospérité du pays.

Ensuite pour une raison de fait : l’intégration européenne suppose déjà un partage de souveraineté. Dans la pratique, aux alentours de 70% de la production législative luxembourgeoise découle des directives européennes.

Finalement pour une raison de cohérence : l’armée luxembourgeoise, symbole de la souveraineté nationale, est déjà ouverte aux non-nationaux. En effet, suite au règlement grand-ducal du 20 mars 2003, des candidats à l’incorporation ayant la nationalité d’un des Etats membres de l’Union européenne et ayant résidé au Luxembourg depuis au moins 3 ans, ont le droit de rentrer à l’Armée.

Avec la participation du plus grand nombre de citoyens aux choix déterminants pour l’avenir du pays, la souveraineté sort ainsi renforcée.

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