06 avril 2013

Allocations des MRE : Le Maroc menace les Pays Bas ?

Allocations des MRE

Le Maroc menace les Pays Bas ?

Par Julie Chaudier, le 06 avril 2013

Le Maroc recevait, hier, la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées du Conseil de l'Europe, à Rabat. Au milieu des débats a fait éruption la question de la modification unilatérale de la convention maroco-néerlandaise de sécurité sociale, réduisant les allocations familiales pour les familles de MRE. Pour le ministre des MRE la question pourrait se régler directement devant les tribunaux.

«Le projet pour l’annulation complète des allocations aux enfants vivant au Maroc de parents marocains vivant au Pays Bas est maintenant devant le Sénat néerlandais. Je suis préoccupée par cette proposition. Ce n’est pas à nous de décider où doivent vivre leurs enfants. Les Pays Bas ont adopté une ligne beaucoup trop dure, elle engendre trop de risques. La coopération des Pays Bas avec le Maroc est très riche, et cette politique risque de la mettre à mal», craint Tineke Strik, sénatrice au Pays Bas.

Elle a exprimé ses craintes, hier matin, vendredi 5 avril, lors de la deuxième journée de débats, à Rabat, entre les parlementaires européens membres de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées du Conseil de l’Eurooe, constituée d’élus de tous les pays d’Europe, et les membres du parlement et du gouvernement marocains qui les avaient invités à une conférence inter-parlementaire.

Garantie pour l'avenir ?

Si la rencontre de cette matinée devait se concentrer sur la question de l’intégration des Marocains dans leurs pays d’accueil, la réduction des allocations de sécurité sociale pour les familles de MRE des Pays Bas qui vivent au Maroc a émergé rapidement, alors que Abdellatif Maâzouz, ministre délégué en charge de la Communauté marocaine résidant à l’étranger, revient justement d’un voyage de 6 jours aux Pays Bas.

«Des citoyens marocains m’ont dit que les droits offerts par la convention de sécurité sociale signée en 1972 étaient garantis pour l’avenir. A propos des allocations familiales, je voudrais demander, ce qu’il va advenir des familles des ouvrier marocains», a lancé Nezha El Ouafi, députée PJD à la chambre des représentants marocains qui s’exprimait en italien, à la sénatrice néerlandaise.

Tribunaux

«Nous tenons à maintenir nos bonnes relations avec les Pays Bas, mais nous avons à défendre bec et ongle les droits des Marocains. Les consultations juridiques que nous avons menées montrent que les décisions prises par le gouvernement néerlandais précédent ne tiendront pas devant les tribunaux. Il serait préférable de régler ce problème sous d’autres toits que ceux des tribunaux», invite Abdellatif Maazouz. Si le ton qu’il emploie est courtois, les mots sonnent comme une menace.

La décision du gouvernement néerlandais viole en effet directement la convention bilatérale de sécurité sociale «Les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse, ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice», indique clairement l’article 5 de la convention de 1972, modifiée en 1996.

La fin de l'accord ?

«Pour ce qui est de la baisse des allocations un juge pourra trancher, mais leur suppression complète demande réellement de changer l’accord bilatéral lui-même, à moins que les Pays Bas décident de dénoncer cet accord», reconnait Tineke Strik. Elle espère que le gouvernement néerlandais se ravisera à temps.

A l’heure actuelle, les allocations familiales et les pensions de réversion versées aux ayant droits de Marocains résidant aux Pays Bas ont diminué de 40% au nom de la différence de coût de la vie entre le Maroc et les Pays Bas, mais l’objectif est de les supprimer entièrement à terme. «Ce ne sont que des excuses, car quels que soient les calculs, ils se font toujours à la baisse», indique Tineke Strik.

Depuis le 1er janvier, les personnes qui ont la charge des enfants de Marocains résidant aux Pays Bas, qui vivent eux-mêmes au Maroc, ne reçoivent plus que 114,99 euros, contre 191,65 euros auparavant. Concernant les enfants âgés de 6 à 11 ans, le montant passe de 232,71 à 139,63 euros et de 273,78 euros à 164,27 euros pour ceux âgés 12 et 17 ans, rapporte l'Economiste. Au premier janvier 2014, si Abdellatif Maazouz n’obtient pas gain de cause, ils ne recevront plus rien.

15:59 Écrit par Rachid Z dans Pays du Maghreb | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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