21 mars 2013

Soupçons de fraude à la Ville

Soupçons de fraude à la Ville

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Mathieu Colleyn, le 21 mars 2013

Un audit accablant pour la gestion de la Mission locale pour l’emploi de la Ville de Bruxelles identifie la "mise en place d'un mécanisme de fraude"

Les Missions locales pour l’emploi ont pour noble objectif de fournir un accompagnement gratuit aux chômeurs à partir du niveau communal. Celle de la Ville de Bruxelles est sous le choc depuis mercredi soir. Le conseil d’administration de cette ASBL subsidiée pour plus de trois millions d’euros vient en effet de recevoir un rapport d’audit impitoyable à l’égard de sa gestion passée. La Mission locale fut dirigée, entre 2008 et 2012, par Hamza Fassi-Fihri (CDH), ex-échevin en charge de l’Emploi. Pour rappel, l’humaniste bruxellois a dû quitter ses fonctions suite aux élections communales d’octobre 2012. Au lendemain de celles-ci, son parti, emmené par la vice-première ministre Joëlle Milquet, fut en effet jeté dans l’opposition par une alliance PS-MR. Les conclusions de l’audit dont "La Libre" a pu prendre connaissance sont accablantes à chacun de ses chapitres et nous invitent à une petite plongée dans une malgouvernance présumée.

La société d’audit pointe d’abord un sérieux problème statutaire vis-à-vis de l’administrateur délégué de l’ASBL (remercié par la nouvelle majorité) : "Si le Conseil d’administration (CA) a bien désigné un administrateur délégué, nous n’avons retrouvé aucune décision dans un PV qui fixe ses pouvoirs et qui fixe, éventuellement, un salaire ou appointements". Or depuis 2007, deux personnes ont exercé ces fonctions et furent rémunérées pour cela, ce malgré le fait que les statuts de l’ASBL prévoient que ces postes sont pourvus à titre gratuit à défaut de décision explicite du CA. Le dernier administrateur délégué percevait 1 500 euros mensuellement, sous forme de prestations facturées à l’ASBL. Ce n’est pas tout. Le volet fiscal de l’audit relève "l’absence de fiche pour les honoraires de l’administrateur délégué", dans la déclaration de la Mission locale, alors que celui-ci a facturé ses prestations à partir d’octobre 2010. L’intéressé n’a par ailleurs pas de statut d’indépendant et n’est pas inscrit à la TVA, affirme le rapport. Ce dernier élément est contesté par l’ex-administrateur délégué. L’absence de déclaration pourrait signifier une dette de quelque 66 000 euros envers le fisc, calcule toutefois le rapport d’audit.

Toujours au volet fiscal, il indique aussi qu’une série d’avantages en nature octroyés à certains employés de l’ASBL (GSM, Ipad, Internet) ne furent pas déclarés à son secrétariat social, empêchant celui-ci de rentrer cette forme de rémunération dans le calcul des cotisations ONSS. Des salaires ne correspondant pas aux barèmes, des augmentations surprenantes décidées en dehors du CA sont également pointées du doigt.

L’analyse détaillée des subsides à la Mission locale est également préoccupante. Une série de justifications, pour un montant de 105 000 euros, manque à l’appel. Si les subsides ne sont pas justifiés à temps et donc non versés, cette perte serait catastrophique pour la Mission locale "qui ne possède aucune réserve" pour l’encaisser.

Opérations curieuses et douteuses

Informée "d’opérations curieuses et douteuses", la société d’audit a analysé en détail les relations de l’ASBL avec son fournisseur de matériel de bureau. "Le chiffre d’affaires avec ce fournisseur a plus que doublé entre 2011 et 2012, note l’audit. Il passe de 21 000 à 45 000 euros. Cette augmentation est principalement liée aux seuls achats du mois de décembre 2012". Curieuses et douteuses sont en effet ces 111 factures émises en décembre pour un montant total de 23 000 euros. Après avoir procédé à un relevé des factures aux libellés problématiques, le rapport d’audit identifie la "mise en place d’un mécanisme de fraude".

L’anecdote vaut son pesant de cacahuètes. Alors que la société était en train d’auditer l’ASBL, un paquet du fournisseur est arrivé au service comptabilité. La boîte en question fut ouverte en présence des auditeurs. "A notre grande surprise, se trouvait dans cette boîte une valise comportant une visseuse/perceuse et un appareil à vapeur "Sauna facial" de marque Panasonic", racontent-ils. "Ce n’est vraiment pas le genre d’appareils qui est utilisé dans le cadre professionnel d’un service comptable", dit le rapport. Ces objets étaient selon l’audit commandés directement et destinés à l’usage personnel de deux employés de l’ASBL. Et facturés comme matériel de bureau. "Nous ignorons depuis combien de temps ce mécanisme de fraude était en place avec ce fournisseur, conclut le rapport. L’importance du nombre de factures de décembre 2012 ainsi que le chiffre d’affaires réalisé en un mois avec le fournisseur font naître une très grande suspicion de mécanisme de fraude".

Hamza Fassi-Fihri n’a pas souhaité commenter l’information avant d’avoir pris connaissance du rapport. Les éléments qui lui ont été présentés par téléphone ne relèvent pas tous de la compétence du conseil d’administration qu’il présidait, ajoute-t-il. L’élu CDH précise par contre qu’il est fier du travail (notamment de réduction de déficit) accompli à la Mission locale ainsi que des projets concrets qui ont été menés à bien ces dernières années.

Par ailleurs, l’ancien administrateur délégué affirme être bien inscrit comme indépendant complémentaire, ce qui jette tout de même un petit doute sur la qualité de l’audit. "Nous allons porter plainte pour détournement et abus de biens sociaux", annonce Marion Lemesre (MR), nouvelle échevine et nouvelle présidente de la Mission locale. Elle dit vouloir remettre de l’ordre dans l’ASBL afin qu’elle puisse se concentrer sur ses missions premières. 

Commentaires

Soupçons de fraude à la Mission locale pour l'emploi à Bruxelles-Ville

Belga, le 21 mars 2013

Le conseil d'administration de la Mission locale pour l'emploi de la Ville de Bruxelles a reçu un audit accablant la gestion passée de l'asbl, rapporte jeudi "La Libre".

L'audit pointe dans le chef de l'administrateur-délégué un problème statutaire: aucune décision consignée dans un procès-verbal ne fixe ses pouvoirs ni, éventuellement, son salaire. Or, depuis 2007, deux personnes ont exercé cette fonction contre rémunération. Le rapport épingle également l'absence de fiche d'honoraires de l'administrateur-délégué. Une série d'avantages en nature (gsm, Ipad, internet) ne sont pas déclarés au secrétariat social. L'analyse des subsides montre l'absence de justifications pour un montant de 105.000 euros, etc.

L'audit a aussi passé au crible les relations entre l'asbl et son fournisseur, dont le chiffre d'affaires a plus que doublé entre 2011 et 2012.

En décembre 2012, 111 factures ont été émises pour un montant de 23.000 euros.

Le rapport évoque la "mise en place d'un mécanisme de fraude".

L'ex-échevin de l'Emploi, Hamza Fassi-Fihri (cdH), a dirigé la Mission locale entre 2008 et 2012. Il se refuse pour le moment à commenter les informations.

La nouvelle échevine et nouvelle présidente de l'asbl, Marion Lemesre (MR), a annoncé qu'elle porterait plainte pour détournement et abus de biens sociaux.

Écrit par : Rachid Z | 21 mars 2013

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La Belgique en 22e position du classement de la corruption

La Dernière Heure, le 26 octobre 2010

La position de la Belgique s'expliquerait en grande partie par le peu de volonté politique de faire progresser l'éthique et la lutte contre la corruption dans le pays

La Belgique se classe en 22e position avec un score de 7,1 sur l'indice de perception de la corruption, publié mardi par Transparency International. Elle reste l'un des moins bons élèves au sein des pays qui composent la "vieille Europe", indique un communiqué de Transparency International Belgium (TI-B).

La position de la Belgique s'expliquerait en grande partie par le peu de volonté politique de faire progresser l'éthique et la lutte contre la corruption dans le pays, selon le communiqué. Pour améliorer cette position, "il faudrait avant tout s'attaquer au problème de la gestion des conflits d'intérêt comme le font les pays qui figurent en tête du classement, revoir les règles qui découragent les agents publics de mettre à jour les cas de corruption, protéger ceux qui s'y risquent, et réintroduire les enquêtes administratives que menait le Comité Supérieur de Contrôle avant sa suppression", d'après TI-B. Trois quarts des 178 pays qui composent l'indice 2010 de perception de la corruption ont obtenu un score inférieur à 5 sur une échelle allant de 10 (haut niveau d'intégrité) à 0 (haut niveau de corruption). Le Danemark, la Nouvelle-Zélande et Singapour occupent le haut du tableau avec un score de 9,3 tandis que la Somalie occupe la dernière place avec un score de 1,1. L'Afghanistan et la Birmanie se partagent, quant à eux, l'avant-dernière place du classement. L'indice de perception de la corruption est basé sur 13 enquêtes menées auprès d'experts et d'hommes d'affaires par dix institutions indépendantes.

Écrit par : Rachid Z | 21 mars 2013

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Très farce, Fihri critique le MR...

8 Grand-Place, le 15 mars 2013

L'ancien échevin CDH Hamza Fassi Fihri critique la majorité PS-MR. Et plus particulièrement les "usurpateurs" bleus "qui n'en fichent pas une depuis 100 jours!" explique le toujours très comique "premier fusil", à Bruxelles-ville, de la ministre de l'intérieur madame Joëlle Milquet.

"100 jours et c'est déjà Waterloo, ou presque !" s'exclame-t-il pensant aux 123 emplois perdus à Mini-Europe et à Océade pour permettre la création d'emplois au leurre NEO. Il dénonce l'échevine du Commerce et de l'Emploi, Marion LeMR qui n'a rien fait. Enfin, Mini-Europe ira peut-être s'installer en Brabant wallon, pas loin de Lasne...

"Coomans de Brachène, ne fait que de rien faire, il jette les projets les uns après les autres!" et Farci Fini cite l'abandon du "toit de verre" sur la rue Neuve (projet de Christian Ceux) qui deviendrait inutile à l'ouverture de NEO, puisque les boutiquiers seront tous sur le plateau du Heysel mais deviendrait un superbe abris pour les, de plus en plus nombreux, SDF..

Enfin, l'ex-échevin de la Culture cite "une expo qui ne se tiendra pas de peur qu'elle n'ait pas de succès..." (comme si d'autres expos en avaient eu) et les "tentations élitistes" de l'échevine des Poubelles et de la Culture qui a préféré "subsidier les Magritte du cinéma". Tandis que l'échevin du sport-roi, Alain Courtois, ne veut pas dire comment il compte financer la rénovation (ou le nouveau) stade Baudouin. On peut rassurer Mr Flafla Chichi, le foot s'étouffe sous le pognon et notre éMiR local et libéral va trouver les 250 millions nécessaires. Cela ne fait toujours qu'une demi-douzaine de Hazard à vendre à Chelsea...

Écrit par : Rachid Z | 21 mars 2013

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monsieur le bloggeur, voici un lien sur Télé Bxl pour la suite et les explications http://www.telebruxelles.net/portail/emissions/magazines-a-voir-en-ligne/linterview

Écrit par : karim | 29 mars 2013

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C'Est UBU

Écrit par : sylvie.chtara | 11 avril 2013

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