16 mars 2013

Les zones franches vont-elles sauver Bruxelles ?

Les zones franches vont-elles sauver Bruxelles ?

Raphaël Meulders, le 16 mars 2013

La capitale plie sous son taux de chômage. Ces zones, déjà lancées en Wallonie, visent à attirer des entreprises dans des quartiers difficiles.

Plus de 107 000 chômeurs, soit 20 % de la population active: Bruxelles n’est pas loin de l’impasse en termes d’emploi. L’étude de Marion Englebert (ULB), décortiquée par "La Libre" cette semaine, a mis en lumière les causes de ce que d’aucuns considèrent comme une "bombe sociale".

Elle tire aussi la sonnette d’alarme : le taux de chômage atteint des records dans certains quartiers de la capitale, et la régionalisation des compétences pourrait encore affaiblir Bruxelles sur sa politique d’emploi. Le député Emmanuel De Bock (FDF) va un pas plus loin : selon lui, Bruxelles plie lentement mais sûrement sous le poids de son taux de chômage. Il compare la situation actuelle au déclin de l’Empire romain. Rien que ça. Selon lui, la chute de Bruxelles est donc proche, si on n’inverse pas rapidement la vapeur.

Mais que faire ? Depuis des années, les hommes politiques se cassent les dents sur le sujet. Un constat ressort : l’inégalité du développement économique s’accroît dans la capitale. Elle est géographique. "Il existe des zones où le taux de chômage est tel que de génération en génération, on ne pense qu’à être assisté par les pouvoirs publics. Il n’y a pas d’autres sources de motivations", constate amèrement Denis Lievens du cabinet de la nouvelle ministre bruxelloise de l’Economie, Céline Frémault (CDH).

Une initiative vise à "briser ces habitudes qui ne sont pas saines". Elle a été lancée par l’ancien ministre Benoît Cerexhe. Il s’agit de la création de zones franches urbaines à Bruxelles. Le concept n’est pas neuf. Il existe en Wallonie depuis 2006 et dans différents pays européens depuis plusieurs années déjà. Avec des fortunes diverses (voir l’exemple de la France ci-dessous).

Le mécanisme "belge" (il n’existe pas tel quel en Flandre, même si le port d’Anvers a un statut particulier) diffère toutefois du français. Mais l’objectif est semblable : faire venir des entreprises dans des zones dites difficiles socio-économiquement, et les inciter à engager des travailleurs locaux.

En France, les entreprises reçoivent des ristournes fiscales. "On ne peut pas mettre en place un tel mécanisme à Bruxelles ou en Wallonie, puisque nous ne sommes pas compétents pour les impôts des sociétés", poursuit Denis Lievens, chargé du projet bruxellois. Les deux Régions fonctionnent donc via des "primes" et "incitants". D’après le ministre de l’Economie wallon Jean-Claude Marcourt (PS), ces politiques d’octroi d’aides seraient moins onéreuses et plus efficaces qu’une diminution de l’impôt des sociétés. En Région wallone, 13 millions d’euros ont pourtant été injectés rien qu’en 2012 pour ce processus. "Depuis 2006, 2053 dossiers d’entreprises, situées en zones franches urbaines, ont été traités. Cela représente un investissement total de la part des entreprises de plus de 1,2 milliard d’euros", affirme Jean-Claude Marcourt dans une réponse parlementaire. Toujours d’après le ministre, ces entreprises auraient créé 2556 nouveaux emplois en zones franches urbaines et 844 en zones franches rurales. Le tout sur 24 communes wallonnes ciblées.

Reste que le projet wallon a, à son lancement, suscité la polémique. En cause ? Pour le Conseil d’Etat, il existait, avec la création de ces zones franches, une "discrimination entre les entreprises wallonnes". Le premier texte a ainsi été jugé "illégal", et l’exécutif wallon a dû revoir sa copie. "Il faut être prudent et bien ficeler son dossier", explique Denis Lievens. "Ces zones font partie d’un régime dérogatoire par rapport à l’Union européenne." Dérogatoire ? Oui, car la création de zones franches urbaines fait entrave à deux sacro-saints principes de la Commission européenne : l’interdiction d’aides d’Etat aux entreprises et la libre circulation des travailleurs. "L’employeur doit pouvoir choisir où il recrute et ne doit pas être influencé par le pouvoir public", précise M. Lievens.

Mais à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, donc "hors des principes adoptés dans les traités". L’Europe considère ainsi que la croissance économique n’est pas équitable et qu’il faut la rééquilibrer. Les zones franches sont donc tolérées par l’Union européenne, du moins si elles respectent plusieurs critères stricts. "Nous devons démontrer que nous ne faisons pas de concurrence déloyale aux autres zones économiques proches", poursuit le chargé du projet bruxellois.

Les zones franches ne peuvent également pas exister pendant plus de cinq ans et doivent être évaluées régulièrement. Autre contrainte : les zones ne peuvent pas dépasser plus de 50 000 habitants et doivent être marquées par un déclin économique "clair" et un taux de chômage élevé.

"Pour Bruxelles, nous avons ciblé les quartiers situés le long du canal, soit près de 70 ha. On pourrait créer plusieurs zones franches, peut-être 4 ou 5. Mais pas plus." Un budget de 5 millions est prévu pour le lancement du programme dans la capitale. Trois types d’aide sont prévus, dont l’un couvrant les charges patronales du travailleur, c’est-à-dire environ 30 % du salaire brut.

Le but est de créer 450 nouveaux emplois peu qualifiés et locaux par an. Une goutte d’eau dans l’océan des demandeurs d’emploi bruxellois ? "Il faut voir à long terme. Les vrais effets de cette mesure se feront sentir dans plusieurs années", nuance M. Lievens pour qui il va surtout exister un "effet de rattrapage" pour des quartiers entiers. "Dans ces zones, le revenu moyen par habitant va progresser et rattraper la moyenne régionale. Cela aura un effet positif sur le pouvoir d’achat des Bruxellois."

Enfin, le but est aussi de lutter contre le travail au noir. "Il deviendra plus intéressant de recruter quelqu’un que de continuer à l’utiliser de manière non déclarée", conclut M. Lievens.

11:35 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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