14 mars 2013

Qui contrôle les finances des Habous ?

Qui contrôle les finances des Habous ?

Par Ahmed Benseddik, le 13 mars 2013

Se pourrait-il que les Habous, qui gèrent les legs et donations religieuses, soient réduits à une affaire exclusivement spirituelle, régie par des textes juridiques et par la jurisprudence ou seraient-ils plutôt, affaire de gestion administrative, d'investissements immobiliers, d'appels d'offres, d'adjudications, de marchés et de budget et in fine de transparence, de bonne gouvernance et de mécanismes de contrôle ?

Quelle justification apporter au fait qu'au vingt et unième siècle, persiste cette anachronie qui voudrait que soit confié au ministère des affaires islamiques, cet intendant des lieux de cultes, ce superviseur du calendrier lunaire, ce grand ordonnateur des compétitions de récitation du Coran et de la campagne de pèlerinage des lieux saints, la mission délicate de veiller, de surcroît, sur le patrimoine des Habous et de le faire fructifier ?

Le débat n'en finit plus d'agiter la société civile et la presse, particulièrement depuis la vente en 2005 à vil prix d'une parcelle de terrain Habous de 40.376 m², en zone touristique de Taroudant, à Mounir Majidi, secrétaire particulier du roi. Un terrain payé par l'intéressé cinquante (50) dirhams le mètre carré et qui en valait, en réalité, quatorze à vingt fois plus, puisqu'il se négociait entre sept cents (700) et mille (1000) dirhams. L'opacité dans la gestion de ces biens n'est donc plus à démonter.

Pour fixer un peu les idées sur la taille du patrimoine en question, rappelons seulement que le ministre des Habous avait, lors d'une interview avec le quotidien Le Matin en date du 30 juin 2010, évoqué 200.000 hectares de terrain et 46.000 locaux commerciaux. Sans parler des immeubles et autres éléments fonciers.

1. Pour un pays qui se targue d'avoir une Cour des comptes et une inspection générale des finances, on peut légitimement s'interroger sur les raisons qui empêchent ces deux organismes de se pencher sur la gestion de ce patrimoine.

2. Le 23 Février, 2010, par Dahir n° 1.09.236, publié sur le Bulletin Officiel n° 5847 du 14 Juin 2010, était instauré le code des Habous dont l'article 157 instituait la création du «Conseil supérieur pour le contrôle financier des Habous». Sauf que le code ne spécifie pas explicitement le retrait de la prérogative de ce contrôle à la Cour des comptes. Pourquoi donc laisser persister une telle dichotomie et quel en est le but ?

3. L'Article 41 de la nouvelle constitution, qui traite de la Commanderie des croyants évoque le «Conseil supérieur des Oulémas» comme seule instance habilitée à prononcer des consultations religieuses (fatwas). Dès lors qu'aucune allusion ni référence n'y est faite au «Conseil supérieur pour le contrôle financier des Habous», on pourrait peut-être en déduire légitimement que ce dernier n'a aucune vocation spirituelle ou religieuse.

4. Le Titre X de la nouvelle constitution est consacré à la Cour des comptes. Les articles 147 jusqu'à 150 définissent les prérogatives de celle-ci. On peut notamment lire dès les premières lignes que «La Cour des Comptes est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution.». Le fait qu'il ne soit fait mention d'aucun autre organisme n'est pas anodin. «La Cour des Comptes a pour mission la consolidation et la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l'Etat et des organismes publics.». Pas un mot sur une éventuelle exception pour l'administration des Habous. La constitution oblige la Cour des comptes à publier «l'ensemble de ses travaux y compris les rapports particuliers et les décisions juridictionnelles».

5. Dans son Titre XII, consacrée à la bonne gouvernance, la constitution dit que «Les services publics sont organisés sur la base de l'égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations rendues. Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution». Suit alors la liste des institutions concernées par la bonne gouvernance:

- le Conseil national des droits de l'Homme, - le Médiateur, - le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, - l'Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination, - la Haute autorité de la communication audiovisuelle, - le Conseil de la concurrence, - l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption, - le Conseil Supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, - le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, - le Conseil de la jeunesse et de l'action associative.

Une fois de plus le contrôle des biens Habous passe à la trappe. Se pourrait-il que l'administration en question ait été soustraite, par la grâce de la nouvelle constitution, au Service public ? Si oui, pour quelles raisons ?

6. Retour au code des Habous, où l'on peut lire en préambule : «L'objectif est de rassembler les éléments dispersés de la jurisprudence en la matière, résoudre les incohérences en opérant des arbitrages nécessaires et remettre de l'ordre dans les dispositions juridiques aussi bien sur la forme que sur le fond. Cet effort permettra de garantir la conformité au droit islamique tout en veillant à la modernisation nécessaire. Grace à ce code, le domaine des Habous sera doté des instruments juridiques modernes qui garantissent la protection nécessaire, les systèmes efficaces de gestion pour une bonne exploitation qui cherche le meilleur profit. Les modes et choix d'investissement permettront au Habous de contribuer aux projets de développement économique et social ...»

Bien que les prérogatives dévolues au Conseil comprennent la proposition de toute mesure qui améliore la gestion financière des Habous selon les principes, de la transparence et de la bonne gouvernance, et bien qu'il lui soit imparti le rôle d'un audit annuel, dont le rapport est remis au roi et au ministre concerné, rien dans le texte n'oblige le conseil à diffuser ses conclusions, mettant sérieusement en doute la volonté de transparence.

7. L'article 158 du fameux Code, spécifie la composition des membres du Conseil. Il prévoit un Président, un Secrétaire Général, un représentant du Conseil Supérieur des Oulémas, une personnalité parmi les docteurs de la loi islamique choisie pour sa connaissance approfondie des affaires des Habous, un juge ayant grade de président de chambre à la Cour des comptes, un conseiller juridique expert des Habous, un expert comptable inscrit à l'ordre des experts comptables ainsi que trois personnalités reconnues pour leur compétence en matière de gestion administrative et financière. Autant de personnalités nommées par Dahir, à l'exclusion de tout autre instrument et sans que soit spécifiée ni la durée de leur mission, ni les modalités d'ouverture sur les composantes de la société civile concernées par la bonne gouvernance et la protection des deniers publics. Avec tous ces pouvoirs, autant le dire, le Palais garde une mainmise totale sur le Conseil.

Beaucoup plus surprenant, un des membres du Conseil Supérieur de contrôle financier des Habous se trouve juge et partie puisqu'il est également président de chambre à la Cour des comptes, la quelle chambre est chargée, entre autres, du contrôleur financier du Ministère des Habous... Le Maroc aurait-il également besoin d'un conseil supérieur de la crédibilité et de la lutte contre les entourloupettes ?

8. Quel est le bilan de ce Conseil depuis sa création en 2010 ?

Dans son édition numérique du 11 mai 2012, le quotidien «Attajdid» nous informait que le Docteur Ahmed Ramzi, Président du Conseil Supérieur de contrôle financier des Habous et son équipe avaient intégré, en 2011, les locaux qui leur étaient réservés. Dans la même livraison, il était fait état de l'organisation d'une journée de sensibilisation afin de faire connaître le Conseil et ses compétences aux cadres du ministère. Au cours de cette même période que l'on pourrait qualifier de préliminaire, le Conseil a tenu un certain nombre de réunions dans le but d'examiner les décisions et textes qu'il aurait préparé ou qui lui auraient été soumis pour avis. Ils concernent l'organisation financière et comptable, le modèle du budget annuel des Habous, le code des marchés des Habous. Le Conseil a également été saisi d'un projet de décret du ministre des Habous et des affaires islamiques, concernant l'émission d'obligations des Habous ainsi que les modalités de collecte des fonds en vue de la réalisation de projets à caractère religieux, scientifique ou social.

Le même journal, dans son édition numérique du 19 décembre 2012, poursuit : «Le ministère des Habous et des Affaires islamiques annonce que le Conseil a commencé cette année a exercer les prérogatives qui lui ont été assignées en vertu du Code des Habous, en tant d'organisme indépendant de contrôle, d'orientation et du renforcement du contrôle interne. En réalité, le Conseil n'a pu entamer son travail de contrôle, occupé qu'il est à mettre en place les textes organiques, alors que certains n'hésitent pas à parler de manœuvres d'obstruction menées par ceux à qui le statut quo profite. Dans un souci de perfectionnement certains membres du Conseil ont bénéficié d'un stage de formation organisé par l'institut international des legs islamiques de Malaisie.»

Au même moment, la MAP faisait état, le 20 décembre 2012, du décès du président du Conseil, le Docteur Ramzi.

Qui sera son successeur ? Sera-t-il nommé par le roi en contradiction totale avec la nouvelle constitution qui n'a pas intégré cette nomination parmi celles qui incombent au chef de l'Etat ?

Autant de questionnements qui, nous l'espérons, pousseront les spécialistes à nous éclairer de leurs lumières.

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