12 mars 2013

"SANS NEUTRALITÉ, LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EST MENACÉE"

"SANS NEUTRALITÉ, LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EST MENACÉE"

Interview croisée de Benoît Thieulin, président du CNNum, et de Christine Balagué, responsable du rapport sur la neutralité, par Boris Manenti, lundi 11 mars.

Le Conseil national du numérique recommande l'élaboration d'une loi visant à protéger le principe de neutralité du net. Explications de son président, Benoît Thieulin.

Saisi par le gouvernement, le Conseil national du numérique (CNNum) recommande, mardi 12 mars, d'inscrire dans la loi le principe de neutralité pour garantir une non-discrimination des utilisateurs et des contenus, et in fine un respect de la liberté d'expression en ligne"La France ne peut pas rester sans agir au plus haut niveau", martèle le Conseil dans son premier avis, rendu un mois après sa réforme. Explications avec Benoît Thieulin, président du CNNum, et Christine Balagué, en charge du rapport sur la neutralité.

Comment définissez-vous la "neutralité du net" ?

Benoît Thieulin : La neutralité, c'est tout simplement le principe d'égalité appliqué aux réseaux. Il s'agit d'un principe de non-discrimination des utilisateurs. Concrètement, un utilisateur, qu'il soit un grand média ou un petit blog, doit pouvoir accéder et diffuser de la même manière les informations. C'est cette extrême égalité qui a permis que se développent des services ultra-innovants sur internet.

Christine Balagué : Effectivement, la neutralité constitue le fondement de ce qu'est internet. Mais, petite précision : nous ne parlons pas de "neutralité du net", mais de "neutralité des réseaux et des services".

Qu'est-ce que cela change ?

C. Balagué : Historiquement, les débats ont toujours porté sur la "neutralité du net" qui pose des questions techniques sur le blocage ou de filtrage par les opérateurs. Nous avons voulu aller plus loin. La neutralité doit garantir l'accès à l'information sous toutes ses formes d'accès numériques. Par exemple, sur mobile, on se connecte souvent directement via des applications, sans passer par le web pur. Pourtant, la question de la neutralité se pose également.

B. Thieulin : La question de la neutralité s'applique aux opérateurs, mais aussi aux moteurs de recherche ou aux réseaux sociaux. En soit, à toutes les portes d'accès à internet.

Concrètement que garantit cette neutralité que vous portez ?

B. Thieulin : L'égalité. L'égalité dans le traitement de l'information et des individus, afin de garantir la liberté d'expression. Sans neutralité, celle-ci est menacée. Ce principe de neutralité doit être inscrit dans la loi. Et nous recommandons de modifier la loi de 1986 sur la liberté de communication pour y inscrire ce grand principe, simple et durable.

C. Balagué : La neutralité vise à garantir la liberté d'expression et la liberté de création, d'innovation. En ce sens, elle garantit aux internautes un accès à l'information et aux moyens de communications de façon non discriminatoire, équitable et transparent. Il est indispensable de le poser dans la loi. Mais, ce ne sera pas simple et pas immédiat.

Le gouvernement suivra-t-il votre avis ?

B. Thieulin : Je serais étonné qu'il ne bouge pas sur cette question, vu que nous avons été saisis directement par Fleur Pellerin [la ministre de l'Economie numérique,NDLR]. Après, je ne sais pas jusqu'où ils iront...

C. Balagué : Personne ne peut être contre la neutralité, à l'image de la liberté de la presse. Je pense que le débat portera plutôt sur comment l'intégrer dans le cadre de la loi.

Le gouvernement peut-il ressortir simplement la proposition de loi qui avait été rédigée par Corinne Erhel et Laure de la Raudière ?

C. Balagué : Non, pas tout à fait. Ce que nous préconisons est un peu différent de leur texte qui se concentrait sur les réseaux.

Recommandez-vous la mise en place de sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas la neutralité ?

C. Balagué : L'inscription dans la loi s'accompagnera forcément de la création d'indicateurs pour veiller au bon respect du principe.

B. Thieulin : Ce baromètre devra veiller à l'effectivité de la neutralité mais aussi à son adaptation aux nouveaux usages, comme le mobile ou bientôt les objets connectés. Et les entorses devront être réprimées.

C. Balagué : Cet indicateur entrera dans le champ d'une autorité de régulation, l'Arcep par exemple qui dispose déjà d'un pouvoir de sanctions. Les tribunaux pourront également être saisis sur le principe de neutralité.

Quand vous parlez d'"entorses", on pense au cas des ralentissements des vidéos YouTube chez Free ou aux blocages de certaines publicités.

B. Thieulin : Oui, mais pas seulement ! Avec Free, beaucoup ont été contents de ne plus avoir de publicités, mais ont aussi réalisé qu'il est possible de fournir un accès à internet non neutre. Or, un internaute n'a pas à subir le choix d'un intermédiaire sur l'accès à l'information. C'est un principe intangible, valable pour Free comme pour tout ralentissement, blocage ou filtrage de l'information.

Ce principe s'appliquerait donc à la censure de publications sur Facebook ?

C. Balagué : Oui. Un réseau social ne peut pas filtrer une publication parce qu'il n'est pas d'accord avec sa politique. Surtout pour une plate-forme devenue incontournable. C'est une importante limite à la liberté d'expression. Le principe de neutralité couvre un large champ.

Quid du filtrage des contenus pédopornographiques mis en place par la loi Loppsi 2 ?

C. Balagué : La neutralité s'applique dans le cadre prévu par la loi.

B. Thieulin : La loi est toujours faite d'un équilibre entre plusieurs principes qui se limitent entre eux. La liberté de la presse est par exemple limitée par la diffamation.

Voir l'avis et le rapport du Conseil national du numérique sur la neutralité

12:01 Écrit par Rachid Z dans Médias | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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