09 mars 2013

Belgique : proposition de loi pour suspendre l’octroi de la nationalité à l’issue d’un « mariage gris »

Belgique

Proposition de loi pour suspendre l’octroi de la nationalité à l’issue d’un «mariage gris»

CCME, le 08 mars 2013

En 2012, l’Office des étrangers, administration en charge du séjour des étrangers sur le sol belge, a ordonné 9.064 enquêtes administratives pour des mariages «suspects», dont un des conjoints séjourne à l’étranger, ou illégalement en Belgique. Ce chiffre en baisse par rapport à 2011, année qui a enregistré 10.728 mariages "suspects", reste important et interpellant.

Le Mouvement Réformateur (MR), parti francophone de droite, a annoncé qu’à l’occasion de la Journée internationale de la femme de ce 8 mars 2013, il souhaite «mettre en avant une thématique qu'il défend au rang de ses priorités, la lutte contre les "mariages gris", phénomène qui voit l'un des conjoints escroqué par l'autre, motivé par le seul dessein d'obtenir un séjour régulier en Belgique».

Le MR souhaite «que le parlement se saisisse d'une proposition de loi - de l’une de ses élues - visant à permettre que la "procédure d'octroi de nationalité" soit "suspendue" lorsque le mariage du conjoint étranger avec un conjoint de nationalité belge fait l'objet d'une procédure judiciaire de dissolution ou d'annulation sur la base de l'article 146bis du Code civil (mariages de complaisance)».

Le parti souhaite mettre en place des actions de prévention et de formation des officiers de l’Etat civil, des magistrats et de tous ceux qui sont en lien avec la procédure de mariage, y compris les ambassades et les consulats. Selon la présidente des Femmes réformatrices, le but n’est pas de combattre les mariages mixtes, mais de «vérifier soigneusement la réalité des mariages dont un des conjoints séjourne soit à l'étranger soit illégalement en Belgique».

Les mariages blancs et la cohabitation de complaisance, qui sont le fait d’un consentement mutuel des deux parties, sont à distinguer des mariages gris où l’une des parties est escroquée. Ces derniers constituent une nouvelle filière d'immigration en Belgique après le renforcement des conditions d'accès au regroupement familial et à la nationalité.

13:11 Écrit par Rachid Z dans Pays du Maghreb | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

j 'espere que le mr va réusir car je suis victime de mariage gris

Écrit par : bureau | 25 avril 2013

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