06 mars 2013

Nouveau code de la nationalité: Verviers dénonce le surcoût pour la commune

Nouveau code de la nationalité

Verviers dénonce le surcoût pour la commune

François Braibant, le 06 mars 2013

Les nouvelles règles pour devenir belge alourdissent le travail des administrations communales. Désormais, il ne suffit plus de demander la nationalité. Il faut prouver qu'on connaît l'une des trois langues nationales et prouver aussi qu'on est intégré dans la société. Cela suppose de fournir des documents que l'administration va devoir vérifier un par un. A Verviers, la ville s'attend à recevoir moins de demandes (350 par an jusqu'ici), mais chacune de ces demandes va demander plus de travail aux agents communaux. L'échevin verviétois de l’État civil, Maxime Degey, regrette que le niveau fédéral n'ait pas pensé à financer ce travail supplémentaire imposé aux communes. Et il envisage, en compensation, comme à Anvers, d'augmenter les prix de certaines démarches administratives au service des étrangers.

"Le nouveau code de la nationalité va durcir les modes d'acquisition de la nationalité" explique Maxime Degey. "Il va falloir prouver notamment une intégration sociale, des connaissances des langues, ce que je trouve même très bon. Mais évidemment, c'est la commune qui va devoir assumer ce nouveau travail et ça, ça va être compliqué pour nos services. Il va falloir trouver un rythme de travail sur ces dossiers".

L'échevin de l'état civil regrette que le fédéral n'ait pas prévu que ça ferait plus de travail pour les administrations communales: "Nous sommes assez étonnés puisque pour acquérir cette nouvelle nationalité, on doit payer 150 euros pour introduire son dossier. Des 150 euros, rien n'ira à la commune, tout ira au niveau fédéral mais ce seront les communes qui devront assumer le travail, monter le dossier, prouver que ces personnes peuvent acquérir la nationalité. En temps de travail, on va donc avoir une augmentation vraiment importante comparé à l'ancienne formule. Ces 150 euros, c'est comme ça, ce n'est pas moi qui ai décidé, ce n'est pas la commune non plus. Au niveau des autres dossiers, ce qu'on entend à Anvers, 250 euros, c'est évidemment important mais il peut y avoir une réflexion au niveau du service des étrangers et on va l'avoir dans les prochaines semaines".

12:27 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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