26 février 2013

Rappel à l’ordre pour Javaux et Cheffert, blâme pour Roland

Rappel à l’ordre pour Javaux et Cheffert, blâme pour Roland

L’Avenir, le 26 février 2013

Jean-Marie Cheffert, bourgmestre de Ciney, est rappelé à l’ordre pour une publicité électorale dépassant la taille maximale de 4 m².

Les bourgmestres Ecolo d’Amay et d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, Jean-Michel Javaux et Jean-Luc Roland, ont été sanctionnés ce mardi par la commission des dépenses électorales du parlement wallon. Ils écopent d’un rappel à l’ordre pour le premier, d’un blâme pour le second. Le bourgmestre de Ciney Jean-Marie Cheffert (MR) sera lui aussi rappelé à l’ordre.

Dans la foulée des élections communales du 14 octobre dernier, le parlement wallon avait pour la première fois à sa disposition dans le code de la démocratie locale un éventail de sanctions (rappel à l'ordre, blâme, retenue sur les jetons de présence ou sur le traitement, suspension du mandat) avant la peine maximale, la privation de mandat. Cette gradation est destinée à éviter une impunité à laquelle menait la logique valant précédemment du "tout ou rien", limitée au non-lieu et à la privation de mandat.

La sanction la plus lourde a été infligée à un élu extrémiste du FNW de La Louvière, la tête de liste Lucien Duval. Il a été suspendu de son mandat pour trois mois, pour n'avoir déclaré aucune dépense électorale ni aucun fonds malgré les affiches électorales placardées.

Les autres sanctions, visant des personnalités PS, MR et Ecolo, sont quant à elles limitées aux deux premiers grades de l'échelle.

Un blâme a ainsi été infligé au bourgmestre d'Ottignies-Louvain-la-Neuve Jean-Luc Roland (Ecolo) pour une réclamation "partiellement fondée" sur un des quatre griefs reprochés, à savoir n'avoir pas comptabilisé certaines dépenses qui auraient dû faire dépasser le plafond autorisé. Un dépassement de quelque 120 euros est ainsi évoqué.

Même degré de sanction pour le bourgmestre de Waremme Jacques Chabot (PS), à qui il était reproché un don d'entreprise, sous la forme d'une "remorque publicitaire" tractée par le véhicule d'une société privée appartenant à un co-listier.

A Amay, un autre bourgmestre Ecolo, l'ancien co-président du parti Jean-Michel Javaux, se voit infliger un rappel à l'ordre. Visé avec un co-listier par des réclamations de candidats PS et CDH, les deux hommes se voient reprocher d'avoir insuffisamment détaillé les recettes d'une "Green Garden Party" fin septembre. Le faible coût de l'entrée (un euro) a ainsi été considéré par la commission parlementaire comme une libéralité interdite pendant les trois mois précédant l'élection. Plusieurs autres griefs ont été déclarés non fondés.

A Ciney, les faits reprochés au bourgmestre Jean-Marie Cheffert (MR) et à un co-listier ont été jugés "relativement mineurs" mais fondés, ce qui leur vaut un rappel à l'ordre. Il s'agissait de l'utilisation d'une affiche de plus de 4 m2 sous forme de bâche lors de soirées d'un week-end début août, durant quelques heures, le temps pour M. Cheffert d'intervenir pour que celle-ci soit coupée en deux.

Un autre rappel à l'ordre est lancé à l'adresse de Luciano D'Antonio (PS), bourgmestre de Colfontaine, pour un affichage illégal durant la période électorale. D'autres griefs ont été jugés non fondés.

Un recours contre le bourgmestre de Visé Marcel Neven (MR) a été jugé fondé, sans qu'il n'y ait lieu d'appliquer une sanction. C'est le cas également d'une réclamation à Villers-le-Bouillet visant le bourgmestre Charles Wéry ("Ensemble", apparenté CDH).

Une décision concernant le bourgmestre de Beaumont Charles Dupuis ("ICI", apparenté CDH) est actuellement suspendue, faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat quant à sa recevabilité.

16:46 Écrit par Rachid Z dans Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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