21 février 2013

Molenbeek : Interpellation au Conseil communal du 21 février

 Molenbeek

Interpellation au Conseil communal du 21 février

Dirk BerckmansConseiller communal (N-VA), le 20 février 2013

Interpellation concernant l’Ecole de Formation des Jeunes de Molenbeek asbl – Séance du Conseil communal du 21 février 2013

J’ai déjà essayé, plusieurs fois et de façon informelle, à savoir quelle est la nature précise de la «vzw Jeugdvoetbalschool FC  Brussels».

J’utilise la locution «vzw Jeugdvoetbalschool FC Brussels» comme traduction (libre) que j’ai faite moi-même de la dénomination «Ecole de Formation des Jeunes de Molenbeek asbl » puisque j’ai trouvé nulle part une traduction officieuse ou officielle de la dénomination en français.

On me disait, pendant ces entretiens informels, qu’il ne s’agit pas d’une «vrai» asbl communale. Comme Monsieur Ahmed El Khannouss, premier échevin et notamment compétent pour le sport, est, depuis peu, le président du conseil d’administration de l’asbl or que cette fonction a été assumée dans le passé par Monsieur Jamal Ikazban, qui était également, en tant qu’échevin, compétent pour le sport, je m’imagine, logiquement, qu’il y a quand-même un lien entre la commune et ladite asbl.

C’est pourquoi je souhaiterais vous soumettre les questions suivantes en ce qui concerne la «vzw Jeugdvoetbalschool FC  Brussels» («Ecole de Formation des Jeunes de Molenbeek asbl») :

1° Quelle est précisément la nature juridique de la «vzw Jeugdvoetbalschool FC  Brussels» (Ecole de Formation des Jeunes de Molenbeek asbl) ? J’entends par cela :

a) Est-ce qu’il s’agit une asbl «ordinaire» ayant un statut de droit privé ? Ou, si ce n’est pas le cas, s’agit-il une asbl communale «pure» ?

 b) Sinon, quelles sont, en plus de la commune, les autres personnes physiques ou morales qui sont membres de l’asbl ? (Sont visés, les membre qui, dans le cadre de la législation sur les asbl, sont définis comme les «membres effectifs»).

c) Dans l’éventualité où il y plusieurs membres effectifs, quel est leur apport financier, en chiffres absolus et en pourcentages ?

2° Si, en fonction des réponses à la première question, il s’agit d’une asbl ayant un statut de droit public avec un apport communal :

a) Est-ce que les rapports annuels de l’asbl peuvent être consultés par les citoyens et/ou par les conseillers communaux ?

b) Quel est le budget de l’asbl (exercice actuel) ?

c) Qui sont les membres du conseil d’administration de l’asbl et quelle est leur qualité (p.ex. représentant de la commune de Molenbeek-Saint-Jean) ?

d) Y-a-t ’il des membres adhérents dans le sens de la législation sur les asbl ? Quels sont les droits et les obligations des membres adhérents ? Le cas échéant, quel est le montant de leur cotisation (annuelle) ?

e) Combien de membres de personnel (collaborateurs rémunérés) travaillent pour l’asbl ? Combien des volontaires y-a-t ’il ? (Sont visés comme volontaires, les collaborateurs non rémunérés, y compris les collaborateurs non rémunérés qui reçoivent, le cas échéant, une indemnité pour activités de bénévolat, indemnité qui est exonéré de l’impôt dans le sens de la législation fiscale, notamment en ce qui concerne l’impôt des personnes physiques).

f) Puis je recevoir un exemplaire de l’organigramme complète et actuelle qui mentionne clairement les compétences et responsabilités de tous les collaborateurs (collaborateurs rémunérés et volontaires) ?

g) Puis-je recevoir le texte coordonné des statuts de l’asbl ? Si le texte coordonné n’existe pas, puis je recevoir les textes de statuts originaux, ainsi que les textes de modifications consécutifs des statuts ?

3° Dans un interview récent, publié dans «La Capitale», Monsieur Ahmed El Khannouss, échevin qui a le sport dans ses attributions, nous fait savoir que la «vzw Jeugdvoetbalschool FC  Brussels» (Ecole de Formation des Jeunes de Molenbeek asbl) est prioritaire. Par cela, il vise probablement que le futur bon fonctionnement de l’asbl est, pour lui, prioritaire vis-à-vis d’autres associations, comme des clubs de foot qui utilisent la même infrastructure communale (Stade Edmond Machtens). Je partage ce souci de M. l’échevin comme je suis convaincu que la «vzw Jeugdvoetbalschool FC  Brussels» offre une activité de loisirs de beaucoup de valeur à des centaines de jeunes de Molenbeek et des alentours : depuis très jeunes, les enfants y apprennent non seulement à jouer le foot et, dans ce contexte, il est pour moi moins important si, plus tard, ils deviennent, oui ou non, des footballeurs de légende ; ils y apprennent également, souvent de façon informelle, d’autres valeurs qui, dans leur futur vie, seront au moins aussi importantes, comme le fair play, travailler en groupe, apprendre une certaine discipline, etc.

Dans le même interview, M. l’échevin El Khannouss relève aussi qu’il y a, pour le moment, 2 autres clubs de foot (autre que le FC Brussels) qui sont intéressés à utiliser le Stade ?

a) Pouvons-nous déjà obtenir, à ce moment, des informations concrètes en ce qui concerne les contacts avec ces deux autres clubs ?

b) La «vzw Jeugdvoetbalschool FC  Brussels» est, pour le moment, forcément lié au numéro de matricule de FC Brussels, ceci suite à la réglementation de l’Union royale belge des Sociétés de Football. Existe-t’il suffisamment de garanties, pour la commune et les éventuels autres membres ayant un statut de droit public, pour que l’asbl puisse continuer ses activités si, un jour, un autre club de foot utilisera le Stade Machtens ? Ceci a été dit, si j’ai bien compris, de façon implicite dans l’interview précité mais, dans l’intérêt des jeunes de Molenbeek, ce serait bien si ça pouvait être confirmé ici de manière officielle.

Je vous remercie.

01:11 Écrit par Rachid Z dans Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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