18 février 2013

Le Maroc et la Belgique rapprochent leurs visions juridico-judiciaires

Le Maroc et la Belgique rapprochent leurs visions juridico-judiciaires

Bineta Ndiaye, le 12 février 2013

Une date importante s’inscrit dans l’historique des relations séculaires qui unissent les royaumes du Maroc et de la Belgique. Les cours de cassations respectives ont signé lundi 11 février 2013 une convention de coopération judiciaire.

La convention maroco-belge consacre les mécanismes de la diplomatie judiciaire.

«Le Maroc et la Belgique ont beaucoup de choses à se raconter sur le plan juridique, des questions de droit pénal, constitutionnel, maritime…», selon Jean-François Leclercq, procureur général à la cour de cassation de Belgique, d’où ce partenariat signé aujourd’hui entre les deux importantes juridictions. Cette convention détaillée en plusieurs articles, s’inscrit dans le cadre du plan stratégique adopté par la plus haute juridiction du système judiciaire marocain. Une série d’actions qui vise à consacrer les mécanismes de la diplomatie judiciaire et à mettre en avant les mutations positives dans les domaines judiciaire et juridique.

Du côté marocain, pour le Premier Président Mustapha Farès, «c’est une rencontre qui revêt un caractère exceptionnel, un premier pas vers la réalisation d’une coopération encore plus profonde (…) C’est la concrétisation d’une œuvre commune qui tenait tant le Maroc à cœur». Le Premier Président de la cour de cassation belge après avoir adressé ses sincères remerciements pour cette invitation et suite au chaleureux accueil qui lui a été réservé, a abondé dans le même sens. «La coopération entre le Maroc et la Belgique est déjà fort ancienne. C’est une belle et sincère relation (…) Tout comme les relations diplomatiques entre nos deux pays, les relations personnelles et professionnelles entre les magistrats des deux cours jouissent d’un passé aussi riche. Cette convention s’inscrit dans la perspective d’affermir davantage les relations séculaires que nous entretenons. Cette signature sonne comme une évidence pour nos deux institutions et nous espérons de solides et durables échanges», a indiqué Etienne Goethals.

Mise en place d’une haute commission mixte

La présente convention qui vient d’être scellée entre les deux royaumes, prévoit dans son article 3, la création d’une haute commission mixte. Son rôle ? Promouvoir les efforts de tous les acteurs pour atteindre une justice moderne, qualifiée, proche du justiciable et dévouée à son service. Cette commission aura aussi en charge, dans le cadre d’un plan d’actions, de suivre, d’évaluer et de «permettre une meilleure connaissance des différents systèmes judiciaires, marocain et belge», a précisé M.Farès. Le Maroc n’en est pas à sa première collaboration avec le Belgique dans ce domaine. En 2007, rappelle E.Goethals, «un protocole additionnel en matière judiciaire avait été signé».

La Belgique salue les efforts marocains sur le plan social

Au fil de son allocution, le premier président de la cour de cassation belge s’est arrêté sur les changements et les évolutions positives enregistrées dernièrement. Des efforts qu’il a tenu à saluer et qui s’inscrivent dans l’adoption de l’actuel Code la Famille ou Moudawana, en 2004, un texte juridique codifié depuis 1958 et de la nouvelle Constitution en 2011. «Ce Code de la Famille vient renforcer les droits pour l’enfant et la femme marocaine (…) La constitution de 2011 est également une volonté de s’améliorer sur plusieurs plans, notamment la démocratie», a ajouté E. Goethals.  La cérémonie de signature a été marquée, également, à la fin, par des travaux entre les représentants des deux parties, belge et marocaine, afin d’élaborer une première feuille de route. Simultanément, le Premier Président Mustapha Farès et le Procureur général Mostafa  Maddah effectuaient une visite des départements de la cour de cassation en compagnie de leurs homologues belges. La cour de cassation de Belgique vient s’ajouter sur la liste des partenaires de la cour de cassation marocaine. Après le royaume de Belgique dirigé par SE Albert II, la Turquie sera le prochain partenaire pour échanger sur le plan judiciaire. Une convention de partenariat sera signée avec la cour suprême le 21 mars prochain.

02:16 Écrit par Rachid Z dans Pays du Maghreb | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook |

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Maroc: Répression Torture Selon Amnesty

Yanass, le 8 février 2013

«Les promesses de réformes sont démenties par la réalité de la répression»

Le rapport 2012 de Human Rights Watch (665 pages) a évalué la progression des droits humains au cours de l’année écoulée dans plus de 90 pays, analysant notamment les répercussions des soulèvements du monde arabe. A propos de du Maroc, l’analyse est accablante : “les tribunaux ont emprisonné des dissidents en vertu de lois répressives réduisant la liberté d’expression et suite a des procès inéquitables”.

“Les problèmes de droits humains sont discutés largement et ouvertement”. Cependant, “les autorités devraient faire preuve de volonté politique pour réfréner les violations persistantes des droits humains”,
Liberté de presse, droit de manifestation pacifique, réformes… Le tout dernier rapport de Human Rights Watch s’est focalisé sur l’expérience marocaine en 2012.

Selon le 23e rapport mondial publié ce jeudi, les Marocains attendent toujours une amélioration tangible de la situation des droits humains, un an après l’adoption d’une nouvelle constitution progressiste et l’élection d’un parlement et d’un gouvernement.

Il note également que la police a utilisé “une force excessive contre des manifestants et violé les droits des migrants”.

Paroles, paroles…

Sarah Leah Whitson, directrice exécutive de l’Amnesty International souligne:

“Si on en juge par le texte de la Constitution, adoptée en 2011, les dirigeants du Maroc reconnaissent qu’il est crucial de mieux respecter les droits humains pour satisfaire les aspirations populaires. Mais à en juger par les pratiques sur le terrain, ils doivent comprendre que les paroles, à elles seules, ne suffisent pas.”

Le rapport fait part des pratiques de répression et de torture et parle de: “emprisonnées pour avoir exercé leur droit à s’exprimer librement”. Il cite, par exemple, le journaliste Rachid Nini, le rappeur Mouad Belghouat, le député parlementaire PJDiste, Abdessamad Idrissi et les “22 Sahraouis qui ont déjà passé plus de deux ans en détention provisoire, loin de l’endroit où ils vivent”, pour une affaire qualifiée par le rapport comme étant “à coloration politique”.
Les peines prononcées contre les militants du Mouvement du 20 février, ainsi que les signalements d’abus policiers contre des migrants subsahariens au Maroc, sont également signalés dans le rapport 2013 de HRW.

Législation antidémocratique :

L’ONG internationale s’est également intéressée à la législation marocaine, estimant que la loi qui interdit de “porter atteinte” à l’islam, à la monarchie ou à l’“intégrité territoriale” du Maroc, est utilisée pour restreindre sévèrement les droits des activistes indépendantistes au Sahara.

Écrit par : Rachid Z | 18 février 2013

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Rapport : La DST torturait pour la CIA... à Témara

Par Omar Radi, le 5 février 2013

Un rapport récent vient d'accuser l'Etat marocain de complicité avec la CIA en accordant au service secret américain des espaces de détention et de torture sur son propre territoire, dont le fameux centre de détention de Témara.

Selon l’Open society justice initiative, le Maroc a permis à la CIA de procéder à des opérations sur son propre territoire, dans le cadre de ce qu’on appelle « la lutte contre le terrorisme ».

Le rapport explique que « le Maroc a détenu et torturé des personnes secrètement livrées, et a hébergé des opérations de détention secrète de la CIA. Il a également permis l'utilisation de son espace aérien et les aéroports pour les vols associés aux opérations de restitution extraordinaire de la CIA ».

Sur les 136 personnes enlevées et torturées, le Maroc en a accueilli plusieurs, selon le rapport qui précise que les agents de la CIA étaient souvent présents lors de ces opérations. «La CIA a secrètement gardé ses détenus en Afghanistan, en Lituanie, au Maroc, en Pologne, en Roumanie, en Thaïlande, et à Guantánamo Bay. Le président Bush a déclaré que près d’une centaine de personnes a été détenue dans le cadre du programme de détention secret de la CIA, dont un tiers ont été interrogés à l'aide ‘techniques personnalisées d'interrogatoire’ ».

Parmi ceux que liste le rapport, on retrouve, entre autres, Ali Abd al-Aziz Ali, détenu par la CIA à Rabat, en 2004, Abou Elkassim Britel, remis par la CIA aux agents marocains qui l’ont torturé pendant dix mois à Témara, durant l’année 2002 ou encore le fameux Binyam Mohammed, qui a été torturé pendant 2 ans en 2002 avant d’être expédié à Guantanamo.

Toujours selon le rapport, les opérations se déroulent dans deux endroits dans la région de Rabat. Le premier, très connu du public marocain, et dont l’existence a été officiellement niée par les autorités, est le centre de détention secret de Témara. Le second, pas loin, est celui de Ain Aouda.

Écrit par : Rachid Z | 18 février 2013

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Soirée Politico-Artistique pour la Célébration du deuxième anniversaire du Mouvement du 20 Février

Le mercredi 20 février 2013, cela va faire exactement deux années que le Mouvement du 20 Février est descendu dans les rues pour contester l’exception marocaine, dans le sillage des révolutions de l’Afrique du nord et du moyen orient.
Dénonçant l’absolutisme, la corruption, la pauvreté, l'oppression, la censure, et aspirant à la liberté, l'égalité, la dignité et la justice sociale, ce mouvement réclame un changement en profondeur sur tous les plans: politique, économique, social et droits humains.

Personne ne peut nier le fait que le M20 fait désormais partie du paysage politique marocain et que ces deux dernières années, il a énormément contribué à la prise de conscience politique des marocains par ses actions.

Ceci dit, les militants du M20 gardent des souvenirs assez douloureux de son combat: la répression à la matraque, les insultes, menaces,...
Rappelons aussi qu'au jour d'aujourd'hui plus de 60 militants sont emprisonnés pour leurs opinions.

Pensons à Mouad Lhaqed le rappeur-activiste ou encore plus récemment Driss Boutarada pour avoir osé imiter le roi!
Cette soirée est aussi un hommage aux détenus politiques et prisonniers des manifestations pacifiques au Maroc!

La coordination de Belgique pour le soutien du M20, invite à cette occasion les militant(e)s et sympathisant(e)s du mouvement, et tous ceux épris de justice et de liberté, à venir célébrer et commémorer ce deuxième anniversaire dans une soirée politico-artistique avec théâtre, chants, poésie et surtout une ambiance chaleureuse et conviviale!

Dans la contestation, il y a aussi d'autres manières de manifester son mécontentement à travers l'art et la culture.
Rendez-vous, samedi le 23 février à De Rinck - Place de la Vaillance n° 7 - 1070 Anderlecht (métro Saint-Guidon) à partir de 17h.

Venez nombreux!

Entrée Libre.

Écrit par : Rachid Z | 18 février 2013

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