29 janvier 2013

Saint-Josse : A propos du relogement de Madame AZZI

Saint-Josse

A propos du relogement de Madame AZZI

A l’attention de Monsieur le Bourgmestre

Anne Duchez, le 29 janvier 2013

Je vous écris en ma qualité de conseil de Madame Jocelyne AZZI domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue des Secours, 20.

Nul doute que vous ayez entendu parler à maintes reprises du cas de ma cliente ces derniers mois tant sa situation est gravissime.

En effet, l’Agence Immobilière Sociale de Saint-Josse-ten-Noode (ci-après dénommée AISS) qui est un des outils mis à votre disposition et à celle de votre prédécesseur afin d’assurer le logement des plus démunis dans votre commune, a donné en location à ma cliente, et à ses trois enfants âgés de 8 ans à 12 ans, le 1er février 2011 une maison sis à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue des Secours, 20.

Contrevenant à l’article 4 du Code Bruxellois du Logement porté par l’ordonnance du 17 juillet 2003, les lieux loués ont été déclarés insécurisés, insalubres et inhabitables par la décision, suite à la plainte introduite par ma cliente, de la Direction de L’Inspection Régionale du Logement de Bruxelles Capitale du 19 décembre 2012, soit deux jours à peine après leur visite sur place.

En conséquence et conformément à l’article 13 du Code Bruxellois du Logement une interdiction immédiate de continuer à mettre le logement en location ou de louer celui-ci ou de le faire occuper a été prononcée.

L’AISS disposait contre cette décision d’un délai de recours de 30 jours. Force est de constater qu’elle n’a pas introduit ce recours.

Au préalable, l’inspecteur de la commune de Saint-Josse-ten-Noode avait visité l’immeuble dont question le 3 décembre 2012 et avait rendu le 6 décembre 2012 un rapport très défavorable.

Contre l’inertie de l’AISS et malgré un courrier recommandé qui leur a été envoyé la Direction de L’Inspection Régionale du Logement de Bruxelles Capitale le 19 décembre 2012 et par mes soins le 8 janvier 2013, je me suis vue contrainte de procéder en justice sous le bénéfice de l’urgence.

Il me revient par le biais de Monsieur Thierry BALSAT, Conseiller communal et Observateur au sein de l’Observatoire de l’habitat, du logement et de l’Urbanisme, présent hier à votre conseil communal, que vous auriez répondu à son interpellation sur ce dossier qu’une procédure était encore en cours dans cette affaire et que vous en attendiez le résultat.

Je vous informe qu’il n’en est rien puisque tel qu’a pu vous entretenir Monsieur BALSAT, la cause a été fixée et plaidée en référé devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles le 18 janvier 2013. L’Ordonnance a quant à elle été rendue le 21 janvier 2013 dans l’après-midi.

Celle-ci, en autres :

«(…) condamne l’asbl Agence Immobilière Sociale de Saint-Josse à dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures de la signification de la présente ordonnance, mettre sur pied un plan d’accompagnement social de Madame Azzi afin de tout mettre en œuvre pour lui trouver, au plus tôt, un nouveau logement décent, le logement qu’elle lui alloue actuellement ne répondant pas aux normes minimales de sécurité et de salubrité. (…)»

L’ordonnance signifiée hier par mon huissier à l’AISS fait clairement référence aux articles 2, 17° et 88 du Code Bruxellois du Logement qui donne aux Agences Immobilières Sociales la mission de «permettre l’accès au logement locatif des personnes en difficultés à cet égard» et que celles-ci assurent «si nécessaire un accompagnement social spécifiquement en rapport avec la location d'un logement. Chaque fois que cette possibilité se présenté, cet accompagnement social se fait en partenariat avec un C.P.A.S. ou une association oeuvrant à l'insertion par le logement».

Lors d’un entretien téléphonique de ce matin avec la personne à contacter, Madame BRUELEMANS, assistante sociale, selon l’AISS pour la mise en œuvre de l’accompagnement social, il serait impossible de reloger Madame AZZI sans plus de précision concrète.

Or, Monsieur BALSAT me fait part qu’il y aurait sur la commune de Saint-Josse-ten-Noode trois logements fraîchement rénovés dans le cadre du contrat de quartier Méridien dont un trois chambres disponible pour un loyer de 517,12 € sis Rue Godefroid de Bouillon, 64, ce qui conviendrait parfaitement à Madame AZZI et à ses trois enfants.

Ma cliente est à ce sujet inscrite en première position pour pouvoir bénéficier de cette initiative. De plus, la Région autorise les dérogations aux règles d’attribution de ce type de logement libre, conventionné et en parfait état notamment dans le cadre de logements dits de «transit».

Je vous mets donc instamment en demeure de lui attribuer, sans délai et à titre provisoire, le logement précité. A défaut, je me verrai contrainte de retourner devant les cours et juridiction, afin de cette fois avoir gain de cause sous astreinte tel que Madame le Juge des référés m’en laisse la possibilité.

Vous souhaitant bonne réception des présentes, dans l’attente de ce que vous ferez nécessairement et de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, l’expression de mes sentiments dévoués.  

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