28 janvier 2013

Le juge Christian Panier rejoint le PTB

Le juge Christian Panier rejoint le PTB

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Cédric Flament, le 28 janvier 2013

L’ex juge Christian Panier, a fait son coming out politique, samedi : c’est le PTB qui le séduit. Et qu’il séduit.

Il y avait le juge Fayard dit le Shériff, voici le juge Panier dit le porte-parole des sans-voix, des altermondialistes, des alter-politiques. Samedi, la barbe naissante en cause d’un long retour aérien de Patagonie, les yeux un peu fatigués en raison du jetlag, mais la verve toujours brillante, l’ancien magistrat namurois monte sur la petite scène improvisée de l’Étincelle, le QG namurois du Parti des Travailleurs de Belgique (PTB). La section locale lui a demandé un bilan de l’année écoulée : Christian Panier, avec son discours énergivore et énergisant, va prendre une demi-heure quasi improvisée pour dire ses états d’âme de citoyen déçu. Et, clairement, de militant gauchiste.

Des corons au pouvoir

La prestation surprendra peut-être. Panier au PTB ? L’homme ne justifie pas, il explique. «Pourquoi je suis passé au PTB quand j’ai pu me permettre de m’expliquer politiquement? Parce que j’avais longuement fréquenté mes amis du PS. Pendant des années, j’ai connu le Spit, André Cools, j’ai croisé Busquin Puis est venu Elio : parcours exceptionnel. Venir d’une famille ouvrière, trois générations, puis devenir universitaire : l’ascenseur social marchait encore. Elio est passé directement du coron aux années du pouvoir. Soit. Mais ce que ça donne aujourd’hui? Il n’y a plus de vraies paroles de gauche dans les instances officielles. Il n’y a plus de vrai discours alternatif. Il n’y a personne qui dise quoi que soit sur les errances du système capitaliste que tout le monde s’empresse d’aller défendre en criant évidemment dans les médias qu’on va aller lui faire la peau. Mittal, ce soir, ils lui arrachent les couilles... Mais je vous jure que demain, ils lui font une statue en or. Le drame c’est que c’est partout comme ça.»

Le pull en laine aux motifs andins rappelle comment le militant Panier revient d’un voyage en Amérique latine souhaité de longue date, et permis grâce à quelques économies et une enveloppe offerte par les copains magistrats et avocats namurois lors de la mise à la retraite. Christian Panier a visité en pèlerin l’Argentine, le Chili, à la manière du Che Guevara des «Carnets de Voyages» de Walter Salles, qui contait comment le petit-bourgeois socialement installé et bien pensant faisait enfin face consciente au monde et devenait leader actif d’une libération continentale et inconditionnelle (mesure qu’un juge doit réapprendre NDLR). Christian Panier est revenu avec les mêmes idéaux. Les mêmes émotions.

Le juge, le magistrat, le militant aujourd’hui, livre un véritable show.

Découvrez dans L'Avenir ou via notre pdf payant la suite des propos chocs de Christain Panier. Le militant Panier nous y livre sans tabou sa vision de l'année politiqué écoulée.

11:49 Écrit par Rachid Z dans Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

Christian Panier est l'invité de Matin Première

RTBF, le 17 mars 2012

Les pouvoirs judiciaire et politique se sont-ils brouillés? La commission parlementaire chargée d'enquêter sur le principe de la séparation des pouvoirs dans le dossier Fortis planche sur ses conclusions. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la vie de cette commission ne fut pas facile. Certains magistrats et avocats ont-ils décidé de tout faire pour freiner les travaux de la commission? Y-a-t-il une guerre des juges au sein de la magistrature ? Christian Panier, magistrat et ancien président du tribunal de première instance de Namur, viendra nous donner son avis. Posez-lui vos questions aux 070 22 37 37 ou sur ce site.

BH - Alors vous êtes juge à Namur et ancien président du Tribunal de Première Instance ici à Namur toujours. Alors un pont au-dessus des eaux troubles, c'est le titre de la chanson. L'image parle d'un petit peu d'elle-même, les eaux troubles de l'affaire Fortis, les eaux troubles de pouvoirs qui s'entrechocs, et un pont donc dit la chanson. Alors est-ce que cette commission, la Parlementaire, pourrait remettre un peu de clarté, pourrait être un pont au-dessus de ces eaux troubles, vous y croyez à cette commission Christian Panier ?

CP - Je suis septique depuis le début, parce que j'ai souscrit des deux mains à l'avis des experts qui n'étant pas celui qu'attendant la commission, ont estimé ne pas pouvoir poursuivre leurs travaux avec elle, et à mon sens à juste titre, parce que les écueils qu'ils avaient pointé, il me semble qu'à plusieurs reprises, la commission les a frôlés quand elle ne les a pas purement et simplement rencontrés. Je crains en effet qu'on n'y voit pas beaucoup plus clair dans la séparation des pouvoirs au terme de ces travaux, je crains qu'il n'y ait des conséquences dommageables sur les procédures judiciaires ou disciplinaires en cours

BH - Donc vous pensez que dans les mois ou les années à venir, on voit des problèmes, donc c'est-à-dire des gens qui ont été cités dans cette commission et qui se retrouvent un petit peu immunisés en justice ?

CP - Ce n'est pas exclut du tout, ce n'est pas exclut du tout, et c'est pour ça que c'est toujours très dangereux, alors je ne suis évidemment pas en bon démocrate contre le droit d'enquête du Parlement qui est un droit constitutionnel, mais je dis qu'il doit être manié avec beaucoup de prudence, et qu'ici peut-être on a un peu joué avec le feu. Cela dit, je pense qu'on en sortira aussi avec quelques leçons, ne serait-ce que des resserrages de boulons dans la façon de communiquer entre les pouvoirs, et notamment au sein du monde judiciaire

BH - Au sein du monde politique en l'occurrence ?

CP - Et le monde politique qui fait bloque parce qu'enfin, la séparation de l'exécutif et des législatifs, ça il n'y a plus grand monde qui y croit vraiment. Par contre, le judiciaire reste totalement et heureusement indépendant, je pense qu'il faut resserrer les boulons dans les précisions sur la communication. Alors je précise d'emblée, il n'est pas exclut qu'un ministre appel un substitut ou un procureur

BH - Alors oui, ça dans le type de contact qui ont été passés, il y en a eu des différents entre différents types de magistrats, et différents types de politiques. Est-ce que le contact entre le monde politique des cabinets politiques et des substituts, donc le parquet, vous paraisse problématique, non ?

CP - Je pense que sur le principe il ne l'est pas, rappelons que la Constitution précise bien, c'est l'esprit même que si le Ministère Public, c'est-à-dire des procureurs, les substituts, les procureurs généraux font parties ou sont parties prenantes du pouvoir judiciaire, ils y collaborent évidemment, ils sont indispensables à son fonctionnement dans le nouveau système, ils n'en sont pas moins hiérarchiquement rattachés au pouvoir exécutif. N'oublions pas qu'au sommet de la hiérarchie des procureurs, il y a le Ministre de la Justice, himself ou herself, c'est quand significatif.

BH - Donc toute la discussion autour des contacts avec le substitut D'Hayer , vous paraisse pas essentielle ?

CP - Sur le principe non, sur la méthode oui, n'utile pas été préférable que cela se fasse uniquement par via le canal du Ministère de la Justice, lequel s'adresserait d'abord au procureur général, qui s'adresserait ensuite au procureur du Roi, qui s'adresserait éventuellement ensuite à son substitut, ça c'est une question d'usage, de méthode, de façon de faire. Mais le principe même du contact me parait pas choquant, d'autant que ne l'oublions pas, le Ministère Public quand il rend un avis à la différence de l'hypothèse où il fait des poursuites en matière pénale, mais ici dans l'affaire Fortis, c'était un avis en matière civile commerciale en l'occurrence n'est pas garantie de la même indépendance par la Constitution qu'il ne l'est quand il s'occupe d'affaires pénales précisément, et que donc qu'il n'est pas en cas d'avis à rendre dans une procédure civile totalement incongrue que le pouvoir exécutif, le pouvoir politique fasse connaitre son sentiment. Cela dit, attention la parole dit-on est libre, la plume est serve. Il se pourrait que l'on impose à un procureur de déposer des conclusions écrites ou un réquisitoire ou un avis écrit dans tel ou tel sens, mais ce procureur garde sa liberté de parole, c'est un vieil adage, mais qu'il est tout à fait important.

BH - Alors dans cette commission on peut dire qu'il y a eu des rebondissements, alors des lettres de magistrats qui à chaque fois ont remis en question un peu le rôle de cette commission, le rôle du politique dans cette affaire. Alors est-ce que la justice, la question est directe, a tenté de faire corps pour éviter que le politique ne vienne mettre le nez dans ces affaires, ne vienne fouiller ?

CP - Je pense qu'il faut nuancer le propos, il y a et notamment depuis la commission Dutroux visiblement une espèce de réserve et de quant à soi, que la justice entend tenir par rapport aux politiques parce que rappelez-vous l'ouvrage de ma collègue madame Matray, « le Chagrin des juges », la justice a été fort perturbée par la commission Dutroux, et surtout sa manière de s'en prendre entre guillemets à la justice.

BH - Il en reste quelque chose ?

CP - Il est en reste évidement quelque chose, ça ne se cicatrise pas en quelques années. Il en empêche que jamais le principe même de la commission d'enquête, je le dis, n'a été mis en cause, mais c'est la manière, ce sont les écueils qu'ont souligné les experts. Si c'est pour faire cela, il vaut mieux ne pas le faire, parce que ça risque de tourner mal. Alors qu'est-ce qui se passe, on voit oui que dans l'emballement à la fois politique et médiatique que ce genre de commission implique, on se demande même parfois si la politique ne les créent pas un petit peu aussi pour ça surtout in tempore un peu suspecto et en plus tellement suspecto qu'il faut aller très très vite, parce qu'il faut aussi calmer jeu à 82 jours, etc. On peut se demander si dans cette hypothèse-là tout le monde ne perd pas un petit peu le sens de la limite, le sens de la place à tenir, c'est-à-dire le sens de la séparation des pouvoirs, vous c'est vous, nous c'est nous, on se parle, on collabore, parce que la séparation, ce n'est pas l'isolationnisme, mais chacun fait son job et pas le job de l'autre. Alors on peut se demander si dans cette hypothèse-là, de temps en temps certains magistrats et notamment et c'est encore plus grave dans ce cas-là des magistrats du siège, c'est-à-dire des juges indépendants ne vont pas un peu trop loin dans la manière de s'adresser à la commission par des lettres en disant quelque chose qui dit quelque chose et qui ne dit rien en même temps, il n'y a pas des déclarations concordantes selon qu'on est devant vous ou selon qu'on est devant nous.

BH - Mais il y a eu plusieurs lettres, il y a eu la lettre du juge Blondeel, puis il y en a eu une autre ?

CP - Je pense que là il faut être très très clair, je ne suis pas le seul à le penser et à le dire, et j'ai beaucoup de respect pour ces collègues, la position dans laquelle ils se trouvent n'est évidemment pas aisé, ne serait-ce que psychologiquement et juridiquement. Mais quand on est en charge d'une affaire, qu'on a délibéré dans une affaire, on est tenu au secret du délibérée, on ne révèle rien, on se tait dans toutes les langues jusqu'à la fin de ces jours et vis-à-vis de tout le monde.

BH - Dans la lettre du juge Blondeel, c'est une erreur ?

CP - Me fait problème, de même que celle du conseillé Van der Eecken me fait problème. On est en cours d'instruction d'une affaire, on est en charge d'un dossier à la Cour d'appel, on instruit ce dossier, et bien on réserve sa parole au dossier, on réserve sa parole à ce qui se dit dans l'enceinte du cabinet au plus tard à ce qui se dira à l'audience et surtout, surtout, on respecte le secret professionnel de l'Article 458 du Code Pénal, ça me parait élémentaire.

BH - Oui est-ce que pour vous, le contenu de ces lettres pourrait à terme, et c'est ce qu'on dit certains, on pourrait trouver là-dedans des éléments de cassation, parce que justement il y a du secret du délibéré qui est révélé ?

CP - Vous savez, le droit est non seulement de plus en plus complexe, de plus en plus touffu, de plus en plus fouillé, on peut toujours évidemment trouver un argument juridique, mais rappelons nous tout de même les précédents récents, n'est-ce pas, notre pays un bon client de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, nous nous sommes faits, si j'ose dire, giflé à quelques reprises, pour des trucs de ce genre. Nous avons vu récemment remettre mis en cause notre procédure de la Cour d'assises, alors que personne n'y avait songé auparavant ou à peu près. On a vu récemment il y a quelques années des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme qui disait très clairement qu'un certain nombre de personne n'avait pas bénéficiée d'un procès équitable, et que notamment les interférences avec des commission d'enquêtes parlementaires ici ou dans d'autres pays avaient eu des conséquences dommageables pour la bonne tenue de procédure, tout est envisageable, et c'est évidemment le droit de chacun de se défendre de cette façon.

BH - Sur ces lettres, Blondeel, et puis la deuxième du juge Jean Van der Eecken, certains ont dit, cette lettre bafoue dans leurs principes, les principes démocratiques essentiels, est-ce que ce n'est pas un peu trop loin pour vous ça ?

CP - Oui, mais vous savez je pense qu'entre deux mots, il faut toujours choisir le moindre, bafoue des principes démocratiques, non, égratignes sérieusement un certain nombre de règles qui sont soit des règles écrites, constitutionnelles, soit simplement des règles qui relèvent du code de bonne conduite des uns par rapport aux autres. Que la commission d'enquête qui a décidé de faire son travail, malgré tous les avertissements qu'elle a reçu, attention, danger, elle décide de continuer, qu'elle continue, qu'on la laisse faire, nul n'est obligé d'ouvrir le bec devant elle quand on est appelé à témoigner, on se présente, c'est la moindre des corrections, on même être le cas échéant dans la justice pénale amener manu militari, mais on a le droit de se taire aussi. Donc que chacun fasse son métier, et que ça se fasse dans la transparence. Je pense qu'effectivement des courriers adressés alors qu'on n'est pas nécessairement convoqués, alors qu'en quelque sorte on s'invite, que tout ça n'est pas de nature à apaiser le débat, et amener la sérénité.

BH - Je voudrais revenir au début de l'affaire, cette lettre du président de la Cour de Cassation, le premier président de la Cour de Cassation au président de la Chambre, qui dénonce dans la lettre, des pressions inacceptables du politique, mais qui dit dans cette même lettre ne pas avoir de preuves pour les démontrer. Est-ce que c'est normal ça de la part d'un juriste ?

CP - C'est en tout cas je pense une première en Belgique, ça me parait problématique à mes égards, tout d'abord parce qu'effectivement ça n'est pas dans nos us et coutumes parce que deuxièmement ça se fait semble-t-il motu proprio de la part du premier président monsieur Londers qui est un remarquable juriste, sans concertation dit-on ou se dit-il avec les autres membres de la Cour de Cassation, sans concertation avec le procureur général, qui eu peut-être été le canal par lequel cela eu du passé via le Ministre de la Justice

BH - Clairement, ça a fait tomber un gouvernement, est-ce que le monde judiciaire a fait tomber un gouvernement en l'occurrence ?

CP - Oui, ce sont les tensions logiques d'un système de séparation des pouvoirs, il faut que par la disposition des choses, « le pouvoir aide le pouvoir », disait Montesquieu, mais c'est vraiment ça. Alors bien-sûr parfois la règle est brutale, et on dégringole du train, il y a un peu de ça aujourd'hui. Cela dit, nous ne l'aurons pas dans l'histoire, nous avons déjà connu n'est-ce pas des tensions entre le politique et le judiciaire, alors il faut évidemment remonter à 96, il y a tout ce qui a suivi, on le sait. Mais moi je me souviens tout de même de mon cours d'histoire du droit, de très grandes tensions en 1920, lorsque la Cour de Cassation est saisie d'un dossier qui portait sur la question de savoir si les politiques et les fonctionnaires devaient répondre de leurs fautes professionnels devant les mêmes juges que tout le monde, et selon le même droit que tout le monde. Et bien, il a fallu un arrêt de Cour de Cassation de principe pour dire oui, et je rappelle aussi aux politiques, je le disais encore hier à des politiques que je croisais sur un plateau de télévision, n'oubliez tout de même pas que dès 1831, vous avez voulu aux prédécesseurs que nous vous contrôlions, puisque déjà nous pouvions ne pas appliquer vos arrêtés, vos règlements, vos pouvoirs exécutifs si nous les jugions illégaux. N'oubliez pas qu'un siècle plus tard, en 1948 vous créez un conseil d'état, c'est-à-dire que vous créez un Tribunal chargé de vous sanctionner, et qu'en 1980 vous créez une Cour d'Arbitrage qui devienne Cour Constitutionnel qui peut purement et simplement jeter au bac, passez moi l'expression les lois que vous avez voté si elles estiment

BH - Il y a une évolution nette ?

CP - Donc il est clair que nous avons un régime judiciaire et que donc dans ce régime judiciaire la tension entre le judiciaire et le politique est saine, tout le problème est de savoir quelle tension, jusqu'où, qu'elle est limite.

BH - Alors cette affaire a au moins un mérite pour nous, c'est qu'elle dévoile des comportements qui d'habitudes restent totalement inconnus du grand public. Alors entre les trois magistrats du siège sur l'affaire Fortis, en appel, donc ceux qui ont finalement déclenché le feu, on remarque qu'il y a des comportements assez dingues pour nous, donc cette juge malade qui refuse de signer l'arrêt, puis les autres, les collègues qui vont jusqu'à son domicile, toquer à son porte, elle ne répond pas, c'est comme ça que ça se passe ?

CP - Non, dieu merci, ceci est tout à fait exceptionnel. Certains diront à dossier exceptionnel, à retentissement exceptionnel, enjeu exceptionnel, événement exceptionnel. Le problème, c'est que pour que tout marche bien il faudrait que lorsque cet exceptionnel, la justice continue à fonctionner elle tout à fait normalement et sereinement

BH - Mais pour un arrêt si important, on sent qu'il y a quand même des choses très fragiles à la base d'un arrêt aussi important ?

CP - Mais écouté, dès le moment où vous instaurez la collégialité qui est une garantie de qualité pour le justiciable, et qui est hélas de plus en plus rare, il faut le déplorer, dès que vous instaurez la collégialité, vous instaurez la règle de la majorité. Alors on peut être minorisé, moi je l'ai été des dizaines de fois dans ma vie, encore il y a 15 jours, minorisé dans une délibération à trois. Le principe et ça fonctionne comme ça dans 99,99% des cas, c'est que celui qui est minorisé se tait dans toutes les langues, jusqu'à la fin de ses jours, vis-à-vis de tout le monde y compris de la personne avec laquelle il couche ou elle couche, et que deux il signe. Maintenant, s'il ne signe pas, et bien l'arrêt est valable ou le jugement est valable s'il est signé par les deux autres. Et il est même possible que s'il ne signe pas pour quelques raisons que ce soit, le greffier puisse noter : « le juge un tel n'a pas signé, il était empêché, il n'était pas là ». Donc voilà, il faut bien voir les choses, c'est la tension aussi normale à l'intérieur d'un délibéré collégial.

BH - Je voudrais vous reposer une dernière question, vous avez-vous-même fait allusion à l'affaire Dutroux et aux traces que ça laissaient dans le monde judiciaire. Est-ce que vous pensez que sur cette affaire-ci, il y a une forme de vengeance ?

CP - Alors ça je ne le pense pas une seule seconde, je ne le pense pas une seconde que les traces laissées par l'affaire Dutroux ait pu peut-être amener à une sensibilité plus grande face à cette commission d'enquête, dont les meilleurs juristes possibles ont dit : il ne faut pas qu'elle se tienne, c'est dangereux, ça va compromettre éventuellement le boulot des juges. Que s'aille amener les gens du monde judiciaire à se dire : « oh la la, attention, prudence, ça me parait compréhensible ». Mais vengeance s'il vous plait, nous ne sommes pas au Far West.

BH - Merci Christian Panier.

Écrit par : Rachid Z | 28 janvier 2013

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