28 janvier 2013

Le CSJ choisit Jean-Marc Meilleur pour le poste de procureur du Roi de Bruxelles

Le CSJ choisit Jean-Marc Meilleur pour le poste de procureur du Roi de Bruxelles

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LegalWorld, le 28 janvier 2013

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a décidé de présenter ce vendredi 25 janvier Jean-Marc Meilleur à la fonction de procureur du Roi de Bruxelles pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. M. Meilleur succédera à Bruno Bulthé, mais pas avant 2014. Le CSJ joue un rôle-clé dans la nomination des magistrats et notamment dans la présentation des chefs de corps à la désignation par le Roi.

Monsieur Jean-Marc Meilleur est premier substitut au parquet de Bruxelles, depuis le 16 août 2012. Il est, entre autres, en charge de la communication interne et externe du parquet. Avant de devenir substitut, il était juriste d’entreprise.

Le nouveau procureur du Roi n’entrera pas immédiatement en fonction. Son entrée en fonction aura lieu dès que les nouveaux cadres linguistiques de BHV judiciaire seront remplis à 90% (condition prévue par la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles). Pour l’instant, il n’est donc pas encore possible de déterminer cette date. Certainement pas avant 2014.

Le nouveau procureur du Roi doit être francophone mais bilingue, avec une connaissance approfondie du néerlandais. Il sera assisté par un procureur du Roi adjoint, néerlandophone et justifiant d’une connaissance approfondie du français, choisi parmi les premiers substituts du parquet de Bruxelles. Il sera compétent pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dirigera le plus grand parquet de première instance en Belgique.

Hal-Vilvorde

La place du procureur du Roi de Hal-Vilvorde a également été publiée au Moniteur belge, notamment le 20 décembre 2012. Ce nouveau procureur, qui sera compétent pour l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde, doit être néerlandophone avec une connaissance approfondie du français. Il entrera également en fonction lorsque les nouveaux cadres linguistiques de BHV judiciaire seront remplis à concurrence de 90%.

Monsieur Meilleur était en concurrence avec d’autres candidats. Ils ont tous ont été auditionnés par la Commission de nomination et de désignation du CSJ. Ainsi que le prévoit la procédure, les candidats ont déposé un «plan de gestion» à l’appui de leur candidature. Lors de leur audition au CSJ, ils ont été appelés à défendre leur vision du management et leur projet pour le parquet de Bruxelles. Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée.

13:16 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

Bruxelles : le procureur recalé ?

Jean-Pierre De STAERCKE, le 04 avril 2012

Désigné procureur de Bruxelles en janvier, J-M. Meilleur doit «compléter» son dossier. Il devait pourtant être nommé dans les 60 jours…

Décidément, la succession de Bruno Bulthé à la tête du parquet de Bruxelles n’en finit pas de provoquer des remous. En ballottage face à Michel Nolet de Brauwere, Jean-Marc Meilleur alias «J2M» avait été élu par le Conseil supérieur de la Justice, le 25 janvier dernier. Lequel avait proposé sa candidature à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. Mais, chose curieuse, cette nomination n’est toujours pas intervenue plus de deux mois après cette seconde séance houleuse. Mieux, le cabinet de la ministre a convoqué «J2M» la semaine passée pour faire le point sur son dossier. Sa porte-parole nous l’a confirmé hier.

Or, cette nomination doit intervenir dans les 60 jours qui suivent l’avis du Conseil supérieur. Nous sommes donc hors délai. Il est possible cependant qu’un délai extraordinaire puisse intervenir. Mais, fondamentalement, le problème qui se pose et qui nous a été également confirmé hier au cabinet de la Justice, c’est que l’avis du Conseil supérieur spécifie que le candidat Meilleur a 13 ans de pratique juridique, alors qu’il en faut 15! Une simple erreur matérielle qui se réglera sans difficulté ou un empêchement majeur qui nécessitera un nouveau bras de fer au Conseil supérieur?

Contacté hier par nos soins, «J2M» a affiché un «no comment», disant ne pas vouloir «prêter le flanc à la moindre critique dans le cadre d’une procédure qui se déroule sans encombre». À très haut niveau au parquet général, on indiquait pourtant qu’un nouveau passage au Conseil supérieur était inévitable. De nous préciser aussi qu’il est inadmissible pour une ministre de recevoir un candidat et pas les autres, que cette manière de procéder est inéquitable…

Pour rappel, Jean-Marc Meilleur est l’actuel porte-parole du parquet de Bruxelles et il avait reçu un soutien massif de son patron actuel, Bruno Bulthé, et de tout son staff. De son côté, Michel Nolet, avocat général à la cour d’appel de la capitale, a le soutien du parquet général.

Écrit par : Rachid Z | 04 avril 2013

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