22 janvier 2013

Saint-Josse: l'agence immobilière sociale obligée de reloger une famille

Saint-Josse

L'agence immobilière sociale obligée de reloger une famille

Philippe Carlot, le 22 janvier 2013

L'agence immobilière sociale de Saint-Josse louait une maison dangereuse et rongée par l'humidité à une mère de famille avec trois enfants. L'Inspection régionale du Logement a prononcé une interdiction de location à la mi-décembre. Ce lundi, le tribunal de première instance a condamné l'agence immobilière sociale à reloger la famille.

C'est un camouflet pour l'agence immobilière sociale de Saint-Josse. Mais ce n'est pas forcément une victoire pour les défenseurs du droit au logement. L'AIS est certes condamnée à mettre sur pied et à exécuter un plan d'accompagnement social afin de trouver, le plus rapidement possible, un nouveau logement décent à la famille. Mais cette obligation n'est assortie d'aucune astreinte, ce que réclamait pourtant l'avocate de la locataire.

Le jugement ne fixe en outre aucun délai précis à l'AIS pour trouver le nouveau logement. Si l'agence immobilière sociale ne dispose d'aucune solution sur le territoire de Saint-Josse, la famille pourrait se retrouver à l'autre bout de la région bruxelloise, alors que les trois enfants sont scolarisés à proximité de leur domicile ten-noodois. La maman étant handicapée, un relogement loin de Saint-Josse ne constituerait qu'un pis-aller.

Le tribunal laisse toutefois ouverte la possibilité d'une astreinte si l'AIS ne mettait pas tout en œuvre pour reloger la famille.

Le dispositif des AIS montre toutes ses limites. Rien n'est prévu pour le relogement des locataires en cas de rénovation lourde d'un bien. Et ce cas de figure semble fréquent dans le cas de l'AIS de Saint-Josse.

11:05 Écrit par Rachid Z dans Logement, Saint-Josse | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

Commentaires

A l'attention des Rédactions - Communiqué de presse

Pour l'ONHU Thierry Balsat, le 22 janvier 2013

L'A.I.S. (Agence Immobilière Sociale) de Saint Josse ten noode condamnée par le tribunal de Première Instance de Bruxelles...

Ce lundi 21 janvier 2013 la Justice Civile a rendu un prononcé de jugement qui devrait faire date en matière de responsabilité pour un bailleur qui loue un logement en mauvais état et qui est frappé d'une interdiction de loué.

Le jugement rendu condamne notamment l AIS de st Josse à Relogr dans les 24h00 de la signification du jugement les locataires dans un logement décent... à défaut d'exécution les locataires peuvent revenir auprès du tribunal pour obtenir des astreintes......

L'ONHU se félicite de cette prise de responsabilité du pouvoir judiciaire qui condamne un propriétaire public à reloger lui même son locataire/victime créant de la sorte une jurisprudence pour des dossiers similaires en région Bruxelloise.

L'ONHU réclame depuis longtemps que les victimes de propriétaires indélicats soient relogées par ces derniers et non plus aux frais des pouvoirs publics (les contribuables) comme l'impose déjà le Code du Logement
en Flandre.

Pour obtenir le jugement vous pouvez nous contacter au 0483 064 116.

Écrit par : Rachid Z | 22 janvier 2013

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C'est bien fait pour eux! Comme ça ils prendront toutes leurs responsabilité la prochaine fois!

Écrit par : Immobilier à Tubize | 22 janvier 2013

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