16 janvier 2013

Les deux fonctionnaires de la Ville de Bruxelles gagnent au Conseil d'Etat

Les deux fonctionnaires de la Ville de Bruxelles gagnent au Conseil d'Etat

Philippe Carlot, le 15 janvier 2013

C'est la suite, mais pas encore la fin, d'un long feuilleton. Il concerne des agents du service population de la Ville de Bruxelles. Ils ont été licenciés pour avoir détourné de l'argent lors de la délivrance de cartes d'identité électroniques. Au moment précis où un quotidien annonce la clôture de l'enquête judiciaire, le Conseil d'Etat suspend la sanction disciplinaire infligée à deux fonctionnaires par la Ville de Bruxelles en mars de l'an dernier.

Dans le cadre de ce dossier, la Ville de Bruxelles a licencié huit personnes, pour la plupart des contractuels. Parmi ces huit guichetiers, deux fonctionnaires – protégés par leur statut - ont fait l'objet d’une procédure disciplinaire, conclue par la sanction la plus lourde : la démission d'office. Ils ont introduit un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat. Et ils viennent d'obtenir gain de cause. Le Conseil d'Etat suspend la sanction disciplinaire.

La Ville de Bruxelles ne démontre pas à suffisance l'existence d'un enrichissement personnel dans le chef des deux fonctionnaires, estime la juridiction administrative. Or, c'est cet enrichissement supposé qui motive la sanction.

Par ailleurs, les deux agents ont bel et bien subi un préjudice grave et difficilement réparable justifiant la suspension de la décision contestée. Pour autant, les deux guichetiers ne seront pas réintégrés. La Ville de Bruxelles compte entamer une nouvelle procédure en vue de les suspendre de leurs fonctions. Mais avec maintien de leur traitement.

Dans le même temps, un quotidien annonce la clôture de l'instruction judiciaire et l'inculpation de huit personnes. Dont, bien sûr, les deux requérants. Comme s'il s'agissait d'allumer un contre-feu à la décision du Conseil d'Etat. Les deux agents provisoirement victorieux ne croient en tout cas pas à une coïncidence  

12:38 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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