10 janvier 2013

Saint-Josse A propos du logement insalubre (rue des Secours) louer par les autorités communales

Saint-Josse

A propos du logement insalubre (rue des Secours) louer par les autorités communales

Courrier adressé aux responsables communaux par Anne Duchez, avocate, le 09 janvier 2012

Monsieur le Bourgmestre (Emir Kir), Monsieur l'Echevin (Philippe Boïketé), Madame (D. Holbrecht),

Je suis consultée par Madame Jocelyne AZZI, domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue des Secours, 20, ce qui me vaut de vous écrire.

Suite à la plainte déposée par ma cliente contre l'AISS (Agence Immobilière Sociale de Saint-Josse) le 13 novembre 2012, la Direction de l'Inspection régionale du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale a notifié par courrier recommandé le 19 décembre 2012 au bailleur précité une interdiction de continuer à louer le logement (article 14 alinéa 1er de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code Bruxellois du Logement).

En effet, il s'avère que les lieux loués mettent en péril la sécurité et la santé des occupants.

Pourtant, jusqu'à ce jour, rien n'aurait été fait pour reloger Madame AZZI et ses trois enfants et ce malgré ses nombreuses démarches auprès, entre autres, de Madame HOLBRECHT, qui travaille pour les propriétés communales à Saint Josse et de Monsieur l'Echevin BOÏKETE ayant le logement dans ses attributions ainsi que, sauf erreur, la gestion de l'AISS.

Je vous demande donc instamment de faire le nécessaire pour reloger ma cliente et ses enfants, assurer le déménagement de leurs biens et la réaffectation de sa garantie locative au nouveau logement etc...

A défaut de réaction prompte, je me verrais contrainte d'introduire une procédure en référés devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Vous trouverez en annexe (en dessous du présent courriel) le courrier recommandé que j'ai adressé hier à l'AISS ainsi que le rapport de la Direction de l'Inspection régionale du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans l'attente de vous lire rapidement, je vous prie ...

14:43 Écrit par Rachid Z dans Logement, Saint-Josse | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

Commentaires

Si je ne me trompe pas, les autorités communales ont uniquement une obligation de moyen en la matière.

En effet, si la commune n'a pas de logement disponible, je la vois mal (ainsi que le juge) mettre fin à une location existante et expulser une famille pour reloger celle-ci ...

De plus, l'AISS et la commune sont deux entités différentes.

Écrit par : blacknwhite | 11 janvier 2013

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C'est un problème auquel personne ne s'attelle sérieusement!

Écrit par : HLM | 12 octobre 2014

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