18 décembre 2012

Des élus français enquêtent sur le mariage homosexuel à Bruxelles

Des élus français enquêtent sur le mariage homosexuel à Bruxelles

LLB, le 17 décembre 2012

"Ce qui nous a frappé, c'est que le sujet ne fait plus débat en Belgique, que ce soit à droite ou à gauche. Le mariage pour tous est totalement normalisé."

Une quinzaine de députés français ont visité lundi à Bruxelles un hôpital pratiquant la procréation médicalement assistée (PMA), l'aspect le plus controversé du débat sur le mariage homosexuel et l'adoption pour les couples de même sexe.

Les parlementaires, membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ont également rencontré des sénateurs belges, ainsi que des députés européens de pays ayant légalisé le mariage homosexuel.

"Nous voulions saisir la réalité dans un pays, la Belgique, qui a légalisé le mariage pour tous il y a dix ans et l'adoption il y a six ans", a expliqué Erwann Binet, député PS de l'Isère et rapporteur du projet de loi.

"Ce qui nous a frappé, c'est que le sujet ne fait plus débat en Belgique, que ce soit à droite ou à gauche. Le mariage pour tous est totalement normalisé", a-t-il ajouté.

Les députés ont rencontré les responsables de l'unité PMA de l'hôpital Erasme, à Bruxelles, qui accueille chaque année quelque 500 Françaises, lesbiennes ou célibataires, pour lesquelles ce genre d'intervention est interdit en France.

Les Françaises représentent environ 40% des étrangères traitées par l'hôpital.

Cette visite "m'a conforté dans la nécessité d'inclure la PMA dans la loi", a déclaré Bernard Roman, député PS du Nord. Des élus socialistes ont annoncé leur intention de soutenir un amendement au projet de loi dans cet objectif, alors que le président François Hollande a indiqué qu'il ne s'y opposerait pas.

Le député UMP Philippe Gosselin a estimé que la Belgique avait eu "une approche différente", "plus technique et pragmatique" qu'en France, où "on insiste plus sur la dimension éthique".

"Les droits individuels des personnes sont davantage mis en avant en Belgique", a-t-il ajouté, en réaffirmant son opposition au projet de loi. Le sénateur socialiste belge Philippe Mahoux a fait part à ses homologues français de sa surprise "face à la violence du débat en France" et "aux fantasmes qu'il provoque".

"Il faudrait dédramatiser", a-t-il plaidé, soulignant qu'en Belgique, il avait le "sentiment que le vivre-ensemble s'est amélioré depuis la légalisation du mariage homosexuel".

10:20 Écrit par Rachid Z dans Politique - Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

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La lutte contre l’homophobie et la violence à l’égard des holebis devient effective (émission de la VRT "Volt")

Joëlle Milquet, le 07 novembre 2012

Au printemps dernier, la vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, le Premier ministre Elio Di Rupo et la ministre de la Justice Annemie Turtelbom ont décidé de prendre une série de mesures pour renforcer la lutte contre les violences à l’égard des holebis. Au début du mois de mai dernier, le pays avait en effet été particulièrement choqué par le crime homophobe et atroce dont Ihsane Jarfi (32 ans) a été victime, ainsi que par d’autres actes de violences sur des holebis.

A l’occasion de la diffusion de l’émission « Volt », ce soir, à la VRT, les trois ministres ont tenu à rappeler les actions entreprises à ce jour.

A. MESURES GENERALES

I. Le plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie (PAN)

Au printemps dernier, la vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, a pris l’initiative d’élaborer un plan d’action national au terme d’une large consultation des experts de la lutte contre l’homophobie et la transphobie ainsi que du milieu associatif. Le premier projet du plan d’action a été présenté le 5 novembre à un groupe de coordination et dans quelques semaines il fera l’objet de discussions dans différents cabinets, y compris au niveau des Communautés.

Le plan d’action comprend plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels. L’accent sera particulièrement mis sur la prévention (notamment en matière d’éducation), sur la politique et la législation, sur une amélioration de la connaissance et la compréhension du phénomène, sur la protection et la prise en charge de la victime, sur une approche policière et judiciaire efficiente pour prévenir la violence. La mise en œuvre d’un tel plan d’action au niveau belge suppose un renforcement de l’échange d’informations et une collaboration étroite de toutes les instances concernées, y compris avec les Régions et les Communautés. Toutes les actions seront ainsi coordonnées.

II. Une circulaire commune Intérieur-Justice

Le projet de plan d’action comprend aussi la mise en œuvre d’une circulaire commune du Collège des procureurs généraux. Elle a pour but d’uniformiser les politiques des recherches et poursuites en ce qui concerne les infractions aux lois anti-discrimination et anti-racisme, en ce compris le phénomène du négationnisme. A cette fin, elle prévoit un cadre et des critères uniformes permettant un développement homogène de cette politique sur le terrain.

Ainsi le projet de circulaire prévoit par exemple une clarification large des missions des magistrats de référence auprès des parquets et de l’auditorat du travail et une définition a aussi été donnée par rapport aux fonctionnaires de police de référence, sur le modèle déjà existant de fonctionnaires de référence en matière de violences conjugales. Ils pourront prendre en charge la poursuite des faits de racisme et de discrimination.

En outre une méthode de travail uniforme a été mise en place pour la police et la justice en ce qui concerne l’enregistrement de tels délits et l’accent a été mis sur la formation et la sensibilisation des acteurs concernés.
La circulaire destinée aux services de police et aux parquets devrait être prête vers la fin de l’année.

III. Alourdissement des peines en cas de délits de haine

Les peines maximales pour violence inspirée par la discrimination et le racisme seront alourdies. Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi, le 20 juillet dernier, et ce projet de loi est inscrit à l’agenda du Parlement la semaine prochaine.

Concrètement, les peines pour homicide seront alourdies à la peine perpétuelle. Jusqu’ici, la peine maximale était de 20 ou 30 ans.

Les peines maximales pour coups et blessures, avec un motif discriminatoire ou raciste, seront augmentées jusqu’à un maximum de 30 ans.

B. MESURES SPECIFIQUES

A côté des mesures du Gouvernement, la vice-Première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances, Joëlle Milquet, a encore pris des mesures supplémentaires.

I. Création d’une plateforme homophobie-transphobie

En avril dernier, la plateforme homophobie-transphobie a été créée, impliquant les membres du personnel de tous les services concernés de la police, l’asbl Rainbow Cops ainsi que des représentants de la société civile. La plateforme s’est déjà réunie à six reprises.

La plateforme a comme objectif d’examiner comment la police peut devenir une organisation où les lesbigays et transgenres se sentent à l’aise et de se pencher sur des thèmes comme la politique de diversité et ce, sur le plan de la formation, des sélections et du recrutement.

II. Projets en cours et actions

1. La convention entre la police fédérale et le Centre pour l’Egalité des Chances

Le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme a conclu une convention de durée indéterminée avec la police fédérale en vue d’organiser des formations en matière de diversité.

2. Le service diversité et égalité des chances

Il sera examiné dans quelle mesure le service diversité et égalité des chances au sein de la police fédérale peut être renforcé afin d’élaborer une politique de diversité forte au sein de la police intégrée.

3. Soutien au réseau pour la lutte contre la homophobie et l’asbl Rainbow Cops, une association de policiers homosexuels

Le ministre implique Rainbow cops dans ses décisions politiques.

4. Développement et distribution de brochures de sensibilisation

En automne, une brochure intitulée « Annoncer son homosexualité permet de mieux la vivre sur tous les plans[ » sera élaborée et distribuée au sein de la police et des administrations fédérales.

Écrit par : Rachid Z | 18 décembre 2012

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