07 novembre 2012

Bruxelles: le code du logement modifié pour lutter contre les immeubles vides

Bruxelles

Le code du logement modifié pour lutter contre les immeubles vides

Philippe Carlot, le 07 novembre 2012

Jusqu’ici, il était impossible de disposer des relevés de consommation d’eau et de gaz pour vérifier l’occupation d’un bâtiment.

Comment vérifier si un logement est occupé ou non ? On peut évidemment observer la façade, espionner le facteur et planquer devant, déguisé en arbre... Il existe cependant un moyen plus pratique mais qui était jusqu'ici impossible à appliquer : vérifier la consommation de gaz et d'eau. Cela arrange évidemment les autorités régionales qui sont chargées de vérifier que des propriétaires ne laissent pas, en pleine crise du logement bruxellois, leurs biens inoccupés.

De moins en moins de logements sont accessibles aux Bruxellois, à cause de la différence entre le loyer exigé et le revenu des candidats locataires. Quant aux logements sociaux, la liste d'attente ne cesse de s'allonger. Raison de plus pour ne pas tolérer la multiplication des logements vides. Reste à savoir si tel immeuble apparemment inoccupé l'est réellement avant de le taxer ou d'appliquer le droit de gestion publique, c'est-à-dire de se substituer au propriétaire défaillant s'il ne réagit pas aux injonctions des pouvoirs publics.

Il existe une manière fiable de déterminer si un logement est vide ou non : la consommation d'eau ou de gaz. Pour l'instant, toutefois, rien n'oblige les intercommunales Hydrobru et Sibelga à communiquer les relevés de consommation aux communes ou à l'inspection régionale du logement. Le caractère occupé ou non d'un logement s'estime donc en fonction de l'aspect extérieur du bâtiment. Un critère plutôt aléatoire.

Mardi, en commission, le parlement bruxellois a modifié le code du logement. Une amende administrative régionale sur les logements vides et un service d'inspection spécifique permettront à l'avenir de disposer des données relatives à la consommation d'eau et de gaz. Un vote à confirmer en séance plénière.

11:08 Écrit par Rachid Z dans Logement | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.