26 avril 2012

La répression du tourisme sexuel : une loi de bonne conscience ?

La répression du tourisme sexuel

Une loi de bonne conscience ?

"Sur papier tout est là, mais la volonté politique est douteuse"

Daniel Baril, le 12 mars 2001

Justin Roberge est favorable à une définition large du tourisme sexuel : «Le fait pour une personne de faciliter ou de commettre un acte d’ordre sexuel contre un enfant sur le territoire d’un État dont elle n’est pas ressortissante, lequel acte constituerait une infraction s’il était commis sur le territoire de l’État d’origine de son auteur.» 

L’automne dernier, le premier procès jamais tenu contre le tourisme sexuel international recevait un écho retentissant dans les médias du monde entier. Le Français Amon Chemouil était condamné à sept ans de prison après avoir été reconnu coupable du viol d’une jeune prostituée thaïlandaise de 15 ans.

Un tel procès aurait-il pu être possible au Canada ? «En principe oui», répond Justin Roberge, qui a consacré sa recherche de maîtrise à étudier l’état du droit international et du droit pénal canadien sur le tourisme sexuel.

 

Le droit canadien sur ce sujet se limite à très peu de chose: un seul article du code criminel adopté en 1997 et qui permet l’application des lois canadiennes contre les crimes sexuels lorsqu’ils sont commis à l’extérieur du Canada. Mais cet article n’a jamais été utilisé parce qu’il contient une importante restriction: la plainte contre le prévenu doit être formulée par le pays où le délit a été commis.

Dans son mémoire, Justin Roberge souligne que le Canada pèche peut-être par excès de prudence en conditionnant l’application de sa propre loi à une demande en ce sens faite par un pays étranger. «C’est une loi de bonne conscience qui permet au Canada d’avoir une image de protecteur des droits de l’enfant et d’entrer dans ce club sélect», affirmera-t-il en entrevue.

Si le procès contre Chemouil aurait pu être possible chez nous, c’est justement parce que la plainte a été préparée par des organismes thaïlandais de protection des enfants et que la victime, aujourd’hui majeure, a collaboré activement à la poursuite. «C’était un cas parfait; même la preuve du délit a été filmée», rappelle Me Roberge.

Mais de tels cas ne risquent pas de se reproduire bien souvent. «Tous les pays de destination du tourisme sexuel ont des lois pour protéger les mineurs, mais ce sont aussi des pays pauvres qui vivent du tourisme. S’ils appliquaient leurs lois, le problème serait beaucoup moins grave, mais la lutte contre les crimes sexuels n’est pas leur priorité

Pendant ce temps, le tourisme sexuel continue et «une loi qui n’est pas appliquée perd son caractère dissuasif», déplore Justin Roberge. Le jeune diplômé souhaiterait donc une loi plus sévère, même si son application resterait toujours difficile et onéreuse étant donné que la preuve se trouve à l’étranger. «Selon des avis d’experts, le ministère du Revenu détient des éléments de preuve concernant des Canadiens qui s’adonnent au tourisme sexuel. D’autres mécanismes que ceux en vigueur pourraient donc être possibles.»

L’extradition du prévenu vers le pays où le crime a été commis demeure toujours possible, mais dans la mesure où le Canada a signé des ententes en ce sens avec les pays concernés.

Le droit international

En droit international, la convention relative aux droits de l’enfant engage les États signataires à prendre les moyens nécessaires pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle. En complément de cette convention, un protocole facultatif est en préparation afin de préciser ce que sont le tourisme sexuel, la prostitution juvénile, la pornographie infantile et le commerce d’enfants.

«L’adoption éventuelle du protocole facultatif comblera un vide, mais le projet traîne depuis 10 ans parce que les pays n’arrivent pas à s’entendre sur l’âge concerné et sur la gravité à attribuer à ces délits

Pour faciliter l’application des dispositions internationales, Me Roberge verrait d’un bon oeil que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU puisse recevoir des communications individuelles de la part de victimes. De plus, il lui paraît souhaitable que le mandat du Rapporteur général sur la vente et la prostitution des enfants, qui a joué un rôle majeur dans l’élaboration du protocole facultatif en amassant une documentation importante, soit maintenu après l’adoption du protocole.

«Sur papier, toutes les mesures existent pour combattre le tourisme sexuel. C’est la volonté politique qui est douteuse», conclut Justin Roberge.

Commentaires

UN PREMIER PROCES BELGE DU TOURISME SEXUEL ?

VANDEMEULEBROUCKE MARTINE, le 28 août 1996

Depuis la loi d'avril 1995, la Belgique s'est dotée des moyens de poursuivre pénalement un Belge qui aurait commis des délits sexuels sur des enfants à l'étranger. Cette disposition légale vise clairement à réprimer le tourisme sexuel, comme l'ont déjà fait d'autres pays européens dont la Suède et la Norvège. Jusqu'ici, cette loi n'a pas encore été appliquée. Mais, selon Katlyn Declercq (Ecpat Belgique), notre pays pourrait connaître bientôt son premier cas de Belge condamné pour pédophilie à l'étranger.

Les faits se sont produits en juillet 1996. Un certain Patrick P. a été arrêté en Thaïlande pour abus sexuels commis sur un jeune garçon de 14 ans. Emprisonné pendant quelques jours et condamné à 240.000 F d'amende, il a été laissé en liberté provisoire, mais les autorités thaïlandaises lui ont retiré son passeport. Patrick P. a tenté vainement d'en obtenir un nouveau auprès de l'ambassade belge à Bangkok.

Ecpat Belgique a obtenu de son équivalent thaïlandais des informations selon lesquelles ce Belge ferait déjà l'objet d'un mandat d'arrêt de la part de la police thaïlandaise pour avoir organisé, avec deux Français, des «sex voyages » de l'Europe vers Pattaya, la station balnéaire de Thaïlande qui offre le plus haut taux de concentration de bordels au kilomètre carré.

ASSUMER LES COUTS D'UNE TELLE PROCÉDURE

La loi de 1995 permet à une association comme Ecpat de se constituer partie civile, et Ecpat entend bien en faire un cas exemplaire.

- S'il n'est pas condamné en Thaïlande, nous nous constituerons partie civile, annonce Katlyn Declercq. Mais la responsable d'Ecpat Belgique est inquiète. Au ministère des Affaires étrangères, on objecte le coût de pareille procédure. Il faut envoyer un policier sur place, rassembler les preuves de l'infraction. Autrement dit : la Belgique préférerait sans doute que l'homme soit condamné en Thaïlande.

UN PROCÈS EXEMPLAIRE POUR DISSUADER LES AUTRES

Tout récemment, les tribunaux suédois ont condamné à trois mois de prison un de leurs ressortissants qui avait abusé d'une jeune adolescente aux Philippines. La procédure a duré deux ans et aurait coûté quelques millions au gouvernement suédois.

Mais, selon Ecpat Suède, le gouvernement avait envoyé plusieurs officiers sur place parce qu'il voulait faire un procès exemplaire.

Aujourd'hui, on ne sait pas trop où se trouve le dossier de Patrick P. Il semble qu'il n'ait pas encore été transmis au parquet par l'administration des Affaires étrangères.

Nous ne savons même pas si l'homme se trouve encore en Thaïlande, déplore Katlyn Declercq, ou s'il a pu s'enfuir et rentrer en Belgique. Si, vraiment, il se confirme qu'il organisait également des voyages organisés pour abuseurs sexuels, il est important que le procès se fasse en Belgique. Cela donnerait un signal clair aux autres et cela nous semble bien plus efficace que de ficher les pédophiles ou les adeptes du tourisme sexuel.

Écrit par : Rachid Z | 26 avril 2012

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Abus sexuels, le Parlement européen vise la tolérance zéro

Le14 juillet 2011

Pédophiles, consommateurs ou producteurs d'images pornographiques mettant en scène des enfants seront plus lourdement sanctionnés. Le Parlement européen a décidé d'essayer la manière forte. Les Etats suivront-ils ?

Les députés européens veulent que les images pornographiques mettant en scène des enfants disparaissent d'Internet.

Ils ont décidé aussi de sanctionner plus lourdement les pédophiles. Il faut qu'une "tolérance zéro soit appliquée en matière de crimes commis sur des enfants", a déclaré Roberta Angelilli (PPE, IT), rapporteur du Parlement européen dans le cadre de ce dossier.

Il s'agit d'un projet de directive, c'est-à-dire d'une loi européenne que chaque état-membre devra intégrer dans sa propre législation. A chaque Etat de décider ensuite des moyens à mettre en oeuvre pour faire appliquer cette loi.

Les pédophiles plus lourdement sanctionnés

Le projet de directive est plus sévère que les lois européennes. Les personnes qui occupent une position de confiance ou d'autorité (enseignants, prêtres, éducateurs, membres de la famille) ou qui abusent d'un enfant plus vulnérable (handicapé, sous l'influence de l'alcool ou de la drogue) encourrent des peines plus lourdes que les autres. Des peines d'un à dix ans de prison sont prévues. Ces sanctions sont minimales, chaque Etat-membre peut donc alourdir la fourchette des peines. Pour la prostitution des mineurs, la peine minimum est de dix ans de prison.

Les consommateurs d'images pornographiques d'enfants sont des criminels

Le fait de visiter volontairement des pages internet ou des revues ou d'autres supports pornographiques mettant en scène des enfants est considéré comme une crime. Il faut que ce soit un choix conscient de la personne. Si vous tombez sur un site de "lolitas" en tapant le titre du roman de Nabokov dans Google, vous ne verrez pas débarquer les policiers toutes sirènes hurlantes sur le gazon de votre propriété...

Les pages pédopornographiques doivent disparaître

Les pages pornographiques présentant des enfants doivent être détruites sur tout le territoire de l'Union européenne. Les bloquer ne suffit pas, il faut les détruire physiquement. Les pays de l'Union doivent mettre en oeuvre des collaborations avec les pays extérieurs afin que les pages à caractère pédophilique y disparaissent également. Pour les serveurs situés à l'étranger, les fournisseurs d'accès devront bloquer ces pages.

Le "grooming", une activité criminelle

Solliciter l'amitié d'un enfant sur Internet via Facebook ou par tout autre moyen en vue d'abuser de lui devient aussi un crime. De même que demander à un enfant de prendre des poses suggestives devant une webcam.

Le tourisme sexuel impliquant des enfants est aussi un crime

Pour la première fois, l'expression "tourisme sexuel impliquant des enfants" figure en toutes lettres dans la législation européenne. Les Européens qui se rendent à l'étranger dans le but d'abuser d'enfants seront lourdement sanctionnés. A côté de l'interdiction d'organiser de tels voyages on trouve des incitants, comme des labels de qualité pour les organisateurs qui lutteront contre ce type d'activités criminelles.

Interdiction du travail avec des enfants pour les délinquants sexuels

Les personnes ayant été condamnées pour abus sexuels sur des enfants pourront être interdites de travailler avec eux pendant une période limitée ou non. Cela dépendra de la gravité des faits commis.

Et en Belgique ?

En Belgique, les choses avancent aussi. Sept des recommandations de la commission contre les abus sexuels sont déjà concrétisées : le délai de prescription passe à 15 ans après la majorité; l'audition des mineurs uniquement dans des pièces adaptées dans les commissariats et systématiquement enregistrée; l’extension de la levée du secret professionnel; la criminalisation des consommateurs d'images pornographiques d'enfants; la généralisation des sets d'agression sexuelle (qui permettent de prouver l'agression) et l'obligation de les utiliser en cas de plainte; l'extension de la mise à disposition du gouvernement qui permet de garder un criminel en prison même après la fin de sa peine; et enfin, l'instauration d'une "déclaration de personne lésée" qui permet à une victime d'accéder à son dossier et à en suivre l'évolution.

Un premier pas dans la bonne direction ?

Écrit par : Rachid Z | 26 avril 2012

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