18 avril 2012

Soupçons de corruption à la police fédérale

Soupçons de corruption à la police fédérale

Mathieu Colleyn, le 18 avril 2012

La FN Herstal a loupé un contrat de plusieurs milliers de pistolets au profit de l’américain Smith&Wesson. Une instruction été lancée au parquet de Bruxelles.

L’annonce avait suscité quelques grimaces du côté de la FN Herstal. Les syndicats ne purent, à l’époque, que regretter que la police fédérale choisisse une firme américaine pour s’équiper de nouvelles armes de poing, alors que l’industrie wallonne n’est évidemment pas en reste lorsqu’il s’agit de fabriquer et vendre à travers le monde ce type d’armement.

Reste que l’Etat ne peut passer pareille commande que dans des conditions de mise en concurrence très encadrées. En clair, la police était tenue d’organiser un marché public. Montant, quelque 4,3 millions d’euros pour plusieurs milliers de pistolets de calibre 9 mm. La décision du gouvernement date de décembre 2010. C’est Annemie Turtelboom (Open VLD) qui était alors ministre de l’Intérieur. Et c’est donc l’américain Smith&Wesson, avec son modèle MP.9, qui a brillament emporté la mise. N’en déplaise à la FN Herstal qui n’a d’ailleurs pas contesté l’attribution du contrat à son concurrent direct. Aujourd’hui, le marché apparaît suspect aux yeux de la justice.

Le juge d’instruction Jean-Claude Van Espen a lancé une instruction judiciaire qui a donné lieu à une série d’auditions et des perquisitions à la police fédérale il y a trois semaines. Le parquet de Bruxelles confirme mais précise qu’aucune inculpation n’a encore été ordonnée. Dans l’œil du cyclone, un agent de la police fédérale en particulier. Selon des échos proches de l’enquête, c’est à l’occasion de voyages en France que l’intéressé a mis la puce à l’oreille. D’abord à celle du maire de la ville régulièrement visitée, ce dernier se posant des questions sur la présence récurrente de ce Belge, toujours accompagné d’un Américain, en vue d’acheter des terrains. Aucune inculpation, répétons-le, mais à la police fédérale, l’affaire suscite déjà une certaine agitation. Joëlle Milquet, ministre CDH de l’Intérieur, s’est déjà saisie du dossier en collaboration avec Catherine De Bolle, la toute nouvelle chef de la police fédérale.

En janvier dernier, le groupe Ecolo avait interpellé la ministre de l’Intérieur sur ce marché public. Aujourd’hui, Muriel Gerkens (chef de groupe Ecolo à la Chambre) se dit "extrêmement choquée d’apprendre que ce marché est suspecté d’irrégularité". Et demande "que toute la clarté soit faite sur cette affaire". Le 12 janvier dernier, Joëlle Milquet avait répondu ceci à Muriel Gerkens et Eric Jadot (Ecolo) :

"Il est vrai qu’en analysant le cahier des charges très précis qui avait été rédigé, les différentes offres remises ainsi que les tests, je dois bien avouer que tous les éléments correspondent à des critères objectifs. Sur la base des tests effectués à ce moment-là sur le prototype déposé par la FN, il s’avère que l’autre modèle correspondait plus au cahier des charges, pour toute une série de facteurs techniques."

De fait, les armes Smith&Wesson étaient apparemment largement plus performantes que leurs concurrentes de la FN au regard des 40 critères de sélection inscrits au cahier des charges. C’est peut-être au moment de la rédaction de ce cahier des charges que des questions se posent aux enquêteurs. Une fois les conditions du marché public établies et publiées (c’était en mars 2010), il semble en effet que la procédure se soit déroulée dans les règles. Outre différents tests en labo, "plus de 20 membres de la police intégrée, porteurs ou non de moyens de correction de la vue, de corpulence, de poids, de morphologie et d’âges différents ont procédé à des tests dans plusieurs stands de tir et les conditions d’évaluation ont vraiment respecté les spécifications techniques du cahier des charges, ajoutait Joëlle Milquet au Parlement en janvier dernier. Ils ont été réalisés sous la supervision de la police fédérale et se sont étendus sur une période de plus de trois mois. Je pense donc que le sérieux et l’objectivité étaient là." Il semble aussi qu’il soit désormais trop tard pour remettre en cause le marché suspect.

Pour cause, une grande partie des armes commandées a déjà été livrée. A ce jour 8 361 armes ont été commandées dont 500 sont des armes didactiques, et ce uniquement par la police fédérale. On est donc loin des 20 000 unités annoncées en décembre dernier dans la presse. Ce chiffre était en fait extrapolé, l’ensemble des zones de police du pays pouvant se joindre au marché public fédéral pour se fournir en armes de poing. Ce qu’elles n’ont pas fait.

Contactée, Joëlle Milquet dit attendre l’issue de la procédure judiciaire sans bien sûr préjuger du fond de l’affaire. Outre une suspension en cas d’inculpation, elle annonce une série de mesures qu’elle est occupée à mettre en œuvre en collaboration avec la nouvelle patronne de la police fédérale. Ainsi, un "screening" des marchés publics passés par la police ces dernières années sera demandé au comité P, l’organe de contrôle dépendant directement du Parlement. La ministre de l’Intérieur s’engage également à renforcer le service d’audit interne de la police fédérale, à rendre plus faciles les procédures disciplinaires en son sein et à favoriser un contrôle "de qualité" afin d’y assurer des pratiques "éthiques".

13:33 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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