16 avril 2012

Un député PS bruxellois en service militaire en Turquie

Un député PS bruxellois en service militaire en Turquie

Député bruxellois et soldat turc, un nouveau cumul autorisé en Belgique

Par Mehmet Koksal, le 26 août 2010

Durant le mois de juillet 2010, le député socialiste bruxellois Emin Özkara (PS) s’est rendu en Turquie pour effectuer un service militaire de 21 jours dans le camp de formation militaire de Burdur. Dispensé de service militaire en Belgique depuis la création d’une armée professionnelle, le mandataire belgo-turc qui désire garder sa double nationalité est forcé d’effectuer, avant ses 38 ans, un service militaire de 21 jours s’il accepte de payer la somme de 5.112 euros au Trésor turc. S’il ne veut pas payer cette somme lui permettant d’effectuer un service militaire réduit à Burdur procurant d’importantes devises (dövizli askerlik) aux forces armées de la République de Turquie , il devra prester 15 mois de service militaire dans la région du choix de l’état-major. Ce système de dövizli askerlik est perçu en Turquie comme une faveur payante (5.112 euros) accordée aux citoyens turcs résidant à l’étranger qui échappent ainsi à un service dans les zones de conflit à la frontière turco-irakienne.

Pendant la formation militiare, tout soldat (dont Emin Özkara) prête le serment suivant :

En paix ou en guerre, sur terre, sur mer ou dans les airs, toujours et partout, à mon peuple et à ma république, je jure de rendre service de manière juste et sincère, obéir aux lois et à l’ordre, défendre l’honneur de l’armée et la fierté du drapeau turc en les considérant plus importants que ma vie, de sacrifier avec plaisir ma vie le cas échéant à la patrie et à la république.

Tout soldat turc perçoit également une indemnité (quelques dizaines d’euros) qu’il lègue généralement à une fondation de l’armée turque. La perception de ce montant créé un cumul financier qui devrait logiquement (au moins) figurer dans la déclaration des mandats et de patrimoine du mandataire belge.

Un soldat turc travaillant dans un cabinet ministériel belge

Emin Özkara n’est pas le seul mandataire belgo-turc ayant effectué un service militaire dans son pays d’origine pendant l’exercice d’un mandat public en Belgique. Avant lui, l’ex-député fédéral Cemal Cavdarli (LDD, ex-SP.A) avait effectué son service militaire pendant les vacances parlementaires belges. Sevket Temiz (conseiller communal PS à Bruxelles-Ville, ex-MR à Schaerbeek) s’est également rendu en 2009 pour finaliser son service militaire en Turquie, de même que notamment Sadik Köksal (MR à Schaerbeek). Le cas le plus mystérieux reste celui d’Emir Kir (PS), secrétaire d’Etat bruxellois, qui à cause de son âge ne peut théoriquement plus échappé au service militaire mais M. Kir bénéficierait d’une dispense spéciale, d’après des mandataires locaux à Emirdag, accordée par le Président turc Abdullah Gül en échange de propagande en faveur du parti gouvernemental islamo-conservateur AKP.

Il n’y a pas de cas rapporté de député turc ayant effectué un service militaire dans un pays étranger pendant l’exercice de ses mandats.

Commentaires

La non-application par l'Etat belge du principe "tous égaux devant la loi" aux ressortissants israéliens d'origine belge

Pierre-Yves Lambert (2001)

Action visant à faire appliquer par l'Etat belge l'article 22 §1 de la loi du 18 juin 1984 ("Code de la nationalité belge") aux ressortissants belges ayant acquis la nationalité israëlienne à partir du 1er janvier 1985 la législation contre la propagation du racisme aux ressortissants belges, binationaux ou non, établis en Israël

Dans le quotidien Le Soir daté du 6 janvier 2001, le correspondant de ce journal en Israël, Serge Dumont (Maurice Serfatti), a publié un article intitulé "Ces Juifs belges qui colonisent la Cisjordanie..." (texte reproduit ci-dessous). Cet article est consacré à des ressortissants israéliens d'origine belge dont certains auraient conservé la nationalité belge en contradiction formelle avec l' Art. 22. §1er du Code de la Nationalité belge (Loi du 28 juin 1984), "Perdent la qualité de Belge: 1° celui qui, ayant atteint l'âge de dix-huit ans, acquiert volontairement une nationalité étrangère". Il faut toutefois rappeler que cette loi n'est d'application, sans effet rétroactif, que depuis le 1er janvier 1985 ("Loi Gol"). Pour les plus âgés des binationaux en question, l'article 23 §1er pourrait être d'application: "§ 1er. Les Belges qui ne tiennent pas leur nationalité d'un auteur belge au jour de leur naissance et les Belges qui ne se sont pas vu attribuer leur nationalité en vertu de l'article 11, peuvent, s'ils manquent gravement à leurs devoirs, de citoyen belge, être déchus de la nationalité belge.", en particuiler si l'on songe à l'attitude du gouvernement israélien et de certains médias envers la Belgique depuis qu'il a été question de juger le criminel de guerre Sharon.

Les personnes mentionnées dans cet article sont Nadia Matar-Pinkovitch, Judith Friedman, Shimon Wach, Shmouel Bar Shalom et Menachem Gourary. Monsieur Serfatti précise dans son article que "les autorités belges ferment les yeux sur le fait que des Belges acquièrent la nationalité israélienne à la condition que ces personnes n'effectuent pas de "démarches actives" mais qu'elles se contentent de recevoir le passeport de l'Etat hébreu sans l'avoir officiellement demandé".

Le Ministère belge des affaires étrangères considère dans une liste non limitative comme "acte volontaire entraînant l’acquisition d’une nationalité étrangère " "introduire une demande, signer un document par lequel l’attribution d’une nationalité étrangère est acceptée, prêter serment, faire ou signer une déclaration". L'attribution de la nationalité israélienne n'est aucunement automatique, elle résulte indubitablement d'un acte volontaire, une déclaration d'origine juive sans laquelle un résident étranger en Israël ne peut pas acquérir la nationalité israélienne sans passer par une procédure de naturalisation. Il paraît également logique que des Belges qui ont acquis une autre nationalité et qui exercent ou ont exercé des responsabilités politiques dans un autre pays, ont effectué un service actif au sein d'une armée étrangère, ce qui est le cas de tous les ressortissants israëliens (à l'exceptions de certains Juifs religieux et des citoyens arabes israëliens), voire ont travaillé pour un service de renseignements étranger, ne peuvent légitimement plus justifier d'attaches avec la Belgique, ce d'autant plus quand certains militent dans des organisations radicales qui, en Belgique, tomberaient sous le coup de la législation visant à réprimer la propagation du racisme. Ce qui est notamment le cas des cinq personnes nommément citées dans l'article de Monsieur Dumont:

Nadia Matar (née Pinkovitch), née à Wilrijk, est la fondatrice du mouvement "Les Femmes en vert" (Women For Israel's Tomorrow, Women In Green), une organisation sioniste radicale dont les objectifs entrent en contradiction avec la législation belge visant à réprimer la propagation du racisme. Elle est coprésidente de cette organisation, l'autre étant sa belle-mère Ruth Matar. Parmi les objectifs de cette organisation: "We insist that Israel remain a Jewish state. We are actively and intimately connected with the fight to preserve a united Jerusalem. We support and encourage the brave Jewish community in the ancient city of Hebron" (cf. leur site)

Judith Friedman, "avocate d'origine anversoise, (...) ancien agent du Mossad (elle a participé à l'enlèvement du criminel de guerre nazi Adolf Eichman en Argentine en 1961) qui a pris en 1979 une part active dans la fondation du parti d'extrême droite Tehya (favorable à la création d'implantations sauvages dans le "Grand Israël") et dont les dirigeants ont ensuite rejoint le Likoud". Comme "Les Femmes en vert", le parti Tehya et le parti Likoud sont des organisations sionistes radicales dont les objectifs entrent en contradiction avec la législation belge visant à réprimer la propagation du racisme. Par ailleurs, le fait que Madame Friedman soit "un ancien agent du Mossad" implique qu'elle a dû prêter serment envers l'Etat d'Israël, ce qui la fait clairement tomber sous le coup de l'Art. 22. §1er du Code de la Nationalité belge.

Shimon Wach est "l'ex-maire de Kyriat Arba (la colonie la plus extrémiste de Cisjordanie)". En tant qu'élu, il a dû prêter serment envers l'Etat d'Israël, ce qui le fait clairement tomber sous le coup de l'Art. 22. §1er du Code de la Nationalité belge. Par ailleurs, le "conseil municipal" de Kyriat Arba est une organisation sioniste radicale dont les objectifs entrent en contradiction avec la législation belge visant à réprimer la propagation du racisme.

Shmouel Bar Shalom, fondateur de la colonie sioniste de Maaleh Adoumim, dans le territoire occupé de Cisjordanie, est "un ancien officier du Renseignement militaire de l'Etat hébreu qui a créé cette communauté avec un groupe d'amis peu après la fin de la guerre de Kippour (1973)". En tant qu'officier du renseignement militaire, il a dû prêter serment envers l'Etat d'Israël, ce qui le fait clairement tomber sous le coup de l'Art. 22. §1er du Code de la Nationalité belge. Par ailleurs, cette colonie est une initiative d'une organisation sioniste radicale dont les objectifs entrent en contradiction avec la législation belge visant à réprimer la propagation du racisme.

Menachem Gourary est le "directeur général du conseil régional de Mateh Bin -yamin (une zone de la Cisjordanie occupée)", il "a émigré de Belgique il y a une vingtaine d'années", "il est également le porte-parole francophone du Yecha, le puissant lobby politique des colons". En tant que directeur général du conseil régional de Mateh Bin-yamin, il a dû prêter serment envers l'Etat d'Israël, ce qui le fait clairement tomber sous le coup de l'Art. 22. §1er du Code de la Nationalité belge. Yesha est une organisation sioniste radicale dont les objectifs entrent en contradiction avec la législation belge visant à réprimer la propagation du racisme.

La question de la perte, ou de la déchéance (pour ceux d'entre eux qui ne seraient pas Belges de naissance), de nationalité pour ces personnes, et les autres Belgo-Israëliens, résidant en Israël, en Belgique (en ce compris les réservistes belges de l'armée israélienne et autres volontaires belges qui effectuent des stages dans cette armée d'occupation) ou ailleurs, sera officiellement posée dans les prochaines semaines aux autorités tant politiques que judiciaires, afin que la réalité soit enfin mise en concordance avec l'énoncé de la Constitution, "tous les Belges sont égaux devant la loi". Il n'y a en effet aucun motif valable justifiant que les binationaux Israëlo-Belges demeurent "plus égaux" que les autres Belges.

Écrit par : Rachid Z | 16 avril 2012

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Travail brillant et merveilleux! Il fut un temps où le service militaire est obligatoire et il leur a donné un emploi à plein de respect.Your site de blog m'a présenté la plus grande partie des stratégies qui j'aime.

Écrit par : windows 8 32 bit | 21 mars 2014

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Je vous approuve pour votre article. c'est un vrai travail d'écriture. Poursuivez


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Écrit par : serrurier paris 14 | 10 août 2014

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