02 février 2012

Condidentialité et secret professionnel

Condidentialité et secret professionnel

L'été dernier, le parlement modifiait l'article 458bis du Code pénal. Cela nous a amené à diffuser une version mise à jour du livret Temps d'arrêt Confidentialité et secret professionnel d'Edwige Barthélemi, Claire Meersseman et Jean-François Servais

Cette modification est entrée en vigueur via la publication ce 20 janvier 2012 de la loi du 30 novembre 2011 "modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité"

A cette occasion, Lucien Nouwynck, Avocat général près la cour d’appel de Bruxelles, a également mis à jour son article de référence "La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables"

Les changements portent principalement sur les points suivants:

 - l'intérêt des victimes, pages 16 et suivantes;

 - le travail sous mandat et l'expertise, p. 22 et suivantes;

 - les cas où la loi oblige ou autorise à révéler les secrets, p. 28 suivantes;

 - l'état de nécessité, p. 34 et suivantes (intégrant le nouvel article 458bis du Code pénal).

11:30 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté, Enseignements | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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