27 octobre 2011

Terrorisme : «Plus de 400 affaires donnent actuellement lieu à enquête»

 Terrorisme : «Plus de 400 affaires donnent actuellement lieu à enquête»

Par Pascale Égré et Thibault Raisse, le 27 octobre 2011

Dans une interview au Parisien, François Falletti, le procureur général de la cour d’appel de Paris, s’exprime sur l’indépendance du parquet et la criminalité en Ile-de-France.

Installé depuis janvier 2010 au poste de procureur général de la cour d’appel de Paris, l’un des plus élevés de la magistrature, François Falletti, 61 ans, a auparavant exercé, notamment, à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

La nomination annoncée de François Molins, proche de l’actuel garde des Sceaux, comme procureur de la République de Paris, est perçue comme un nouveau signe d’une mainmise de l’exécutif sur le parquet. Qu’en pensez-vous ?

François Falletti : La vision d’un parquet «aux ordres» ne correspond pas à la réalité du travail quotidien des procureurs.

Les membres du parquet sont avant tout des magistrats, qui ont leur déontologie et le sens de leur fonction. Nul ne peut interdire à un procureur d’ouvrir une enquête, dont il est ensuite, au vu des éléments recueillis par les policiers ou les gendarmes, le premier juge. En outre, depuis la réforme constitutionnelle de 2009, les nominations des procureurs généraux sont, à l’instar de celles de tous les procureurs, soumises aux avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et, ces dernières années, la chancellerie les a suivis. Ce n’est pas rien en termes de garantie.

Pour autant, sur les affaires sensibles, les suspicions demeurent

Il faut lever ce soupçon. Le rapprochement du statut des magistrats du parquet de celui des magistrats du siège permettrait de clarifier la situation. Par exemple, l’avis simple du CSM pour les nominations pourrait devenir conforme. Il s’agirait d’une démarche utile au magistrat, dont l’image serait moins perturbée, et au politique, qui n’a aucun bénéfice à laisser colporter qu’il exerce des pressions sur la justice, tout comme au citoyen, qui imagine trop facilement ces deux-là magouillant de petits arrangements avec la loi. Il y a un grand besoin de clarification.

La récente réforme du régime de la garde à vue, dont le contrôle revient au parquet, est déjà menacée par un projet de directive européenne, qui envisage la présence de la défense dès que pèse un «soupçon» sur une personne. Qu’en pensez-vous ?

S’il est trop tôt pour en établir un bilan, cette réforme a d’ores et déjà conduit à une baisse significative du nombre de gardes à vue en Ile-de-France, notamment en matière de délits routiers — ce qui était l’un de ses objectifs. Son impact sur le taux d’élucidation des affaires sur la couronne parisienne, qui reste globalement stable, s’avère pour l’instant limité. Cette réforme a par ailleurs demandé un énorme effort d’investissement des enquêteurs et des magistrats, avec, par exemple, la mise en place de permanences de nuit renforcées. Le projet de directive va, sur un certain nombre de points, au-delà de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Outre que le système envisagé serait très lourd à mettre en place, il risquerait, je le crois, de dénaturer notre procédure, qui laisse de plus en plus de place au contradictoire.

Votre juridiction est l’une des plus importantes, par le nombre comme par la nature des affaires. Quelles sont, en Ile-de-France en ce moment, les priorités de votre action en matière criminelle ?

L’une d’elles est la lutte contre le phénomène des réseaux à connotation mafieuse venant des pays de l’Est, qui utilisent des mineurs pour commettre des actes de délinquance violente. Opérations de mendicité agressive, vols à l’arraché ou de cartes bleues aux distributeurs, prostitution de très jeunes fillesLe nombre de mineurs déférés à Paris a fortement augmenté ces derniers mois. Au-delà de leur prise en charge, qui s’avère très complexe, plusieurs enquêtes conduites en liaison avec les pays d’origine sont en cours. Elles visent à s’attaquer à la source de ces réseaux, y compris sur le plan financier. En ce sens, certaines ont été confiées à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris. C’est un outil précieux, qui compte près de 500 affaires à son actif depuis 2005, dont une centaine ont déjà été jugées, dont cinquante en appel.

Et le terrorisme ?

Notre vigilance est permanente. Plus de 400 affaires donnent actuellement lieu à enquête ou instruction à Paris et huit procès sur des dossiers de ce type vont s’y tenir cet automne. Il s’agit autant de terrorisme islamiste — car le recrutement sur notre territoire de candidats au jihad en Afghanistan ou ailleurs se poursuitque de terrorisme séparatiste basque, corse ou kurde. La centralisation de l’action judiciaire en ce domaine est fructueuse. Un tout récent rapport d’Europol relève ainsi que 315 des 587 arrestations recensées en Europe en 2009 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme l’ont été en France.

11:31 Écrit par Rachid Z dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

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Embarras autour de la juge de l’affaire Servier

Par Élisabeth Fleury et Valérie Mahaut, le 10 septembre 2011


Isabelle Prévost-Desprez jugera-t-elle un des volets du dossier du Mediator? La question se pose, après les accusations de la magistrate liées à la procédure Bettencourt.

A peine remis de « l’affaire Bettencourt », le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) voit se profiler un nouveau dossier délicat, l’affaire Servier. Alors qu’une instruction est ouverte à Paris, de potentielles victimes du Mediator ont saisi le tribunal de Nanterre d’une citation directe. L’audience visant à préparer un éventuel procès doit se dérouler le 26 septembre, devant la 15e chambre, présidée par Isabelle Prévost-Desprez qui avait été en charge de l’affaire Bettencourt.

Les similitudes entre les dossiers Servier et Bettencourt sautent aux yeux. Les enjeux financiers y sont colossaux et, parce qu’il fut l’avocat de Jacques Servier, l’ombre de Nicolas Sarkozy planera sur l’audience. C’est tout le problème. Dans un ouvrage récent, Isabelle Prévost-Desprez tire à boulets rouges sur le président de la République et sur Philippe Courroye, procureur de Nanterre, qu’elle dit soumis à l’Elysée. Les relations conflictuelles qu’entretiennent les deux magistrats de Nanterre leur ont valu, fin 2010, d’être dessaisis du dossier Bettencourt. Depuis, la hache de guerre semblait enterrée. Mais les récents propos de la magistrate viennent relancer les craintes sur leur future gestion de l’affaire Servier.

Dans le fameux ouvrage, la juge affirme avoir subi de multiples pressions, y compris physiques, durant l’instruction Bettencourt. Sous l’emprise d’un parquet qu’elle qualifie de «mafieux», elle évoque des greffières terrorisées, des enquêteurs aux ordres, des confrères apeurés. Le président du tribunal, lui-même, y est décrit comme «violent». De quoi plonger l’ensemble de la chaîne judiciaire dans un embarras profond. Que faire d’elle à l’approche d’une audience aussi cruciale que celle de Servier ? Ses propos peuvent-ils lui valoir une sanction ?

Premier à botter en touche, le garde des Sceaux, Michel Mercier, a indiqué qu’il «n’avait pas l’intention d’être à l’origine» d’une éventuelle sanction disciplinaire de la juge. Le premier président de la cour d’appel, Alain Nuée, semble sur la même ligne : «Saisir le Conseil supérieur de la magistrature serait inopportun», murmure l’un de ses proches. C’est donc Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Nanterre et supérieur hiérarchique direct d’Isabelle Prévost-Desprez, qui récupère l’encombrant dossier. Poussé par le calendrier judiciaire, il devrait convoquer sa collègue « rapidement » pour entendre ses explications. S’il estime son impartialité douteuse, Jean-Michel Hayat peut retirer à Isabelle Prévost-Desprez la présidence de la 15e chambre, spécialisée dans les affaires économiques et politico-financières. Il peut aussi estimer que la juge saura préserver son impartialité, ou compter sur une démarche de Jacques Servier lui-même, dont l’avocat, Me Hervé Témime (qui fut aussi celui de François-Marie Banier dans l’affaire Bettencourt), pourrait déposer une «requête en suspicion légitime».

«Tout cela est navrant, mais rien n’est décidé pour le moment», déplore-t-on au parquet général. Croisée dans les couloirs du palais de justice, Isabelle Prévost-Desprez, soutenue par les syndicats de magistrats, dit «préparer l’audience normalement».

Écrit par : Rachid Z | 27 octobre 2011

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